Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
Srissou
Niveau 2

Disponibilité de droit : trop tard ? Empty Disponibilité de droit : trop tard ?

par Srissou Ven 16 Juin 2017 - 1:15
Bonjour,
Est-il déjà trop tard pour l'académie de Créteil  pour demander une disponibilité de droit pour suivre son conjoint ? Je sais qu'il y a des délais pour les demandes pour études etc., mais je n'ai rien trouvé pour les dispo de droit.
Concrètement, j'ai été affectée à Créteil après mon année de stage, ce qui m'oblige à déménager et bouleverse plusieurs projets immédiats... D'où la possibilité de la disponibilité pendant un an qui me titille, même si cela implique d'autres types de sacrifices.
Li-Li
Li-Li
Neoprof expérimenté

Disponibilité de droit : trop tard ? Empty Re: Disponibilité de droit : trop tard ?

par Li-Li Ven 16 Juin 2017 - 1:25
J avais demandé à mon syndicat pour une dispo de droit pas de délais m avait il dit. Mais il faut 1 mois pour la mise en place. Rapproche toi d un syndicat.
dandelion
dandelion
Grand sage

Disponibilité de droit : trop tard ? Empty Re: Disponibilité de droit : trop tard ?

par dandelion Ven 16 Juin 2017 - 1:30
Non. Il y a un délai de deux mois avant que la disponibilité ne soit effective il me semble. Les rectorats préfèrent le savoir avant car cela leur permet de mettre les postes au mouvement, ce qui est aussi plus facile pour les collègues, mais je n'ai jamais eu cette possibilité. Par contre, j'avais averti mon syndicat afin qu'ils puissent en tenir compte pour l'intra.
J'ai toujours fait un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à la DPE du rectorat. A confirmer avec un syndicat.
Bien peser le pour et le contre cependant, car en disponibilité tu ne peux normalement pas travailler pour l'EN, d'où peu de possibilités de trouver un emploi suivant ton cv. La seule année où j'étais en dispo en France j'ai trouvé quelques heures d'enseignement, mais j'étais très loin de mon salaire EN. Bon, je n'étais pas débutante non plus.
Bon courage!
avatar
Srissou
Niveau 2

Disponibilité de droit : trop tard ? Empty Re: Disponibilité de droit : trop tard ?

par Srissou Ven 16 Juin 2017 - 1:32
Merci pour vos réponses rapides !
Est ce que l'académie peut la refuser ? Je me pose la question car si c'est le cas il faudra tout de même trouver un appartement rapidement.
Est ce que le statut d'autoentrepreneur de mon conjoint peut poser problème pour valider ma demande ?
Édit: à quel moment à peu près serais je prévenue si ma demande est acceptée ?


Dernière édition par Srissou le Ven 16 Juin 2017 - 1:41, édité 1 fois
dandelion
dandelion
Grand sage

Disponibilité de droit : trop tard ? Empty Re: Disponibilité de droit : trop tard ?

par dandelion Ven 16 Juin 2017 - 1:41
Non, si tu remplis les conditions elle ne peut pas t'être refusée. Par contre, on nous a toujours demandé un certificat signé par l'employeur de mon mari, qui est salarié. Nous devons envoyer une preuve d'emploi chaque année (simple attestation). Je pense qu'un appel à ton/un syndicat et/ou à la DPE pourrait t'apporter des réponses plus certaines.
VicomteDeValmont
VicomteDeValmont
Sage

Disponibilité de droit : trop tard ? Empty Re: Disponibilité de droit : trop tard ?

par VicomteDeValmont Ven 16 Juin 2017 - 1:47
Il faut tout de même que "ton conjoint ou le partenaire avec lequel tu es liée par un PACS, soit astreint professionnellement à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions de l'agent : durée de trois ans maximum renouvelable si les conditions requises pour obtenir la mise en disponibilité sont réunies"

_________________
Cette insigne faveur que votre coeur réclame
Nuit à ma renommée et répugne à mon âme.

J'aime le Disponibilité de droit : trop tard ? Logo_s11, je m'y syndique !
avatar
Srissou
Niveau 2

Disponibilité de droit : trop tard ? Empty Re: Disponibilité de droit : trop tard ?

par Srissou Ven 16 Juin 2017 - 8:01
C'est bien le cas puisque mon conjoint serait obligé de rester dans ma région d'origine pour son travail. Cependant je ne sais pas comment l'administration traite ce cas, puisque en tant qu'auto entrepreneur il est en quelque sorte son propre employeur (ce qui ne veut malheureusement pas dire qu'il peut se déplacer du jour au lendemain...)
avatar
Toune13
Je viens de m'inscrire !

Disponibilité de droit : trop tard ? Empty Mise en disponibilité pour suivre et aussi pour rester ?

par Toune13 Ven 23 Juin 2017 - 23:20
@VicomteDeValmont a écrit:Il faut tout de même que "ton conjoint ou le partenaire avec lequel tu es liée par un PACS, soit astreint professionnellement à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions de l'agent : durée de trois ans maximum renouvelable si les conditions requises pour obtenir la mise en disponibilité sont réunies"

Bonjour,

Je suis titulaire CPE dans l'académie d'Aix-Marseille, ma compagne (nous sommes pacsés) est professeur d'espagnol stagiaire cette année sur Aix-Marseille, elle est mutée dans la Nièvre ...

Peut-elle demander une mise en disponibilité de droit pour "suivre son conjoint", sachant qu'en fait je ne mute pas, mais je reste sur Aix-Marseille et c'est elle qui est mutée ! Je n'ai pas réussi à trouver de réponses concrètes à ce sujet.

Merci à vous pour vos réponses
avatar
Toune13
Je viens de m'inscrire !

Disponibilité de droit : trop tard ? Empty Re: Disponibilité de droit : trop tard ?

par Toune13 Ven 23 Juin 2017 - 23:42
@VicomteDeValmont a écrit:
Il faut tout de même que "ton conjoint ou le partenaire avec lequel tu es liée par un PACS, soit astreint professionnellement à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions de l'agent : durée de trois ans maximum renouvelable si les conditions requises pour obtenir la mise en disponibilité sont réunies"

Bonjour,

Je suis titulaire CPE dans l'académie d'Aix-Marseille, ma compagne (nous sommes pacsés) est professeur d'espagnol stagiaire cette année sur Aix-Marseille, elle est mutée dans la Nièvre ...

Peut-elle demander une mise en disponibilité de droit pour "suivre son conjoint", sachant qu'en fait je ne mute pas, mais je reste sur Aix-Marseille et c'est elle qui est mutée ! Je n'ai pas réussi à trouver de réponses concrètes à ce sujet.

Merci à vous pour vos réponses
Daphné
Daphné
Demi-dieu

Disponibilité de droit : trop tard ? Empty Re: Disponibilité de droit : trop tard ?

par Daphné Sam 24 Juin 2017 - 0:45
Oui, elle peut.
Galette
Galette
Niveau 7

Disponibilité de droit : trop tard ? Empty Re: Disponibilité de droit : trop tard ?

par Galette Sam 24 Juin 2017 - 0:51
@Toune13 a écrit:Bonjour,

Je suis titulaire CPE dans l'académie d'Aix-Marseille, ma compagne (nous sommes pacsés) est professeur d'espagnol stagiaire cette année sur Aix-Marseille, elle est mutée dans la Nièvre ...

Peut-elle demander une mise en disponibilité de droit pour "suivre son conjoint", sachant qu'en fait je ne mute pas, mais je reste sur Aix-Marseille et c'est elle qui est mutée ! Je n'ai pas réussi à trouver de réponses concrètes à ce sujet.

Merci à vous pour vos réponses

Oui elle peut.
Il faut tout e même savoir que la dispo signifie suspension de carrière ou congé sabbatique. Peut être pas le meilleur moyen de débuter ou d'obtenir plus tard un rapprochement de conjoint.....
avatar
Toune13
Je viens de m'inscrire !

Disponibilité de droit : trop tard ? Empty Re: Disponibilité de droit : trop tard ?

par Toune13 Sam 24 Juin 2017 - 23:32
Merci beaucoup
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum