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L'intendant zonard
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Conseil de discipline - présence d'un avocat - Page 3 Empty Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

par L'intendant zonard le Sam 21 Nov - 19:11
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:La décision du conseil de discipline ne leur plaît pas, ils trouvent la faille pour faire appel, le droit leur donne raison (il manque une convocation), le conseil de discipline est annulé. C'est tout à fait possible.
Pour un pur motif de procédure d'aussi mauvaise foi, le recteur en commission académique d'appel cassera formellement la décision, pour reprendre aussitôt la même pour les mêmes motifs. Cela n'emporte aucune conséquence fâcheuse ; au pire les gros yeux du PVS qui dira que ce n'était pas très bien mené. Mais pas dans la situation décrite ici, je ne peux l'imaginer.
LadyOlenna
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par LadyOlenna le Sam 21 Nov - 19:14
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:La décision du conseil de discipline ne leur plaît pas, ils trouvent la faille pour faire appel, le droit leur donne raison (il manque une convocation), le conseil de discipline est annulé. C'est tout à fait possible.
Pour un pur motif de procédure d'aussi mauvaise foi, le recteur en commission académique d'appel cassera formellement la décision, pour reprendre aussitôt la même pour les mêmes motifs. Cela n'emporte aucune conséquence fâcheuse ; au pire les gros yeux du PVS qui dira que ce n'était pas très bien mené. Mais pas dans la situation décrite ici, je ne peux l'imaginer.
Pour avoir vu des conseils de discipline cassés pour tout un tas de raisons, moi je l'imagine très bien Conseil de discipline - présence d'un avocat - Page 3 437980826
valle
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par valle le Sam 21 Nov - 19:14
Je ne pense vraiment pas que cette issue d'un recours soit possible [edit : en effet, les rectorats font ce qu'ils veulent, finalement]. Ce serait différent s'ils demandent la présence de M. X, que M. X n'est pas convoqué et n'est donc pas présent (ou bien X est convoqué 2 jours avant le conseil et il dit qu'il a besoin de plus de temps pour organiser son agenda, ou X est présent mais se plaint qu'il n'a pas pu examiner le dossier parce que convoqué tardivement).
Dans ton cas de figure, la simple présence du convoqué rend la convocation inutile. C'est comme si tu reçois un avis de l'administration par lettre simple et que tu y réponds : tu ne pourras pas dire que tu n'en as pas pris connaissance, même en absence d'accusé de réception.

Je viens de voir ton dernier message.
Si c'est la famille qui a demandé qu'il soit présent, je pense que tu peux lui expliquer ce que tu nous as dit : que les faits sur lesquels il pouvait parler n'étaient pas inconnus de l'établissement, que sa présence n'était dont pas nécessaire et qu'il convient de ne pas convertir le conseil en un spectacle (d'où le besoin de limiter les interventions).
Si c'est lui qui l'a demandé, tu lui dis ce que tu nous as dit : qu'il n'est pas possible de gérer le témoignage de quelqu'un deux heures avant le conseil (accord de la famille, convocations...).


Dernière édition par valle le Sam 21 Nov - 19:15, édité 1 fois
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par L'intendant zonard le Sam 21 Nov - 19:14
Et puis que j'en parle, plutôt que le service juridique, le proviseur vie scolaire est à même de conseiller un chef d'établissement sur ce genre de détail (et si lui demande de l'aide au SJ, là faut quand même espérer qu'il travaille un minimum).

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par L'intendant zonard le Sam 21 Nov - 19:26
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Pour avoir vu des conseils de discipline cassés pour tout un tas de raisons, moi je l'imagine très bien Conseil de discipline - présence d'un avocat - Page 3 437980826
J'ai arrêté de compter après mon centième conseil de discipline, et c'était il y a longtemps. Mettons une centaine d'exclusions définitives. On a connu de l'ordre d'une décision sur dix contestée en appel, et je crois bien zéro retour d'élève. Je n'ai participé qu'une fois à une commission académique (il est inhabituel d'y envoyer le gestionnaire mais j'étais le seul disponible ce jour-là), ràs par rapport à un conseil bien tenu.

Il faut dire que mes chefs d'établissement successifs (j'en suis au septième) n'ont jamais été des bourreaux d'enfants voulant faire des exemples, et ils ne cédaient pas à l'enthousiasme, parfois, de certains de leurs enseignants à l'égard de l'usage du conseil de discipline à tout crin. Et heureusement parce sinon mon record aurait peut-être été alors supérieur à 23 conseils en une année scolaire ! pale

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