Question - Détachement

Bonjour à tous,

Les règles pour le détachement à l'étranger se sont apparemment durcies et j'ai tout de même une question à laquelle je n'arrive pas à trouver une réponse claire.

Actuellement, je suis résidente et l'année prochaine, je finis mon contrat. Toutefois, j'ai été recrutée juste après mon année de stage et donc, je n'ai pas d'ancienneté en tant que titulaire en France. Seulement voilà, on m'a informée que les deux années en France sont rétroactives dans le cas où je demanderais une mutation l'année prochaine et dès que je vais sur le site du MEN, il est écrit que 2 années d'exercices sont obligatoires (mais le lieu où elles sont faîtes n'est pas indiqué...).

Bref, je suis inquiète et je voudrais savoir si, dans le cas où je voudrais demander une mutation, on pouvait m'obliger à rentrer en France (même si je mets mon poste en tant que "susceptible d'être vacant" et que je décide finalement de rester là où je suis) où s'il vaut mieux je ne fasse aucune demande...
Ensuite, je sais que les dérogations pour les rapprochements de conjoints ne fonctionnent plus, mais on peut toujours le demander dès qu'on est dans le réseau, non?

Merci pour votre aide!

Si ton contrat est fini, il faut refaire une demande de détachement, qui pourra t'être refusé par ton académie de départ.
A la lecture des textes, il me semble que ce sont les années en France qui comptent...

J'ai entendu dire en effet qu'il fallait désormais deux ans d'ancienneté effectués en France pour obtenir son détachement. Dans ton cas, c'est un suivi de conjoint, c'est ça? Tu peux toujours demander mais si la règle s'applique vraiment tu ne l'obtiendras pas. En revanche la dispo, oui. Je ne suis même pas sûre que tu obtiendrais un renouvellement de détachement...
J'ai ici des collègues qui soit n'ont fait que le stage en France, soit ont un an d'ancienneté et aucun n'obtient son détachement.
Il y a un truc que je ne comprends pas dans ton message: tu vas demander une mutation, donc un retour en France? Dans ce cas aucun problème.

Merci pour vos réponses.

Je me suis mal exprimée, j'ai été recrutée dans le même pays que mon conjoint il y a deux ans, mais à 1000 kilomètres de sa ville (où un lycée français est présent). Donc, je voudrais me rapprocher encore. Mais maintenant, j'aimerais, dans le pire des cas, rester sur mon poste (en sachant que je viens d'une académie qui n'est pas déficitaire). Et du coup, avec cette nouvelle loi, je ne sais pas trop ce qui m'attend.... Ce n'est pas muter, mais refaire une demande pour une autre ville du même pays...

Si j'en crois les compte-rendu de CT du snes et du snuipp, s'il y a rapprochement de conjoint, ça peut passer...

Notre détermination lors du CT du 8 novembre 2016 a joué et a maintenu la possibilité de proposition de recrutement pour les vrais résidents en rapprochement de conjoint ou ex agents de droit local néo titulaires et ce quelle que soit leur situation.

Après, ça va dépendre de l'académie d'origine... Si c'est région parisienne ou Guyane, il faut vraisemblablement repasser par la case France...
Ce problème va se poser à toi, même si tu ne mets pas ton poste "susceptible d'être vacant"...

Marl88 a écrit:Merci pour vos réponses.

Je me suis mal exprimée, j'ai été recrutée dans le même pays que mon conjoint il y a deux ans, mais à 1000 kilomètres de sa ville (où un lycée français est présent). Donc, je voudrais me rapprocher encore. Mais maintenant, j'aimerais, dans le pire des cas, rester sur mon poste (en sachant que je viens d'une académie qui n'est pas déficitaire). Et du coup, avec cette nouvelle loi, je ne sais pas trop ce qui m'attend.... Ce n'est pas muter, mais refaire une demande pour une autre ville du même pays...

Il te faut faire une année encore, alors?

Oui, mais comme je suis une grande anxieuse... je me questionne déjà! En tout cas merci!
Je viens de Montpellier... On verra donc...

Il faut attendre de voir si la notion de rapprochement de conjoint qui a failli disparaître cette année tient encore l'an prochain...

C'est sûr que rien n'est acquis!

En tout cas, je trouve tout de même que cette mesure est assez cruelle! Certes, ce sont les règles et dès qu'on passe le concours, on sait qu'on ne va pas forcément être au côté de son conjoint tout de suite (et j'ai eu beaucoup de chance d'accéder à l'AEFE aussi tôt), mais si nous vivons à des milliers de kilomètres ou si nous sommes envoyés d'un endroit à un autre au bon vouloir de l'EN, c'est plus qu'un sacrifice pour les deux... On est humains.

Tiens ça me turlupine ce thème: j'ai 17 ans de métier mais seulement une année en France, je tombe aussi sous l'effet rétroactif du "2 années effectives en France"????????

chenmawon a écrit:Tiens ça me turlupine ce thème: j'ai 17 ans de métier mais seulement une année en France, je tombe aussi sous l'effet rétroactif du "2 années effectives en France"????????

Ah mais oui, tiens... ça risque de coincer aux entournures, cette histoire! A vérifier avec précision auprès des syndicats (surtout si tu avais le projet de postuler quelque part dès cette année...  ).

Tu dis venir d'une académie non déficitaire mais si tu n'as fait que ton stage en métropole, tu n'es pas titulaire d'une académie, non?

Bon, en fait, je reviens sur ce que j'ai dit plus haut: le texte ne précise pas vraiment deux années en France mais deux années de titulaire:
- pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation : d'un minimum de deux ans de services effectifs en tant que titulaire dans le corps pour lequel le détachement est sollicité. Les personnels stagiaires ne peuvent pas faire l'objet d'un détachement, quelle que soit leur résidence antérieure.
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105549

Dans ce cas, les années à l'étranger vont compter... Sinon cela signifie rappeler tous les ex-recrutés locaux lauréats des concours des années précédentes qui ont seulement passé l'année de stage en France avant de rejoindre leur établissement d'origine...

Ca voudrait dire alors que les collègues en contrat local non détachés pourraient obtenir leur détachement au bout de deux ans dans l'établissement, sur attestation de leur travail effectif pendant deux ans?

VicomteDeValmont a écrit:Tu dis venir d'une académie non déficitaire mais si tu n'as fait que ton stage en métropole, tu n'es pas titulaire d'une académie, non?

J'ai fait mon stage, plus une année à mon retour du service militaire (comme CSN au Niger), avant de repartir.... Mais je pense que techniquement, l'année de stage ne compte pas!

Isidoria a écrit:Ca voudrait dire alors que les collègues en contrat local non détachés pourraient obtenir leur détachement au bout de deux ans dans l'établissement, sur attestation de leur travail effectif pendant deux ans?

Tout est de savoir ce que le texte entend par "titulaire"... Un contrat local non détaché n'est peut être pas considéré comme un titulaire, mais un détaché oui...

En fait, je ne sais pas vraiment... Je me dis juste que tous les ex-recrutés locaux qui ont obtenu (avec les anciennes règles) leur détachement juste après le stage devraient retourner deux ans en France pour faire leur deux années "d'ancienneté" si leurs années de résident détaché ne comptent pas... ça me paraît fou!
car il y a bcp de gens qui avec les anciennes règles pour ex-recrutés locaux ou suivi de conjoint ou souplesse avec les règles sont partis il y a des années! On ne leur renouvellerait pas leur détachement?! (d'autant que le texte du BO mentionne la qualité de titulaire mais pas la notion de "en France" mais l'AEFE précise "en France" tout en ne semblant parler que des nouveaux détachements et des anciennes règles: Tout comme les expatriés, les agents résidents sont titulaires de la fonction publique française, d'État, territoriale ou hospitalière (très majoritairement de l'Éducation nationale), ayant exercé au moins trois ans en France http://www.aefe.fr/personnels/recrutement-des-residents/le-contrat-de-resident ).

Si en poste avec détachement vaut pour ancienneté en tant que titulaire (faut voir ce que i-prof retient peut être...), dans ce cas, la porte se ferme "uniquement" pour les nouveaux. Les anciens restent juste avec l'épée de Damoclès chaque 3 ans s'ils viennent d'une académie déficitaire ou/et s'ils ne font pas leur demande dans les temps...

Je crois que meme sans aucune raison, une académie a le droit de refuser un détachement... donc il faut toujours etre pret à se voir refuser de partir.. ou devoir rentrer (ayant fait ou pas les 2 ans de titulaire)

cox6nelle a écrit:Je crois que meme sans aucune raison, une académie a le droit de refuser un détachement... donc il faut toujours etre pret à se voir refuser de partir.. ou devoir rentrer (ayant fait ou pas les 2 ans de titulaire)

Bien sûr, mais il y a qq mois, à un néotitulaire, on pouvait dire que c'était difficile d'obtenir un détachement avant d'avoir 3 ans d'ancienneté, maintenant on peut affirmer que c'est même pas la peine de postuler...
Par contre, pour un renouvellement, il semblerait que les années de titulaire détaché soit prise en compte comme de l'ancienneté.

Pour répondre à vicomtedevalmont, j'ai seulement fait l'année de stage, mais j'ai tout de même dû participer au mouvement. Quand on part après le stage, on dépend de notre nouvelle académie.

Marl88 a écrit:Pour répondre à vicomtedevalmont, j'ai seulement fait l'année de stage, mais j'ai tout de même dû participer au mouvement. Quand on part après le stage, on dépend de notre nouvelle académie.

Merci pour l'info!

En tout cas ces refus de détachement de plus en plus fréquent pour les personnes déjà en poste à l'étranger ça fait froid dans le dos !

malheureusement, certains départements refusent de plus en plus souvent les détachements

Quelqu'un a-t-il déjà obtenu son détachement pour septembre 2017?

Pour ma part, iprof indique la dispo de 3 mois depuis 8 jours, mais toujours rien pour le détachement.

pierozek a écrit:Quelqu'un a-t-il déjà obtenu son détachement pour septembre 2017?

Pour ma part, iprof indique la dispo de 3 mois depuis 8 jours, mais toujours rien pour le détachement.

c'est bon alors

Saint Thomas... j'attends de voir.