DOM-TOM-COM-Etranger : réforme des retraites et bonification de dépaysement

Je me permets d'ouvrir un fil pour les profs à l'étranger.
Savez-vous que pour l'instant chaque année à l'étranger nous offre un trimestre supplémentaire?
La retraite par points met un terme rétroactivement à ce dispositif...
Donc on perd petit à petit tous les avantages et comme c'est rétroactif, on perd ce qu'on a déjà gagné.
Je vous invite à lire les communiqués syndicaux sur la question.

Rétroactif ??? C'est légal, ça ?

Aucune idée, je tombe des nues. Si je comprends bien, les trimestres "gagnés" pour notre service passé à l'étranger seraient perdus pour le nouveau calcul.
Je suis même pas sûre de bien comprendre.

Je savais le dispositif menacé, mais pas pour ceux qui étaient déjà en poste !
Il détruira décidément tout.

Isidoria a écrit:Je me permets d'ouvrir un fil pour les profs à l'étranger.
Savez-vous que pour l'instant chaque année à l'étranger nous offre un trimestre supplémentaire?
La retraite par points met un terme rétroactivement à ce dispositif...
Donc on perd petit à petit tous les avantages et comme c'est rétroactif, on perd ce qu'on a déjà gagné.
Je vous invite à lire les communiqués syndicaux sur la question.

Ou avez vous lu que ce serait rétroactif?

Quelles sont vos sources, s'il vous plaît ?

Sites syndicaux HDF, twitter et communications pays par pays.
J'édite, parce que je ne sais pas dans quelle mesure l'information est juste. Je ne fais qu'ouvrir un fil sur cette question après avec reçu un message du HDF.

HDF? A ma connaissance il y a plus de 10 syndicats qui se réclament de l'EN sans compter les antennes locales, si vous n'êtes pas plus précise...

SNES HDF et particulièrement la Tunisie.
Inutile de m'agresser.

Personne ne vous agresse...je vous demande des précisions, avouez que "sites syndicaux" est bien vague et que snes hdf est le site d'un syndicat quant à twitter... AMHA comme on dit

De ce que j'ai compris des informations lues sur le sujet, il y a deux choses.
- Pour les trimestres de bonification "acquis" avant 2025, ils pourraient être incorporés au calcul du nombre de trimestres au 31/12/2024, mais ce n'est pas sur car, jusqu'à présent, ces trimestres n'étaient comptabilisés qu'au moment de la liquidation...
- Pour après, comme les droits sont alors uniquement liés aux cotisations, il semblerait que les bonifications passent à la trappe.

Dans tous les cas, c'est une remise en cause inacceptable des conditions contractuelles...

En gros si jamais ça passait on ne découvrirait qu’une fois les premiers à entrer à la retraite avec des mois de cotisation étranger si oui ou non c’est comptabilisé, c’est ça?
C’est quand même un truc énorme, il faut massivement informer nos collègues!

Il faut en effet être vigilants sur ce point !
Ces trimestres de bonification sont comptés comment ? Pour tous les types de postes ? Dans tous les pays ?

henriette a écrit:Il faut en effet être vigilants sur ce point !
Ces trimestres de bonification sont comptés comment ? Pour tous les types de postes ? Dans tous les pays ?

Ces bonifications sont pour tous les postes en dehors du territoire européen... donc DOM-TOM et Etranger... et sont pour toute la fonction publique d'Etat. Elles sont plafonnées à 8 trimestres et ne permettent pas d'obtenir de surcotes, juste de compléter son total d'annuités.

Je vois mal comment cela pourrait passer sans que cela fasse de grosses vagues (MAE, Armée, Police, Gendarmerie, Santé, Préfectures... sont concernées)... et en même temps, je ne vois pas les collègues métropolitains bouger un petit doigt sur cette question qui est considérée comme un privilège de "ceux qui vivent sous les cocotiers ".

J'ai modifié le titre du fil avec ta précision, TFS.

Il suffit déjà de regarder le livret d’accueil du SNES Mayotte pour voir que les choses sont déjà compliquées et que bien sûr, rien n’est acquis tant que la pension n’est pas liquidée: « A Mayotte, jusqu’en 2011, cette bonification était de 0,5 : deux années travaillées donnaient 1 année de bonification. Mais depuis mai 2014 les services de pension n’appliquent plus qu’une bonification d’un tiers... sans que le code des pensions n’ait été changé! »

TFS a écrit:

henriette a écrit:Il faut en effet être vigilants sur ce point !
Ces trimestres de bonification sont comptés comment ? Pour tous les types de postes ? Dans tous les pays ?

Ces bonifications sont pour tous les postes en dehors du territoire européen... donc DOM-TOM et Etranger... et sont pour toute la fonction publique d'Etat. Elles sont plafonnées à 8 trimestres et ne permettent pas d'obtenir de surcotes, juste de compléter son total d'annuités.

Je vois mal comment cela pourrait passer sans que cela fasse de grosses vagues (MAE, Armée, Police, Gendarmerie, Santé, Préfectures... sont concernées)... et en même temps, je ne vois pas les collègues métropolitains bouger un petit doigt sur cette question qui est considérée comme un privilège de "ceux qui vivent sous les cocotiers ".

C'est une évidence.
Par ailleurs, ils pourraient fort bien diviser la population concernée : les bonifications pour services rendus hors Europe maintenues pour les services relevant des prérogatives régaliennes, rien pour les autres. Ce serait étonnant ? Qui se soucierait des quelques milliers d'enseignants sous les cocotiers, comme tu dis ?

Il me semble avoir lu que cette bonification n'était pas acquise d'emblée (je ne sais pas si je m'exprime bien) mais qu'elle n'était calculée qu'au moment de la retraite et dans les conditions de calcul en vigueur au moment de la mise en retraite.
Cette bonification est pour le moment d'un an pour 3 ans travaillés dans les DOM et dans la plupart des pays étrangers. Elle est d'un an pour 2 ans dans les pays qui correspondent aux anciennes colonies françaises, me semble-t-il. Mayotte, en devenant DOM, est donc passée au 1/3. Elle est réservée aux fonctionnaires civils: l'armée a autre chose (et pour la police, je ne sais pas).
(Et puis, comme c'est une prime d'éloignement, eh bien, si comme moi, vous travaillez dans le DOM où vous êtes né, vous n'y avez pas droit, na ! Cela va vraiment être difficile de mobiliser les foules pour la préservation de cette bonification ! )

Aphrodissia a écrit:Il me semble avoir lu que cette bonification n'était pas acquise d'emblée (je ne sais pas si je m'exprime bien) mais qu'elle n'était calculée qu'au moment de la retraite et dans les conditions de calcul en vigueur au moment de la mise en retraite.
Cette bonification est pour le moment d'un an pour 3 ans travaillés dans les DOM et dans la plupart des pays étrangers. Elle est d'un an pour 2 ans dans les pays qui correspondent aux anciennes colonies françaises, me semble-t-il. Mayotte, en devenant DOM, est donc passée au 1/3. Elle est réservée aux fonctionnaires civils: l'armée a autre chose (et pour la police, je ne sais pas).
(Et puis, comme c'est une prime d'éloignement, eh bien, si comme moi, vous travaillez dans le DOM où vous êtes né, vous n'y avez pas droit, na ! Cela va vraiment être difficile de mobiliser les foules pour la préservation de cette bonification ! )

Les policiers ne sont pas des fonctionnaires civils ??

Je voulais dire que je ne sais pas s'ils ont cette bonification-ci ou une autre.

Aphrodissia a écrit:Il me semble avoir lu que cette bonification n'était pas acquise d'emblée (je ne sais pas si je m'exprime bien) mais qu'elle n'était calculée qu'au moment de la retraite et dans les conditions de calcul en vigueur au moment de la mise en retraite.
Cette bonification est pour le moment d'un an pour 3 ans travaillés dans les DOM et dans la plupart des pays étrangers. Elle est d'un an pour 2 ans dans les pays qui correspondent aux anciennes colonies françaises, me semble-t-il. Mayotte, en devenant DOM, est donc passée au 1/3. Elle est réservée aux fonctionnaires civils: l'armée a autre chose (et pour la police, je ne sais pas).
(Et puis, comme c'est une prime d'éloignement, eh bien, si comme moi, vous travaillez dans le DOM où vous êtes né, vous n'y avez pas droit, na ! Cela va vraiment être difficile de mobiliser les foules pour la préservation de cette bonification ! )

Jusqu’à présent on y a droit, même si on est natif. Ma mère qui a pris sa retraite récemment y a eu droit en tout cas. Quant à la prise en compte dans la future réforme, rien n’est acté, mais à priori ce genre de dispositif ne va pas dans le sens de l’histoire...

C'est vrai? C'est pourtant une information que j'ai lue sur plusieurs sites.
ici par exemple sur le site Préfon - retraite (l'article date d'août 2018). Tant mieux alors !

Il n'y a pas de "rétroactivité"... Juste les trimestres "gagnés", comme dit plus haut, n'étaient pas comptabilisés avant la liquidation (la prise de la retraite), donc si cette bonification disparaît avant que l'on prenne la retraite, on ne pourra pas compter dessus. Pour l'instant, cette bonification permettait de partir à taux plein mais pas de sur-côte.
Selon la formule qui sera choisi, il y a une petite chance pour que les trimestre gagnés soient pris en compte (mais perso, je ne les compte pas... cela fait longtemps que les réformes successives essaient de la faire disparaître, et le système avait déjà subi des restrictions précédemment): si la réforme s'applique de manière hybride ( c'est-à-dire n'entre dans le calcul par point que la periode après réforme, la période avant réforme restant sur l'ancien mode de calcul) ET que les bonifications sont conservées pour la période "ancien calcul", alors les trimestres que l'on a cru engrangés le seront peut être (à moins qu'une nouvelle réforme avant votre retraite). Maisi la réforme s'applique à 100% en retraite à points, alors je n'ai pas entendu dire qu'il y aurait des bonifications quelconques (mais je n'ai pas lu le projet...).

nautie a écrit:Il n'y a pas de "rétroactivité"... Juste les trimestres "gagnés", comme dit plus haut, n'étaient pas comptabilisés avant la liquidation (la prise de la retraite), donc si cette bonification disparaît avant que l'on prenne la retraite, on ne pourra pas compter dessus. Pour l'instant, cette bonification permettait de partir à taux plein mais pas de sur-côte.
Selon la formule qui sera choisi, il y a une petite chance pour que les trimestre gagnés soient pris en compte (mais perso, je ne les compte pas... cela fait longtemps que les réformes successives essaient de la faire disparaître, et le système avait déjà subi des restrictions précédemment): si la réforme s'applique de manière hybride ( c'est-à-dire n'entre dans le calcul par point que la periode après réforme, la période avant réforme restant sur l'ancien mode de calcul) ET que les bonifications sont conservées pour la période "ancien calcul", alors les trimestres que l'on a cru engrangés le seront peut être (à moins qu'une nouvelle réforme avant votre retraite). Maisi la réforme s'applique à 100% en retraite à points, alors je n'ai pas entendu dire qu'il y aurait des bonifications quelconques (mais je n'ai pas lu le projet...).

C'est exactement comme cela que je vois les choses moi-aussi... mais le Snes-Hdf, que j'ai interrogé hier, n'a aucune information concrète sur cette question, et c'est bien embêtant !

Autant je comprends que l’on veuille abolir ce privilège, autant je ne comprends pas pourquoi ce qui a été gagné serait perdu. Je suis assez perplexe si personne du MAE ne bouge là-dessus. Une grève des ambassadeurs et consuls, ça s’est déjà vu?