Reclassement certifié CE vers agrégé

philippe51150 a écrit:Bonjour,

J'ai eu la chance de passer agrégé sur liste d'aptitude le 1er septembre 2023 alors que je passais au même moment (1er septembre 2023) certifié CE à l'échelon HEA3.
Je suis passé agrégé HC au 1er septembre 2024 mais aujourd'hui mon reclassement n'est toujours pas effectif sur mon salaire ou apparait toujours agrégé CN ech1 payé à l'indice de la HEA2 que j'avais avant le 1er septembre 2023.
J'ai lu sur le forum que depuis 2021 l’avancement de grade dont bénéficie un agent dans son corps d’origine le jour de sa nomination dans un autre corps enseignant est pris en
compte pour son classement dans son nouveau corps ce qui indique que je devrais être payé à l'indice de la HEA3 si je comprends bien.
Or je n'ai pas trouvé sur quel article s'appuie cette affirmation et je pense en avoir besoin si il m'est nécessaire d'aller plus loin afin que ma situation soit régularisée.
Quelqu'un a t'il des infos sur cet article ou a t'il rencontré le même problème.
Merci de votre aide.
Philippe

Bonsoir Philippe,
Déjà félicitations pour cette nomination par liste d'aptitude l'année dernière ! En parcourant le Net : j'ai retrouvé cet article syndical qui évoque ta situation :
https://www.fo-snfolc.fr/wp-content/uploads/2024/01/LA-des-agreges-2024-1.pdf
Cela figure en page 4 sous la rubrique "Attention 2"
Mais comme je ne suis pas aussi spécialiste que Baldred, ma référence est à prendre avec des pincettes !

Bonne soirée.

Bonjour, est ce que ce reclassement concerne également ceux qui réussissent le concours interne ? Merci par avance pour vos réponses.

Mimidesvernes a écrit:

philippe51150 a écrit:Bonjour,

J'ai eu la chance de passer agrégé sur liste d'aptitude le 1er septembre 2023 alors que je passais au même moment (1er septembre 2023) certifié CE à l'échelon HEA3.
Je suis passé agrégé HC au 1er septembre 2024 mais aujourd'hui mon reclassement n'est toujours pas effectif sur mon salaire ou apparait toujours agrégé CN ech1 payé à l'indice de la HEA2 que j'avais avant le 1er septembre 2023.
J'ai lu sur le forum que depuis 2021 l’avancement de grade dont bénéficie un agent dans son corps d’origine le jour de sa nomination dans un autre corps enseignant est pris en
compte pour son classement dans son nouveau corps ce qui indique que je devrais être payé à l'indice de la HEA3 si je comprends bien.
Or je n'ai pas trouvé sur quel article s'appuie cette affirmation et je pense en avoir besoin si il m'est nécessaire d'aller plus loin afin que ma situation soit régularisée.
Quelqu'un a t'il des infos sur cet article ou a t'il rencontré le même problème.
Merci de votre aide.
Philippe

Bonsoir Philippe,
Déjà félicitations pour cette nomination par liste d'aptitude l'année dernière ! En parcourant le Net : j'ai retrouvé cet article syndical qui évoque ta situation :
https://www.fo-snfolc.fr/wp-content/uploads/2024/01/LA-des-agreges-2024-1.pdf
Cela figure en page 4 sous la rubrique "Attention 2"
Mais comme je ne suis pas aussi spécialiste que Baldred, ma référence est à prendre avec des pincettes !

Bonne soirée.

Hélas, je suis nul en calcul de reclassement. Il va falloir invoquer le Grand Esprit : @Tungstène qui, selon Wikipedia  a le plus haut point de fusion , la plus faible pression de vapeur et la plus grande résistance à la traction . C'est l'homme qu'il vous faut.

Baldred a écrit:Hélas, je suis nul en calcul de reclassement. Il va falloir invoquer le Grand Esprit : @Tungstène qui, selon Wikipedia  a le plus haut point de fusion , la plus faible pression de vapeur et la plus grande résistance à la traction . C'est l'homme qu'il vous faut.

Vous n'obtiendrez rien par la flatterie. De plus, toujours selon Wikipédia, Tungstène "est cassant et difficile à travailler lorsqu'il est impur". Méfiez-vous, donc ! Ceci dit, il est vrai que la question m'intéresse...

Mimidesvernes a écrit:Bonsoir Philippe,
Déjà félicitations pour cette nomination par liste d'aptitude l'année dernière ! En parcourant le Net : j'ai retrouvé cet article syndical qui évoque ta situation :
https://www.fo-snfolc.fr/wp-content/uploads/2024/01/LA-des-agreges-2024-1.pdf
Cela figure en page 4 sous la rubrique "Attention 2" [...]

Ce qui m'intrigue dans la rubrique "Attention 2" que tu as repérée, c'est qu'elle mélange deux choses. Elle commence par affirmer dans le premier paragraphe que le nouveau grade doit être pris en compte pour le reclassement (on verra que, selon mon interprétation/compréhension des textes, cela ne change rien pour Philippe). Mais ensuite, elle donne pour "démonstration" dans le deuxième paragraphe que cela a une conséquence sur la rémunération conservée à titre personnel (et ça c'est vrai, mais sans rapport direct avec le premier paragraphe).

Si on croise les sources d'information syndicales, on peur lire ceci sur le site Sgen+ (site de la CFDT, https://sgenplus.cfdt.fr/article/liste-daptitude-agreges-comment-postuler/) :

Statutairement, si votre reclassement aboutit à un indice inférieur, vous conservez à titre personnel votre indice jusqu’à ce que vous le dépassiez par vos promotions dans le corps des agrégés. Si vous obtenez une promotion d’échelon au 01/09 en même temps que votre liste d’aptitude, c’est le nouvel indice qui sera pris en compte pour le maintien.

• Le début de la citation est confirmé (depuis longtemps) par le dernier paragraphe de l'article 10 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 qui indique ceci : "Lorsque l'application des dispositions de l'alinéa précédent conduit à reclasser un agent à un échelon du corps d'accueil doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait dans son corps d'origine, il continue à bénéficier de ce dernier indice à titre personnel jusqu'à ce qu'il ait atteint, dans le corps d'accueil, un échelon doté d'un indice au moins égal".
  
• La fin de la citation (la partie que j'ai soulignée) est due à une décision prise en 2021, si je me souviens bien, mais dont je ne retrouve hélas pas le texte. Avant cette date, il était notoire que le fait d'obtenir une promotion de corps ne pouvait pas être cumulé avec le bénéfice d'une promotion de grade dans le corps précédent. Depuis cette date, les deux promotions devraient s'appliquer (il nous faut retrouver ce texte pour dire si le texte du SNFolc va trop loin ou si celui de la CFDT ne va pas assez loin).
  

philippe51150 a écrit:Bonjour,

J'ai eu la chance de passer agrégé sur liste d'aptitude le 1er septembre 2023 alors que je passais au même moment (1er septembre 2023) certifié CE à l'échelon HEA3.
Je suis passé agrégé HC au 1er septembre 2024 mais aujourd'hui mon reclassement n'est toujours pas effectif sur mon salaire ou apparait toujours agrégé CN ech1 payé à l'indice de la HEA2 que j'avais avant le 1er septembre 2023.
J'ai lu sur le forum que depuis 2021 l’avancement de grade dont bénéficie un agent dans son corps d’origine le jour de sa nomination dans un autre corps enseignant est pris en
compte pour son classement dans son nouveau corps ce qui indique que je devrais être payé à l'indice de la HEA3 si je comprends bien.
Or je n'ai pas trouvé sur quel article s'appuie cette affirmation et je pense en avoir besoin si il m'est nécessaire d'aller plus loin afin que ma situation soit régularisée.
Quelqu'un a t'il des infos sur cet article ou a t'il rencontré le même problème.
Merci de votre aide.
Philippe

Je résume ta carrière avec les données que tu nous as transmises (il nous manque l'information d'un éventuel service national effectué et, notamment, de sa durée ; cela est utile en raison de l'arrêt Kieffer qui compte le temps passé en service national comme ne pouvant pas être "coefficienté").

• Tu as été promu dans le corps des agrégés au 1^er septembre 2023.
  
• À cette date, si tu n'avais pas été promu, tu aurais été au 5^e échelon de la classe exceptionnelle des certifiés avec deux ans d'ancienneté (report : 2 ans, 0 mois, 0 jour). (Pour les personnes qui veulent suivre : première année du 5^e échelon à l'indice HEA1, deuxième année du 5^e échelon à l'indice HEA2, années suivantes : indice HEA3).
  
• Cela te donnait, toujours à la même date, une ancienneté théorique de 36 ans et 6 mois (équivalent 11^e échelon de la classe normale des certifiés + 8 ans et 6 mois (annexe I du décret de 1951) + 2 ans d'ancienneté (de "report") dans le grade).
  
• Après promotion dans le corps des agrégés, cela te donne une ancienneté théorique de 28,16 ans (36,5 / 175 x 135 = 28,16).
  
• Cette ancienneté théorique te reclasse au 11^e échelon de la classe normale des agrégés avec un report de 2 ans, 1 mois et 26 jours (on compte en années de 360 jours : 26 ans pour le 11^e échelon + 2,16 ans pour le report).
  

Avant ta promotion à la hors-classe des agrégés, donc, tu aurais dû voir sur I-Prof que tu étais au 11e échelon de la classe normale des agrégés avec un report de 2 ans 1 mois 26 jours. Le problème commence ici et, effectivement, il faut que tu prennes contact avec la personne en charge de ta gestion au rectorat dont tu dépends.

Pour ta question, en revanche, il y a un flou (qui ne serait totalement levé qu'avec une lecture du texte que nous ne retrouvons pas). Ce qui suit est mon interprétation personnelle des textes mais peut-être suis-je trop rigoureux ?

• Les indices HEA2 et HEA3 ne sont pas des échelons. Tu étais toujours à l'échelon 5 de la CE et donc ils ne devraient pas avoir une influence sur le calcul du reclassement (c'est en tout cas ma compréhension des textes qui se basent sur les échelons et pas sur les indices de rémunération).
  
• HEA3 n'étant pas un échelon, tu n'as pas été "promu" stricto sensu à la HEA3 au 1er septembre 2023 et donc l'absence de promotion pourrait justifier l'absence de prise en compte de l'indice majoré correspondant dans sa "conservation à titre personnel".
  
• En revanche, comme ta rémunération (HEA2) était supérieure à celle de l'échelon CN11, il a été décidé de t'en laisser le bénéfice à titre personnel.
  

Le flou subsiste, donc. Je suis navré de ne pas avoir la réponse définitive. La première urgence est de déterminer pourquoi dans I-Prof tu ne vois pas le classement CN11 + 2 ans, 1 mois et 26 jours parce que ce classement conditionne le reclassement dans la hors-classe (et donc la possibilité de rejoindre rapidement la classe exceptionnelle l'année suivante) !

Tungstène a écrit:

Baldred a écrit:Hélas, je suis nul en calcul de reclassement. Il va falloir invoquer le Grand Esprit : @Tungstène qui, selon Wikipedia  a le plus haut point de fusion , la plus faible pression de vapeur et la plus grande résistance à la traction . C'est l'homme qu'il vous faut.

Vous n'obtiendrez rien par la flatterie. De plus, toujours selon Wikipédia, Tungstène "est cassant et difficile à travailler lorsqu'il est impur". Méfiez-vous, donc ! Ceci dit, il est vrai que la question m'intéresse...

Mimidesvernes a écrit:Bonsoir Philippe,
Déjà félicitations pour cette nomination par liste d'aptitude l'année dernière ! En parcourant le Net : j'ai retrouvé cet article syndical qui évoque ta situation :
https://www.fo-snfolc.fr/wp-content/uploads/2024/01/LA-des-agreges-2024-1.pdf
Cela figure en page 4 sous la rubrique "Attention 2" [...]

Ce qui m'intrigue dans la rubrique "Attention 2" que tu as repérée, c'est qu'elle mélange deux choses. Elle commence par affirmer dans le premier paragraphe que le nouveau grade doit être pris en compte pour le reclassement (on verra que, selon mon interprétation/compréhension des textes, cela ne change rien pour Philippe). Mais ensuite, elle donne pour "démonstration" dans le deuxième paragraphe que cela a une conséquence sur la rémunération conservée à titre personnel (et ça c'est vrai, mais sans rapport direct avec le premier paragraphe).

Si on croise les sources d'information syndicales, on peur lire ceci sur le site Sgen+ (site de la CFDT, https://sgenplus.cfdt.fr/article/liste-daptitude-agreges-comment-postuler/) :

Statutairement, si votre reclassement aboutit à un indice inférieur, vous conservez à titre personnel votre indice jusqu’à ce que vous le dépassiez par vos promotions dans le corps des agrégés. Si vous obtenez une promotion d’échelon au 01/09 en même temps que votre liste d’aptitude, c’est le nouvel indice qui sera pris en compte pour le maintien.

• Le début de la citation est confirmé (depuis longtemps) par le dernier paragraphe de l'article 10 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 qui indique ceci : "Lorsque l'application des dispositions de l'alinéa précédent conduit à reclasser un agent à un échelon du corps d'accueil doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait dans son corps d'origine, il continue à bénéficier de ce dernier indice à titre personnel jusqu'à ce qu'il ait atteint, dans le corps d'accueil, un échelon doté d'un indice au moins égal".
  
• La fin de la citation (la partie que j'ai soulignée) est due à une décision prise en 2021, si je me souviens bien, mais dont je ne retrouve hélas pas le texte. Avant cette date, il était notoire que le fait d'obtenir une promotion de corps ne pouvait pas être cumulé avec le bénéfice d'une promotion de grade dans le corps précédent. Depuis cette date, les deux promotions devraient s'appliquer (il nous faut retrouver ce texte pour dire si le texte du SNFolc va trop loin ou si celui de la CFDT ne va pas assez loin).
  

philippe51150 a écrit:Bonjour,

J'ai eu la chance de passer agrégé sur liste d'aptitude le 1er septembre 2023 alors que je passais au même moment (1er septembre 2023) certifié CE à l'échelon HEA3.
Je suis passé agrégé HC au 1er septembre 2024 mais aujourd'hui mon reclassement n'est toujours pas effectif sur mon salaire ou apparait toujours agrégé CN ech1 payé à l'indice de la HEA2 que j'avais avant le 1er septembre 2023.
J'ai lu sur le forum que depuis 2021 l’avancement de grade dont bénéficie un agent dans son corps d’origine le jour de sa nomination dans un autre corps enseignant est pris en
compte pour son classement dans son nouveau corps ce qui indique que je devrais être payé à l'indice de la HEA3 si je comprends bien.
Or je n'ai pas trouvé sur quel article s'appuie cette affirmation et je pense en avoir besoin si il m'est nécessaire d'aller plus loin afin que ma situation soit régularisée.
Quelqu'un a t'il des infos sur cet article ou a t'il rencontré le même problème.
Merci de votre aide.
Philippe

Je résume ta carrière avec les données que tu nous as transmises (il nous manque l'information d'un éventuel service national effectué et, notamment, de sa durée ; cela est utile en raison de l'arrêt Kieffer qui compte le temps passé en service national comme ne pouvant pas être "coefficienté").

• Tu as été promu dans le corps des agrégés au 1^er septembre 2023.
  
• À cette date, si tu n'avais pas été promu, tu aurais été au 5^e échelon de la classe exceptionnelle des certifiés avec deux ans d'ancienneté (report : 2 ans, 0 mois, 0 jour). (Pour les personnes qui veulent suivre : première année du 5^e échelon à l'indice HEA1, deuxième année du 5^e échelon à l'indice HEA2, années suivantes : indice HEA3).
  
• Cela te donnait, toujours à la même date, une ancienneté théorique de 36 ans et 6 mois (équivalent 11^e échelon de la classe normale des certifiés + 8 ans et 6 mois (annexe I du décret de 1951) + 2 ans d'ancienneté (de "report") dans le grade).
  
• Après promotion dans le corps des agrégés, cela te donne une ancienneté théorique de 28,16 ans (36,5 / 175 x 135 = 28,16).
  
• Cette ancienneté théorique te reclasse au 11^e échelon de la classe normale des agrégés avec un report de 2 ans, 1 mois et 26 jours (on compte en années de 360 jours : 26 ans pour le 11^e échelon + 2,16 ans pour le report).
  

Avant ta promotion à la hors-classe des agrégés, donc, tu aurais dû voir sur I-Prof que tu étais au 11e échelon de la classe normale des agrégés avec un report de 2 ans 1 mois 26 jours. Le problème commence ici et, effectivement, il faut que tu prennes contact avec la personne en charge de ta gestion au rectorat dont tu dépends.

Pour ta question, en revanche, il y a un flou (qui ne serait totalement levé qu'avec une lecture du texte que nous ne retrouvons pas). Ce qui suit est mon interprétation personnelle des textes mais peut-être suis-je trop rigoureux ?

• Les indices HEA2 et HEA3 ne sont pas des échelons. Tu étais toujours à l'échelon 5 de la CE et donc ils ne devraient pas avoir une influence sur le calcul du reclassement (c'est en tout cas ma compréhension des textes qui se basent sur les échelons et pas sur les indices de rémunération).
  
• HEA3 n'étant pas un indice, tu n'as pas été "promu" stricto sensu à la HEA3 au 1er septembre 2023 et donc l'absence de promotion pourrait justifier l'absence de prise en compte de l'indice majoré correspondant dans sa "conservation à titre personnel".
  
• En revanche, comme ta rémunération (HEA2) était supérieure à celle de l'échelon CN11, il a été décidé de t'en laisser le bénéfice à titre personnel.
  

Le flou subsiste, donc. Je suis navré de ne pas avoir la réponse définitive. La première urgence est de déterminer pourquoi dans I-Prof tu ne vois pas le classement CN11 + 2 ans, 1 mois et 26 jours parce que ce classement conditionne le reclassement dans la hors-classe (et donc la possibilité de rejoindre rapidement la classe exceptionnelle l'année suivante) !

Je vous l'avais dit : ce @Tungstène est en or.