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Hirondelle
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Télétravail et mutation  Empty Télétravail et mutation

par Hirondelle Mer 4 Avr 2018 - 16:15
Bonjour

Je suis originaire de l'académie de Grenoble et je suis T1 en HG cette année à Créteil.

Mon compagnon fait du télétravail : nous vivons ensemble à Créteil et son entreprise est domiciliée à Grenoble. Régulièrement, il doit faire le voyage et son patron aimerait qu'il puisse rapidement revenir travailler "normalement".

Nous allons prochainement nous pacser après 4 ans de relation et nous avons appris que cela pouvait avoir une influence sur une potentielle mutation future.
Ma question est donc : En tant que T1, puis-je demander à muter dans l'académie de Grenoble en demandant des points de rapprochement, pour que mon compagnon puisse retourner travailler "normalement" à Grenoble ? Oui bien cela est-il impossible du fait que nous vivons ensemble à Créteil cette année ?

Bonne journée !
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Pau31
Niveau 2

Télétravail et mutation  Empty Re: Télétravail et mutation

par Pau31 Mer 4 Avr 2018 - 16:49
Bonjour,

Alors lorsque tu es pacsée tu as les points de Pacs mais aussi les points de rapprochement de conjoint (si un rapprochement doit être fait).
Comme tu le dis toi même, vivant avec ton compagnon il n'y a pas de rapprochement possible, la solution serait que lui retourne à Grenoble et qu'il ait un CDI là-bas pour qu'ensuite lors des mutations tu puisses demander un rapprochement de conjoint qui serait alors justifié.  
Il restera ensuite à croiser les doigts pour que ton nombre de points soit suffisant (par rapport à l'académie que tu souhaites et à ta discipline), pour que tu puisses y retourner.

Voilà, je crois que c'est à peu près tout mais les collègues completeront!
Danska
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Prophète

Télétravail et mutation  Empty Re: Télétravail et mutation

par Danska Mer 4 Avr 2018 - 16:53
"Les points de Pacs" n'existent pas : une fois pacsés, on peut en revanche bénéficier des points de RC ainsi que des points de séparation si les circonstances s'y prêtent Wink


En temps habituel, il faut effectivement qu'il y a un rapprochement de conjoint pour bénéficier du RC (logique), autrement dit que le conjoint travaille, ou habite, déjà dans l'académie-cible. Dans le cas du télétravail, c'est plus compliqué : il est employé par une entreprise de l'académie-cible, mais n'y travaille pas de façon effective... Dans tous les cas, la séparation n'étant pas constituée, tu ne devrais pas pouvoir bénéficier des points de séparation, Hirondelle ; en revanche, avoir les points de RC doit être possible, mais je préfère ne pas m'avancer sur les modalités (retour de ton conjoint à Grenoble avant le mouvement inter ? simple production du contrat de travail, attendu que l'entreprise est localisée à Grenoble ?).


As-tu tenté de contacter un syndicat, pour te renseigner sur cette situation précise ?
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Cath
Enchanteur

Télétravail et mutation  Empty Re: Télétravail et mutation

par Cath Mer 4 Avr 2018 - 16:56
Je vais peut-être dire une bêtise mais...

Ton conjoint a un contrat de travail ? Il aura une attestation de son employeur ?

Alors...
cocktail
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Fidèle du forum

Télétravail et mutation  Empty Re: Télétravail et mutation

par cocktail Mer 4 Avr 2018 - 16:59
Pau31 a écrit:Bonjour,

Alors lorsque tu es pacsée tu as les points de Pacs mais aussi les points de rapprochement de conjoint (si un rapprochement doit être fait).
Comme tu le dis toi même, vivant avec ton compagnon il n'y a pas de rapprochement possible, la solution serait que lui retourne à Grenoble et qu'il ait un CDI là-bas pour qu'ensuite lors des mutations tu puisses demander un rapprochement de conjoint qui serait alors justifié.
Il restera ensuite à croiser les doigts pour que ton nombre de points soit suffisant (par rapport à l'académie que tu souhaites et à ta discipline), pour que tu puisses y retourner.

Voilà, je crois que c'est à peu près tout mais les collègues completeront!

Hummmm, je ne suis pas sûre que ce soit aussi simple que ça. Si l'on considère que la résidence professionnelle du conjoint est à Grenoble, alors Hirondelle devrait pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint.
Hirondelle, est-il fait mention de ce "télétravail" dans le contrat de travail de ton conjoint ?
Hirondelle
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Niveau 7

Télétravail et mutation  Empty Re: Télétravail et mutation

par Hirondelle Mer 4 Avr 2018 - 18:03
Oui, sur le contrat de mon conjoint, il est indiqué "télétravail avec retours fréquents dans les bureaux de l'entreprise pour nécessité de service" mais je ne sais pas ce que cela signifie pour l'Education Nationale.
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Cath
Enchanteur

Télétravail et mutation  Empty Re: Télétravail et mutation

par Cath Mer 4 Avr 2018 - 19:14
"retours fréquents", ça me parait suffisamment clair (enfin, ambigu, justement) pour qu'on puisse penser qu'il doit habiter à proximité.
abricotedapi
abricotedapi
Expert spécialisé

Télétravail et mutation  Empty Re: Télétravail et mutation

par abricotedapi Mer 4 Avr 2018 - 19:24
Pour moi il est clair que la résidence professionnelle de ton conjoint est à Grenoble. Qu'il aille physiquement dans les bureaux une ou trente fois par mois n'y change rien.

Il faudra vous pacser avant le mouvement de mutation (avant juin/juillet/août/septembre selon les académies) afin que cela soit pris en compte (l'inter commence en novembre). Tu demandes un RC, avec contrat de travail de ton conjoint, attestation de pacs, extraits d'acte de naissance, fiche de paie (il me semble)... Et tu auras une bonification des points pour demander l'académie. Ensuite si tu es à l'intra ton RC te donnera une bonification sur les voeux larges (département, groupements de communes... -à condition de demander "tout poste").

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Spoiler:
Hirondelle
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Télétravail et mutation  Empty Re: Télétravail et mutation

par Hirondelle Ven 26 Oct 2018 - 11:00
Ok, je vais faire cela et voir avec un syndicat.
Jenny
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Médiateur

Télétravail et mutation  Empty Re: Télétravail et mutation

par Jenny Ven 26 Oct 2018 - 11:14
abricotedapi a écrit:Pour moi il est clair que la résidence professionnelle de ton conjoint est à Grenoble. Qu'il aille physiquement dans les bureaux une ou trente fois par mois n'y change rien.

Je pense aussi.
C'est l'adresse mentionnée sur l'attestation employeur qui est prise en compte, même si le conjoint travaille ailleurs une partie de l'année.
Poupoutch
Poupoutch
Modérateur

Télétravail et mutation  Empty Re: Télétravail et mutation

par Poupoutch Ven 26 Oct 2018 - 12:31
Le rapprochement de conjoint se fait soit sur la résidence privée, soit sur la résidence professionnelle du conjoint. Tu le fais sur la résidence professionnelle,c'est Grenoble. Tu auras les points de rapprochement, c'est sûr. Pas certain, en revanche, que tu aies des points de séparation...

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Lapin Émérite, celle qui Nage en Lisant ou Inversement, Dompteuse du fauve affamé et matutinal.

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