Enseignant et auto-entrepreneur

Si donner des cours particuliers de français pour un professeur de lettres ou de théâtre (s'il pratique cette spécialité dans son enseignement) n'est pas soumis à autorisation, est- ce la même chose pour des professeurs de français- théâtre et d'histoire qui voudraient proposer des stages de théâtre à vocation culturelle ( éveil à l'histoire, à la littérature, au patrimoine, à travers des activités à dominante théâtrales) en direction d'enfants à votre avis?

Il me semble que le cas est aussi celui d'une activité non soumise à autorisation car découlant des fonctions de l'agent public.

Hugo78 a écrit:

Dalva a écrit:En fait, la notion d'activité découlant de la fonction est très restrictive
http://www.education.gouv.fr/cid58052/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites.html

Il s'agit essentiellement des personnes qui ont une activité extérieure et qui enseignent (dans le supérieur ou dans des écoles spécialisées) la matière concernée par cette activité : fac de droit / avocat ; fac de médecine / médecin ; cours de danse / prof de danse.
Pour les profs du secondaire, il reste les cours particuliers.

Pour le reste, c'est au cas par cas, à mon avis, et il n'y a pas d'autre moyen de le savoir que d'informer l'administration et d'attendre son retour.
En gros, en tant que prof de lettres, je peux donner des cours particuliers de français, mais je pense que l'activité d'écrivain public ne serait pas reconnue comme "découlant de mes fonctions" (et pourtant...).

Sauf qu'être écrivain public relève de la création d'une oeuvre de l'esprit. C'est donc autorisé, non ?

C'est très flou.
Moi, je n'ai jamais réussi à savoir si la rédaction d'articles sur internet (payée à l'acte, pas de contrat de travail, aucun lien de subordination) relevait de la création d'oeuvres de l'esprit. J'ai confronté tous les textes que j'ai trouvés, pas moyen d'en trouver un qui le dise clairement. Je suis même allée demander sur un forum de juristes, même eux n'étaient pas d'accord entre eux.
Même au Rectorat ils n'ont pas su me répondre, ils se sont contentés de m'envoyer un formulaire pour que je fasse une demande.

On pourrait se lancer sans demander la moindre autorisation, en se disant "de toute façon c'est une oeuvre de l'esprit, il me suffira d'argumenter". Si le Rectorat veut nous chercher noise, ça se règlera au tribunal, et rien ne dit qu'on gagnera. Ou alors, à quel prix (finances, énergie...).
Les cas de révocation pour cumul non autorisé sont nombreux dans la Fonction publique. Ne jouons pas avec le feu.

Philomène87 a écrit:
Les cas de révocation pour cumul non autorisé sont nombreux dans la Fonction publique. Ne jouons pas avec le feu.

J’aimerais en savoir plus sur ce point. Il y a vraiment beaucoup d’enseignants révoqués pour cumul non autorisé ? Quelle était dans ce cas l’activité incompatible avec sa fonction ? Quelles sont les sources ?

Autant je comprends qu’il faille faire attention quand on est fonctionnaire aux conflits d’intérêt ou à la concurrence déloyale, autant dans le cas des enseignants, je ne vois pas.

Merci d’éclairer ma lanterne.

Ajupouet a écrit:

Philomène87 a écrit:
Les cas de révocation pour cumul non autorisé sont nombreux dans la Fonction publique. Ne jouons pas avec le feu.

J’aimerais en savoir plus sur ce point. Il y a vraiment beaucoup d’enseignants révoqués pour cumul non autorisé ? Quelle était dans ce cas l’activité incompatible avec sa fonction ? Quelles sont les sources ?

Autant je comprends qu’il faille faire attention quand on est fonctionnaire aux conflits d’intérêt ou à la concurrence déloyale, autant dans le cas des enseignants, je ne vois pas.

Merci d’éclairer ma lanterne.

Ce n'étaient pas forcément des enseignants, mais des fonctionnaires (fonctionnaires de mairie, par exemple).
Si on révoque un fonctionnaire de mairie pour avoir loué des salles des fêtes, alors que c'était son patrimoine personnel, on le fera aussi pour un enseignant, si la frontière avec "oeuvre de l'esprit" est floue.
Autre exemple : un éboueur révoqué parce qu'il gérait un débit de boissons (en dehors de ses heures de service...).
J'en avais trouvé plein sur internet, en tapant dans google.
Je n'ai pas le courage de les re-chercher, mais voilà, vu ce que j'ai trouvé, je ne me risquerai pas.

Question, si tu es propriétaire d'un fonds de commerce et que tu exerces à mi-temps, sous un statut d'auto-entrepreneur, le cumul est-il envisageable ?
Et quid des revenus ? J'ai vu que les plafonds ont été relevés pour l'auto entreprise.

Philomène87 a écrit:

Ajupouet a écrit:

Philomène87 a écrit:
Les cas de révocation pour cumul non autorisé sont nombreux dans la Fonction publique. Ne jouons pas avec le feu.

J’aimerais en savoir plus sur ce point. Il y a vraiment beaucoup d’enseignants révoqués pour cumul non autorisé ? Quelle était dans ce cas l’activité incompatible avec sa fonction ? Quelles sont les sources ?

Autant je comprends qu’il faille faire attention quand on est fonctionnaire aux conflits d’intérêt ou à la concurrence déloyale, autant dans le cas des enseignants, je ne vois pas.

Merci d’éclairer ma lanterne.

Ce n'étaient pas forcément des enseignants, mais des fonctionnaires (fonctionnaires de mairie, par exemple).
Si on révoque un fonctionnaire de mairie pour avoir loué des salles des fêtes, alors que c'était son patrimoine personnel, on le fera aussi pour un enseignant, si la frontière avec "oeuvre de l'esprit" est floue.
Autre exemple : un éboueur révoqué parce qu'il gérait un débit de boissons (en dehors de ses heures de service...).
J'en avais trouvé plein sur internet, en tapant dans google.
Je n'ai pas le courage de les re-chercher, mais voilà, vu ce que j'ai trouvé, je ne me risquerai pas.

Le fonctionnaire de mairie révoqué avait accès à la liste des clients de la mairie à qui il faisait concurrence déloyale, probablement.
Concernant l'éboueur, il est probable qu’il bossait dans son établissement toute la nuit puis ensuite sur le camion au matin, il est assez logique qu’il ne soit pas au mieux de sa forme. Si son activité de tenancier a été considérée comme étant à temps plein, c’est logique.

Comparons ce qui est comparable : il nous faut des exemples d’enseignants révoqués.
Ce qui est formellement interdit, c’est d’exercer à temps plein comme fonctionnaire, et d’avoir un deuxième temps plein sur une autre activité. Ça se comprend.
Gérer une sci sur un petit patrimoine personnel ne gêne en rien le travail de l’enseignant.
Si un enseignant fait son taf correctement, qu’il ne vole pas le travail de ses collègues pour un publier un bouquin à son nom, et surtout qu’il a informé sa hiérarchie, je ne pense pas qu’il risque quoi que ce soit.

Oui, voilà : "informer" sa hiérarchie. Enfin, j'irais même plus loin pour me couvrir, "demander l'autorisation".
Je préfère demander l'autorisation pour un truc que j'ai le droit de faire, plutôt que de me retrouver avec une sanction disciplinaire.
J'avais trouvé un exemple d'enseignant : un prof de fac qui donnait des cours dans un autre organisme à des étudiants.
Il a été suspendu 6 mois sans salaire et a été obligé de rembourser les sommes perçues dans son activité annexe.
Ca aussi, ça refroidit.

Bonjour à tous,

Je suis actuellement ingénieur système en informatique pour une ESN (Entreprise de Services Numériques) en CDI et je suis également auto-entrepreneur dans plusieurs activités informatiques (formation, assistance, dépannage, vente de matériel, création de site web...).
Ma question est simple : si je devient professeur certifié après avoir obtenu le CAPES NSI, puis-je continuer mon activité d'auto-entrepreneur ? L'éducation nationale est très vague sur ce cas de figura là...

"Cumuls soumis à un régime de déclaration préalable

Tout dirigeant d'une société ou d'une association dès lors qu'il est recruté comme fonctionnaire ou agent non titulaire doit déclarer à l'administration son intention de poursuivre son activité privée au plus tard au moment de sa nomination comme fonctionnaire stagiaire ou préalablement à la signature de leur contrat. "

Merci de vos réponse,
Cordialement,
Dex.

Philomène87 a écrit:

Hugo78 a écrit:

Dalva a écrit:En fait, la notion d'activité découlant de la fonction est très restrictive
http://www.education.gouv.fr/cid58052/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites.html

Il s'agit essentiellement des personnes qui ont une activité extérieure et qui enseignent (dans le supérieur ou dans des écoles spécialisées) la matière concernée par cette activité : fac de droit / avocat ; fac de médecine / médecin ; cours de danse / prof de danse.
Pour les profs du secondaire, il reste les cours particuliers.

Pour le reste, c'est au cas par cas, à mon avis, et il n'y a pas d'autre moyen de le savoir que d'informer l'administration et d'attendre son retour.
En gros, en tant que prof de lettres, je peux donner des cours particuliers de français, mais je pense que l'activité d'écrivain public ne serait pas reconnue comme "découlant de mes fonctions" (et pourtant...).

Sauf qu'être écrivain public relève de la création d'une oeuvre de l'esprit. C'est donc autorisé, non ?

C'est très flou.
Moi, je n'ai jamais réussi à savoir si la rédaction d'articles sur internet (payée à l'acte, pas de contrat de travail, aucun lien de subordination) relevait de la création d'oeuvres de l'esprit. J'ai confronté tous les textes que j'ai trouvés, pas moyen d'en trouver un qui le dise clairement. Je suis même allée demander sur un forum de juristes, même eux n'étaient pas d'accord entre eux.
Même au Rectorat ils n'ont pas su me répondre, ils se sont contentés de m'envoyer un formulaire pour que je fasse une demande.

On pourrait se lancer sans demander la moindre autorisation, en se disant "de toute façon c'est une oeuvre de l'esprit, il me suffira d'argumenter". Si le Rectorat veut nous chercher noise, ça se règlera au tribunal, et rien ne dit qu'on gagnera. Ou alors, à quel prix (finances, énergie...).
Les cas de révocation pour cumul non autorisé sont nombreux dans la Fonction publique. Ne jouons pas avec le feu.

Je fais remonter ce fil...
Je réfléchis sérieusement à me lancer dans la rédaction web. L'idée serait de faire ça en restant à temps plein initialement, pour ensuite voir au fil des années si c'est envisageable de réduire la voilure côté EN.
Mais bien sûr, la question est celle de l'autorisation de cumul. J'ai lu tout le fil, et j'ai farfouillé toute la soirée sur le web.
De ce que j'ai vu, "rédacteur" est considéré comme une profession libérale ne relevant pas de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales). Mais rédacteur est aussi un métier relevant de la création d’œuvres de l'esprit, avec pour preuve le fait que ce qu'il écrit est couvert par le droit d'auteur, et c'est justement en cédant ce droit en partie (le droit patrimonial, il garde le droit moral) qu'il gagne de l'argent.

J'aurais donc tendance à dire qu'être rédacteur web ne nécessite aucune autorisation, et simplement une déclaration d'activité, à faire avec ce formulaire, par exemple: https://www.versailles.snes.edu/IMG/pdf/annexe_5_-_declaration_de_cumul_dactivites.pdf. Et je pense même qu'on pourrait se déclarer micro-entrepreneur rédacteur web sans contrevenir à la loi, tant que le revenu reste bien "accessoire". Et si c'est possible, ça me tente pas mal...

Vous en pensez quoi? Philomène, j'aimerais bien savoir par exemple si tu avais poursuivi sur cette voie. D'ailleurs, je t'envoie un mp pour que tu viennes faire un tour par ici, peut-être... ;-)

Dans le même cas, je suis auto entrepreneur Infographiste à mon compte depuis 4 ans et enseignant en art appliqués que cette année en tant que contractuel, si je deviens fonctionnaire, puis-je continuer mon activité en parallèle ?

Royaltiz a écrit:Dans le même cas, je suis auto entrepreneur Infographiste à mon compte depuis 4 ans et enseignant en art appliqués que cette année en tant que contractuel, si je deviens fonctionnaire, puis-je continuer mon activité en parallèle ?

Il me semble que le décret sur le cumul autorise de continuer son activité si celle ci a commencé avant la réussite au concours.

@Audrey. J'ai fait quelques recherches sur le sujet et ne suis pas arrivée tout à fait aux mêmes conclusions; Je te conseille la lecture de cet article:
https://snalc.fr/cumul-dactivites/
D'après ce que j'ai compris, la rédaction web ne peut pas être considérée comme une activité accessoire au titre de l'article 11 du décret 2020-69 du 30 janvier 2020. J'avais lu aussi qu'elle ne relevait pas "des oeuvres de l'esprit" car "ne manifestant pas la personnalité de son auteur". (sauf exception, la rédaction web, c'est de la rédaction "anonyme" pour des sites). J'en ai déduit que la rédaction web ne pouvait se faire qu'avec création d'auto entreprise à temps partiel (je n'ai trouvé cela mentionné noir sur blanc nulle part; mais j'ai trouvé l'argumentaire pour écrivain public. Peut-être faudrait-il poser la question au collège de déontologie.)

Merci Musa... je trouve tout et son contraire en fouillant... et ça me déprime. Je ne me sens pas de tout lâcher comme ça pour un truc inconnu. J'aimerais vraiment pouvoir cumuler les deux pour voir si c'est une reconversion réaliste... et passer à temps partiel en tant que célib avec un appart et une voiture à rembourser, c'est impossible. Pffff...

EDIT: je viens juste de tomber là-dessus. FAQ du conseil de déontologie
Bon, le snalc est à côté de la plaque pour illustrateur, puisque ça relève d'une commande, ce n'est pas une "œuvre de l'esprit". En fait, cette distinction ne concerne visiblement que ce qui relève de la création artistique, qui peut ensuite être vendue, mais pas créée en répondant à une commande initiale précise.

Bilan des opérations: la seule possibilité d'un prof pour se lancer dans ce job sans tout plaquer immédiatement c'est de créer une micro-entreprise, ce qui doit être fait en étant à temps partiel (70% au max), et au maximum pour une durée de 3 ans. A l'issue de cette période, il devra choisir s'il reprend son poste de fonctionnaire ou s'il garde son entreprise, en démissionnant ou demandant une mise en dispo. Il pourra après 3 années relancer à nouveau une création d'entreprise ou en reprendre une en se mettant à nouveau à temps partiel.

Ça ne fait pas mes affaires...

MaxAFB a écrit:

Royaltiz a écrit:Dans le même cas, je suis auto entrepreneur Infographiste à mon compte depuis 4 ans et enseignant en art appliqués que cette année en tant que contractuel, si je deviens fonctionnaire, puis-je continuer mon activité en parallèle ?

Il me semble que le décret sur le cumul autorise de continuer son activité si celle ci a commencé avant la réussite au concours.

Ça tombe bien je ne suis pas encore titulaire …

Bonjour,
Je me permets de poser ma question ici qui semble s'accorder avec le sujet.

Pour ceux qui cumulent, savez-vous comment cotisons-nous à la retraire avec notre activité d'(autoentrepreneur ? J'aimerais savoir quel chiffre d'affaire dois-je faire avec mon AE pour compenser les pertes de salaires / retraites si je passe à 75 ou 50%.

Merci pour votre retour.

Oui tu as raison Audrey pour la création d'entreprise. Petite nuance cependant : la durée maximum est de 4 ans (cf. article 16 du décret 2020-369: L'autorisation prend effet à compter de la date de création ou de reprise de l'entreprise ou du début de l'activité libérale. Elle est accordée, pour une durée de trois ans et peut être renouvelée pour un an après dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation, un mois au moins avant le terme de la première période.)
Ce qui te fait une belle jambe, on est d'accord !