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Gryphe
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Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par Gryphe Mer 26 Juil 2017 - 22:25
Public Sénat a écrit:
Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

Les sénateurs ont adopté l’article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. La gauche de l’hémicycle s’est émue de la dilution dans une instance unique du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

C’est l’un des points controversés de l’actuelle loi d’habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances qui était examiné en séance par le Sénat ce mercredi, dans un débat parfois tendu : la fusion de trois instances représentatives du personnel (IRP) en une instance unique.

Selon l’article adopté en début de soirée, par 201 voix pour et 106 contre, le projet de loi prévoit de regrouper les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en un « comité économique et social ».

La gauche de l’hémicycle, qui a déposé près d’une quarantaine d’amendements sur l’article, était vent debout contre un texte qualifié de « très dangereux », des mots de la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann.

https://www.publicsenat.fr/article/politique/le-senat-vote-la-fusion-des-trois-instances-representatives-du-personnel-76429

Pour avoir suivi une partie des débats en direct sur Public Sénat, je confirme que les débats ont été très denses.

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Τί ἐστιν ἀλήθεια ;
Indalio
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Niveau 5

Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par Indalio Jeu 27 Juil 2017 - 0:54
Ce projet n'est pas très surprenant.
Déjà en 2015, il avait été mis en place le DUP (délégation unique du personnel).
Son principe : une entreprise de 50 à 299 salariés peut décider de mettre en place une DUP regroupant les DP, les membres du CE et CHSCT. Dans ce cas, la durée du mandat du DP, du membre du CE ou du CHSCT peut être soit réduite, soit prorogée, de 2 ans au maximum, afin de coïncider avec la date de la mise en place de la DUP.

Avec ce projet de loi, on fusionne les 3 instances.
Il faudrait lire le projet pour comprendre ce qui parait si dangereux dans cette fusion. Il est très courant que les membres du CHSCT soit des délégués du personnel.
Donc ca ne me choque pas spécialement. Mais il faudrait voir les détails.
Anarazel
Anarazel
Niveau 1

Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par Anarazel Jeu 3 Aoû 2017 - 18:25
La DUP (Délégation Unique du Personnel) existe depuis fin 1993 et rassemblait les membres élus du Comité d'Entreprise et les délégués du personnel en une seule instance. Néanmoins, en effet, depuis la loi Rebsamen de 2015, la DUP s'est élargie pour inclure le CHSCT.

Ainsi, les membres élus lors des élections professionnelles locales sont à la fois membres du CE, Délégués du Personnel et membres du CHSCT. Wink
numéro6
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Niveau 6

Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par numéro6 Jeu 3 Aoû 2017 - 21:32
La fusion permet de réduire le nombre d'élus et d'heures de délégation. L'entreprise y trouve évidemment son avantage sur le plan financier mais les salariés seront-ils mieux protégés avec cette mesure? On peut en douter.
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MC311
Niveau 9

Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par MC311 Mer 29 Jan 2020 - 19:19
Je relance cette discussion car je ne trouve pas d'infos.
Cette année, il y a encore, dans l'EN, des CHSCT départementaux, académiques et le national.
Qu'en est-il pour la prochaine rentrée ?
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