Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
fleur68
Niveau 9

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par fleur68 le Ven 29 Nov 2019 - 22:30
Bonsoir,

J'ai besoin de précisions. Dans la circulaire, il est écrit les années de séparation validées au mouvement 2019 restent acquises. Je comprends alors que je n'ai qu'à justifier de la séparation pour l'année 2019-2020 et automatiquement mes années de séparation demandées au précédant mouvement seront comptées avec ?

Qu'est-ce qu'on appelle "validées" ?


Merci pour votre retour (petite angoisse du soir, surtout que je ne retrouve plus la confirmation signée par le chef d’établissement de la demande de mutation de l'an dernier !!! Je n'ai que le document que j'avais pré-rempli avant sa signature )
Pieralin
Pieralin
Je viens de m'inscrire !

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Pièces justificatives

par Pieralin le Dim 1 Déc 2019 - 13:01
Bonjour,

j'ai fait une demande de mutation sur SIAM mais il n'y a pas d'endroit où envoyer ses pièces justificatives (je souhaite bénéficier du CIMM pour la Réunion)
Savez-vous où et quand on doit ces pièces justificatives ?
Merci de vos réponses
Volo'
Volo'
Fidèle du forum

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par Volo' le Dim 1 Déc 2019 - 13:03
@Pieralin a écrit:Bonjour,

j'ai fait une demande de mutation sur SIAM mais il n'y a pas d'endroit où envoyer ses pièces justificatives (je souhaite bénéficier du CIMM pour la Réunion)
Savez-vous où et quand on doit ces pièces justificatives ?
Merci de vos réponses

Elles sont à envoyer avec la confirmation le 10 décembre.

Mutations INTER 2020 - Page 8 Captur39
Pieralin
Pieralin
Je viens de m'inscrire !

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par Pieralin le Dim 1 Déc 2019 - 20:13
Merci beaucoup !
cpecreteil
cpecreteil
Niveau 1

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty pieces RC

par cpecreteil le Lun 2 Déc 2019 - 10:37
Bonjour à tous,
cette année je demande un RC je suis dubitative sur les pièces à joindre.
j'ai bien les 4 ans de séparations, quasiment tous les bulletins de salaires,il en manque quelques uns , es-ce important ?
cependant, dans les pièces demandées, il y a marqué :
on doit joindre un acte de naissance
je dois joindre le mien ou celui de mon conjoint ?
moi je comprends que c'est le mien que je dois joindre Mais mon conjoint trouve cela idiot et pense que c'est le sien
je dois fournir l'acte de naissance de qui ? le mien ou le sien ?
de plus, je demande un RC dans l'académie de Toulouse
il s'agit de ma 1ere demande de rapprochement ? A votre avis qu'elles sont mes chances ?
merci de votre retour à tous !
Éprouvette
Éprouvette
Niveau 5

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par Éprouvette le Lun 2 Déc 2019 - 12:33
Tu peux joindre ton acte de naissance ou le sien, peu importe car vos deux noms et la date du pacs/mariage seront indiqués.
cpecreteil
cpecreteil
Niveau 1

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty 2 derniers bulletins de salaires manquant pour RC

par cpecreteil le Lun 2 Déc 2019 - 14:37
merci à tous pour vos réponses.

cependant, personne n'est capable de me répondre.

il manque les 2 derniers bulletins de salaires de mon conjoint. ( en fait j ai peur que l'EN pense qu il c'est fait licencier et que je le cache..)

cela aura t il une incidence sur ma demande de mutation en inter ?

quelqu'un aurait il un avis sur la question ?

bien merci de vos réponses.


Dernière édition par cpecreteil le Lun 30 Déc 2019 - 10:08, édité 1 fois
cpecreteil
cpecreteil
Niveau 1

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par cpecreteil le Mar 3 Déc 2019 - 18:07
Personne pour me donner son avis ?
Ascagne
Ascagne
Expert spécialisé

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par Ascagne le Mar 3 Déc 2019 - 18:11
Petite question aux collègues spécialistes des mutations ! En détachement à la fac, je dois faire transiter ma demande par la DRH de la fac en question ?

J'hésite encore pour mes choix, toujours pour la même raison (préférence pour la région parisienne par rapport au fait d'être dans les endroits reculés des autres académies).
Éprouvette
Éprouvette
Niveau 5

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par Éprouvette le Mer 4 Déc 2019 - 9:41
cpecreteil il faut que tu regardes les barres des dernières années pour entrer dans l'académie de Toulouse en tant que CPE (tu trouves cela sur les sites de syndicats), puis que tu calcules ton barème pour savoir si tu es loin ou pas ; tout en sachant que l'on ne peut pas prévoir comment évolueront les barres.
Pour les bulletins de salaire je ne sais pas, tu devrais poser la question au ministère (il doit y avoir un mail et/ou numéro de téléphone pour renseigner sur les mutations d'indiqué sur le site de l'éducation nationale).

Ascagne je n'ignore pas ton message mais ne suis pas une spécialiste donc je laisse quelqu'un d'autre te répondre. Wink
cpecreteil
cpecreteil
Niveau 1

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par cpecreteil le Mer 4 Déc 2019 - 10:05
merci Eprouvette !
cpecreteil
cpecreteil
Niveau 1

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par cpecreteil le Jeu 5 Déc 2019 - 17:53
bonjour,
en me renseignant un peu plus, il s’avère que l’académie ou je risque d'être affecté (Toulouse ou Bordeaux) peuvent demander de nouvelles pièces justificatives pour un RC.
savez vous quelles genre de pièces on peut me demander ?
je pensais, au vu du BO, que l'administration ne demandait pas de fournir de nouveau des preuves de PACS.
esce le cas?
ou simplement les circulaires des académies demandent seulement des bulletins de salaires ?

avatar
Lubérine
Niveau 2

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par Lubérine le Dim 8 Déc 2019 - 20:38
Bonsoir,

Ma question concerne la confirmation à envoyer au rectorat. Je crois que notre établissement doit la renvoyer au plus tard le 11 décembre. Or, mardi, je suis gréviste et mercredi, je ne suis pas au lycée et ne peux pas m'y rendre. Peut-on renvoyer la confirmation avec un jour de retard, à savoir le 12 décembre ? J'imagine, peut-être béatement, qu'avec les grèves, ils ont prévu un délai supplémentaire... Merci pour vos réponses.
Ascagne
Ascagne
Expert spécialisé

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par Ascagne le Lun 9 Déc 2019 - 12:16
Je me permets de reposer ma question : détaché à la fac, est-ce que je dois attendre que la fac me fournisse le document de confirmation ou est-ce qu'il y a une procédure à suivre ? Merci pour vos réponses.
fleur68
fleur68
Niveau 9

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par fleur68 le Lun 9 Déc 2019 - 18:48
@Lubérine a écrit:Bonsoir,

Ma question concerne la confirmation à envoyer au rectorat. Je crois que notre établissement doit la renvoyer au plus tard le 11 décembre. Or, mardi, je suis gréviste et mercredi, je ne suis pas au lycée et ne peux pas m'y rendre. Peut-on renvoyer la confirmation avec un jour de retard, à savoir le 12 décembre ? J'imagine, peut-être béatement, qu'avec les grèves, ils ont prévu un délai supplémentaire... Merci pour vos réponses.

Si tu es bien dans l'aca de Paris, la date de retour de la confirmation accompagnée des justificatifs de la part des établissements est fixée au 16 décembre. Il faut consulter la note académique, ou le site car il peut y avoir quelques jours de décalage selon l'académie (pour Besançon par exemple, c'est le 17 décembre)
Satellite
Satellite
Niveau 6

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par Satellite le Lun 9 Déc 2019 - 20:53
Je confirme: sur ma confirmation, la date indiquée pour retour au rectorat par l'établissement est le 16/12.

_________________
Notre âme est transitive. Il lui faut un objet, qui l'affecte, comme son complément direct, aussitôt. [Francis Ponge]
cpecreteil
cpecreteil
Niveau 1

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par cpecreteil le Lun 30 Déc 2019 - 10:25
bonjour et merci pour vos réponses !

je me pose vraiment la question de savoir si le fait qu il me manque les 2 derniers bulletins de salaires de mon conjoint peut remettre en cause ma demande de mutation.
l 'ED ne peut elle pas penser qu il a été licencié et que nous le cachons afin d'obtenir cette fameuse RC ?

il manque les bulletins de salaire d'octobre et novembre.

qu'en pensez vous ?

cela est il déja arriver à quelqu'un et quel a été le résultat ?

bien contente d'avoir un support comme vous !

merci
colombane
colombane
Habitué du forum

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par colombane le Lun 30 Déc 2019 - 10:29
Tu as donné les précédents ?
et bien maintenant dès que tu les auras (et faire pression sur l'entreprise), les envoyer séparément... (et double au syndicat).

_________________

  Le site des cistes
N'allez pas là où le chemin peut mener. Allez là où il n'y a pas de chemin et laissez une trace (R. W. Emerson)
Daphné
Daphné
Demi-dieu

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par Daphné le Lun 30 Déc 2019 - 10:31
@cpecreteil a écrit:bonjour et merci pour vos réponses !

je me pose vraiment la question de savoir si le fait qu il me manque les 2 derniers bulletins de salaires de mon conjoint peut remettre en cause ma demande de mutation.
l 'ED ne peut elle pas penser qu il a été licencié et que nous le cachons afin d'obtenir cette fameuse RC ?

il manque les bulletins de salaire d'octobre et novembre.

qu'en pensez vous ?

cela est il déja arriver à quelqu'un et quel a été le résultat ?

bien contente d'avoir un support comme vous !

merci
Il faut que tu fournisses un contrat de travail, une arrêté de mutation, de nomination, une inscription à un organisme professionnel, à l'URSSAF…. Tout dépend de son activité professionnelle et qui justifie son travail.
cpecreteil
cpecreteil
Niveau 1

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par cpecreteil le Lun 30 Déc 2019 - 10:36

Il faut que tu fournisses un contrat de travail, une arrêté de mutation, de nomination, une inscription à un organisme professionnel, à l'URSSAF…. Tout dépend de son activité professionnelle et qui justifie son travail.[/quote]

il est salarié !

donc son contrat de travail suffit ? pas les derniers bulletins de salaires ?
Daphné
Daphné
Demi-dieu

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par Daphné le Lun 30 Déc 2019 - 10:37
@cpecreteil a écrit:
Il faut que tu fournisses un contrat de travail, une arrêté de mutation, de nomination, une inscription à un organisme professionnel, à l'URSSAF…. Tout dépend de son activité professionnelle et qui justifie son travail.

il est salarié !

donc son contrat de travail suffit ? pas les derniers bulletins de salaires ?[/quote]

Oui ça suffit.
cpecreteil
cpecreteil
Niveau 1

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par cpecreteil le Lun 30 Déc 2019 - 10:38
avatar
tintin4444
Niveau 5

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par tintin4444 le Lun 30 Déc 2019 - 22:23
Les pièces justificatives à joindre à l’accusé de réception de votre demande de mutation dépendent de votre situation. Elles doivent être récentes et datées de 2019.
L’absence de production de celles-ci vous priveront de l’octroi des bonifications. Étant donné que les accusés de réception sont à fournir très rapidement après la fermeture des serveurs, il vaut mieux préparer vos pièces à l’avance.

Pièces justifiant l’activité professionnelle
Attestation de l’employeur, bulletin de salaire, chèques emploi-service, extrait Kbis pour les auto entrepreneurs, tout document attestant la réalité de l’activité professionnelle …
Une attestation de Pôle emploi est acceptée accompagnée d’un document attestant d’une activité professionnelle antérieure. L’administration est très vigilante sur ce point. L’inscription à Pole Emploi doit correspondre géographiquement à l’ancienne activité professionnelle. L’interruption d’activité doit être postérieure au 01/09/2017 pour pouvoir prétendre au rapprochement de conjoint. La situation de chômage n’ouvre pas droit aux années de séparation.
cpecreteil
cpecreteil
Niveau 1

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par cpecreteil le Mar 31 Déc 2019 - 10:34
@tintin4444
Elles doivent être récentes et datées de 2019.

la derniére fournie est celle de septembre.... cela suffira ?
Lorely
Lorely
Niveau 7

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Syndicats et mutations...

par Lorely le Dim 5 Jan 2020 - 18:18
Bonsoir à tous,
Les syndicats ne siègent plus aux commissions paritaires. Ma question est donc : est-ce qu'être syndiqué peut encore nous aider dans ce contexte de mutation 2020 ? Je pense notamment au barème retenu dont nous aurons la réponse officielle le 15/01.
Merci.
Mathador
Mathador
Grand sage

Mutations INTER 2020 - Page 8 Empty Re: Mutations INTER 2020

par Mathador le Dim 5 Jan 2020 - 19:03
Si, les syndicats continuent à siéger en CAP. Le changement, c'est que le contrôle préalable des opérations de mutation est retiré de l'ordre du jour des CAP.
En revanche, ils continuent de bien connaître les éléments de barème, les pièces justificatives qui conviennent ou non, et il me semble qu'il reste possible de faire un recours individuel a posteriori auprès de la CAP.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum