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mario6730
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par mario6730 Sam 18 Mar 2017 - 13:37
Bonjour,

Dans le sujet de note de synthèse de l'épreuve CAPET ECO GESTION, j'ai l'impression que la troisième question juridique "comment le droit gère t il le risque lié à la santé et à la sécurité au travail?" était hors programme du concours.

En effet, dans le programme du concours de 2017 de droit, il fallait étudier le programme de STMG de première et terminale ainsi que des thèmes complémentaires, à savoir :
- Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
- L'adaptation de la relation de travail par la négociation
- Le droit de l'immatériel
- Le droit de l’entreprise en difficulté

Le programme de STMG ne fait pas référence, sauf erreur de ma part, à la gestion du risque par le droit, de même que les thèmes complémentaires.


Par contre, dans le programme de 2016 les thèmes complémentaires étaient les suivants:
- Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
- L'adaptation de la relation de travail par la négociation
- Le droit de l'immatériel
- les relations contractuelles avec la personne publique
- la gestion du risque par le droit

La gestion du risque par le droit, de même que le thème des relations contractuelles avec la personne publique, ont donc été supprimés entre 2016 et 2017.

Par conséquent, je pense que cette fameuse question 3 du sujet de cette année était en dehors du programme. Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos retours.


Dernière édition par Equipe de modération le Sam 18 Mar 2017 - 14:31, édité 1 fois (Raison : Suppression des majuscules inutiles dans le titre)
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Guillaume04220
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Guillaume04220 Sam 18 Mar 2017 - 14:27
Je l'ai passé. Cela fait partie de cours droit du travail.
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mario6730
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par mario6730 Sam 18 Mar 2017 - 14:32
Merci pour votre réponse. Mais de quelle partie du programme ? Pourquoi auraient ils créé un thème complémentaire sur la gestion du risque l'année dernière si cela faisait partie du programme des classes de STMG ?
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Guillaume04220
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Guillaume04220 Sam 18 Mar 2017 - 14:36
Cela fait parti des subdivisions du programme. Je crois même bts.
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Guillaume04220
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Guillaume04220 Sam 18 Mar 2017 - 14:37
Thèmes a la mode comme le bien être au travail.
Ktia
Ktia
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Ktia Sam 18 Mar 2017 - 14:39
Cela fait partie des programmes de BTS tertiaires. En pré-bac, je ne sais pas...
Par contre, sauf erreur, lors des concours on n'est pas interrogé sur le programme à enseigner stricto-sensu. C'est la base que nous devons approfondir à un niveau M2. Sinon on passerait la bac, pas le CAPET.


Dernière édition par Ktia le Sam 18 Mar 2017 - 14:41, édité 1 fois
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Guillaume04220
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Guillaume04220 Sam 18 Mar 2017 - 14:40
Le capet reprend les thèmes de bts.
Nous l'avons vu en cours de droit à l'ESPE.
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mario6730
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par mario6730 Sam 18 Mar 2017 - 14:46
Merci pour vos réponses.

Le programme du concours prévoyait qu'il fallait connaitre en droit :
"Thèmes des programmes de droit des classes de première et terminale « sciences et technologies du management de la gestion », traités au niveau M1

Je vous mets le lien : http://cache.media.education.gouv.fr/file/capet_externe/84/1/p2017_capet_ext_eco_gest_564841.pdf

Donc le programme de BTS n'était pas au programme du concours en droit.

Et, sauf erreur de ma part, à aucun moment la gestion du risque n'est évoquée dans le programme de première et terminale STMG en droit.
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Guillaume04220
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Guillaume04220 Sam 18 Mar 2017 - 14:52
Le programme de bts est au concours. Les profs des espe viennet de me le confirmer. Eco droit management et mkg
Ktia
Ktia
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Ktia Sam 18 Mar 2017 - 14:53
La sécurité des salariés est au programme de TSTMG.

Et pardon, tu as raison, c'est niveau M1 pas M2
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mario6730
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par mario6730 Sam 18 Mar 2017 - 15:02
@Guillaume04220 a écrit:Le programme de bts est au concours. Les profs des espe viennet de me le confirmer. Eco droit management et mkg

Comment se fait-il,dans ce cas, que la mention "BTS" ne soit pas présente dans l'intitulé suivant (programme officiel du concours):

"1. Droit
A - Thèmes des programmes de droit des classes de première et terminale « sciences et technologies du
management de la gestion », traités au niveau M1
B - Thématiques complémentaires traitées au niveau M1 :
- Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
- L'adaptation de la relation de travail par la négociation
- Le droit de l'immatériel
- Le droit de l’entreprise en difficulté"


En ce qui concerne le programme de droit en 1ère et Terminale STMG, à aucun moment la "gestion du risque" ni même "la santé et la sécurité des salariés" n'est mentionnée.
Voici le programme en question : http://eduscol.education.fr/ecogest/enseignements/ecogest/im_ecogest/3-stmg-droit.pdf

Si vous trouvez dans quel chapitre ce thème est abordé, merci de me le dire.

Je suis bien consciente qu'il fallait approfondir les thèmes du programme du concours au niveau M1, mais uniquement les thèmes au programme, sinon il n'y a aucune limite dans les savoirs à maîtriser.

De surcroît je me demande toujours pourquoi il y'avait un thème complémentaire sur la "gestion du risque" au concours de 2016, si ce thème se trouvait de toute manière dans le programme de STMG en 1ère ou Terminale.

Merci encore pour vos réponses.
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Guillaume04220
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Guillaume04220 Sam 18 Mar 2017 - 15:02
Smile
Tu l'as passé ?
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mario6730
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par mario6730 Sam 18 Mar 2017 - 15:07
Si c'est à moi que tu t'adresses, oui je l'ai passé tout comme toi :blague: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  1482308650 abi

Je t'ai répondu un cran plus haut pour le reste.
Ktia
Ktia
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Ktia Sam 18 Mar 2017 - 15:14
Programme de terminale, thème 7.
Quand tu parles de contrat de travail, tu parles des droits et obligations de chaque partie.
A mon sens il faut parler ici de l'obligation de sécurité qui incombe à l'employeur.
De même, dans les conditions de travail, tu mentionnes (même brièvement) le CHSCT...
Ktia
Ktia
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Ktia Sam 18 Mar 2017 - 15:15
Quand j'ai passé les oraux, mes sujets concernant les programmes de BTS...
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Guillaume04220
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Guillaume04220 Sam 18 Mar 2017 - 17:39
C'est ce que j'ai fait.
Comment avez vous senti l'étude de cas en merca ?
Wysteria
Wysteria
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Wysteria Sam 18 Mar 2017 - 22:04
Concernant la question, il s'agissait, a mon sens, de parler du sens du droit et de ses 4 prérogatives pour le risque, et donc principe de précaution (que j'ai oublié -_-), évolution de la faute, chsct et fonds d'indemnisation.

Après j'ai fait un joli hors sujet a la question 2, je suis joie.

Pour le cas de mercatique, il n'était pas nécessairement compliqué mais long, surtout au niveau des données.
Et ils ont caché le commerce international, les chacals !! 😁
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Guillaume04220
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Guillaume04220 Dim 19 Mar 2017 - 9:24
Le CI était dans la première partie. C'était que du cours.
Analyse de marché assez longue.
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Guillaume04220
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Guillaume04220 Dim 19 Mar 2017 - 9:24
La question 2 de droit était ambigüe , c'est vrai.
Wysteria
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Wysteria Dim 19 Mar 2017 - 9:47
Quand je parlais du CI, je pensais aux incoterms, le CIF etc Smile
Donc oui, il y avait du commerce international dans l'analyse et dans l'internationalisation, mais pas aussi complexe que les capet des années antérieures ^^
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Guillaume04220
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Guillaume04220 Dim 19 Mar 2017 - 10:07
Tant mieux. !!
Indalio
Indalio
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Indalio Dim 19 Mar 2017 - 16:44
Mario6730,

Tu as raison.

Le risque ne fait pas parti du programme de STMG
On parle du contrat de travail dans le thème 7. Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
avec dans le détail:
-Le contrat de travail
-Les libertés individuelles et collectives des salariés
-La rupture du contrat de travail
-Le cadre spécifique des contrats précaires
Dans le thème 6, on aborde la responsabilité civile mais pas le principe de précaution (ni le DUERP).

Par contre, c'est dans le référentiel des BTS:
1 - L’individu au travail
2 - Les structures et les organisations
3 - Le contrat, support de l’activité de l’entreprise
4 - L’immatériel dans les activités économiques
5 - L’entreprise face au risque

et en effet, ils l'ont retiré du programme du concours. Surprenant.
J'avais pas fait attention avant que tu ne le signales.

Sur le programme de 2016, il est indiqué "Le programme de la session 2015 est reconduit pour la session 2016". Cette mention n’apparaît sur le programme de 2017...
Je trouve que tu as raison de te poser la question. Ca induit les candidats en erreur !!
Wysteria
Wysteria
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Wysteria Dim 19 Mar 2017 - 16:49
Plus qu'a attendre le rapport de jury pour connaitre le pourquoi de la chose ...

C'était soit ça soit pour faire de l'épuration, la quzstion 1 en droit etant, quand même, tres plp ...
Indalio
Indalio
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Indalio Dim 19 Mar 2017 - 18:56
oui clairement !! C'etait chaud de trouver une problematique et un plan sur les conditions de validité du contrat. J'ai séparé les principes fondamentaux du contrat (autonomie de volonté, bonne foi et le consensualisme) ett les conditions de validité de la formation du contrat (consentement libre et éclairé, capacité et contenu licite et certain).
Tu as parlé de quoi dans la question 2 ? je ne l'ai pas faite, j'ai pas eu le temps...


Dernière édition par Indalio le Dim 19 Mar 2017 - 20:04, édité 1 fois
Wysteria
Wysteria
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CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?  Empty Re: CAPET Eco Gestion : question de droit hors programme du concours ?

par Wysteria Dim 19 Mar 2017 - 19:08
Pour la question 1, j'ai fait conditions de fond (avec la jolie reforme) et conditions de forme (parce que certains contrats, comme la donation-partage ou l'exigence d'un écrit a 1500e l'imposent)

Alors pour la question 2, il s'agissait de parler des obligations suivant le type de travailleur apparemment.
Moi j'ai fait l'organisation contrainte suivant la forme de societe et selon les dispositions statutaires ... Donc clairement je suis pas dedans -_-
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