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unionkurv
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Niveau 1

Mutation après titularisation Empty Mutation après titularisation

par unionkurv Jeu 18 Juil 2019 - 11:38
Bonjour,

Je vois qu'il y a de nombreux sujets sur la question des mutations mais je ne trouvent pas de réponses aux miennes en tapant dans le moteur de recherche les mots clés qui m'intéressent. Je réalise donc ce poste.

Mon conjoint est à la rentrée stagiaire et en M2 MEEF Anglais car il a obtenu son CAPES cette année, année de M1.
Son affectation en stage est dans l'académie de Nantes, l'académie où il souhaiterait continuer d'enseigner. Seulement, après titularisation dans un an (2020) il est obligé de participer au mouvement de mutation inter académique.

Voici donc mes questions :
- Durant le mouvement inter, faut-il une justification d'avis d'imposition commun pour obtenir la bonification rapprochement conjoint ? De même en intra Nantes ?
- Un contrat d'apprentissage du 1/09/2019 au 31/07/2021 justifie-t-il un rapprochement de conjoint
- Cette année nous ne serons pas séparés, bénéficiera-t-il de la bonification RC en inter et intra en 2020 ?

Merci d'avance de votre aide
Mathador
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Grand Maître

Mutation après titularisation Empty Re: Mutation après titularisation

par Mathador Jeu 18 Juil 2019 - 12:01
L'avis d'imposition n'est plus d'actualité. Maintenant c'est un acte de naissance mentionnant le PACS qui est demandé.
La séparation n'est pas nécessaire pour le RC à l'inter.
Pour le contrat d'apprentissage je ne sais pas.

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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