Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Ruthven
Ruthven
Monarque

Frais de changement de résidence Empty Frais de changement de résidence

par Ruthven Mar 11 Aoû 2009 - 20:37
Je connais les règles générales qui ouvrent le droit à l'indemnité forfaitaire, mais je n'arrive pas à trouver comment on calcule cette indemnité... Y aurait-il une bonne âme pour me dire combien remboursent les rectorats en cas de mutation (après la durée règlementaire) ?
Raph
Raph
Fidèle du forum

Frais de changement de résidence Empty Re: Frais de changement de résidence

par Raph Mar 11 Aoû 2009 - 20:51
Sauf erreur, ça doit être ça
http://www.ia17.ac-poitiers.fr/1197376605833/0/fiche___article/&RH=1190194528538&RF=1196933789887
lilicheng
lilicheng
Esprit éclairé

Frais de changement de résidence Empty Re: Frais de changement de résidence

par lilicheng Mer 12 Aoû 2009 - 0:53
je me demandais si, au cas où j'obtenais ma mut l'année prochaine, j'aurais droit à un petit quelque chose pour payer le déménagement ? où trouver les critères ?
Ruthven
Ruthven
Monarque

Frais de changement de résidence Empty Re: Frais de changement de résidence

par Ruthven Mer 12 Aoû 2009 - 6:04
@Raph a écrit:Sauf erreur, ça doit être ça
http://www.ia17.ac-poitiers.fr/1197376605833/0/fiche___article/&RH=1190194528538&RF=1196933789887

Merci !
Daphné
Daphné
Demi-dieu

Frais de changement de résidence Empty Re: Frais de changement de résidence

par Daphné Mer 12 Aoû 2009 - 9:05
Et aussi

http://www.snalc.fr/ftp/fichiers/Mute.pdf
Golou
Golou
Neoprof expérimenté

Frais de changement de résidence Empty Re: Frais de changement de résidence

par Golou Mer 12 Aoû 2009 - 11:09
@Raph a écrit:Sauf erreur, ça doit être ça
http://www.ia17.ac-poitiers.fr/1197376605833/0/fiche___article/&RH=1190194528538&RF=1196933789887

Dis Raph t'es de charente maritime? ( cf au lien )

_________________
mon recueil de poèmes

ma petite autobio
Raph
Raph
Fidèle du forum

Frais de changement de résidence Empty Re: Frais de changement de résidence

par Raph Mer 12 Aoû 2009 - 11:37
goloumine a écrit:
@Raph a écrit:Sauf erreur, ça doit être ça
http://www.ia17.ac-poitiers.fr/1197376605833/0/fiche___article/&RH=1190194528538&RF=1196933789887

Dis Raph t'es de charente maritime? ( cf au lien )

Heu non, ou plutôt seulement quelques jours par an. Le doc trouvé me semblait juste clair. Tu y habites?
neo
neo
Sage

Frais de changement de résidence Empty Re: Frais de changement de résidence

par neo Mer 12 Aoû 2009 - 11:38
@lilicheng a écrit:je me demandais si, au cas où j'obtenais ma mut l'année prochaine, j'aurais droit à un petit quelque chose pour payer le déménagement ? où trouver les critères ?
Pour y avoir droit, il faut une ancienneté de poste de 5 ans (ancienneté réduite à 3 ans si c'est la 1ère demande de remboursement des frais de déménagement).

_________________
Human... https://www.youtube.com/watch?v=RIZdjT1472Y
Raph
Raph
Fidèle du forum

Frais de changement de résidence Empty Re: Frais de changement de résidence

par Raph Mer 12 Aoû 2009 - 11:40
@neo a écrit:
@lilicheng a écrit:je me demandais si, au cas où j'obtenais ma mut l'année prochaine, j'aurais droit à un petit quelque chose pour payer le déménagement ? où trouver les critères ?
Pour y avoir droit, il faut une ancienneté de poste de 5 ans (ancienneté réduite à 3 ans si c'est la 1ère demande de remboursement des frais de déménagement).

et que les frais de déménagement n'aient pas été pris en charge par la société du conjoint évidemment, une preuve est demandée.
Golou
Golou
Neoprof expérimenté

Frais de changement de résidence Empty Re: Frais de changement de résidence

par Golou Mer 12 Aoû 2009 - 18:29
@Raph a écrit:
goloumine a écrit:
@Raph a écrit:Sauf erreur, ça doit être ça
http://www.ia17.ac-poitiers.fr/1197376605833/0/fiche___article/&RH=1190194528538&RF=1196933789887

Dis Raph t'es de charente maritime? ( cf au lien )

Heu non, ou plutôt seulement quelques jours par an. Le doc trouvé me semblait juste clair. Tu y habites?

oui lol... t'es du sud où?, ouest ou est?

_________________
mon recueil de poèmes

ma petite autobio
vinvin
vinvin
Niveau 8

Frais de changement de résidence Empty Re: Frais de changement de résidence

par vinvin Mer 12 Aoû 2009 - 19:01
Je me permets de rajouter que l'année de stage compte (donc 2 ans de titulaire et un an de stage permettent d'ouvrir droit a l'indemnité de changement de résidence).
Peu de gens le savent et c'est bon de le dire!
En cas de rapprochement de conjoint, il n'y a pas de durée minimale!
lilicheng
lilicheng
Esprit éclairé

Frais de changement de résidence Empty Re: Frais de changement de résidence

par lilicheng Mer 12 Aoû 2009 - 19:49
Bref si je récapitule tout, j'aurais 4 ans d'ancienneté sur l'académie plus un en tant que stagiaire (mais dans une autre académie ça compte ?) donc ce serait bon ?
je précise que j'ai touché lors de ma première installation après ma titularisation une petite prime, ça pose un problème ? et si je fais un rapprochement de conjoint, là, non soucy, c'est ça ?
vinvin
vinvin
Niveau 8

Frais de changement de résidence Empty Re: Frais de changement de résidence

par vinvin Jeu 13 Aoû 2009 - 6:05
Alors, pour te parler de mon expérience passée, j'ai été stagiaire dans une académie, puis titulaire dans une autre pendant deux ans; j'ai eu ma mutation pour mon académie d'origine et j'ai touché la prime de changement de frais de résidence. Certains syndicats n'étaient pas au courant que l'année de stage comptait et m(ont dit que ça ne servait à rien de faire la demande ; d'autres en revanche s'y connaissaient bien en la matière et m'ont bien conseillé.
Par contre Lilicheng, il faut absolument que tu es muté pour y avoir droit. Quant à la prime de néotit, ou d'installation en région parisienne, ce n'est as incompatible car il s'agit de prime et non d'indemnités. enfin il te faudra demander à ton académie de départ un document de non perception de frais de déménagement sur les années où tu y es restée. Fais le tout de suite, c'est parfois long et tu es limitée dans le temps pour demander le remboursement de frais de résidence.
Quant au rapprochement de conjoint, tu y as droit immédiatement à partir du moment où il y a changement de résidence administrative (département ou académie) et personnelle.
lilicheng
lilicheng
Esprit éclairé

Frais de changement de résidence Empty Re: Frais de changement de résidence

par lilicheng Jeu 13 Aoû 2009 - 14:04
@vinvin a écrit:. Quant à la prime de néotit, ou d'installation en région parisienne, ce n'est as incompatible car il s'agit de prime et non d'indemnités.

il s'agissait effectivement d'une prime d'installation mais donnée par Clermont pour une première affectation de fonctionnaire.
Merci beaucoup pour les infos !
neo
neo
Sage

Frais de changement de résidence Empty Re: Frais de changement de résidence

par neo Jeu 13 Aoû 2009 - 22:48
@lilicheng a écrit:
@vinvin a écrit:. Quant à la prime de néotit, ou d'installation en région parisienne, ce n'est as incompatible car il s'agit de prime et non d'indemnités.

il s'agissait effectivement d'une prime d'installation mais donnée par Clermont pour une première affectation de fonctionnaire.
Merci beaucoup pour les infos !
Tu n'as pas eu la prime d'installation, mais l'ASIA ou l'AIP, aides valables pour tous les fonctionnaires dans toutes les régions.
La "prime d'installation", d'un montant d'environ 1900 euro, est accordée à tous les fonctionnaires (sauf les catégories A supérieures, par exemple les agrégés) qui pour leur 1ère affectation sont nommés en Ile-de-France ou dans l'agglomération lilloise.
lilicheng
lilicheng
Esprit éclairé

Frais de changement de résidence Empty Re: Frais de changement de résidence

par lilicheng Ven 14 Aoû 2009 - 13:34
@neo a écrit:
@lilicheng a écrit:
@vinvin a écrit:. Quant à la prime de néotit, ou d'installation en région parisienne, ce n'est as incompatible car il s'agit de prime et non d'indemnités.

il s'agissait effectivement d'une prime d'installation mais donnée par Clermont pour une première affectation de fonctionnaire.
Merci beaucoup pour les infos !
Tu n'as pas eu la prime d'installation, mais l'ASIA ou l'AIP, aides valables pour tous les fonctionnaires dans toutes les régions.
La "prime d'installation", d'un montant d'environ 1900 euro, est accordée à tous les fonctionnaires (sauf les catégories A supérieures, par exemple les agrégés) qui pour leur 1ère affectation sont nommés en Ile-de-France ou dans l'agglomération lilloise.
c'est ça tout à fait ! Néo, y a t-il quelque chose que tu ne connais pas Wink ? merci à toi ! la perspective de sousous est toujours agréable cheers
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum