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Sheldon
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Niveau 9

Report des congés payés pour cause de maladie. Empty Report des congés payés pour cause de maladie.

par Sheldon Lun 5 Mar - 13:23
Bonjour.

J'ai vu passer sur twitter un lien dont je n'avais jamais entendu parlé :

Depuis 2012 : "Selon un récent arrêt de la Cour de Justice Européenne, un salarié qui tombe malade pendant ses vacances, a désormais droit au report des jours de congés payés dont il n'a pas pu bénéficier en raison de son état de santé."

On peut trouver plusieurs liens :
https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/fiches-juridiques/duree-du-travail/conges-payes-le-report-en-cas-de-maladie-n-est-pas-limite-srv1_566333
https://www.juritravail.com/Actualite/conges-payes/Id/593

Est-ce valable uniquement dans le secteur privé ou est-ce possible dans l'éducation nationale ???

Bonne journée.

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" En tant que Physicien, j'ai une connaissance étendue de l'Univers et de tout ce qu'il contient." - Moi
Flic-Flac
Flic-Flac
Niveau 9

Report des congés payés pour cause de maladie. Empty Re: Report des congés payés pour cause de maladie.

par Flic-Flac Lun 5 Mar - 13:47
Bonjour Sheldon,
Je n'ai pas de réponse certaine à ta question mais je doute que ce soit possible dans l'EN. Pour un congé maternité par exemple, le report est refusé, y compris si tu perds toutes les grandes vacances, sous prétexte qu'il te reste plus de 5 semaines de congés pour le reste de l'année. J'imagine que la réponse sera la même pour un arrêt maladie.
ycombe
ycombe
Monarque

Report des congés payés pour cause de maladie. Empty Re: Report des congés payés pour cause de maladie.

par ycombe Lun 5 Mar - 14:11

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Assurbanipal: "Passant, mange, bois, divertis-toi ; tout le reste n’est rien".

Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".
cube
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Niveau 8

Report des congés payés pour cause de maladie. Empty Re: Report des congés payés pour cause de maladie.

par cube Dim 18 Mar - 17:22
Si je comprends bien, on peut reporter les congés payés ... mais seulement sur des périodes de vacances scolaires (qui sont les vacances des élèves et pas les nôtres) abi
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archeboc
Esprit éclairé

Report des congés payés pour cause de maladie. Empty Re: Report des congés payés pour cause de maladie.

par archeboc Dim 18 Mar - 21:12
Plus exactement, il faudrait prouver que congés maladies déduits, on a eu moins de 5 semaines de congés.

Un autre angle d'attaque serait une autre jurisprudence de la CEDH, qui dit que les congés doivent être notifiés avec un délai raisonnable, que la cour a fixé je crois à un mois. L'administration répondra que les congés des élèves sont nos dates de congés, gracieusement accordés, donc n'ouvrant pas droit à report, le report n'étant un droit que pour atteindre la durée minimum légale. Bref, il faudrait me doter d'une âme procédurière en acier chromé pour me faire me lancer dans cette croisade.
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