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User17095
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Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ? - Page 3 Empty Re: Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ?

par User17095 Ven 15 Fév 2019, 17:53
Oui Zagara a raison, c'est confisqué de façon très temporaire parce que l'enseignant n'a en théorie pas le droit de le faire, mais en pratique le devoir (au sens moral, en tant qu'adulte responsable), donc il confisque au nom de, et remet à.
C'est aussi une façon de se protéger : s'il confisque un couteau, ne le remet pas, qu'on lui fauche, et que quelqu'un est blessé, il devient co-responsable. En le remettant il se débarrasse de la patate chaude.
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Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ? - Page 3 Empty Re: Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ?

par kiwi Mar 19 Fév 2019, 17:41
Encore un coup foireux : réunion prévue ce soir avec les fédés de parents d'élèves. Autorisation donnée. Finalement : à 14h aujourd'hui, les fédés sont averties que la réunion ne peut pas se tenir car "aucune salle n'est disponible"... À 19h.

Le cde peut-il revenir sur son autorisation au dernier moment?
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Matheod
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Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ? - Page 3 Empty Re: Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ?

par Matheod Mar 19 Fév 2019, 17:47
kiwi a écrit:Encore un coup foireux : réunion prévue ce soir avec les fédés de parents d'élèves. Autorisation donnée. Finalement : à 14h aujourd'hui, les fédés sont averties que la réunion ne peut pas se tenir car "aucune salle n'est disponible"... À 19h.

Le cde peut-il revenir sur son autorisation au dernier moment?

J'ai l'impression qu'il [grossièreté modérée]. Comment avez-vous été mis au courant de cette absence de salle ? Peut être que vous pourriez tous ne pas avoir reçu cette information, et venir et oh bah tiens une salle de libre.

Ou alors, « Ah monsieur vous allez être content j'ai réussi à trouver une salle de libre ! »

Ou alors laisser couler et laisser les parents râler du coup bas du proviseur.

Editer une action de modération, cela ne se fait pas...

j'ai pourtant reformulé sans grossièreté ...


Dernière édition par Matheod le Mer 20 Fév 2019, 00:39, édité 3 fois (Raison : Conflit d'édition. Relire la charte...)
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Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ? - Page 3 Empty Re: Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ?

par kiwi Mar 19 Fév 2019, 18:03
J'ai été informée cet aprem en sdp à 16h par un collègue dont l'épouse connaît la représentante de parents d'élèves qui a dégoté une salle dans un restau. C'est sympa, mais c'est pas ce qu'on veut, d'autant plus que la presse est prévenue.
L'etablissement ferme ses portes à 18h. La réunion devant avoir lieu à 19h, impossible d'entrer, tout sera fermé, évidemment.
Bien sûr que c'est du ftg. D'abord le CA, puis ça... Tout est fait pour nous museler. Mais tout ce que je trouve, c'est que les fédés peuvent organiser des réunions au sein de l'établissement tant que ça ne dérange pas le fonctionnement de l'établissement (comprendre les cours). Rien n'est stipulé dans notre cas.
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Matheod
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Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ? - Page 3 Empty Re: Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ?

par Matheod Mar 19 Fév 2019, 18:12
Et faire la réunion assis au sol devant l'établissement ?
RogerMartin
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Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ? - Page 3 Empty Re: Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ?

par RogerMartin Mar 19 Fév 2019, 22:53
kiwi a écrit:J'ai été informée cet aprem en sdp à 16h par un collègue dont l'épouse connaît la représentante de parents d'élèves qui a dégoté une salle dans un restau. C'est sympa, mais c'est pas ce qu'on veut, d'autant plus que la presse est prévenue.
L'etablissement ferme ses portes à 18h. La réunion devant avoir lieu à 19h, impossible d'entrer, tout sera fermé, évidemment.
Bien sûr que c'est du ftg. D'abord le CA, puis ça... Tout est fait pour nous museler. Mais tout ce que je trouve, c'est que les fédés peuvent organiser des réunions au sein de l'établissement tant que ça ne dérange pas le fonctionnement de l'établissement (comprendre les cours). Rien n'est stipulé dans notre cas.

Si la réunion a été validée et une salle donnée, c'est très bizarre en effet de revenir en arrière. Le CDE a probablement quelqu'un qui le tient au courant de ce que vous organisez Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ? - Page 3 248604097
Les associations de parents doivent se plaindre au rectorat : ils ont déjà prévenu leurs adhérents et les parents de l'étb, c'est n'importe quoi. Et une réunion dans une salle de restaurant ce n'est peut-être pas ce que vous souhaitez, mais c'est l'occasion de montrer que les parents ne sont pas accueillis dans l'étb selon les modalités prévues par la loi.

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Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ? - Page 3 Empty Re: Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ?

par kiwi Mer 20 Fév 2019, 08:09
Nous avons donc fait notre réunion dans le restau après un petit sitting devant l'établissement.
En fait, les fédés n'avaient obtenu qu'un accord tacite, oral, puisqu'ils procédaient ainsi jusqu'à maintenant... D'où le retournement de veste. Et bien dès aujourd'hui, ils vont redemander dans les règles la réunion jusqu'à ce qu'elle soit accordée. Les parents sont très remontés. Tout va passer par de l'écrit dorénavant. Et pour nous aussi.
C'était un moment très sympa en tout cas, et ça fait plaisir de constater que les parents peuvent être un soutien.
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Matheod
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Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ? - Page 3 Empty Re: Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ?

par Matheod Mer 20 Fév 2019, 08:28
Clairement ton proviseur a mal joué son coup je de mettant les parents a dos, c'est tout bénéfique pour vous !
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Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ? - Page 3 Empty Re: Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ?

par kiwi Mer 20 Fév 2019, 08:35
Ça, c'est sûr...
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User17095
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Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ? - Page 3 Empty Re: Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ?

par User17095 Mer 20 Fév 2019, 13:57
RogerMartin a écrit:
Si la réunion a été validée et une salle donnée, c'est très bizarre en effet de revenir en arrière. Le CDE a probablement quelqu'un qui le tient au courant de ce que vous organisez Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ? - Page 3 248604097
Les associations de parents doivent se plaindre au rectorat : ils ont déjà prévenu leurs adhérents et les parents de l'étb, c'est n'importe quoi. Et une réunion dans une salle de restaurant ce n'est peut-être pas ce que vous souhaitez, mais c'est l'occasion de montrer que les parents ne sont pas accueillis dans l'étb selon les modalités prévues par la loi.

Assez vraisemblablement, la DSDEN lui aura demandé de ne pas laisser se tenir la réunion après qu'il l'aura signalée.

Et les "modalités prévues par la loi" ne sont pas "les parents se réunissent où ils veulent à l'heure qu'ils veulent", il est normal qu'ils demandent l'autorisation, et donc éventuellement qu'on leur refuse.
Le plus maladroit à mon sens est de s'être mis dans une situation d'où l'on ne peut sortir que par un prétexte.
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Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ? - Page 3 Empty Re: Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ?

par kiwi Mer 20 Fév 2019, 20:17
Non en effet. La circulaire de 2006 stipule que le chef d'établissement, en concertation avec les fédérations (comprendre : après une sollicitation écrite en bonne et due forme), prend les dispositions nécessaires pour permettre à ces fédérations de se réunir dans l'enceinte scolaire, sans perturber le fonctionnement de l'établissement (comprendre : pas durant les heures de cours).
À partir du moment où les fédérations sollicitent par écrit cette réunion, fournissent plusieurs dates possibles, le tout en dehors du temps scolaire (à partir de 19h), est-ce donc légal de refuser (encore, et oui...)? Je ne lis pas dans la circulaire "autorisation".


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User17095
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Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ? - Page 3 Empty Re: Blocage, pétitions, tracts, occupation : est-ce légal ?

par User17095 Mer 20 Fév 2019, 21:12
C'est compliqué : la concertation, ça suppose un échange et un accord qui convienne à tous, ça ne peut pas se résumer à une lettre et une réponse automatiquement positive - sinon, ça s'appellerait "sur demande."

Parmi les paramètres, il y a bien sûr la logistique : une réunion de fédération le soir, ça suppose d'ouvrir et de fermer, solliciter le gardien, ça ne peut pas se faire du jour au lendemain. De même, une heure qui arrange les parents, ça ne peut pas être un brunch le dimanche. Mais ces aspects là se discutent très facilement, ici le fond du problème est tout autre.

L'esprit du texte, c'est de permettre aux parents de participer à la vie de l'établissement et d'accompagner les élèves... ce n'est pas de faciliter un mouvement. Je veux dire, l'institution ne va pas favoriser sa propre contestation.

Par ailleurs, dans la hiérarchie des normes, une circulaire ne pèse pas bien lourd face au maintien de l'ordre public. Si je sais que la réunion est le préalable à une occupation, je ne peux pas dire oui automatiquement.
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