Conseil de discipline

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Conseil de discipline

Message par eleonore69 le Jeu 3 Mar 2016 - 10:18

Bonjour,

J'ai été agressée par un élève la veille des vacances. La situation est assez conflictuelle et je souhaitais vous poser quelques questions:
1) Suis-je obligée d'assister à ce conseil  , (j'ai une "invitation " pour y assister).
2) la mère de mon agresseur veut à tout prix me rencontrer et le CDE  (3 mails à ce propos)insiste lourdement pour que j'accepte cette demande. Or, j'estime que les intentions de la mère  ne sont pas claires, et je ne souhaite  pas la rencontrer  la mère de mon agresseur sur ce sujet...
besoin de vos conseils, de vos lumières sur mes obligations...


Dernière édition par eleonore69 le Jeu 3 Mar 2016 - 10:31, édité 1 fois

eleonore69
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Re: Conseil de discipline

Message par nitescence le Jeu 3 Mar 2016 - 10:27

1) non, tu n'es pas obligée d'y assister, mais ce serait tout de même préférable de façon à ce que tu puisses faire valoir ton point de vue
2) non, tu n'y es pas non plus obligée (quoi qu'en dise ton cde) et je te conseille de refuser : je ne vois pas bien à quoi ça peut servir. toutefois, si tu devais malgré tout accepter, je te conseille très vivement d'être accompagnée éventuellement par le cde ou, si tu n'as pas confiance en lui, par le cpe ou à défaut le pp de la classe. la mère n'avait qu'à mieux élever son gamin, maintenant c'est un peu tard pour venir pleurnicher...

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Re: Conseil de discipline

Message par al-idrisi le Jeu 3 Mar 2016 - 10:28

Bonjour,
d'abord toute ma sympathie pour ce qui c'est passé, je comprends bien que tu ne souhaites pas recroiser ton agresseur.
Je pense que tu es convoquée au conseil de discipline en tant que témoin, que ton récit doit servir à établir les faits. Il est donc nécessaire de t'y rendre, même si c'est désagréable.
Pour les parents, par contre évite (c'est un conseil) tout contact avant le conseil, ce n'est pas une bonne idée de se voir dans un cadra aussi "sensible".
Bon courage en tous cas !  Wink

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Re: Conseil de discipline

Message par eleonore69 le Jeu 3 Mar 2016 - 10:31

Merci pour vos soutiens !

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Re: Conseil de discipline

Message par Daphné le Jeu 3 Mar 2016 - 10:40

Il vaut mieux en effet que tu assistes au conseil, tu pourras faire valoir ta version des faits.

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Re: Conseil de discipline

Message par eleonore69 le Jeu 3 Mar 2016 - 11:13

ok !

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Re: Conseil de discipline

Message par fanette le Jeu 3 Mar 2016 - 12:34

Tout pareil !

En ce qui concerne ton témoignage au conseil de discipline, sache que les membres sont sensibles au ressenti du témoin. Je suis membre du CD de mon collège, et lors d'un de ces conseils de dis, des parents délégués ont noté que le prof victime était au bord des larmes : ils ne l'ont pas vu comme un signe de faiblesse mais se sont montrés plus sévères pour l'agresseur.
Reste digne, énonce les faits, et n'hésite pas à dire à quel point tu as été choquée.
(Pour refuser le rdv avec les parents, tu peux expliquer qu'après une telle agression, tu ne souhaites pas les rencontrer car tu es encore choquée; ensuite tout dépend du contexte, et de la confiance que tu as dans le CDE ; mais surtout ne les reçois pas seule si tu dois les voir !)

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Re: Conseil de discipline

Message par Dikkenek le Jeu 3 Mar 2016 - 16:53

Bonjour eleonor,

Le conseil de discipline ne durera que quelques minutes pour toi.
Tu sembles choquée par l'agression et je te conseille donc de porter plainte. Le CDE comprendra alors que cet événement n'est pas anodin et la sanction sera surement plus sévère.
Un collègue a eu du mal à se remettre d'un conseil de discipline pour lequel l'élève n'a pas été exclu. Il n'avait pas porté plainte et le chef d'établissement n'a même pas envisagé l'exclusion définitive. Depuis il regrette.
Courage!

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Re: Conseil de discipline

Message par la schtroumpfette le Jeu 3 Mar 2016 - 18:33

Perso je te conseil d'attendre le conseil de discipline pour porter plainte, sinon ils vont être bloqué en interne et devront attendre que la plainte est été menée au bout pour faire quelque chose en interne. Ca peut prendre des semaines et pendant ce temps l'élève est dans l'établissement en même temps que toi.

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Re: Conseil de discipline

Message par nitescence le Jeu 3 Mar 2016 - 18:35

@la schtroumpfette a écrit:Perso je te conseil d'attendre le conseil de discipline pour porter plainte, sinon ils vont être bloqué en interne et devront attendre que la plainte est été menée au bout pour faire quelque chose en interne. Ca peut prendre des semaines et pendant ce temps l'élève est dans l'établissement en même temps que toi.

Non, il me semble que ce sont deux processus distincts : démarche pénale et démarche administrative ne constituent pas une double sanction et sont indépendantes l'une de l'autre...

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Re: Conseil de discipline

Message par fanette le Jeu 3 Mar 2016 - 18:37

@nitescence a écrit:
Non, il me semble que ce sont deux processus distincts : démarche pénale et démarche administrative ne constituent pas une double sanction et sont indépendantes l'une de l'autre...

+1

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Re: Conseil de discipline

Message par eleonore69 le Jeu 3 Mar 2016 - 18:39

En faite j'ai déposé une main courante le jour même.

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Re: Conseil de discipline

Message par User5899 le Jeu 3 Mar 2016 - 18:41

@nitescence a écrit:
@la schtroumpfette a écrit:Perso je te conseil d'attendre le conseil de discipline pour porter plainte, sinon ils vont être bloqué en interne et devront attendre que la plainte est été menée au bout pour faire quelque chose en interne. Ca peut prendre des semaines et pendant ce temps l'élève est dans l'établissement en même temps que toi.

Non, il me semble que ce sont deux processus distincts : démarche pénale et démarche administrative ne constituent pas une double sanction et sont indépendantes l'une de l'autre...

Tout à fait. Et le conseil n'a pas à être au courant d'une plainte éventuelle.

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Re: Conseil de discipline

Message par eleonore69 le Ven 4 Mar 2016 - 12:56

Bonjour à tous..suite...
Peut-on se faire représenter par un délégué syndical au conseil de discipline ?
Merci

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Re: Conseil de discipline

Message par la schtroumpfette le Ven 4 Mar 2016 - 14:28

J'ai fait un conseil de discipline en début de semaine (une horreur Evil or Very Mad ) et un parent délégué nous expliquait que sa fille avait été agressée en début d'année et que suite à sa plainte le lycée n'avait rien pu faire en interne. L'agresseuse a été condamnée pénalement mais est toujours dans l'établissement.

Et vu l'avocat qu'on a eu lundi face à nous à défendre un gamin, il nous a bien dit que le conseil de discipline avait une portée sur le pénal puisque c'était bien le fait d'avoir violé une loi, donc article XX du code pénal. Donc je pense que suite à une plainte, si l'élève est condamné, il peut faire valoir la double peine en conseil de discipline pour éviter ou démonter toutes sanctions.

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Re: Conseil de discipline

Message par Al-qalam le Ven 4 Mar 2016 - 14:46

C'est n'importe quoi. Un conseil de discipline n'a aucune valeur pénale. Il juge une infraction au règlement intérieur de l'établissement, pas une infraction au code pénal. Sinon, ce serait un tribunal pénal.

A confirmer par un représentant syndical, mais m'est avis que votre avocat vous a mené en bateau.

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Re: Conseil de discipline

Message par la schtroumpfette le Ven 4 Mar 2016 - 15:12

Pourtant l'élève à violé une loi, et cette loi fait bien partie du code pénal, il pourrait être poursuivit en justice. Et pour le conseil d'administration il y a une quantité astronomique de règle à bien respecter sinon il y a des vices de procédures.

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Re: Conseil de discipline

Message par Jenny le Ven 4 Mar 2016 - 15:14

Je suis du même avis qu'Al Qalam et que les autres participants du fil. Les deux procédures sont distinctes. Un conseil de discipline juge une infraction du RI (qui peut être en même temps une infraction pénale).

Jenny
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Re: Conseil de discipline

Message par la schtroumpfette le Ven 4 Mar 2016 - 15:20

Donc ça voudrait dire que certains établissements préfèrent ne pas régler cela en interne dès qu'il y a plainte...pas très fair play pour le(s) victime(s) Evil or Very Mad

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Re: Conseil de discipline

Message par Olympias le Ven 4 Mar 2016 - 15:22

Textes divers utiles
Une fiche de l'académie de Toulouse ICI
Document ministériel ICI

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Re: Conseil de discipline

Message par Olympias le Ven 4 Mar 2016 - 15:25

@eleonore69 a écrit:En faite j'ai déposé une main courante le jour même.
Ce n'est pas une plainte. L'élève ne sera pas poursuivi pénalement avec une main courante.

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Re: Conseil de discipline

Message par Al-qalam le Ven 4 Mar 2016 - 15:29

Le deuxième document d'Olympias est très clair sur le sujet :

37- Est-il possible de convoquer le conseil de discipline si une enquête judiciaire est en cours ?

OUI – L’article D 511-47 du code de l’éducation précise que « lorsqu’un élève est traduit devant le conseil de discipline ou le conseil de discipline départemental et fait l’objet de poursuites pénales en raison des mêmes faits, l’action disciplinaire peut, en cas de contestation sérieuse sur la matérialité de ces faits ou sur leur imputation à l’élève en cause, être suspendue jusqu’à ce que la juridiction saisie se soit prononcée ». Néanmoins, le chef d’établissement peut décider d’engager l’action disciplinaire s’il a suffisamment d’éléments dans le dossier pour attester des faits et de leur imputation à l’élève mis en cause. La suspension de l’action disciplinaire pourrait aboutir à retarder trop longtemps la prise de décision concernant l’élève par rapport à sa poursuite de scolarité.


Dernière édition par Al-qalam le Ven 4 Mar 2016 - 15:42, édité 1 fois

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Re: Conseil de discipline

Message par Iliana le Ven 4 Mar 2016 - 15:32

@la schtroumpfette a écrit:Donc ça voudrait dire que certains établissements préfèrent ne pas régler cela en interne dès qu'il y a plainte...pas très fair play pour le(s) victime(s) Evil or Very Mad


Ou que la présence d'un avocat est faite pour impressionner et faire douter. Ca a très bien fonctionné la seule fois que je l'ai vu faire en conseil de dis. Tout ce blabla légaliste, d'un seul coup, personne ne savait quoi répondre, n'ayant pas de quoi parer sur le moment.

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I know I'm not supposed to look at you the way I look at you
I wear my shades all day long and I sing it in a folk song tune
I know I'm not supposed to wait for you the way I wait for you
So I pretend I'm on the go and only meant to say hello to you
I know I'm not supposed to look at you the way I look at you
So I stricly watch my feet when I'm walking down the street with you
You're not supposed to show, no yo'ure not supposed to know the truth
'Cause boy, I need your breeze more than I need your keys, I do

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Re: Conseil de discipline

Message par Le grincheux le Ven 4 Mar 2016 - 15:50

@Al-qalam a écrit:C'est n'importe quoi. Un conseil de discipline n'a aucune valeur pénale. Il juge une infraction au règlement intérieur de l'établissement, pas une infraction au code pénal. Sinon, ce serait un tribunal pénal.

A confirmer par un représentant syndical, mais m'est avis que votre avocat vous a mené en bateau.
Dans l'ancien temps, on disait que le pénal tenait le civil et l'administratif. Ce n'est plus vrai. Un procès civil ou administratif n'est plus tenu d'attendre la sanction pénale.

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Re: Conseil de discipline

Message par Le grincheux le Ven 4 Mar 2016 - 15:52

@Iliana a écrit:
@la schtroumpfette a écrit:Donc ça voudrait dire que certains établissements préfèrent ne pas régler cela en interne dès qu'il y a plainte...pas très fair play pour le(s) victime(s) Evil or Very Mad


Ou que la présence d'un avocat est faite pour impressionner et faire douter. Ca a très bien fonctionné la seule fois que je l'ai vu faire en conseil de dis. Tout ce blabla légaliste, d'un seul coup, personne ne savait quoi répondre, n'ayant pas de quoi parer sur le moment.
Il est surtout incompréhensible que les gens qui siègent dans de telles instances n'aient pas quelques notions de droit élémentaire... Pourtant, s'il y a bien quelque chose d'utile aujourd'hui où tout est judiciarisé, c'est bien cela et je trouve déplorable que les syndicats n'en fassent pas plus sur le sujet. Si un parfait néophyte se retrouve en face d'un avocat roublard, il ne peut que perdre, d'autant que l'avocat roublard cherchera le vice et non la défense de la personne.

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