Un instituteur sanctionné après avoir fait étudier des passages de la Bible à ses élèves

Un rappel des faits https://www.francebleu.fr/infos/education/l-instituteur-de-malicornay-accuse-de-proselytisme-determine-a-se-battre-pour-reintegrer-son-poste-1597082898

La conclusion de l''affaire", qui n'en aurait pas dû être une

L'intéressé est aujourd'hui professeur remplaçant, rattaché à la circonscription d'Issoudun. Selon l'arrêt rendu, l'Education nationale a un mois pour le réintégrer à l'école de Malicornay.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/accuse-de-proselytisme-l-enseignant-matthieu-faucher-est-lave-de-tout-soupcon-1608567347

Il mériterait des excuses publiques du ministre, mais on peut toujours rêver.

"Une victoire sur toute la ligne" : enfin une bonne nouvelle !
Et un bon camouflet pour l'EN

Extrait de France bleu citée par Thalia :

"Je lis noir sur blanc que j'aurais eu une démarche prosélyte. Jusqu'ici, seul l'auteur de la lettre anonyme m'avait accusé de prosélytisme. Jamais l'administration ne l'avait fait. Et d'ailleurs, c'est une accusation qui avait été infirmée par l'administration elle-même en moins d'une semaine d'enquête", rappelle Matthieu Faucher. "Donc ça veut dire que le ministère en est à contredire l'enquête administrative. Le reste n'a plus d'importance. Pour eux, il ne faut pas que je gagne, il ne faut pas que je réintègre mon poste à Malicornay. Quitte à raconter n'importe quoi, quitte à m'accuser de prosélytisme religieux, ce qui va au-delà du délirant. On en est à ce jusqu'au-boutisme", poursuit-il.

La vraie justice, qui pourrait faire réfléchir à deux fois avant de se lancer dans des accusations inconséquentes et non étayées, sur la base d'une dénonciation anonyme, ce serait de remonter la chaîne des responsabilités et de sanctionner. Lourdement. Au moins aussi lourdement que ce qu'a eu à subir ce collègue.
Mais bien entendu il n'en est pas question et rien ni personne n'empêchera les malfaisants de nuire à nouveau.

Celadon a écrit:
Extrait de France bleu citée par Thalia :

"Je lis noir sur blanc que j'aurais eu une démarche prosélyte. Jusqu'ici, seul l'auteur de la lettre anonyme m'avait accusé de prosélytisme. Jamais l'administration ne l'avait fait. Et d'ailleurs, c'est une accusation qui avait été infirmée par l'administration elle-même en moins d'une semaine d'enquête", rappelle Matthieu Faucher. "Donc ça veut dire que le ministère en est à contredire l'enquête administrative. Le reste n'a plus d'importance. Pour eux, il ne faut pas que je gagne, il ne faut pas que je réintègre mon poste à Malicornay. Quitte à raconter n'importe quoi, quitte à m'accuser de prosélytisme religieux, ce qui va au-delà du délirant. On en est à ce jusqu'au-boutisme", poursuit-il.

La vraie justice, qui pourrait faire réfléchir à deux fois avant de se lancer dans des accusations inconséquentes et non étayées, sur la base d'une dénonciation anonyme, ce serait de remonter la chaîne des responsabilités et de sanctionner. Lourdement. Au moins aussi lourdement que ce qu'a eu à subir ce collègue.
Mais bien entendu il n'en est pas question et rien ni personne n'empêchera les malfaisants de nuire à nouveau.

Tout à fait d'accord.
Avec le reste aussi, malheureusement.

Oui, ceci devrait être fait automatiquement sans qu'il ne doive de son côté lancer une procédure contre eux, car j'imagine qu'après quatre ans il doit être soulagé mais aussi fatigué et désireux de ne plus entendre parler de cela.

Thalia de G a écrit:Il mériterait des excuses publiques du ministre, mais on peut toujours rêver.

Oui, il faut exiger des excuses.
N'y aurait-il pas lieu de porter plainte pour diffamation ?
Ceci dit, notre collègue a sans doute bien besoin d'une trêve après quatre ans de combat.
Joyeux Noël laïc ! :pnlunettes:

Au départ, une lettre anonyme. L'Institution a préféré donner foi à cette lettre accusatoire qu'à la défense d'un des siens soutenu par les collègues. 4 années de perdu pour tout le monde et d'abord pour lui. Y aura t-il la reconnaissance d'un préjudice moral lié au départ de son poste mais aussi 4 ans de procédure. 4 ans c'est long d'autant plus pour quelqu'un qui n'a fait que son travail. C'est long car l'injustice vous hante le jour mais aussi la nuit. Au ministère, les responsables devaient dormir sur leurs deux oreilles.
Enfin un pour qui l'année 2020 se termine bien.

Manu7 a écrit:Histoire incroyable, qui se termine bien mais je suis d'accord avec Celadon, 4 ans de procédure pour constater qu'il ne faisait que suivre les programmes du cylce 3 comme de nombreux profs, quel gachis !

4 années de procédures, oui... On a vraiment que cela à faire dans l'Education nationale... Alors qu'on pourrait déjà juger de l'effet néfaste de JMB et de ses réformes. Pas besoin de procédure, il suffit de constater. Mais là on n'est pas capable de le faire.

Padre P. Lucas a écrit:

Thalia de G a écrit:

Il mériterait des excuses publiques du ministre, mais on peut toujours rêver.

Oui, il faut exiger des excuses.
N'y aurait-il pas lieu de porter plainte pour diffamation ?
Ceci dit, notre collègue a sans doute bien besoin d'une trêve après quatre ans de combat.
Joyeux Noël laïc ! :pnlunettes:

Gloire à Sol Invictus

Ajonc35 a écrit:Au départ, une lettre anonyme. L'Institution a préféré donner foi à cette lettre accusatoire qu'à la défense d'un des siens soutenu par les collègues. 4 années de perdu pour tout le monde et d'abord pour lui. Y aura t-il la reconnaissance d'un préjudice moral lié au départ de son poste mais aussi 4 ans de procédure. 4 ans c'est long d'autant plus pour quelqu'un qui n'a fait que son travail. C'est long car l'injustice vous hante le jour mais aussi la nuit. Au ministère,  les responsables devaient dormir sur leurs deux oreilles.
Enfin un pour qui l'année 2020 se termine bien.

Et forcément cela fait écho au rappel à la laïcité qu'a subi Samuel Paty. Quelle honte, cette boîte !

On croit les gamins et pas les adultes,on accorde foi aux parents et aux lettres anonymes et pas à la parole de l'enseignant , n'y aurait-il pas quelque chose de pourri au royaume du Danemark de l'EN ?

Si. D'ailleurs, Elseneur.

Encore plus amer pour ma part d'avoir la suspicion que sans l'assassinat de Samuel Paty et surtout la déclaration de Blanquer rappelant - enfin - que il devait y avoir une présomption favorable à l'enseignant en cas de conflit partant d'une plainte parentale -surtout anonyme!-  je ne jurerais pas que la Cour d'appel aurait compris la gravité de la calomnie contre ce collègue.

Les excuses s'imposent venant de l'inspecteur qui a eu foi (sic), sans aucun indice probant, dans cette dénonciation.

Le déclaration de Blanquer n'est finalement que des mots, je ne suis pas sûr que cela ait pu avoir une influence sur les juges.

C'est tout de même le Ministère de ce même Blanquer qui a fait appel d'une première décision de justice favorable à ce collègue...

Celadon a écrit:
La vraie justice, qui pourrait faire réfléchir à deux fois avant de se lancer dans des accusations inconséquentes et non étayées, sur la base d'une dénonciation anonyme, ce serait de remonter la chaîne des responsabilités et de sanctionner. Lourdement. Au moins aussi lourdement que ce qu'a eu à subir ce collègue.
Mais bien entendu il n'en est pas question et rien ni personne n'empêchera les malfaisants de nuire à nouveau.

Pontorson50 a écrit:Encore plus amer pour ma part d'avoir la suspicion que sans l'assassinat de Samuel Paty et surtout la déclaration de Blanquer rappelant - enfin - que il devait y avoir une présomption favorable à l'enseignant en cas de conflit partant d'une plainte parentale -surtout anonyme!-  je ne jurerais pas que la Cour d'appel aurait compris la gravité de la calomnie contre ce collègue.

Les excuses s'imposent venant de l'inspecteur qui a eu foi (sic), sans aucun indice probant, dans cette dénonciation.

Je n'ai pas l'impression que le problème vienne de l'institution judiciaire, bien au contraire.

France Bleu a écrit:En juillet 2019, le tribunal administratif de Limoges avait ordonné l'annulation de la sanction, mais le cabinet du ministre Jean-Michel Blanquer avait fait appel.

La cour administrative d'appel vient donc de rendre son arrêt. Elle considère que Matthieu Faucher n'a, à aucun moment, manifesté une quelconque croyance religieuse dans l'exercice de ses fonctions et qu'il n'y a pas eu atteinte à la liberté de conscience des élèves. Bref, pas de faute professionnelle pour l'enseignant de Malicornay. La cour administrative estime par ailleurs que la décision de mutation de Mathieu Faucher doit être annulée.

C'est bien l'institution judiciaire, saisie par le collègue, qui a par deux fois -et avant l'assassinat de S. Paty- ordonné l'annulation de la sanction, et le ministère qui s'est acharné pour la faire confirmer.

Prezbo a écrit:

Celadon a écrit:
La vraie justice, qui pourrait faire réfléchir à deux fois avant de se lancer dans des accusations inconséquentes et non étayées, sur la base d'une dénonciation anonyme, ce serait de remonter la chaîne des responsabilités et de sanctionner. Lourdement. Au moins aussi lourdement que ce qu'a eu à subir ce collègue.
Mais bien entendu il n'en est pas question et rien ni personne n'empêchera les malfaisants de nuire à nouveau.

Pontorson50 a écrit:Encore plus amer pour ma part d'avoir la suspicion que sans l'assassinat de Samuel Paty et surtout la déclaration de Blanquer rappelant - enfin - que il devait y avoir une présomption favorable à l'enseignant en cas de conflit partant d'une plainte parentale -surtout anonyme!-  je ne jurerais pas que la Cour d'appel aurait compris la gravité de la calomnie contre ce collègue.

Les excuses s'imposent venant de l'inspecteur qui a eu foi (sic), sans aucun indice probant, dans cette dénonciation.

Je n'ai pas l'impression que le problème vienne de l'institution judiciaire, bien au contraire.

France Bleu a écrit:En juillet 2019, le tribunal administratif de Limoges avait ordonné l'annulation de la sanction, mais le cabinet du ministre Jean-Michel Blanquer avait fait appel.

La cour administrative d'appel vient donc de rendre son arrêt. Elle considère que Matthieu Faucher n'a, à aucun moment, manifesté une quelconque croyance religieuse dans l'exercice de ses fonctions et qu'il n'y a pas eu atteinte à la liberté de conscience des élèves. Bref, pas de faute professionnelle pour l'enseignant de Malicornay. La cour administrative estime par ailleurs que la décision de mutation de Mathieu Faucher doit être annulée.

C'est bien l'institution judiciaire, saisie par le collègue, qui a par deux fois -et avant l'assassinat de S. Paty- ordonné l'annulation de la sanction, et le ministère qui s'est acharné pour la faire confirmer.

Ou quand le mot bienveillance a perdu tout son sens.

Prezbo a écrit:

Celadon a écrit:
La vraie justice, qui pourrait faire réfléchir à deux fois avant de se lancer dans des accusations inconséquentes et non étayées, sur la base d'une dénonciation anonyme, ce serait de remonter la chaîne des responsabilités et de sanctionner. Lourdement. Au moins aussi lourdement que ce qu'a eu à subir ce collègue.
Mais bien entendu il n'en est pas question et rien ni personne n'empêchera les malfaisants de nuire à nouveau.

Pontorson50 a écrit:Encore plus amer pour ma part d'avoir la suspicion que sans l'assassinat de Samuel Paty et surtout la déclaration de Blanquer rappelant - enfin - que il devait y avoir une présomption favorable à l'enseignant en cas de conflit partant d'une plainte parentale -surtout anonyme!-  je ne jurerais pas que la Cour d'appel aurait compris la gravité de la calomnie contre ce collègue.

Les excuses s'imposent venant de l'inspecteur qui a eu foi (sic), sans aucun indice probant, dans cette dénonciation.

Je n'ai pas l'impression que le problème vienne de l'institution judiciaire, bien au contraire.

France Bleu a écrit:En juillet 2019, le tribunal administratif de Limoges avait ordonné l'annulation de la sanction, mais le cabinet du ministre Jean-Michel Blanquer avait fait appel.

La cour administrative d'appel vient donc de rendre son arrêt. Elle considère que Matthieu Faucher n'a, à aucun moment, manifesté une quelconque croyance religieuse dans l'exercice de ses fonctions et qu'il n'y a pas eu atteinte à la liberté de conscience des élèves. Bref, pas de faute professionnelle pour l'enseignant de Malicornay. La cour administrative estime par ailleurs que la décision de mutation de Mathieu Faucher doit être annulée.

C'est bien l'institution judiciaire, saisie par le collègue, qui a par deux fois -et avant l'assassinat de S. Paty- ordonné l'annulation de la sanction, et le ministère qui s'est acharné pour la faire confirmer.

Merci de cette rectification, j'exagère en effet. Même si (ci-dessous), le juge administratif n'avait pas blanchi le collègue en première instance. Je découvre en revanche que, puisque l'appel vient du cabinet du ministre, Blanquer porte une écrasante responsabilité dans cette affaire. Surtout quand on lit ceci de la part du collègue quand il avait appris qu'il lui faudrait subir l'appel :

https://www.lanouvellerepublique.fr/indre/indre-le-cas-de-l-enseignant-de-malicornay-juge-en-appel-a-bordeaux-ce-26-novembre

Une sanction jugée « disproportionnée » en première instance. À la rentrée 2019, alors que l’enseignant attendait de recevoir le courrier le réaffectant à son ancien poste, c’est le ministère de l’Éducation nationale, directement via la conseillère juridique du ministre, qui faisait appel de la décision.
« Le ministère tente le tout pour le tout en dénonçant de ma part “ une démarche qui s’apparente à du prosélytisme ” alors que même la direction académique de l’Indre avait balayé cette accusation délirante », argumente l’enseignant.

L'inspection académique avait donc fini par faire son travail, contrairement à ce que je croyais, c'est bien le ministre qui s'est fourvoyé. On note aussi qu'en première instance, le juge n'avait pas lavé le collègue de l'accusation, mais avait jugé la sanction abusive. En appel, il ne reste plus rien de l'accusation du cabinet du ministre. Qu'en revanche après la façon dont Samuel Paty a été dénoncé faussement, le ministère n'ait pas fait le geste minimal de retirer cette plainte invraisemblable montre le peu de crédibilité que je vais accorder à ses larmoiements en faveur de la restauration de la parole des enseignants...

L'arrêt de la CAA de Bordeaux renvoie tout ce petit monde dans la surface de réparation. Une belle décision à faire étudier à l'IH2EF afin de faire comprendre aux cadres de la hiérarchie intermédiaire qu'ils devraient réfléchir avant de faire n'importe quoi.

Padre P. Lucas a écrit:

Thalia de G a écrit:Il mériterait des excuses publiques du ministre, mais on peut toujours rêver.

Oui, il faut exiger des excuses.
N'y aurait-il pas lieu de porter plainte pour diffamation ?
Ceci dit, notre collègue a sans doute bien besoin d'une trêve après quatre ans de combat.
Joyeux Noël laïc ! :pnlunettes:

Pontorson50 a écrit:Encore plus amer pour ma part d'avoir la suspicion que sans l'assassinat de Samuel Paty et surtout la déclaration de Blanquer rappelant - enfin - que il devait y avoir une présomption favorable à l'enseignant en cas de conflit partant d'une plainte parentale -surtout anonyme!-  je ne jurerais pas que la Cour d'appel aurait compris la gravité de la calomnie contre ce collègue.

Les excuses s'imposent venant de l'inspecteur qui a eu foi (sic), sans aucun indice probant, dans cette dénonciation.

S'ils n'ont pas l'idée d'eux-mêmes, peut-être faudrait-il le leur suggérer? Je n'ai pas twitter, mais si je l'avais, je leur enverrais un petit message.

Verdurette a écrit:On croit les gamins et pas les adultes,on accorde foi aux parents et aux  lettres anonymes et pas à la parole de l'enseignant , n'y aurait-il pas quelque chose de pourri au royaume du Danemark de l'EN ?

ça fait effectivement assez peur on préfère croire des inconnus parfois de mauvaises intentions que ceux qui œuvres pour la maison ... mais ils sauront s'en souvenir :sourit:

En fait, tout est fait dans l'EN pour que les cadres soient protégés. L'inspecteur d'académie se trompe ? Qu'importe, on continuera à valider sa sanction malgré toutes les décisions de justice et il faut surtout qu'il ne soit pas mis en cause, si jamais cela faisait précédent pour d'autres affaires. Et tant pis si les dégâts humains sont importants chez exécutants de base que sont les enseignants. Il y a visiblement un réflexe de protection de corps très important dans la hiérarchie et l'administration qui prédomine sur tout, l'humain et la justice.

Dame Jouanne a écrit:En fait, tout est fait dans l'EN pour que les cadres soient protégés. L'inspecteur d'académie se trompe ? Qu'importe, on continuera à valider sa sanction malgré toutes les décisions de justice et il faut surtout qu'il ne soit pas mis en cause, si jamais cela faisait précédent pour d'autres affaires. Et tant pis si les dégâts humains sont importants chez exécutants de base que sont les enseignants. Il y a visiblement un réflexe de protection de corps très important dans la hiérarchie et l'administration qui prédomine sur tout, l'humain et la justice.

Dans la mesure où c'est le cabinet du ministre qui a refusé de mettre fin à ces poursuites grotesques, c'est l'administration centrale qui me semble en cause. Pas les autorités déconcentrées qui avaient fini, aux dires de notre collègue lui-même (cf supra), par reculer.
Il se peut que des rancoeurs antireligieuses venant de gens haut placés aient tenu une ligne de front sectaire en refusant de distinguer enseignement du fait religieux et prosélytisme. Le fanatisme ne relève pas toujours uniquement de la religion. L'ambiance actuelle de citadelle assiégée par des fanatismes religieux peut aussi expliquer (en aucun cas justifier ) ce genre de confusion entre prosélytisme et enseignement au plus haut sommet de l'État.

Dame Jouanne a écrit:En fait, tout est fait dans l'EN pour que les cadres soient protégés. L'inspecteur d'académie se trompe ? Qu'importe, on continuera à valider sa sanction malgré toutes les décisions de justice et il faut surtout qu'il ne soit pas mis en cause, si jamais cela faisait précédent pour d'autres affaires. Et tant pis si les dégâts humains sont importants chez exécutants de base que sont les enseignants. Il y a visiblement un réflexe de protection de corps très important dans la hiérarchie et l'administration qui prédomine sur tout, l'humain et la justice.

Pour mémoire : Jacques Risso

Bonjour

Bonne année 2021 à tous…Le vaccin contre la COVID 19 est arrivé en France…

LIRE  sur :    
CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 17/12/2020, 19BX03328, Inédit au recueil Lebon

L’arrêt de la CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 17/12/2020, 19BX03328, Inédit au recueil Lebon

Cet arrêt précise :

ARTICLE 8
...........
En l'espèce, il est tout d'abord constant que M. C... n'a, à aucun moment, manifesté une quelconque croyance religieuse dans l'exercice de ses fonctions d'enseignant. Par ailleurs, il ressort de la note d'intention pédagogique établie par M. C... pour le mois de janvier 2017 que le document intitulé " le christianisme par les textes - étude littéraire d'extraits bibliques " porte, notamment, sur l'Exode, Moïse, le passage de la Mer Rouge, les disciples de Jésus, la multiplication des pains, la résurrection d'une enfant, le sermon " Malheur aux riches ", la femme adultère, le fils prodigue et la trahison de Judas et a été utilisé au cours de dix séances d'une durée allant de 20 à 50 minutes réparties sur environ un mois. Il ressort également de ladite note que les textes ainsi que les extraits de film et de dessin animé présentés par M. C... à ses élèves dans le cadre d'un enseignement de français ont fait l'objet d'une mise en perspective géographique et historique ainsi que d'une mise en relation avec d'autres textes, tel que par exemple l'Odyssée, ou avec des situations contemporaines et ont servi d'ouverture pour aborder des thèmes en rapport avec le programme d'éducation morale et civique, notamment, le respect de la personne humaine (esclavage), la justice, les droits et devoirs, la tolérance, le respect des croyances, la laïcité, le secours et l'entraide aux autres, des articles de la Constitution et de la Déclaration universelle des droits de l'homme étant présentés aux élèves au cours de certaines séances. Il ne ressort d'aucun élément du dossier et n'est d'ailleurs pas allégué par le ministre que le contenu des enseignements effectivement donnés aux élèves n'aurait pas correspondu à ce qui est indiqué dans la note d'intention pédagogique rédigée par M. C.... Par ailleurs, si M. C... a effectivement consacré, pendant trois semaines au cours du mois de janvier 2017, deux à trois séances hebdomadaires basées sur l'étude d'extraits de la Bible et des Evangiles et s'il a fait réaliser à ses élèves une dictée portant sur un extrait de la Bible et une autre sur un extrait de l'opéra Lohengrin de Wagner faisant référence au jugement de Dieu, l'ensemble de ces séances représente moins de dix heures d'enseignement sur un mois comportant environ une centaine d'heures d'enseignement. Dès lors, les séances ainsi organisées par M. C... à partir de " textes de nature religieuse ", au cours desquelles les faits religieux ont été ancrés " dans leurs contexte culturel et géopolitique " comme le préconise l'annexe 2 du programme d'enseignement du cycle de consolidation publiée au bulletin officiel spécial du ministère de l'éducation nationale du 26 novembre 2015, cycle qui correspond aux deux dernières années de l'école primaire et à la première année du collège, doivent être regardées, dans les circonstances de l'espèce, comme répondant à des fins éducatives et pédagogiques en matière de connaissance des personnages mythologiques ou religieux, des mythes antiques et des récits fondateurs, notamment religieux, conformément aux objectifs énoncés par cette annexe, qui, contrairement à ce que soutient le ministre, ne réserve pas l'étude de ces faits à la classe de 6ème. Dans ces conditions, ces séances, qui, bien que concentrées sur un seul mois de l'année scolaire, ont présenté un caractère limité, ne peuvent être regardées comme ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la liberté de conscience des élèves ni comme ayant méconnu le principe de neutralité et de laïcité. Par suite, c'est à tort que, pour infliger à M. C... une sanction disciplinaire, la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a estimé qu'il avait méconnu les instructions officielles et commis une faute professionnelle.

ARTICLE 9
Par ailleurs, à supposer que les textes utilisés par M. C... au cours du mois de janvier 2017 puissent effectivement être analysés comme présentant un caractère inadapté à l'âge des enfants qui lui étaient confiés, cette circonstance ne peut être regardée, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu notamment des textes étudiés, comme caractérisant une faute professionnelle de nature à justifier une sanction disciplinaire alors au surplus que les rapports d'inspection de M. C... au cours des années 2005, 2009 et 2013 relèvent, de manière constante et concordante, ses grandes qualités professionnelles.

ARTICLE 10

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés par M. C..., que l'arrêté du 2 juin 2017 par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire du déplacement d'office dans le département de l'Indre doit être annulé.

En ce qui concerne la décision portant affectation à l'école élémentaire Condorcet à Issoudun :

ARTICLE 11
L'illégalité de l'arrêté du 2 juin 2017, par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a prononcé à l'encontre de M. C... la sanction disciplinaire du déplacement d'office dans le département de l'Indre, prive de base légale la décision du même jour affectant M. C... à l'école élémentaire Condorcet à Issoudun. Par suite, cette décision doit également être annulée.

Sur les conclusions à fin d'injonction :

ARTICLE 12
Compte tenu des motifs retenus par le présent arrêt, l'annulation de la sanction prononcée à l'encontre de M. C... et de la décision portant affectation à l'école élémentaire Condorcet d'Issoudun implique nécessairement l'affectation de M. C... à l'école élémentaire de Malicornay. Par suite, il y a lieu d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de prendre une telle mesure dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte.

Je vous souhaite une bonne lecture complète de cet arrêt.

Merci !

Alléluia ! (si je puis dire)