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seblarss
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Vérification justificatifs RC Empty Vérification justificatifs RC

par seblarss Jeu 26 Oct 2017, 01:05
Bonjour à tous,

J'ai besoin d'aide et aussi d’être rassuré!

Voici ma situation, je suis PLP titulaire dans l’académie de Versailles depuis 9 ans.
Nous sommes avec ma conjointe, heureux parents d'un petit garçon depuis le mois de Juillet et nous avons déménagé dans notre région d'origine.

Ma conjointe a démissionné de son précédent travail (rupture conventionnelle) et est en recherche active d'un nouveau travail.
Je suis actuellement en congé parental (6 mois) , je finirai l'année scolaire dans mon établissement actuel.

Vous l'avez compris, je souhaite avoir un RC pour ce mouvement inter 2018 (dans l'idéal avec une année de séparation)

Les recherches de ma conjointe avancent;
Je croyais bien connaitre les conditions d'un RC (si ça ne change pas , il s'agit de justifier pour le conjoint de justifier de 6 mois d’activité entre septembre 2017 et Août 2018) mais je pose de nombreuses questions:
Je ne vois pas dans ces conditions comment obtenir un RC sans les points de séparation ou alors est ce possible d'avoir un RC sans les points de séparation en justifiant une activité professionnelle inférieure à 6 mois? ( CDD de 2 mois par exemple au 1er novembre, chose qu'on lui a proposé )

-on lui a également proposé un CDI en janvier 2018. Je pourrai donc joindre le contrat de travail avant le groupement de travail en Janvier prochain. Le RC devrait donc fonctionner mais que se passe t-il si le contrat est rompu par exemple durant la période d'essai? Il y a une vérification ultérieure par le rectorat?

-Elle a d'autres pistes, un CDD de 6 mois est il suffisant? Un représentant de mon syndicat m'indiquait qu'il fallait un CDI..
- Si oui est ce qu'un CDD de 2 mois , puis de 4 mois fonctionnent également ? (donc 2 contrats qui se suivent )

Pour ne rien vous cacher j'angoisse en ce moment. Le mouvement inter approchant à grand pas.
Je vous remercie par avance et vous souhaite de bonnes vacances.



zbuzz
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par zbuzz Jeu 26 Oct 2017, 09:47
Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste, mais je vais essayer d'apporter quelques éléments de réponse.
Le rapprochement de conjoint et les années de séparation sont deux choses distinctes. Tu devrais pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint indépendamment des années de séparation.
Pour les années de séparation, c'est un poil plus complexe. Dans ta situation, je serais tenté de dire que c'est une histoire de dates (par exemple : inscription à Pôle Emploi, CDI ou CDDs pour ta compagne -il me semble qu'un CDD peut suffire, sous réserve de couvrir 6 mois-, congé parental pour toi -car il se peut que tu ne puisses bénéficier que d'une demie année de séparation).

En espérant ne pas t'avoir mis sur une fausse piste ...
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seblarss
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par seblarss Jeu 26 Oct 2017, 10:23
Merci zbuzz,

J'ai bien conscience que j'aurai qu'une 1/2 année de séparation mais j'aurai aussi les 200pts d'académies non limitrophes.

mes questions principales sont :
- quelles sont les conditions d'emploi du conjoint pour avoir juste le RC ( qui dans mon cas pourrait suffire) ? Pas besoin de 6 mois de contrat ?

-Que se passe t il si on fournit un CDI et qu'il est rompu durant la période d'essai qui est parfois de 4 mois ? ( Exemple: rupture du contrat en Avril 2018 alors que les commissions sont déjà passées et les résultats tombés) . il y a une vérification ultérieure ? Le rectorat peut annuler ma mut ?
Madame_Prof
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par Madame_Prof Jeu 26 Oct 2017, 10:44
Concernant les conditions d'emploi du conjoint, notamment pour le combiné CDD + inscription Pôle Emploi, cela dépend des académies quand elles vérifient les barèmes... Justement, il est question d'inscrire cette année dans la circulaire des repères stricts, pour que ces cas soient étudiés avec la même impartialité partout. J'espère que ça va être fait.

Y aura pas de vérification ultérieure...

Pour la séparation, il faut que le conjoint travaille sur 6 mois de l'année scolaire.

_________________
2017-2023 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) ! 
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
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seblarss
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Vérification justificatifs RC Empty Re: Vérification justificatifs RC

par seblarss Jeu 26 Oct 2017, 11:44
[quote="Madame_Prof"]Concernant les conditions d'emploi du conjoint, notamment pour le combiné CDD + inscription Pôle Emploi, cela dépend des académies quand elles vérifient les barèmes... Justement, il est question d'inscrire cette année dans la circulaire des repères stricts, pour que ces cas soient étudiés avec la même impartialité partout. J'espère que ça va être fait.

Merci Madame Prof,
J'espère aussi . Des règles claires et connues par tous!
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seblarss
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Vérification justificatifs RC Empty Re: Vérification justificatifs RC

par seblarss Mar 31 Oct 2017, 07:27
Bonjour, du nouveau pour la situation professionnelle de ma conjointe.

Elle est actuellement en CDD de 2 mois novembre/décembre avec une proposition de CDI pour janvier 2018, elle est en période d’essai et une autre entreprise vient de lui proposer un CDD de 7 mois à pourvoir immédiatement. (qu'elle peut prendre car elle peut démissionner du CDD actuelle en 24h)
Quelle situation est la plus favorable pour obtenir l'année de séparation de façon certaine ?

Je penche pour la 2ème car dans le cas de la 1ère il faudra joindre au dossier de mut une lettre explicative et faire parvenir début janvier le contrat de travail avant le GT.

Merci pour vos avis éclairées
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seblarss
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Vérification justificatifs RC Empty Re: Vérification justificatifs RC

par seblarss Ven 10 Nov 2017, 08:17
Bonjour,

petit doute dans mon esprit.
Dans le BO il est écrit: "pour chaque période de séparation en congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint, la période de congé comme de disponibilité doit couvrir l’intégralité de l’année étudiée"

et donc pour une activité de 6 mois et un congé parental de 6 mois sur l'année scolaire, c'est considéré comme une année d'activité ?

Merci pour vos réponses.
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