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*Ombre*
Neoprof expérimenté

Quart d'heure de lecture ? - Page 9 Empty Re: Quart d'heure de lecture ?

par *Ombre* le Mar 26 Nov 2019 - 18:21
http://intra.ac-limoges.fr/IMG/pdf/C3_-_FAQ_CE_CA.pdf

10- Modifications des horaires / commission permanente :
Q « La modification des horaires du collège doit-elle donner lieu à une convocation de la commission
permanente avant d’être passée au Conseil d’administration comme cela est le cas pour les
modifications du règlement intérieur ? »
R « Oui »
*Ombre*
*Ombre*
Neoprof expérimenté

Quart d'heure de lecture ? - Page 9 Empty Re: Quart d'heure de lecture ?

par *Ombre* le Mar 26 Nov 2019 - 18:29
Plus précisément, le texte à respecter est celui-ci :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E4AE38752C5BF13A782F5C77C5C70747.tpdjo06v_3?idArticle=LEGIARTI000027682934&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20130826

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

A ce titre, il exerce notamment les attributions suivantes :

1° Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'Etat, les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement ;

Les horaires font partie des" règles d'organisation de l'établissement".
Honchamp
Honchamp
Expert spécialisé

Quart d'heure de lecture ? - Page 9 Empty Re: Quart d'heure de lecture ?

par Honchamp le Mar 26 Nov 2019 - 23:26
Merci Ombre ! Je n'avais pas compris, dans mes recherches, que ce texte incluait les horaires . je diffuse aux collègues et on remet ça au prochain CA. Un collège n'est pas une république bananière ...Merci.

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"Tu verras bien qu'il n'y aura pas que moi, assise par terre comme ça.."
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