Annuler une demande de congé de formation accordée

Mon conjoint fait des demandes depuis 5ans pour obtenir un congé de formation. Cette année, il l’a encore demandé, car au vu du barème de l’an passé, il était censé faire encore deux demandes pour l’obtenir. Il vient d’apprendre aujourd'hui (alors que le courrier signé de la rectrice date du 8avril...) que son congé est accordé pour l’an prochain. Stupeur!

Il devrait être content, oui, mais voilà : il ne souhaite pas le prendre pour l’année prochaine. Déjà, on l’informe tardivement. Il a vaguement un projet de formation, mais ne s’est pas encore assez renseigné dessus, et puis rien n'indique qu’il sera forcément pris. Et puis notre dernière vient d’avoir 2ans, et il a reconduit son temps partiel de droit pour l’an prochain. Donc clairement : pour l’an prochain, ce congé tombe mal.

Vu les délais, peut-il encore l’annuler? (On est à Versailles). Si oui, comment? Si oui, peut-il le reporter pour l’année 2022/2023 ou perd-il tous ses points collectés depuis ses nombreuses demandes?

Normalement, quand on reçoit enfin son avis positif pour un congé de formation, on nous demande si on l'accepte ou non. Par contre, je crains que le report ne puisse pas se faire : en cas de refus, tu perds tous les points accumulés.
Cependant, les règles sont différentes selon les académies, il vaut mieux les appeler.

J’ai trouvé hier finalement, et depuis 2ans, à Versailles, le report n’est pas possible. On perd les points cumulés des précédentes demandes et on repart donc de zéro. Par contre, il y a toujours une liste d’attente, c’est une bonne chose.

Du coup qu'allez-vous faire?

L'académie de Versailles est vraiment calamiteuse en termes de gestion de son personnel : les arrangements possibles sont vraiment rares.

J'ai été dans le même cas, mon congé a été accepté l'année de ma grossesse ! J'ai dû renoncer et j'ai appris plus tard qu'un report était possible dans mon académie.

Très franchement, si un report n'est pas possible sur Versailles, c'est anormal car cela signifie qu'il y a un traitement différent des agents de la fonction public sur le territoire. Ceci dit, en soulevant un lièvre, on risque faire perdre l'avantage du report pour tous les autres... :|

Je n'ai pas la réponse sur le délai pour l'annulation. Pour le report, tout dépend s'il la obtenu sur un désistement ou s'il l'a obtenu dans un premier temps. Vu la date, je penche pour le désistement car dans un premier temps, les réponses sont plutôt en mars. Mais je ne jurerais de rien avec la situation sanitaire...
S'il l'a obtenu dans un premier temps, le report est possible (mais ce n'est pas un dû). S'il l'a obtenu sur un désistement, le report n'est pas possible, et rien ne garantira qu'il l'aura l'an prochain, mais le compteur ne repart pas à zéro pour autant. C'est très variable d'une académie à l'autre.

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet.

Concernant l'académie de Créteil, est ce que quelqu'un saurait :
- si le report du congé de formation est possible et
- dans le cas où on doive refuser le congé, si les points accumulés jusque là sont remis à zéro ??

Je n'arrive pas à trouver d'informations à ce sujet.

Merci !

Olivine a écrit:Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet.

Concernant l'académie de Créteil, est ce que quelqu'un saurait :
- si le report du congé de formation est possible et
- dans le cas où on doive refuser le congé, si les points accumulés jusque là sont remis à zéro ??

Je n'arrive pas à trouver d'informations à ce sujet.

Merci !

Question très intéressante, je suis moi aussi intéressé par le sujet, mais pour l'académie d'Amiens.

Je me permets de donner quelques éléments d'information à celles et ceux qui vont faire une demande. Je suis également dans l'académie de Versailles et à ma grande surprise le courrier reçu en mai 2023 précisait que le barème de l'année 2023-2024 était de 215 points. Le syndicat m'avait alors dit que la politique des CF avait été revue dans l'académie et que les délais d'attente s'étaient raccourcis. Je m'attendais à devoir attendre encore 3 ou 4 ans et le syndicat m'annonce qu'il y a une forte probabilité que je l'obtienne en 2024-2025 avec un barème de 195 points.

Olivine a écrit:Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet.

Concernant l'académie de Créteil, est ce que quelqu'un saurait :
- si le report du congé de formation est possible et
- dans le cas où on doive refuser le congé, si les points accumulés jusque là sont remis à zéro ??

Je n'arrive pas à trouver d'informations à ce sujet.

Merci !

Bonjour, je vais te répondre pour l'académie de Toulouse.
J'avais eu obtenu le congé formation (à la 5ème demande) pour une formation que j'avais validée un mois après l'obtention du dit congé. J'avais donc appelé directement le rectorat pou leur expliquer ma situation. Le motif du refus étant jugé valable, je n'étais pas reparti de zéro. Ceci m'avait permis de réfléchir sur une autre formation (un master) pour laquelle j'avais eu le temps de me préparer (5 demandes de plus avaient été faites).

Bref , c'est possible de refuser mais tu dois avoir un solide argument.

Pour un simple report, je ne sais pas mais je te conseille d'appeler directement au rectorat les personnes compétentes (elles sont mentionnées dans le courrier) si t'informeront.

Bonjour Olivine.

Lors de l'acceptation de ma demande de congé formation dans l'académie de Versailles pour préparer l'agrégation interne, dans les papiers reçus, c'était bien marqué que le report du congé de formation était accordé seulement à titre exceptionnel et "dûment motivé par un changement imprévu de la situation personnelle du demandeur (maternité, graves problèmes de santé ou financier, notamment)". Et aussi dans le cas d'une mutation interacadémique, le congé de formation est annulé. Dans ces cas, on conserve le bénéfice des points. C'était il y a une dizaine d'années. Apparemment, les règles ont évolué ensuite et le report n'a plus été possible d'après des messages de 2021, mais ça a pu encore changé, avec les délai plus courts d'obtention actuellement.

Pour l'académie de Créteil, il faudrait te renseigner précisément auprès du rectorat pour cette année.

Cit6.

Je vois resurgir ce topic : en fait, mon conjoint a pu reporter d’un an son congé de formation. Il ne l’a finalement jamais pris, et est donc réparti de zéro. Mais il n’a plus l’intention de le prendre car il réfléchit à une reconversion.