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Les groupes de gauche à l’Assemblée Nationale saisissent le Conseil Constitutionnel sur la loi Blanquer ! Empty Les groupes de gauche à l’Assemblée Nationale saisissent le Conseil Constitutionnel sur la loi Blanquer !

par Invité Mer 24 Juil 2019 - 16:40
Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont fait part ce jour au Conseil constitutionnel de leurs observations concernant le projet de loi pour une école de la confiance adopté le 2 juillet 2019 par l’Assemblée nationale.

Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes constitutionnels, notamment la liberté d’expres​sion(article 1er), la liberté de conscience et de religion (article 10) et le principe d’égalité (articles 32 et 49).

Nous demandons au Conseil constitutionnel d’invalider ces dispositions entachées d’inconstitutionnalité.
▪Le texte intégral ▪
Phocea
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Niveau 5

Les groupes de gauche à l’Assemblée Nationale saisissent le Conseil Constitutionnel sur la loi Blanquer ! Empty Re: Les groupes de gauche à l’Assemblée Nationale saisissent le Conseil Constitutionnel sur la loi Blanquer !

par Phocea Mer 24 Juil 2019 - 17:52
Will.T a écrit:
Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont fait part ce jour au Conseil constitutionnel de leurs observations concernant le projet de loi pour une école de la confiance adopté le 2 juillet 2019 par l’Assemblée nationale.

Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes constitutionnels, notamment la liberté d’expres​sion(article 1er), la liberté de conscience et de religion (article 10) et le principe d’égalité (articles 32 et 49).

Nous demandons au Conseil constitutionnel d’invalider ces dispositions entachées d’inconstitutionnalité.
▪Le texte intégral ▪

Le conseil constitutionnel a pu par le passé dire une chose puis son contraire, je ne pense pas que cela change quelque chose
Dhaiphi
Dhaiphi
Grand sage

Les groupes de gauche à l’Assemblée Nationale saisissent le Conseil Constitutionnel sur la loi Blanquer ! Empty Re: Les groupes de gauche à l’Assemblée Nationale saisissent le Conseil Constitutionnel sur la loi Blanquer !

par Dhaiphi Mer 24 Juil 2019 - 18:16
Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes constitutionnels, notamment la liberté d’expres​sion(article 1er), la liberté de conscience et de religion (article 10) et le principe d’égalité (articles 32 et 49).
Reste à savoir s'ils le saisissent pour les bons motifs ? Rolling Eyes

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