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Loreleii
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Neoprof expérimenté

Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ? Empty Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ?

par Loreleii le Mer 23 Jan 2019 - 22:37
Tout est dans la question, ou presque.
Faut-il être élu au CA pour ajouter un sujet à l'ordre du jour du CA, ou n'importe quel enseignant peut le faire ?
Et, le CDE est-il alors obligé de l'inscrire à l'ordre du jour ?
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Cath
Bon génie

Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ? Empty Re: Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ?

par Cath le Mer 23 Jan 2019 - 22:40
Bonne question. Je dirais de passer par un élu pour qu'il transmette la question.
Oui, le cde sera obligé de l'ajouter.
VicomteDeValmont
VicomteDeValmont
Sage

Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ? Empty Re: Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ?

par VicomteDeValmont le Mer 23 Jan 2019 - 23:24
C'est plus compliqué que ça.

Le CDE fait une proposition d'ordre du jour. Cet ordre du jour est obligatoirement voté en début de séance (même si ça se fait de moins en moins), c'est à ce moment-là qu'il faut proposer des modifications.

Donc pour te répondre, seuls les élus au CA peuvent modifier l'ordre du jour par un vote. Après, si le CDE est sympa il peut ajouter un point à l'ordre du jour sur proposition d'un enseignant de l'établissement mais il n'y est pas contraint par les textes.

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Loreleii
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Neoprof expérimenté

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par Loreleii le Mer 23 Jan 2019 - 23:33
Je croyais que x jours avant le CA on pouvait demander un ajout à l'ordre du jour !
VicomteDeValmont
VicomteDeValmont
Sage

Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ? Empty Re: Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ?

par VicomteDeValmont le Mer 23 Jan 2019 - 23:42
Peut-être parles-tu des questions diverses? Ce n'est pas la même chose.

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Loreleii
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Neoprof expérimenté

Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ? Empty Re: Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ?

par Loreleii le Mer 23 Jan 2019 - 23:57
Oui, je crois que je confonds.
Donc, pour les questions diverses, n'importe qui peut demander au CDE d'inscrire un point ? Si oui, est-il obligé de l'inscrire ?
Pour les points qui doivent être votés, un élu du CA peut demander son ajout en début de CA ? ça me semble étrange puisque personne n'aura eu le temps d'y réfléchir.
Li-Li
Li-Li
Neoprof expérimenté

Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ? Empty Re: Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ?

par Li-Li le Jeu 24 Jan 2019 - 5:33
Oui un élu au CA peut modifier un point, il me semble qu'il faut que la majorité soit d'accord.
Cléopatra2
Cléopatra2
Esprit éclairé

Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ? Empty Re: Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ?

par Cléopatra2 le Jeu 24 Jan 2019 - 7:36
Si un thème est abordé dans les questions diverses ou dans une motion, il peut être ajouté à l'ordre du jour à la demande de n'importe quel membre du CA après vote.
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Cath
Bon génie

Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ? Empty Re: Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ?

par Cath le Jeu 24 Jan 2019 - 9:31
@VicomteDeValmont a écrit:C'est plus compliqué que ça.

Le CDE fait une proposition d'ordre du jour. Cet ordre du jour est obligatoirement voté en début de séance (même si ça se fait de moins en moins), c'est à ce moment-là qu'il faut proposer des modifications.

Donc pour te répondre, seuls les élus au CA peuvent modifier l'ordre du jour par un vote. Après, si le CDE est sympa il peut ajouter un point à l'ordre du jour sur proposition d'un enseignant de l'établissement mais il n'y est pas contraint par les textes.

Effectivement, en x années de CA (et de CDE) je n'ai jamais vu de vote de l'ordre du jour.
Je pensais aux questions diverses, sinon, pas aux points à voter.
Ingeborg B.
Ingeborg B.
Sage

Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ? Empty Re: Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ?

par Ingeborg B. le Jeu 24 Jan 2019 - 10:16
@Cath a écrit:
@VicomteDeValmont a écrit:C'est plus compliqué que ça.

Le CDE fait une proposition d'ordre du jour. Cet ordre du jour est obligatoirement voté en début de séance (même si ça se fait de moins en moins), c'est à ce moment-là qu'il faut proposer des modifications.

Donc pour te répondre, seuls les élus au CA peuvent modifier l'ordre du jour par un vote. Après, si le CDE est sympa il peut ajouter un point à l'ordre du jour sur proposition d'un enseignant de l'établissement mais il n'y est pas contraint par les textes.

Effectivement, en x années de CA (et de CDE) je n'ai jamais vu de vote de l'ordre du jour.
Je pensais aux questions diverses, sinon, pas aux points à voter.
C'est pourtant obligatoire, comme indiqué dans le Code de l'éducation.
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demain est un autre jour
Niveau 7

Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ? Empty Re: Qui peut demander un ajout à l'ordre du jour du CA ?

par demain est un autre jour le Jeu 24 Jan 2019 - 11:02
Bonjour à tous


Lire le dernier paragraphe :

Article R421-25 du Code de l'Education


En savoir plus sur cet article :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0B3CABC125DBCC29DB7B615D0F5CB428.tplgfr36s_3?idSectionTA=LEGISCTA000018380732&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20190124


Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire à la demande de l'autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Une séance est consacrée à l'examen du budget, dans le délai de trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité territoriale de rattachement.

Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.

Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

L'ordre du jour est adopté en début de séance ; toute question inscrite à l'ordre du jour et ayant trait aux domaines définis à l'article R. 421-2 doit avoir fait l'objet d'une instruction préalable en commission permanente, dont les conclusions sont communiquées aux membres du conseil.
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