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 - Service partagé Secondaire/CPGE - pondérations et HSA  Empty Service partagé Secondaire/CPGE - pondérations et HSA

par Linole le Ven 16 Mar 2018 - 11:14
Bonjour tout le monde,

J'effectue un service de 9h en DCG (classe assimilée prépa) et j'ai aussi une classe de Seconde.
Le Proviseur a délégué les VS à un adjoint cette année et ce dernier a appliqué une pondération de 1.5 pour toutes les heures en DCG. Cela monte mon service à 13,5h. En ajoutant la classe de Seconde je suis à 16,5h donc je bénéficie d'1,5 HSA.

Or le Proviseur part du principe que la pondération a été mal calculée.
Mon service se décompose de la manière suivante:
DCG1: 1h classe entière + 2h groupe
DCG2: 2h classe entière + 2h groupe
DCG3: 2h groupe

Il part du principe que sur les deux heures de groupes, seule une doit être pondérée, ce qui baisse ma pondération à 3h selon lui.

Pour des questions de DGH, il a voulu grappiller des heures donc il a demandé l'annulation de mes HSA auprès de la gestionnaire le 9 février, sans me prévenir.

J'ai pris rendez-vous avec lui pour faire valoir mes droits car les syndicats, comme ce que j'ai pu glaner ici et là, me donnent raison. Chaque heure, depuis le décret de 2014 met sur le même plan toutes les heures de classe entière, de groupe peut importe les effectifs. Je précise au passage que toutes mes classes ont des effectifs de 48.

La gestionnaire a bloqué la procédure de remboursement qui se lance quand le CDE décide d'annuler des HSA mais l'assistante de direction a confirmé à la gestionnaire que le CDE demandera l'annulation à nouveau le mois prochain.

Est-ce que d'autres personnes seraient sur un service partagé en prépa pour lequel ils effectuent des heures en groupe? Est-ce que toutes les heures, quelles qu'elles soient, sont bien pondérées 1,5?

Dans l'attente de vous lire,
Linole
Plutarque
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par Plutarque le Ven 16 Mar 2018 - 15:48
Avant d'entrer dans la question (complexe) de la pondération des heures groupe, j'ai une simple question préliminaire :

Pourquoi n'es-tu pas sur un ORS de 8 heures, dans la mesure où cet ORS couvre la totalité de tes heures (9h) et que tu dois être considéré comme un enseignant assurant l'intégralité de son service en CPGE ?

Dans ce cas, tu aurais 1 HSA et n'aurais pas à faire tes 3h en seconde (si jamais c'est le cas, j'imagine par avance la tête de ton proviseur  abi ).
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Ramanujan974
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par Ramanujan974 le Ven 16 Mar 2018 - 16:29
Je te suggère déjà d'aller à ton rendez-vous avec le proviseur accompagné d'un délégué syndical.
Ensuite de lui demander de te fournir le texte qui stipule que les heures de groupe ne sont pondérées qu'une seule fois.
Enfin, s'il persiste, de faire un courrier au recteur, avec l'aide d'un syndicat, et de porter l'affaire au TA.
Plutarque
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par Plutarque le Ven 16 Mar 2018 - 16:44
En attendant la réponse à ma question ci-dessus, voici une piste :

Article 7 du décret n°50-581 du 25 mai 1950 a écrit:
1° Le maximum de service des professeurs de philosophie, lettres, histoire et géographie ou langues vivantes qui donnent tout leur enseignement dans la classe de première supérieure, dans celle de lettres supérieures, dans les classes préparatoires aux Ecoles normales supérieures (section des lettres), à l'Ecole nationale de la France d'outre-mer, à l'Ecole nationale des chartes, est fixé ainsi qu'il suit :
Classes de Première supérieure :
Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 8 heures ;
Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 9 heures ;
Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 10 heures ;
Classes de lettres supérieures et classes préparatoires aux Ecoles normales supérieures (section des lettres), à l'Ecole nationale de la France d'outre-mer, à l'Ecole nationale des chartes :
Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 9 heures ;
Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 10 heures ;
Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 11 heures ;
Les professeurs de philosophie, lettres, histoire et géographie ou langues vivantes dont le service est partagé entre la classe de première supérieure et celle de lettres supérieures ont le même maximum de service que s'ils donnaient tout leur enseignement en première supérieure.

2° Le maximum de service des professeurs qui n'assurent dans la classe de première supérieure ou dans celle de lettres supérieures qu'une partie de leur service est fixé conformément à l'article 2 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014. Toutefois, chaque heure d'enseignement faite soit en première supérieure, soit en lettres supérieures est comptée pour une heure et demie, sous réserve :
a) Que dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, les heures consacrées au même enseignement dans deux divisions ou sections d'une même classe ne soient comptées qu'une fois ;
b) Que le maximum de service effectif du professeur ne devienne pas, de ce fait, inférieur à celui prévu au 1° ci-dessus pour un professeur donnant tout son enseignement dans lesdites classes.
La même règle est applicable aux professeurs de philosophie, lettres, histoire et géographie ou langues vivantes qui enseignent dans les classes visées à l'article 6 ci-dessus, sous réserve que le maximum de service de ces professeurs ne soit en aucun cas inférieur à celui figurant au tableau qui suit :
Classes de mathématiques spéciales et classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure :
Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 10 heures ;
Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 11 heures ;
Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 12 heures.
Classes de mathématiques supérieures et classes préparatoires aux grandes écoles non désignées ci-dessus :
Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 11 heures ;
Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 12 heures ;
Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 13 heures.

3° Les dispositions du 3° de l'article 6 ci-dessus sont applicables aux professeurs et aux classes considérées dans le présent article.
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par Linole le Ven 16 Mar 2018 - 17:21
Je ne suis pas encore titulaire du poste. Je suis sur ce poste à titre provisoire et à ce titre, je dois 15h au lycée.
L'ORS de 8h ne se mettra en place qu'à partir de septembre 2018 quand je serai sur le poste que je viens d'obtenir au mouvement spécifique.
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par Linole le Ven 16 Mar 2018 - 17:26
Dans ces textes, on lit bien que cela concerne des classes très spécifiques:
" la classe de première supérieure, dans celle de lettres supérieures, dans les classes préparatoires aux Ecoles normales supérieures (section des lettres), à l'Ecole nationale de la France d'outre-mer, à l'Ecole nationale des chartes"
"la classe de première supérieure ou dans celle de lettres supérieures"
"lesdites classes"

Ca ne me concerne donc pas.
BR
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par BR le Ven 16 Mar 2018 - 17:46
D'après le snes (clic), la situation des professeurs de DCG n'est pas identique à celle des professeurs ce CPGE. Les références indiquées par Plutarque ne sont donc pas pertinentes pour le problème. Dans un article datant de 2011, le site du SNES fait référence à un courrier officiel de la direction générale des ressources humaines de l’éducation national (DGRH) :


Selon la DGRH, deux situations sont à distinguer :

- « Les professeurs qui font l’objet d’une affectation après décision ministérielle dans le cadre du mouvement national spécifique dans cette formation (le DCG) se verront appliquer les obligations réglementaires de service hebdomadaires actuellement en vigueur en DECF. » Le problème est que la situation variait d’une académie à l’autre ; le SNES préconise une ORS de 9h, pour un effectif de 20 à 35 élèves, ce qui correspond aux CPGE 2e et 3e année.

- « Les professeurs intervenant dans les divisions préparant au DCG sans décision ministérielle, notamment parce qu’ils n’effectuent qu’une partie de leur service dans ces divisions verront leurs services pris en compte de la façon suivante : une heure de cours est comptée pour une heure un quart en première année, sous réserve que les cours donnés dans la même discipline dans deux divisions de la même année ne comptent qu’une fois. Cette pondération est portée à une heure trente pour les classes de seconde et troisième années. » Pour le SNES cette disposition ne peut s’appliquer qu’en cas de service partiel en DCG, complété par des heures en secondaire. Un professeur ayant un service complet doit bénéficier de l’ORS 9h.

Reste que la situation réglementaire n’est pas satisfaisante, il est anormal que les maxima de service des professeurs de DCG ne soient pas l’objet d’un décret, s’insérant naturellement dans le décret définissant les services des enseignants exerçant en lycée. Le SNES demande par ailleurs que le statut de professeur de CPGE soit pleinement reconnu aux professeurs de DCG, tant pour la définition des maxima de service, que pour l’indemnité de fonctions particulières ou l’accès au corps des chaires supérieures.

Mauvaise nouvelle ! Si le texte du SNES est correct, il y a effectivement eu erreur en votre faveur car les heures en première année devraient être pondérées 1.25. Vous devez donc vous attendre, quoi qu'il arrive, à voir votre ORS amputé de 0.75 h (soit la moitié de vos heures supplémentaires..)

Par contre, il me semble que votre proviseur fait preuve d'une certaine créativité en proposant d'appliquer la pondération de façon partielle pour les heures de groupe.

Quoiqu'il en soit, il convient donc de prendre contact avec un syndicat, prendre contact avec une personne spécialisée dans ces problèmes d'ORS, retrouver le courrier officiel de la DGRH auquel fait allusion la page que j'ai citée afin d'évaluer si la doctrine que souhaite appliquer votre proviseur est conforme aux instructions de la DGRH. Si ce n'est pas le cas, une intervention de votre syndicat devrait régler les choses (avec une éventuelle baisse de 0.75 h de votre ORS si les heures en première année sont bien pondérée à 1.25).

Par expérience, le SNES dispose de personnes très efficaces pour gérer ce genre de problème (encore faut il que le problème remonte jusqu'aux spécialistes du syndicat).
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par Linole le Ven 16 Mar 2018 - 18:02
Oui, j'ai également lu ce texte qui commence à dater - car depuis, le décret de 2014 est en vigueur. Merci en tout cas d'apporter une pierre à l'édifice Smile

Je me suis déjà rapproché du SNES qui tarde à répondre.
Ils m'ont quand même dit qu'ils interviendraient au niveau rectoral s'il y a un problème.
Plutarque
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par Plutarque le Ven 16 Mar 2018 - 23:39
Dans le passage précédent, que comprenez-vous par

sous réserve que les cours donnés dans la même discipline dans deux divisions de la même année ne comptent qu’une fois

?
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par Linole le Sam 17 Mar 2018 - 17:35
Perso, je comprends que si l'on a plusieurs classes de première année, les cours ne comptent que pour une fois.

Mais encore une fois, dans ce paragraphe on lit: 2° Le maximum de service des professeurs qui n'assurent dans la classe de première supérieure ou dans celle de lettres supérieures qu'une partie de leur service est fixé conformément à l'article 2 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014. Toutefois, chaque heure d'enseignement faite soit en première supérieure, soit en lettres supérieures est comptée pour une heure et demie, sous réserve :
a) Que dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, les heures consacrées au même enseignement dans deux divisions ou sections d'une même classe ne soient comptées qu'une fois

Je ne suis pas en prépa littéraire.
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par Plutarque le Dim 18 Mar 2018 - 10:32
@Linole : le passage que j'ai cité dans mon message précédent est issu du courrier de la DGRH et concerne les DCG (ici)
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par Linole le Mar 20 Mar 2018 - 16:39
Alors je comprends bien 2 divisions = deux classes.
Dans les VS on lit dans la colonne qui désigne les classes "Div/Groupe"
Donc si j'avais deux DCG1 (une DCG1 A disons et une DCG1 B) seules les heures de la DCG1 A seraient pondérées.

Si vous faites une lecture différente, allez y.
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par Plutarque le Mer 21 Mar 2018 - 11:05
Je suis d'accord avec votre lecture, car en effet une division est différente d'un groupe.

Néanmoins, cette lettre de la DGRH n'a aucune valeur juridique, encore moins qu'une note de service, donc il faut plus s'attacher sur l'esprit que sur la lettre (puisqu'il serait impossible de s'appuyer sur cette lettre devant le TA).

L'esprit de ne pas compter deux fois une heure donnée dans la même matière la même année est de ne pas pondérer deux fois une heure qui a nécessité qu'une seule préparation. Ce qui est exactement le cas dans le cas de deux groupes. Donc dans l'esprit, division = groupe pour cette problématique.

Ce que montre surtout cette histoire, c'est que le décret de 50 est extrêmement avantageux par rapport à la pondération. Dans votre cas, le passage à un ORS8 l'an prochain crée une énorme différence. Cela montre qu'il faut réellement se battre pour garder le décret de 50, que Peillon a attaqué récemment et que d'autres attaqueront.

Après, votre situation transitoire cette année semble reposer sur un vide juridique. Si un décret confirmait cette histoire de non pondération avec le mot "division" et non "groupe", vous auriez gain de cause immédiatement. Là vous dépendez de l'interprétation du ministère, et j'ignore qu'elles seraient vos chances au TA.

Note : je suis sur téléphone et n'ai pas accès au décret de 2014. Il faudrait voir précisément ce qu'il dit.
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par Linole le Mer 21 Mar 2018 - 13:11
Merci pour cette réponse.

Voici quelques éléments pris dans l'Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 - NOR : MENH1506031C
circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015
MENESR - DGRH B1-3

B- Modalités de décompte des heures d'enseignement
1- Dispositions générales relatives au décompte des heures d'enseignement
Les heures d'enseignement correspondent aux heures d'intervention pédagogique devant élèves telles qu'elles résultent de la mise en œuvre des horaires d'enseignement définis pour chaque cycle. [...]
Toutes ces interventions sont prises en compte de manière équivalente dans le décompte des obligations de service, quel que soit l'effectif du groupe d'élèves concerné. Il n'est plus, désormais, opéré de distinction selon la nature des enseignements (littéraire, scientifique ou technique...), leur caractère (enseignement théorique, travaux pratiques ou travaux dirigés...) ou la dénomination du groupe d'élève y assistant (classes, groupes, divisions).
Dans ce cadre sont décomptées pour une heure de service d'enseignement :
- chaque heure d'accompagnement personnalisé en lycée ou en classe de 6e au collège ;
- chaque heure de travaux personnels encadrés en lycée.

2- Dispositifs spécifiques de pondération
Compte tenu des conditions particulières d'enseignement dans certains établissements, classes ou niveaux, certaines heures d'enseignement sont décomptées dans le service des enseignants après avoir été affectées d'un coefficient de pondération.
Ces dispositifs de pondération s'appliquent pour le décompte des maxima de service du corps d'appartenance de l'enseignant.
Les éventuels allégements de service d'enseignement ayant pour effet de réduire les maxima de service doivent être pris en compte avant l'application des mécanismes de pondération.

c) Modalités d'application des dispositifs de pondération aux enseignants dont le service est composé d'heures ouvrant droit à pondération dans plusieurs établissements ou au titre de plusieurs articles du décret n° 2014-940 du 20 août 2014
Conformément à la réglementation, chaque heure d'enseignement est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération. Cette règle ne peut donc conduire à pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant.
En cas de service partagé entre plusieurs établissements, niveaux et/ou classes ouvrant chacun droit à un ou plusieurs dispositifs de pondération, chaque heure concernée est pondérée. Toutefois, un mécanisme d'écrêtement permet de respecter la règle interdisant de pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant, tout en tenant compte de la proportion, dans le service de l'enseignant, des heures ouvrant droit à chacun des dispositifs de pondération.

Exemple 3 : Service partagé entre une classe de terminale de la voie générale et une classe de CPGE
Un professeur agrégé en sciences physiques à temps complet assure :
- 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division X de terminale de la série S (scientifique) ;
- 3 heures devant la division X entière ;
- 2 heures devant les élèves de la division X ayant choisi cet enseignement de spécialité ;
- 3 heures de cours devant une division Y en CPGE ;
- 2 heures de travaux dirigés devant cette même division Y ;
- 1 heure de travaux pratiques devant cette même division Y.
Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 15 heures dont 6 heures en CPGE.
Application des pondérations aux heures pondérables : 9 x 0,1 + 6 x 0,5 = 3,9 heures.    
Nombre total d'heures = 15 heures (devant élèves) + 3,9 heures (de pondération) = 18,9 heures.
Dans ce cas l'agent percevra 3,9 HSA


Pour finir, connaissez-vous le courrier adressé aux recteurs le 7 novembre 2016. Je ne peux pas encore mettre de lien ici mais on le retrouve sur le site du SNES. "ORS CPGE COURRIER DGRH".
Il précise lui aussi que toute heure doit être pondérée sans faire de distinction entre les modes d'enseignement.
Plutarque
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par Plutarque le Mer 21 Mar 2018 - 23:55
L'exemple donné dans la circulaire n'aide pas vraiment puisque les 6 heures données en CPGE le sont en classe entière.

Concernant le courrier de la DGRH du 7/11/2016, il est fait mention des "professeurs de CPGE" et du décret de 50. Si j'ai bien compris l'argumentaire précédent, les profs de DCG ne sont pas concernés par le décret de 50. On peut donc raisonnablement conclure que ce courrier de la DGRH ne concerne pas les profs de DCG. Néanmoins, dans l'esprit, comme ce courrier précise que "chacune des heures qu'ils effectuent en CPGE sont décomptées pour une heure et demi", il est raisonnable de penser qu'une même règle doit s'appliquer aux profs de DCG.

Ce que je mettrais en valeur à votre place pendant votre entretien avec le CDE :
- le courrier de la DGRH de 2011, et précisément le passage suivant : "Les professeurs intervenant dans les divisions préparant au DCG sans décision ministérielle, notamment parce qu’ils n’effectuent qu’une partie de leur service dans ces divisions verront leurs services pris en compte de la façon suivante : une heure de cours est comptée pour une heure un quart en première année, sous réserve que les cours donnés dans la même discipline dans deux divisions de la même année ne comptent qu’une fois. Cette pondération est portée à une heure trente pour les classes de seconde et troisième années". Insister sur le fait qu'un groupe n'est pas une division.
- le courrier de la DGRH de 2016, et précisément le passage suivant : "chacune des heures qu'ils effectuent en CPGE sont décomptées pour une heure et demi". Ne surtout pas mentionner que ce courrier semble désigner les professeurs de CPGE régis par le décret de 50, et non les professeurs de DCG.
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par Linole le Jeu 22 Mar 2018 - 7:47
Merci d'avoir pris le temps d'échanger.
Pour l'instant, je dois patienter. Seule une manoeuvre du CDE déclenchera un second rendez-vous chez lui.
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