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Vipère
Niveau 8

activités indépendantes considérées comme "non valables" pour un rapprochement de conjoint ?

par Vipère le Jeu 25 Fév 2016 - 13:24
Je remonte ce vieux fil car je n'arrive pas à trouver d'info claire à ce sujet: quelles sont les activités indépendantes considérées comme "non valables" pour un rapprochement de conjoint? Je lis souvent "donner des cours particuliers", mais je n'arrive pas à trouver une liste claire et complète. Merci d'avance :succes:
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Balthamos
Grand sage

Re: activités indépendantes considérées comme "non valables" pour un rapprochement de conjoint ?

par Balthamos le Jeu 25 Fév 2016 - 13:34
@Vipère a écrit:Je remonte ce vieux fil car je n'arrive pas à trouver d'info claire à ce sujet: quelles sont les activités indépendantes considérées comme "non valables" pour un rapprochement de conjoint? Je lis souvent "donner des cours particuliers", mais je n'arrive pas à trouver une liste claire et complète. Merci d'avance :succes:


Voila ce que j'ai trouvé sur le site sur snes : 

Snes a écrit: Le RC est pris en compte si votre conjoint est MA, contractuel, emploi aidé, assistant d’éducation, moniteur, ATER titulaire, auto entrepreneur. Il est possible s’il est en contrat d’ATER, en CDD ou en contrat de formation professionnelle (la majorité des rectorats estimant que la durée du contrat doit être d’au moins six mois). – Il n’est pas possible si le conjoint est fonctionnaire stagiaire sauf s’il est assuré d’être maintenu dans son académie de stage (professeur des écoles stagiaire par exemple). Il n’est donc pas possible avec un conjoint stagiaire enseignant de second degré, CPE ou CO-Psy sauf si celui-ci est ex-titulaire enseignant, CPE ou CO-Psy. – Il n’est pas possible avec un conjoint étudiant ou retraité sans activité professionnelle.
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Vipère
Niveau 8

Re: activités indépendantes considérées comme "non valables" pour un rapprochement de conjoint ?

par Vipère le Jeu 25 Fév 2016 - 13:39
Merci Balthamos I love you , mais ces informations ne m'apprennent rien puisque d'après ce que j'ai compris, le cas de figure "auto-entrepreneur" ne marche pas dans toutes les situations, étant donné qu’apparemment quelqu'un qui donnerait des cours particuliers ne saurait motiver aux yeux de l'administration un RC. Du coup je me demande s'il y a une liste des activités reconnues comme nécessitant RC, ou bien si ça se fait dans une étude des dossiers au cas par cas. Merci encore Smile
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Balthamos
Grand sage

Re: activités indépendantes considérées comme "non valables" pour un rapprochement de conjoint ?

par Balthamos le Jeu 25 Fév 2016 - 13:46
Je ne connais pas une telle liste. je n'en trouve pas mention dans les documents de mon syndicat et dans les documents de l'administration. 

Sinon, en regardant les documents justificatifs demandés par le rectorat, on peut deviner les professions entrant dans le RC ou celles qui n'en font pas parties.

- attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaires ou des chèques emploi service, immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers,…), sauf si celui-ci est agent du ministère de l’éducation nationale. En cas de chômage, il convient en plus de fournir une attestation récente d’inscription à Pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint
- pour les formations professionnelles, joindre une copie du contrat précisant la date de début de la formation ainsi que sa durée, et les bulletins de salaire correspondant. La procédure est identique en présence d’un contrat d’ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel ;

Donc je pense que donner des cours ne suffit pas, mais si on le fait sous la forme d'auto entrepenariat ça doit fonctionner sous réserve d'une certaine quotité.
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Vipère
Niveau 8

Re: activités indépendantes considérées comme "non valables" pour un rapprochement de conjoint ?

par Vipère le Jeu 25 Fév 2016 - 13:47
Ok, je vois mieux, merci ! De toute façon on est pas directement concernés, mais je tue le temps comme je peux d'ici l'annonce des résultats de l'inter... Smile)
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