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neocdt
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Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation Empty Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par neocdt Sam 24 Fév 2018, 07:20
Bonjour,

Bah, je pense que le titre est assez parlant : qui a la dernière circulaire concernant les indemnisations suite à mutation?

Merci.

Edit : question subsidiaire :

Du 01/09/2007 au 31/08/2015 : prof de techno dans un collège (académie de Lille).

Depuis le 01/09/2015 : DDFPT dans un EREA (mutation demandée - pas de déménagement - tjrs académie de Lille).

Septembre 2018 : probablement DDFPT dans le Lot et Garonne (950 Kms - mutation demandée).

Question : puis-je prétendre à quelque chose pour le déménagement ?

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User18512
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par User18512 Sam 24 Fév 2018, 08:46
Bonjour,
Si tu tapes IFCR (indemnité bla bla bla) dans un moteur de recherche , tu auras plein d'info!
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par neocdt Sam 24 Fév 2018, 09:19
anita_mei a écrit:Bonjour,
Si tu tapes IFCR (indemnité bla bla bla) dans un moteur de recherche , tu auras plein d'info!

Oui, effectivement... tout et n'importe quoi avec des infos qui se contredisent (sur par exemple la durée d'affectation avant mutation...), bref, si quelqu'un avait une réponse précise à mes interrogations, je suis preneur.

Merci quand même Anita !

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User18512
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par User18512 Sam 24 Fév 2018, 09:22
Tu as aussi le blog de Julien Delmas où tu peux aussi laisser des questions!
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par neocdt Sam 24 Fév 2018, 09:27
anita_mei a écrit:Tu as aussi le blog de Julien Delmas où tu peux aussi laisser des questions!

Je connais bien, il a toujours des réponses très pertinentes et très justes, mais je ne voulais pas l'importuner personnellement mais plutôt faire appel à la communauté d'ici... Mais merci pour le conseil, si je n'ai pas de réponses, je le ferais !

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elisa18
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par elisa18 Sam 24 Fév 2018, 23:38
Il faut 5 ans sans demander d'indemnité de déménagement. le dossier est à monter après dans l'académie d'accueil.
Halybel
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par Halybel Dim 25 Fév 2018, 00:03
Et il faut savoir que c'est déductible des impôts sinon.

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Je soigne ma dyslexie pardon si elle ressort trop parfois.
Le téléphone ne m’aide pas.
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JayKew
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par JayKew Dim 25 Fév 2018, 05:17
Bien sûr que tu peux demander.
Il faut n’avoir pas fait de demande depuis 5 ans et tu sembles remplir les critères.
J’ai moi même muté cette année de Paris à Aix-Marseille et obtenu l’indemnité.
La procédure: d’abord prendre contact avec ton gestionnaire au rectorat: c’est lui où elle qui t’indiquera si, au vu de ton dossier, tu peux prétendre à l’indemnité et déclenchera la procédure.

Ensuite, tu recevras un dossier du service financier à remplir en double exemplaire, avec tous les justificatifs, ainsi que ceux du conjoint (pour prouver que l’employeur du conjoint n’a pas pris en charge les frais). Je te préviens, le dossier est chiant à monter! Il faut tout un tas de pièces, justificatifs, c’est l’horreur!

Une fois le dossier rempli, tu dois le faire valider par ton chef d’etablissement, puis l’envoyer au rectorat.
Quelques semaines après, l’indemnité tombe sur ton compte. Moi, j’avais touché quelque chose comme 1700€ (le déménagement m’avait 4000€, mais tu touches un forfait déterminé selon un savant calcul).

Voilà!

neocdt
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par neocdt Dim 25 Fév 2018, 07:27
Merci à tous pour vos réponses, mais personne n'a la dernière circulaire en vigueur, que j'essaye de voir les pièces à fournir, les montants, etc...

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JayKew
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par JayKew Dim 25 Fév 2018, 08:29
Normalement sur le site web de ton académie, tu devrais trouver l’info (dans la rubrique Personnels, Arriver dans l’académie, etc.).
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par neocdt Dim 25 Fév 2018, 08:33
JayKew a écrit:Normalement sur le site web de ton académie, tu devrais trouver l’info (dans la rubrique Personnels, Arriver dans l’académie, etc.).

Bah, je dois être une quiche, parce que je ne trouve rien...

Je devrais "atterrir" dans l'académie de Bordeaux... http://www.ac-bordeaux.fr/

Je suis actuellement dans l'académie de Lille... http://www1.ac-lille.fr/

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MesonMixing
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par MesonMixing Dim 25 Fév 2018, 08:45
neocdt a écrit:
anita_mei a écrit:Tu as aussi le blog de Julien Delmas où tu peux aussi laisser des questions!

Je connais bien, il a toujours des réponses très pertinentes et très justes, mais je ne voulais pas l'importuner personnellement mais plutôt faire appel à la communauté d'ici... Mais merci pour le conseil, si je n'ai pas de réponses, je le ferais !
Pas besoin de l'importuner, il a mis des infos sur son blog :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896
Forster
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Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation Empty Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par Forster Dim 25 Fév 2018, 09:05
JayKew a écrit:Bien sûr que tu peux demander.
Il faut n’avoir pas fait de demande depuis 5 ans et tu sembles remplir les critères.
J’ai moi même muté cette année de Paris à Aix-Marseille et obtenu l’indemnité.
La procédure: d’abord prendre contact avec ton gestionnaire au rectorat: c’est lui où elle qui t’indiquera si, au vu de ton dossier, tu peux prétendre à l’indemnité et déclenchera la procédure.

Ensuite, tu recevras un dossier du service financier à remplir en double exemplaire, avec tous les justificatifs, ainsi que ceux du conjoint (pour prouver que l’employeur du conjoint n’a pas pris en charge les frais). Je te préviens, le dossier est chiant à monter! Il faut tout un tas de pièces, justificatifs, c’est l’horreur!

Une fois le dossier rempli, tu dois le faire valider par ton chef d’etablissement, puis l’envoyer au rectorat.
Quelques semaines après, l’indemnité tombe sur ton compte. Moi, j’avais touché quelque chose comme 1700€ (le déménagement m’avait 4000€, mais tu touches un forfait déterminé selon un savant calcul).

Voilà!


Tu as contacté le rectorat de ton académie de départ ou d'arrivée? Là aussi les informations sont contradictoires.
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Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation Empty Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par neocdt Dim 25 Fév 2018, 09:23
MesonMixing a écrit:
neocdt a écrit:
anita_mei a écrit:Tu as aussi le blog de Julien Delmas où tu peux aussi laisser des questions!

Je connais bien, il a toujours des réponses très pertinentes et très justes, mais je ne voulais pas l'importuner personnellement mais plutôt faire appel à la communauté d'ici... Mais merci pour le conseil, si je n'ai pas de réponses, je le ferais !
Pas besoin de l'importuner, il a mis des infos sur son blog :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896

Déjà vu, mais merci... et dedans il y a ceci :

Délai minimum

Si le changement de résidence intervient sur demande de l'agent, ses frais sont pris en charge s'il a accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative.


Et il me semble que c'est faux : on peut avoir (il me semble) sa dernière résidence administrative depuis moins de 5 ans MAIS si on cumule les dernières résidences administratives sans indemnités de déménagement, ça marche me semble t-il...

C'est pourquoi je recherche la circulaire fiable en vigueur...

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par JayKew Dim 25 Fév 2018, 09:27
Forster a écrit:

Tu as contacté le rectorat de ton académie de départ ou d'arrivée? Là aussi les informations sont contradictoires.

J’ai contacté mon académie d’arrivée (c’est elle qui t’indemnise).
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par JayKew Dim 25 Fév 2018, 09:40
Ce syndicat de l’academie de Bordeaux peut te renseigner:

http://sections.se-unsa.org/bordeaux/spip.php?article311
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par MesonMixing Dim 25 Fév 2018, 09:41
neocdt a écrit:
MesonMixing a écrit:
Pas besoin de l'importuner, il a mis des infos sur son blog :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896

Déjà vu, mais merci... et dedans il y a ceci :

Délai minimum

Si le changement de résidence intervient sur demande de l'agent, ses frais sont pris en charge s'il a accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative.


Et il me semble que c'est faux : on peut avoir (il me semble) sa dernière résidence administrative depuis moins de 5 ans MAIS si on cumule les dernières résidences administratives sans indemnités de déménagement, ça marche me semble t-il...

C'est pourquoi je recherche la circulaire fiable en vigueur...
De rien. Déjà vu mais pas lu apparement  abi
Tu cherches une circulaire, je t'ai donné un lien provenant du blog de J. Delmas et qui indique quelles sont les circulaires concernées. En particulier, le texte de la circulaire du 22 septembre 2000 :

b) Modalités du décompte de la durée de service:

_________________
EN : Physique/Chimie
2020-2021 : Contrôleur des Finances Publiques
2021 - ... : Inspecteur des Finances Publiques
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par neocdt Dim 25 Fév 2018, 09:54
MesonMixing a écrit:
neocdt a écrit:
MesonMixing a écrit:
Pas besoin de l'importuner, il a mis des infos sur son blog :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896

Déjà vu, mais merci... et dedans il y a ceci :

Délai minimum

Si le changement de résidence intervient sur demande de l'agent, ses frais sont pris en charge s'il a accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative.


Et il me semble que c'est faux : on peut avoir (il me semble) sa dernière résidence administrative depuis moins de 5 ans MAIS si on cumule les dernières résidences administratives sans indemnités de déménagement, ça marche me semble t-il...

C'est pourquoi je recherche la circulaire fiable en vigueur...
De rien. Déjà vu mais pas lu apparement  abi
Tu cherches une circulaire, je t'ai donné un lien provenant du blog de J. Delmas et qui indique quelles sont les circulaires concernées. En particulier, le texte de la circulaire du 22 septembre 2000 :

b) Modalités du décompte de la durée de service:

Ah ! Super ! Rien après septembre 2000 ?

Merci, c'est exactement ce que je cherchais... je vais lire tout cela à tête reposée ! Encore merci.

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par neocdt Dim 25 Fév 2018, 09:55
JayKew a écrit:Ce syndicat de l’academie de Bordeaux peut te renseigner:

http://sections.se-unsa.org/bordeaux/spip.php?article311

Je regarde tout cela à tête reposée, merci !

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par MesonMixing Dim 25 Fév 2018, 09:56
Comme le texte vient de legifrance, s'il avait été amendé voire abrogé ce serait indiqué. Tu peux donc te fier à ce qui est marqué. Je pense.
De rien en tout cas. Content d'avoir pu aider. Smile
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par Forster Dim 25 Fév 2018, 10:02
Merci JayKew!

Je suppose également que l'indemnité est versé après la prise de fonction au premier septembre (et donc après le déménagement). Ou bien est-il possible de l'avoir avant?
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JayKew
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Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation Empty Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par JayKew Dim 25 Fév 2018, 14:27
Relis bien les textes qui sont très clairs sur les modalités.
Forster
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Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation Empty Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par Forster Dim 25 Fév 2018, 14:44
Ah oui c’est dans les dernières lignes du lien de MesonMixing!
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