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Philippus magister
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Niveau 7

TICE et droits d'auteurs (exception pédagogique) Empty TICE et droits d'auteurs (exception pédagogique)

par Philippus magister Lun 24 Oct 2016 - 18:46
Bonjour,
Je fabrique des SPOCs depuis 2 ans et les communique à mes élèves via une plateforme sécurisée (vimeo) J'utilise allègrement des musiques et des images qui ne sont pas libres de droits. Je cherche à y voir un peu plus clair dans la jungle juridique. Est-ce qu'il existe une exception pédagogique pour ce type de productions (qui restent à destination de mes élèves et qui n'ont aucune vocation commerciale) Le fait que cela soit sur une plateforme sécurisée (avec un lien et un mot de passe généré par viméo - dont je me sers régulièrement) me protège-t-il? Nous avons au lycée une plateforme officielle ouverte aux parents et aux extérieurs. Est-ce dans ce cas je pourrais poster mes productions? Ca serait dommage de ne pas pouvoir continuer à cause de ça, mais j'aimerais avoir un avis autorisé.
Si quelqu'un est compétent...
merci!
PF
cannelle21
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TICE et droits d'auteurs (exception pédagogique) Empty Re: TICE et droits d'auteurs (exception pédagogique)

par cannelle21 Lun 24 Oct 2016 - 20:04
Je fais partie du groupe lettres-TIC de mon académie et on ne cesse de nous répéter qu'il n'y a pas d'exception pédagogique. Alors c'est vrai, que nous sommes extrêmement surveillés car nous publions nos scénarios pédagogiques sur le site du ministère. Quand je prépare mes cours, je fais moins attention.
Je suis désolée, je ne t'aide pas vraiment.

_________________
Il y a des gens si bêtes que si une idée apparaissait à la surface de leur cerveau, elle se suiciderait, terrifiée de solitude.
ycombe
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Monarque

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par ycombe Lun 24 Oct 2016 - 20:13
@Philippus magister a écrit:Bonjour,
Je fabrique des SPOCs depuis 2 ans et les communique à mes élèves via une plateforme sécurisée (vimeo) J'utilise allègrement des musiques et des images qui ne sont pas libres de droits. Je cherche à y voir un peu plus clair dans la jungle juridique. Est-ce qu'il existe une exception pédagogique pour ce type de productions (qui restent à destination de mes élèves et qui n'ont aucune vocation commerciale) Le fait que cela soit sur une plateforme sécurisée (avec un lien et un mot de passe généré par viméo - dont je me sers régulièrement) me protège-t-il? Nous avons au lycée une plateforme officielle ouverte aux parents et aux extérieurs. Est-ce dans ce cas je pourrais poster mes productions? Ca serait dommage de ne pas pouvoir continuer à cause de ça, mais j'aimerais avoir un avis autorisé.
Si quelqu'un est compétent...
merci!
PF
Tout ce dont tu as besoin doit être expliqué là-dedans:
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937


_________________
Assurbanipal: "Passant, mange, bois, divertis-toi ; tout le reste n’est rien".

Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".
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TICE et droits d'auteurs (exception pédagogique) Empty Re: TICE et droits d'auteurs (exception pédagogique)

par Philippus magister Lun 24 Oct 2016 - 21:06
merci à vous deux pour ces infos.
PF
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