Disponibilité pour suivre le conjoint

Bonjour,

Je suis actuellement professeur certifié, je souhaite prendre une disponibilité pour suivre mon conjoint mais j'ai encore quelques questions :

-La disponibilité est bien de 1 an renouvelable ? peut-elle être prise en cours d'année ?

-mon conjoint (PACS) est en CDI en Haute Garonne, où j'ai passé mon CAPES. J’ai ensuite été mutée après le concours à 500 Km de chez nous et ce depuis 2 ans. La demande est-elle justifiée ?

-Durant la disponibilité je ne toucherai pas de salaire, quand est-il de mon échelon ? De plus, est ce que je vais continuer à accumuler les points d'éloignement de conjoint ?

-Si mon conjoint venait à perdre son CDI durant l'année de disponibilité, est que l'EN me rappellera de force ou ne se souciera pas de notre situation après avoir accepté la disponibilité ?
Perdrons-nous du coup tout nos points d'éloignement déjà accumulés pour les futures mutations ? (Je demande cela car son entreprise est en péril).

Merci d'avance pour votre aide, j'avoue être quelque peu perdue avec tout ces cas particuliers.

BlackBerry10.08 a écrit:Bonjour,

Je suis actuellement professeur certifié, je souhaite prendre une disponibilité pour suivre mon conjoint mais j'ai encore quelques questions :

-La disponibilité est bien de 1 an renouvelable ? peut-elle être prise en cours d'année ?

Oui et Oui. Il faut demander la disponibilité au moins 2 mois à l'avance

BlackBerry10.08 a écrit:
-mon conjoint (PACS) est en CDI en Haute Garonne, où j'ai passé mon CAPES. J’ai ensuite été mutée après le concours à 500 Km de chez nous et ce depuis 2 ans. La demande est-elle justifiée ?

Il n'y a rien à justifier car c'est une dispo de droit. Du moment où ton conjoint travaille et vit dans une autre académie que la tienne, tu envoies les justificatifs demandés suite à ta demande de dispo (faite 2 mois avant la date de début souhaitée et basta).

BlackBerry10.08 a écrit:
-Durant la disponibilité je ne toucherai pas de salaire, quand est-il de mon échelon ? De plus, est ce que je vais continuer à accumuler les points d'éloignement de conjoint ?

Tout est gelé niveau avancement de carrière. Pour les points cela dépend des aca. mais tu auras des points de séparation.

BlackBerry10.08 a écrit:
-Si mon conjoint venait à perdre son CDI durant l'année de disponibilité, est que l'EN me rappellera de force ou ne se souciera pas de notre situation après avoir accepté la disponibilité ?
Perdrons-nous du coup tout nos points d'éloignement déjà accumulés pour les futures mutations ? (Je demande cela car son entreprise est en péril).

L'EN ne te demandera rien durant ta dispo...si ton conjoint perd son boulot elle n'en saura rien...


J'espère t'avoir été utile ☺

Une année de dispo pour suivre conjoint comptera comme 1/2 année de séparation. MAIS, le conjoint doit être en activité oui (minimum 6 mois dans l'année scolaire de la demande). Et, ça, il faudra le justifier pour la demande de mutation inter. Tu ne perdras pas les années de séparation antérieures pour autant, et la dispo ne sera pas remise en cause si elle a été accordée pour 1 an.

J’y vois déjà plus clair dans tout ça.
J’en déduis que la demande de réintégration se fait également 2 mois à l’avance ?
J’avais peur que les points d’éloignement de conjoint déjà accumulés soient perdus après la perte du CDI.

Merci à vous pour vos réponses rapides en tout cas !

BlackBerry10.08 a écrit:J’y vois déjà plus clair dans tout ça.
J’en déduis que la demande de réintégration se fait également 2 mois à l’avance ?
J’avais peur que les points d’éloignement de conjoint déjà accumulés soient perdus après la perte du CDI.

Merci à vous pour vos réponses rapides en tout cas !

On ne fait pas vraiment de demande de réintégration. Tu dois repasser au mouvement (inter et/ou intra) quand tu veux reprendre. Donc, sauf erreur de ma part, pas de réintégration possible en cours d'année si jamais le conjoint perd son travail en cours de route, la dispo étant donnée pour une année scolaire entière.

Non, il faut faire une demande de réintégration comme tu fais la demande de disponibilité. En tout cas, j'avais dû faire un courrier en plus de la demande de mutation (inter et intra). Théoriquement, il devrait y avoir aussi un examen médical (ce n'avait pas été le cas pour moi mais j'avais réintégré après un an).
En début de carrière, j'avais rencontré une collègue qui avait réintégré en cours d'année et été affectée au CDI car elle ne pouvait pas avoir de poste (les documentalistes apprécieront j'en suis sûre). Est-ce une possibilité qui a disparu ou avait-elle bénéficié d'un passe-droit? Je me souviens avoir trouvé cela surprenant mais je n'avais pas investigué plus avant car ce n'était somme toute qu'une bizarrerie supplémentaire au milieu de tant d'autres pour la débutante de l'EN que j'étais.

dandelion a écrit:Non, il faut faire une demande de réintégration comme tu fais la demande de disponibilité. En tout cas, j'avais dû faire un courrier en plus de la demande de mutation (inter et intra). Théoriquement, il devrait y avoir aussi un examen médical (ce n'avait pas été le cas pour moi mais j'avais réintégré après un an).
En début de carrière, j'avais rencontré une collègue qui avait réintégré en cours d'année et été affectée au CDI car elle ne pouvait pas avoir de poste (les documentalistes apprécieront j'en suis sûre). Est-ce une possibilité qui a disparu ou avait-elle bénéficié d'un passe-droit? Je me souviens avoir trouvé cela surprenant mais je n'avais pas investigué plus avant car ce n'était somme toute qu'une bizarrerie supplémentaire au milieu de tant d'autres pour la débutante de l'EN que j'étais.

A vérifier... chaque année la DPE m'informe que je peux passer au mouvement ou refaire ma demande de dispo (simple retour de mail), mais ne m'a jamais parlé de courrier ni de demande particulière. En même temps je n'ai jamais fait la demande, donc à voir ! Par contre quand j'ai posé la question ici même d'une réintégration en cours d'année, on m'a clairement dit que c'était impossible car dispo jusqu'au 31 août, du moins pas en affectation à titre provisoire.

Je profite de ce sujet pour ajouter une question. Je souhaiterais dans plusieurs années muter en province. Il y a très peu de mouvement dans ma discipline et nous souhaiterions partir dans l'académie de Rennes, qui "vaut" beaucoup de points.

Si mon conjoint qui vit actuellement avec moi part travailler à Rennes et que je le suis avec notre enfant en prenant une disponibilité de droit, aurais-je droit à des points de séparation? Je me pose cette question (un peu naïve) car en le suivant nous ne serions alors pas séparés (sauf d'un point de vue administratif car je resterais affectée dans mon ancienne académie)

Oui, cela compte comme 1/2 année de séparation.

Je te remercie. Concernant les points de séparation, sont-ils valables également à l'intra? Si oui, le sont-ils sur tous les types de voeux ou seulement sur les voeux larges?

Les points de séparation sont valables à l'intra également, généralement sur les voeux larges - voeux commune, communauté de communes et département (mais le barème et la formulation des voeux dépendent des académies, il faut donc lire la circulaire qui paraît tous les ans avec attention ).

Merci 🙂 Je vais lire tout cela très attentivement !

Danska a écrit:Les points de séparation sont valables à l'intra également, généralement sur les voeux larges - voeux commune, communauté de communes et département (mais le barème et la formulation des voeux dépendent des académies, il faut donc lire la circulaire qui paraît tous les ans avec attention ).

Les points de séparation ne sont valables que sur le vœu tout poste dans le département.
Ne pas confondre les points de séparation et les points de RC + enfants. Ce sont deux choses différentes.

Exact, au temps pour moi !

Daphné a écrit:

Danska a écrit:Les points de séparation sont valables à l'intra également, généralement sur les voeux larges - voeux commune, communauté de communes et département (mais le barème et la formulation des voeux dépendent des académies, il faut donc lire la circulaire qui paraît tous les ans avec attention ).

Les points de séparation ne sont valables que sur le vœu tout poste dans le département.
Ne pas confondre les points de séparation et les points de RC + enfants. Ce sont deux choses différentes.

Merci Daphné. Dans le cas d'une disponibilité pour suivre son conjoint, j'imagine que l'on bénéficie "automatiquement" des points de rapprochement + enfant, en plus des points de séparation ?

Ce sont ces points de rapprochement qui peuvent être utilisés sur différents types de voeux à l'intra, selon la circulaire académique?

Helisenne a écrit:

Daphné a écrit:

Danska a écrit:Les points de séparation sont valables à l'intra également, généralement sur les voeux larges - voeux commune, communauté de communes et département (mais le barème et la formulation des voeux dépendent des académies, il faut donc lire la circulaire qui paraît tous les ans avec attention ).

Les points de séparation ne sont valables que sur le vœu tout poste dans le département.
Ne pas confondre les points de séparation et les points de RC + enfants. Ce sont deux choses différentes.

Merci Daphné. Dans le cas d'une disponibilité pour suivre son conjoint, j'imagine que  l'on bénéficie "automatiquement" des points de rapprochement + enfant, en plus des points de séparation ?

Ce sont ces points  de rapprochement qui peuvent être utilisés sur différents types de voeux à l'intra, selon la circulaire académique?

Si tu es en situation de RC et que tu as des enfants, oui tu en bénéficies selon la note de service académique. Attention les points varient selon le vœu, et il y a souvent des conditions restrictives. Il faut donc bien consulter la note de service intra.

Merci beaucoup Daphné!

Bonjour à tous,

je remonte le sujet, notamment sur le délai de deux mois pour demander cette dispo (message de Dulcinea du 29 janvier), car dans les textes de référence (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544), s'il existe un délai de 3 mois pour demander une disponibilité pour convenance personnelle, il est écrit que "lorsque la mise en disponibilité est de droit, aucun texte ne fixe de délai pour faire la demande sauf dans la fonction publique territoriale, en cas de mise en disponibilité pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger pour adopter un ou plusieurs enfants. La demande doit être présentée au moins 2 semaines avant le départ".
Donc cela veut dire que si j'en pose une fin juin (prenant effet au 1er septembre), on ne peut me la refuser ?

Ai-je bien tout compris ?
Merci de vos lumières !

De toute façon la disponibilité pour suivre un conjoint muté est de droit, elle ne peut pas être refusée ! Quel que soit le délai ...

Bonsoir,

Est-ce que vs auriez des infos concernant les justificatifs à fournir pour prouver l'emploi de son conjoint ? Contrat de travail ?
Ma conjointe est journaliste en début de carrière, elle enchaîne des CDD de 1 à 2 jours max (en bossant 5 jours par semaine en moyenne), dans différentes boites sur Paris.

Est ce que ça serait suffisant ?

Une adresse postale suffirait ?

Bonne soirée !

Une adresse postale, non. Des CDD je ne suis pas sûre.

Bonjour à tous,

J'aimerais me mettre en disponibilité en septembre 2023 car je veux rejoindre mon conjoint qui enseigne à l'étranger.
J'ai plusieurs questions à ce sujet.
Je me demande quand faire la demande, sachant que nous ne sommes pas pacsé mais allons nous marier en Juillet.
À qui adresser la demande ? quels documents transmettre ?

Merci pour vos réponses

Sujets fusionnés.

Tu devrais contacter ton/ta gestionnaire au rectorat.

Bonjour à tous,

Je fais remonter ce sujet car j'aimerais demander une disponibilité dans le cadre d'une reconversion. J'aimerais donc en profiter pour postuler à d'autres emplois et/ou suivre une formation. Je pourrais demander une dispo de droit au regard de mes enfants de 2 et 5 ans mais elle ne permettrait pas de travailler.
Je me demandais donc si je pouvais demander une dispo pour suivre mon conjoint quand bien même il travaille dans l'académie limitrophe.
Une dispo de convenance risquerait de ne pas être acceptée.

En vous remerciant de vos conseils.

Tessa103 a écrit:Bonjour à tous,

  Je fais remonter ce sujet car j'aimerais demander une disponibilité dans le cadre d'une reconversion. J'aimerais donc en profiter pour postuler à d'autres emplois et/ou suivre une formation. Je pourrais demander une dispo de droit au regard de mes enfants de 2 et 5 ans mais elle ne permettrait pas de travailler.
Je me demandais donc si je pouvais demander une dispo pour suivre mon conjoint quand bien même il travaille dans l'académie limitrophe.
Une dispo de convenance risquerait de ne pas être acceptée.

 En vous remerciant de vos conseils.

Il y a séparation dès qu'on est dans deux départements différents, alors deux académies pas de problème.