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Un(e) agrégé(e) qui passerait le capes d'une autre discipline...? Empty Un(e) agrégé(e) qui passerait le capes d'une autre discipline...?

par John Sam 5 Sep 2009 - 16:45
Je me pose une question : un(e) agrégé(e) de lettres titulaire depuis quelques années, qui passerait par exemple le capes externe ou interne d'italien... Est-ce qu'il/elle aurait exactement les mêmes conditions de travail que s'il avait passé juste passé le capes, ou est-ce qu'il y a une histoire de salaire qui ne doit pas être inférieure à l'ancien salaire de la fonction, etc.? J'avais cru lire un truc comme ça mais je n'arrive pas à retrouver les conditions exactes. Est-ce que quelqu'un a entendu parler de quelque chose à ce sujet ?

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par Karine B. Sam 5 Sep 2009 - 16:57
John a écrit:Je me pose une question : un(e) agrégé(e) de lettres titulaire depuis quelques années, qui passerait par exemple le capes externe ou interne d'italien... Est-ce qu'il/elle aurait exactement les mêmes conditions de travail que s'il avait passé juste passé le capes, ou est-ce qu'il y a une histoire de salaire qui ne doit pas être inférieure à l'ancien salaire de la fonction, etc.? J'avais cru lire un truc comme ça mais je n'arrive pas à retrouver les conditions exactes. Est-ce que quelqu'un a entendu parler de quelque chose à ce sujet ?

on a une agrégée de lettres qui est devenue documentaliste en passant le concours. Elle garde son grade d'agrégée, pour les horaires, la question ne se pose pas car il n'y a pas d'agrégés en doc

Pour l'histoire du salaire : si on passe un concours de catégorie inférieure, on touche une indemnité qui compense la baisse du salaire, mais cela veut dire que le total n'augmentera plus jamais (les tranches supérieures des catégories C sont inférieures au début des A par exemple)

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par Adri Sam 5 Sep 2009 - 17:01
Est-ce qu'elle ne peut pas simplement demander une validation de "mention complémentaire", puis ne postuler que sur des postes d'italien ?
Y a pas un truc comme ça qui existe ?
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par John Sam 5 Sep 2009 - 17:02
on a une agrégée de lettres qui est devenue documentaliste en passant
le concours. Elle garde son grade d'agrégée, pour les horaires, la
question ne se pose pas car il n'y a pas d'agrégés en doc
Ca veut dire qu'elle fait bien 36 heures par semaine et qu'elle gagne le salaire d'une certifiée, mais qu'elle a plus de points pour les muts en lycée ?

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par Karine B. Sam 5 Sep 2009 - 17:13
John a écrit:
on a une agrégée de lettres qui est devenue documentaliste en passant
le concours. Elle garde son grade d'agrégée, pour les horaires, la
question ne se pose pas car il n'y a pas d'agrégés en doc
Ca veut dire qu'elle fait bien 36 heures par semaine et qu'elle gagne le salaire d'une certifiée, mais qu'elle a plus de points pour les muts en lycée ?

elle fait 36 h, a sa paye d'agrégée (puisque c'est catégorie A comme les certifiés, je pense que ça change quand on passe un concours catégorie B ou C), elle a eu plus de pts pour sa mutation, mais personne n'était sûr que ce soit correct (est-ce la condition d'agrégée ou de la discipline sans agreg qui doit l'emporter ? L'oeuf ou la poule ?)


Dernière édition par Karine B. le Sam 5 Sep 2009 - 17:21, édité 1 fois

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par Daphné Sam 5 Sep 2009 - 17:19
En doc je comprends mais si elle avait passé un Capes d'anglais par exemple qui a une agreg, aurait-elle eu 15 h ou 18 h ??
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par Karine B. Sam 5 Sep 2009 - 17:25
Daphné a écrit:En doc je comprends mais si elle avait passé un Capes d'anglais par exemple qui a une agreg, aurait-elle eu 15 h ou 18 h ??

statut de la fonction publique (lois 83-634 du 13 juillet 1983 et 84-116 du 11 janvier 1984 - RLR 610-0).

Loi 84-16 - Chapitre IV - Article 29

Les obligations de services découlent du grade (adjoint d’enseignement,
certifié, agrégé) en aucun cas de l’emploi (TZR, poste fixe). Les TZR
n’étant pas une catégorie, leurs obligations sont uniquement celles de
la catégorie à laquelle ils appartiennent : adjoint d’enseignement,
certifié, agrégé, CO-Psy, etc.

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par Reine Margot Sam 5 Sep 2009 - 17:25
Donc si on passe un concours de bibliothécaire (catégorie A), on garde son salaire????

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par Karine B. Sam 5 Sep 2009 - 17:28
marquisedemerteuil a écrit:Donc si on passe un concours de bibliothécaire (catégorie A), on garde son salaire????

mais tu peux ne plus avoir d'augmentation ensuite, puisque tu gardes la rémunération que tu avais au moment de l'obtention du poste et qu'elle n'augmente que si celle du nouveau poste progresse ensuite et dépasse celle que tu avais en arrivant

Attention : si tu as le concours et que tu démissionnes pour rejoindre le poste de bibliothécaire, ça ne marche pas, il faut obtenir l'autorisation de l'administration pour le détachement

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par Daphné Sam 5 Sep 2009 - 17:28
Oui ça je sais mais on parle d'une agrégée de lettres qui passe un capes de doc, tu dis qu'elle gardes sa paye d'agrégée et les points pour la mut. OK.
Si elle avait passé un capes d'anglais, elle aurait gardé sa paye d'agrégée, les points pour la mut............ et les 15 h de cours ?? Un(e) agrégé(e) qui passerait le capes d'une autre discipline...? 3795679266
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par Karine B. Sam 5 Sep 2009 - 17:30
Daphné a écrit:Oui ça je sais mais on parle d'une agrégée de lettres qui passe un capes de doc, tu dis qu'elle gardes sa paye d'agrégée et les points pour la mut. OK.
Si elle avait passé un capes d'anglais, elle aurait gardé sa paye d'agrégée, les points pour la mut............ et les 15 h de cours ?? Un(e) agrégé(e) qui passerait le capes d'une autre discipline...? 3795679266

Elle garde le grade d'agrégée, même si ce n'est pas en anglais, donc je penche pour un 15 h, mais à mon avis, ce n'est pas prévu dans les textes

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par Reine Margot Sam 5 Sep 2009 - 17:30
Karine B. a écrit:
marquisedemerteuil a écrit:Donc si on passe un concours de bibliothécaire (catégorie A), on garde son salaire????

mais tu peux ne plus avoir d'augmentation ensuite, puisque tu gardes la rémunération que tu avais au moment de l'obtention du poste et qu'elle n'augmente que si celle du nouveau poste progresse ensuite et dépasse celle que tu avais en arrivant

Attention : si tu as le concours et que tu démissionnes pour rejoindre le poste de bibliothécaire, ça ne marche pas, il faut obtenir l'autorisation de l'administration pour le détachement

c'est à dire que si 'jai le concours de bibliothécaire, pour garder mon salaire (quitte à ce qu'il n'évolue plus après) il faut que je reste dans l'EN mais détachée?

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par Nullette Sam 5 Sep 2009 - 19:41
marquisedemerteuil a écrit:
c'est à dire que si 'jai le concours de bibliothécaire, pour garder mon salaire (quitte à ce qu'il n'évolue plus après) il faut que je reste dans l'EN mais détachée?

Tu parles du concours de conservateur des bibliothèques ? Auquel cas, tu es détachée de droit me semble-t-il.
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par Reine Margot Sam 5 Sep 2009 - 20:50
Non je parlais de biblithécaire, simplement.

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par Nullette Dim 6 Sep 2009 - 9:08
marquisedemerteuil a écrit:Non je parlais de biblithécaire, simplement.

Je pense que c'est le même principe, m'enfin, je laisse les spécialistes confirmer ou infirmer...
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par Nullette Dim 6 Sep 2009 - 9:14
Adri a écrit:Est-ce qu'elle ne peut pas simplement demander une validation de "mention complémentaire", puis ne postuler que sur des postes d'italien ? Y a pas un truc comme ça qui existe ?

Connais pas non plus mais si quelqu'un avait des éléments, ça pourrait nous intéresser...
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par Karine B. Dim 6 Sep 2009 - 9:26
Nullette a écrit:
Adri a écrit:Est-ce qu'elle ne peut pas simplement demander une validation de "mention complémentaire", puis ne postuler que sur des postes d'italien ? Y a pas un truc comme ça qui existe ?

Connais pas non plus mais si quelqu'un avait des éléments, ça pourrait nous intéresser...

les mentions complémentaires qui existaient avaient pour unique but de créer des profs bivalents. Ce fut un monumental échec

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par Nullette Dim 6 Sep 2009 - 9:51
Ah, ok. Merci Karine !
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par neo Dim 6 Sep 2009 - 14:56
Karine B. a écrit:
elle fait 36 h, a sa paye d'agrégée (puisque c'est catégorie A comme les certifiés, je pense que ça change quand on passe un concours catégorie B ou C), elle a eu plus de pts pour sa mutation, mais personne n'était sûr que ce soit correct (est-ce la condition d'agrégée ou de la discipline sans agreg qui doit l'emporter ? L'oeuf ou la poule ?)
Non, c'est la même chose quand on passe un concours de catégorie inférieure (catégorie B ou C) : on garde au minimum l'indice que l'on avait dans le corps d'origine (il y a un décret, mais je n'ai pas la référencesous les yeux), et on a aussi les primes afférentes aux fonctions occupées dans le nouveau corps. Le salaire ne peut donc pas baisser en passant un concours de catégorie inférieure.
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par neo Dim 6 Sep 2009 - 15:00
Nullette a écrit:
marquisedemerteuil a écrit:
c'est à dire que si 'jai le concours de bibliothécaire, pour garder mon salaire (quitte à ce qu'il n'évolue plus après) il faut que je reste dans l'EN mais détachée?

Tu parles du concours de conservateur des bibliothèques ? Auquel cas, tu es détachée de droit me semble-t-il.
Pour tous les concours, en cas de réussite tu es stagiaire dans le nouveau corps pendant la durée légale du stage, et dans le même temps détachée de l'EN. A l'issue de la période de stage, soit tu es titularisée, et dans ce cas tu quittes l'EN et tu intègres définitivement ton nouveau corps, soit tu n'es pas titularisée, et dans ce cas tu réintègres l'EN.
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par Karine B. Dim 6 Sep 2009 - 15:00
neo a écrit:
Karine B. a écrit:
elle fait 36 h, a sa paye d'agrégée (puisque c'est catégorie A comme les certifiés, je pense que ça change quand on passe un concours catégorie B ou C), elle a eu plus de pts pour sa mutation, mais personne n'était sûr que ce soit correct (est-ce la condition d'agrégée ou de la discipline sans agreg qui doit l'emporter ? L'oeuf ou la poule ?)
Non, c'est la même chose quand on passe un concours de catégorie inférieure (catégorie B ou C) : on garde au minimum l'indice que l'on avait dans le corps d'origine (il y a un décret, mais je n'ai pas la référencesous les yeux), et on a aussi les primes afférentes aux fonctions occupées dans le nouveau corps. Le salaire ne peut donc pas baisser en passant un concours de catégorie inférieure.

sur ça, on est d'accord, mais en obtenant le CAPES, la question est : reste t-elle agrégée avec sa progression de carrière ou est-elle soumise au même régime que si elle avait obtenu un concours de catégorie inférieure ?

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par neo Dim 6 Sep 2009 - 15:04
Il me semblerait logique qu'elle soit soumise au même régime que si elle avait obtenu un concours de catégorie inférieure (càd reclassement avec un indice au moins égal à son indice actuel d'agrégée, et ensuite progression de carrière dans le corps des certifiés). Mais c'est vrai que c'est un cas un peu particulier.

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par John Dim 6 Sep 2009 - 15:57
Reprenons tranquillement.

Postulat de départ : un(e) agrégé(e) de lettres obtient le capes d'italien.

Conséquences :
1. Perd-il/elle le grade d'agrégé ?
2. Son salaire est-il modifié ?
3. Sa progression de carrière est-elle modifiée ?
4. Ses bonifications pour les muts (points lycées) sont-elles modifiées ?
5. Doit-il/elle faire un stage en responsabilité pour valider son capes ? Et que se passe-t-il si l'IUFM ne valide pas son capes ?

Il y a bien quelqu'un qui a dû prévoir ce cas-là ?

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par neo Dim 6 Sep 2009 - 16:13
A vérifier, mais selon les règles générales de reclassement pour les fonctionnaires, je dirais :
1 : oui, il quitte le corps des agrégés et intègre le corps des certifiés ;
2 : pas au départ : il est reclassé à l'échelon du corps des certifiés dont le traitement indiciaire est égal ou immédiatement supérieur à son indice actuel dans le corps des agrégés ;
3 : oui, une fois reclassé dans le corps des certifiés, il suit la progression de carrière des certifiés ;
4 : logiquement oui, perte de la bonif agrégé pour les mut', puisqu'il n'est pas agrégé d'italien ;
5 : pour valider le capes, il faut faire un an de stage, mais s'il es déjà enseignant titulaire, c'est une année de stage en situation (18h). Ensuite, soit il est titularisé dans son nouveau corps et sa nouvelle discipline suite à une inspection (et dans ce cas il intègres le corps des certifiés d'italien), soit il n'est pas titularisé, et dans ce cas il réintègre le corps des agrégés de lettres.

S'il souhaite rester dans le corps des agrégés, il doit passer non pas le capes d'italien, mais l'agrég (en externe ou interne, et on peut passer les deux en même temps).

Je ne suis pas certain de ce que j'avance, mais c'est ce qui me semble logique.
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par Karine B. Dim 6 Sep 2009 - 16:20
neo a écrit:A vérifier, mais selon les règles générales de reclassement pour les fonctionnaires, je dirais :
1 : oui, il quitte le corps des agrégés et intègre le corps des certifiés ;
2 : pas au départ : il est reclassé à l'échelon du corps des certifiés dont le traitement indiciaire est égal ou immédiatement supérieur à son indice actuel dans le corps des agrégés ;
3 : oui, une fois reclassé dans le corps des certifiés, il suit la progression de carrière des certifiés ;
4 : logiquement oui, perte de la bonif agrégé pour les mut', puisqu'il n'est pas agrégé d'italien ;
5 : pour valider le capes, il faut faire un an de stage, mais s'il es déjà enseignant titulaire, c'est une année de stage en situation (18h). Ensuite, soit il est titularisé dans son nouveau corps et sa nouvelle discipline suite à une inspection (et dans ce cas il intègres le corps des certifiés d'italien), soit il n'est pas titularisé, et dans ce cas il réintègre le corps des agrégés de lettres.

S'il souhaite rester dans le corps des agrégés, il doit passer non pas le capes d'italien, mais l'agrég (en externe ou interne, et on peut passer les deux en même temps).

Je ne suis pas certain de ce que j'avance, mais c'est ce qui me semble logique.

Le mieux serait d'envoyer un message à agreges@snes.edu

Ce n'est pas comme ça qu'on a traité une agrégée dans l'académie (elle a gardé le grade, les bonifs ...)

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