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Marie Laetitia
Bon génie

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par Marie Laetitia le Mar 19 Nov 2019 - 23:22
Il doit quand même avoir moyen d'obtenir un étalement. J'ai reçu un mois de salaire en trop à la fin de mon année de stage (ils m'ont versé le mois de septembre à tort). J'ai obtenu de rembourser le minimum par mois, je crois que j'ai mis plus d'un an à rembourser le trop perçu. Là, syndicat et recommandé au rectorat fissa...

Je précise que dans mon cas, le rectorat ne pouvait pas se servir sur les mois de paie à venir, vu qu'il ne me payait plus rien (j'avais signé un contrat d'allocataire de recherche, avec une université). C'est peut-être pour ça que l'étalement s'est imposé comme seule solution.


Dernière édition par Marie Laetitia le Mer 20 Nov 2019 - 8:14, édité 1 fois
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pseudo-intello
Expert

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par pseudo-intello le Mar 19 Nov 2019 - 23:27
Rah, la bande de dégoûtants.
farfalla
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Esprit sacré

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par farfalla le Mar 19 Nov 2019 - 23:42
@Pourquoi 3,14159 a écrit:Rappelle et demande s'il n'est pas possible de mettre en place un échéancier. Il y a des limites quand même ! Et les impôts payés dessus, ils proposent quoi ?

Je ne peux pas être de meilleur conseil que les autres pour l’étalement du remboursement. Par contre, pour les impôts payés dessus, tu peux demander un dégrèvement aux impôts en joignant ta fiche d’imposition de l’année où tu as eu ce trop perçu, un justificatif de remboursement du trop perçu et une petite lettre explicative. Ça avait été assez rapide dans mon cas.

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JEMS
JEMS
Grand Maître

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par JEMS le Mer 20 Nov 2019 - 6:05
Passe par ici...

Mon spécialiste maison me transmet l'info suivante : "pas de chance, elle ne pourra pas y couper"... voilà voilà...
lectiole
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par lectiole le Mer 20 Nov 2019 - 6:21
Le plus désolant, c'est que cette situation dure depuis au moins 25 ans et risque de perdurer encore longtemps.

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Bouboule
Grand sage

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par Bouboule le Mer 20 Nov 2019 - 6:59
Cette gestion me dépasse (faudrait s'estimer heureux qu'il y ait eu un coup de fil je suppose).
Il y a deux ans, j'ai vu un 2000€ retirés d'un coup alors même qu'HSA et HSE (et peut-être changement d'échelon) n'étaient pas encore payées ("c'est une autre ligne").
lectiole
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par lectiole le Ven 20 Déc 2019 - 21:12
Ils m'ont encore retiré 1000 euros ce mois-ci.
Soit c'est une erreur de leur part.
Soit ils m'ont payé deux ans de suite cette fichue prime ZEP mais ils ne me l'ont pas dit au téléphone, je suis en train d'enlever les agrafes de mes fiches de paie (à vrai dire, depuis 2017, la paperasse sur mon bureau s'est accumulée pour cause de déprime ou de dépression, j'imagine... mais je suis sans doute au-delà, même si je continue à travailler) pour vérifier mais pour l'instant, ce sont encore celles de 2017.

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Louvie
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par Louvie le Ven 20 Déc 2019 - 21:30
J'ai vécu la même mésaventure il y a dix ans. Prime zep violence payée pendant 8 ans alors que j'étais entre-temps devenue TZR et que tous les ans je devais justifier de ma situation administrative et fournir 2 relevés d'identité bancaire pour être payée.... Outre les débits conséquents pendant presque un an, je n'avais pas du tout apprécié le ton de la lettre reçue pour m'annoncer les retraits !
lectiole
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par lectiole le Ven 20 Déc 2019 - 21:41
Je suis en train de la chercher.
Depuis 2017, peut-être un peu avant, je laisse les papiers s'accumuler sur mon bureau. Les fiches de paie sont encore agrafées alors que je les rangeais chaque mois depuis ma première paye. C'est un bazar pas possible. J'ai dû perdre pied progressivement parce que je passe mon temps entre le collège et les rendez-vous de ma fille. Je fais encore la vaisselle mais tout ce qui est paperasse est vraiment laissé à l'abandon.

Je viens de retrouver ma fiche de paye de novembre 2017 et elle est comme les autres encore agrafée.

Quant à la lettre qui était dans mon casier, le ton ne m'a pas plu non plus, mais je ne sais pas ce que j'en ai fait.
Il n'y a que les ordonnances médicales que je pose dans le même tiroir.
Le reste forme un amas gigantesque.
Il y a des factures que je paye dès réception, et puis elles rejoignent le gros tas.
Je vais passer les vacances à ranger ce bazar, mais je pense que là, ils m'ont enlevé plus de 1000 euros une seconde fois à tort.

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demain est un autre jour
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par demain est un autre jour le Sam 21 Déc 2019 - 7:01
Bonjour à tous

PREMIERE REMARQUE : ne pas confondre :
a) saisie arrêt sur salaire pour payer un retard de pension alimentaire, d'impôts ou emprunt bancaire
b) et retenue sur salaire pour régularisation d'un "montant" trop élevé payé antérieurement


CE QUE PREVOIT LA LOI en matière en cas de remboursement d'un TROP PERCU de REMUNERATION

voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31441

Je me permets de copier les informations suivantes A LIRE ATTENTIVEMENT.


Comment rembourser un trop-perçu de rémunération ?

Vérifié le 16 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


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Un agent public qui a reçu à tort une rémunération peut se voir réclamer son remboursement par l'administration. Le remboursement peut être réclamé dans un certain délai et dans certaines limites de montant.
Lorsque l'administration verse à tort (ou indûment) une rémunération à un agent, elle peut en demander le remboursement dans un certain délai, que le paiement indu résulte :


  • d'une erreur de calcul (ou erreur de liquidation) de la rémunération (par exemple, erreur dans la codification informatique du nombre d'enfants pour le versement du supplément familial de traitement - SFT),

  • ou d'une décision créatrice de droits irrégulière (par exemple, rémunération sur la base d'une décision d'avancement de grade classant l'agent à un échelon supérieur à celui auquel il a droit).


Conditions de remboursement :

Émission d'un titre de recette


L'administration émet un titre de recette qui comporte notamment :


  • l'indication précise de la nature de la rémunération versée à tort,
  • la référence aux textes et/ou au fait générateur qui justifie la demande de remboursement,
  • le montant de la somme due.


L'émission de ce titre de recette doit intervenir dans un délai précis. À défaut d'émission du titre dans ce délai, l'administration ne peut plus réclamer la rémunération indue. Ce délai est appelé délai de prescription d'assiette.
Lorsqu'elle a émis le titre de recettes dans le délai imparti, l'administration a 4 ans pour récupérer effectivement les sommes dues. Au-delà, l'administration ne peut plus réclamer la rémunération indue. Ce délai est appelé délai de prescription de recouvrement.

Délai de prescription d'assiette


Les rémunérations versées à tort peuvent donner lieu à demande de remboursement dans le délai de 2 ans à partir du 1er jour du mois suivant le paiement erroné.
Il est d'usage de considérer que le paiement erroné est fixé au 30 de chaque mois et non pas à la date de mise en paiement de la rémunération figurant sur le bulletin de paye. Aussi, le délai de prescription d'assiette commence à courir le 1er du mois suivant.
Passé ce délai, l'administration ne peut plus formuler de demande de remboursement de la rémunération indue.
Par exemple, pour une somme versée à tort en septembre 2019, le point de départ du délai de prescription est le 1er octobre 2019. Il prend fin le 30 septembre 2021. L'administration ne peut plus la réclamer à partir du 1er octobre 2021.
Lorsque l'erreur de paiement se poursuit sur plusieurs mois, chaque paiement erroné constitue un nouveau point de départ du délai de prescription.
Par exemple, un agent a perçu de mai à juillet 2019 un SFT pour 3 enfants alors qu'il n'a plus que 2 enfants à charge qui ouvrent droit à ce supplément. Le paiement erroné de mai 2019 peut donner lieu à demande de remboursement jusqu'au 31 mai 2021, le paiement erroné de juin 2019 jusqu'au 30 juin 2021, etc.

Exceptions au délai de 2 ans


Le délai de prescription est de 5 ans lorsque l'agent n'a pas informé l'administration d'un changement dans sa situation personnelle ou familiale ayant un effet sur le montant de sa rémunération. Ce délai débute le jour où l'administration a connaissance des faits justifiant la demande de remboursement de la rémunération indue.
Lorsque le paiement indu a pour origine la transmission d'information inexacte par l'agent, l'administration peut en demander le remboursement à tout moment.
L'administration ne peut pas demander le remboursement de rémunérations versées à tort sur la base :


  • d'une disposition réglementaire ayant fait l'objet d'une annulation contentieuse par le Conseil d’État,
  • ou d'une décision irrégulière de nomination dans un grade. Cela concerne l'agent promu ou titularisé dans un grade sans en remplir les conditions et dont la nomination est devenue définitive parce que la décision n'a pas été retirée dans le délai de 4 mois. Une demande de reversement conduirait à lui demander de reverser un trop perçu alors qu'il exerce effectivement les fonctions pour lesquelles il a été nommé irrégulièrement.


Avis des sommes à payer


Une fois le titre de recette émis, un avis des sommes à payer est adressé par courrier à l'agent pour l'inviter à payer.
La récupération des sommes dues peut se faire :


  • par prélèvement direct sur la rémunération de l'agent, c'est-à-dire que le comptable public effectue une retenue sur la paye de l'agent sur un ou plusieurs mois selon la somme à récupérer (la retenue ne peut être effectuée que dans la limite de la portion saisissable),



  • ou par l'émission d'un titre exécutoire.


L'agent peut demander un report ou un échelonnement de sa dette.
Marieke
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par Marieke le Sam 21 Déc 2019 - 9:05
Ce qu'il faut surtout retenir c'est que l'administration émet un titre de recette, et que la retenue sur salaire ne peut se faire que dans la limite d'une portion saisissable du salaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
lectiole
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par lectiole le Sam 21 Déc 2019 - 9:07
Merci.
Ils ont seulement prélevé. Et j'ai été informée par appel téléphonique du premier prélèvement, pas du second. Je n'ai reçu qu'un papier dans mon casier mais de mémoire, aucun montant n'y figure.

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par Louvie le Sam 21 Déc 2019 - 12:18
Où j'apprends qu'en plus je me suis peut-être fait avoir étant donné les délais.... Trop bonne trop conne...
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demain est un autre jour
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par demain est un autre jour le Sam 21 Déc 2019 - 15:32
Re bonjour à tous

Pour LOUVIE

Vous avez écrit :

"Où j'apprends qu'en plus je me suis peut-être fait avoir étant donné les délais.... Trop bonne trop conne…"

Vous savez, sans doute, que le TRIBUNAL ADMINISTRATIF n'est pas fait pour les "chiens".

La loi est dure, mais c'est la loi (Dura lex, sed lex)…..même pour l'ETAT…...
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Louvie
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par Louvie le Sam 21 Déc 2019 - 19:41
Oui, je ne suis plus aussi naïve depuis quelque temps et en cas de nouvelle mésaventure, je vérifierai bien tout ! Pour le retrait sur salaire je n'avais pas pensé une seule seconde à ce genre de vérification, d'autant plus qu'au ton de la lettre j'étais la voleuse de la République !
Enfin, grâce entre autre à la lecture de ce forum, j'ai maintenant appris à faire valoir mes droits en trouvant les bons textes et à ne plus me laisser imposer de tâche ne me convenant pas...
Olympias
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par Olympias le Sam 21 Déc 2019 - 20:14
C'est quand même invraisemblable que les ministères fonctionnent ainsi et ne vérifient pas.
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demain est un autre jour
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par demain est un autre jour le Dim 22 Déc 2019 - 11:16
Re bonjour à tous

Pour compléter le dossier, lire : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2013/C_20130411_0003.pdf


CONCERNANT :

Objet : Circulaire relative au délai de la prescription extinctive concernant les créances résultant de paiements indus effectués par les services de l’Etat en matière de rémunération de leurs agents Référence : Article 37-1 de loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

La conclusion (écrite en caractères gras dans la circulaire….) :

Il est rappelé qu’en maintenant le versement indu et en tardant à réclamer les sommes trop perçues, l’administration commet une négligence constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat(11) et ce, même lorsque la créance n’est pas encore prescrite. L’administration doit tout mettre en œuvre pour procéder à la régularisation de la situation de l’agent public dans un délai raisonnable d’autant que la responsabilité du comptable peut être engagée du fait d’un manque de diligence pour recouvrer les recettes(12).

avec les renvois suivants :
11 Cf., par exemple, CE, 12 octobre 2009, n° 300300. 
12 Cf. Cour des Comptes, 24 juin 2004, n° 39760.

Bonne lecture (juridique).
lectiole
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par lectiole le Dim 22 Déc 2019 - 16:02
Ils ont commencé à m'envoyer des primes ZEP de 97 euros chaque mois en septembre 2017. Ils ont ensuite réduit le montant à 67 euros par mois (d'après ce que j'ai vu vendredi soir en enlevant les agrafes).
Donc je peux réclamer septembre 2017 et octobre 2017 puisque le délai de 2 ans est écoulé ?
J'ai eu une feuille dans mon casier en novembre mais il faut que je la retrouve et il ne me semble pas que le montant s'y trouvait.

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par Isidoria le Sam 1 Fév 2020 - 9:24
Je me permets de poser une question sur ce fil. En janvier j'ai eu un additif sur mon salaire: un retrait pour "trop perçu" de 120€ environ.
Est-ce que ça peut être une journée de grève? Ou avez-vous une idée de ce que peut être ce trop perçu?
Volo'
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par Volo' le Sam 1 Fév 2020 - 9:33
Il ne me semble pas. Les jours de grève sont décomptés sous le code 604930 « Précompte service non fait » dans les déductions avec une information en première ligne du bulletin sous le code 016042.
Maellerp
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par Maellerp le Sam 1 Fév 2020 - 10:10
@Isidoria a écrit:Je me permets de poser une question sur ce fil. En janvier j'ai eu un additif sur mon salaire: un retrait pour "trop perçu" de 120€ environ.
Est-ce que ça peut être une journée de grève? Ou avez-vous une idée de ce que peut être ce trop perçu?

Sur un autre fil quelqu'un parlait de la régularisation du trop perçu heures sup de janvier février mars... peut-être cela ?
Mehitabel
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Doyen

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par Mehitabel le Sam 1 Fév 2020 - 11:10
@Isidoria a écrit:Je me permets de poser une question sur ce fil. En janvier j'ai eu un additif sur mon salaire: un retrait pour "trop perçu" de 120€ environ.
Est-ce que ça peut être une journée de grève? Ou avez-vous une idée de ce que peut être ce trop perçu?

J'ai eu ça aussi ce mois-ci, je pensais que c'était la journée de grève !!!
Furby
Furby
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Prélèvement sur mon salaire. - Page 2 Empty Re: Prélèvement sur mon salaire.

par Furby le Sam 1 Fév 2020 - 11:54
J'ai fait 4 jours de grève en décembre, ils ne m'ont pas été retirés sur la paie de janvier.
Par contre, j'ai une ligne "indemnités jury examen" avec 10 euros tous ronds. Ca ne correspond à rien...
Mehitabel
Mehitabel
Doyen

Prélèvement sur mon salaire. - Page 2 Empty Re: Prélèvement sur mon salaire.

par Mehitabel le Sam 1 Fév 2020 - 15:07
@Furby a écrit:J'ai fait 4 jours de grève en décembre, ils ne m'ont pas été retirés sur la paie de janvier.
Par contre, j'ai une ligne "indemnités jury examen" avec 10 euros tous ronds. Ca ne correspond à rien...

Es-tu certain que ces journées ont été remontées par ton CDE ? Tous ne le font pas ...
tchanq'
tchanq'
Neoprof expérimenté

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par tchanq' le Sam 1 Fév 2020 - 15:17
La grève a été retirée du salaire ici.

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lucB
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Niveau 9

Prélèvement sur mon salaire. - Page 2 Empty Re: Prélèvement sur mon salaire.

par lucB le Sam 1 Fév 2020 - 15:21
Pas retiré ici, pourtant je sais que c'est remonté.
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