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Fires of Pompeii
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Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Fires of Pompeii Sam 26 Juin 2021 - 10:40
@zigmag17 a écrit:S'il était simple d'obtenir la RC, la boîte de Pandore serait ouverte et il ne serait plus possible de retenir les agents de l'EN pressés d'en finir avec ses ineffables joies - moi la première - ni, par le fait, de cacher ce qu'il s'y passe.
L'argent est hélas souvent le nerf de la guerre. Je viens d'apprendre qu'une des collègues de mon ancien lycée, venait de royalement poser sa démission (une conjonction de raisons diverses fait qu'elle se trouve quasiment du jour au lendemain dans une situation financière plus que confortable, et pouvait se permettre de toute façon de partir sans émoluments): elle change de vie, tout simplement, et au sens propre a posé sa lettre de démission sur le bureau du CdE. En gros, ça a donné le discours suivant: "Je vous quitte, je quitte le lycée, je quitte l'EN, je ne serai pas là à la rentrée prochaine ni plus jamais, au revoir et bon courage à tous". Et clac! Net, clair, précis, sans bavure. Je trouve ça tellement génial, je rêverais d'en faire autant. J'ai eu des échos de ses collègues, évidemment ça rigole moins, comme on le sait, ça suscite des réflexions, des inquiétudes, des jalousies (le "elle a pas le droiiiiiiit de nous faire çaaaaaa" me fait bien bien rire).
Voilà: la RC c'est quasi impossible à avoir, par contre dès qu'on peut faire la nique au système, n'hésitons pas je dirais!!!!
Un petit santeverre pour mon ex collègue!!

Quand je démissionnerai, je ferai ça. C'est net dans ma tête. Je ne dois rien à cette administration pourrie.
henriette
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Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par henriette Sam 26 Juin 2021 - 12:40
Le rêve ! Laughing

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"Il n'y a que ceux qui veulent tromper les peuples et gouverner à leur profit qui peuvent vouloir retenir les hommes dans l'ignorance."
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Bottom-of-my-heart
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Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Bottom-of-my-heart Sam 26 Juin 2021 - 15:05
@claudinay a écrit:Bonjour,

Je suis dans l'académie de Bordeaux. Lettre envoyée mi décembre. Entretien le 12 janvier 2021.  Décision négative reçue par LR le 19 juin au motif :
" votre situation n'apparait pas prioritaire au regard de l'ensemble des demandes portées à ma connaissance" !



Déjà attendre de janvier à juin, vous avez montré du courage...

Que compte-vous faire à présent ? Plein de force pour vous !

@Tartiflette a écrit:Pour moi, académie de Créteil, lettre envoyée en janvier, entretien mi-mars, on m'a dit à ce moment que j'aurais la réponse courant mai. Toujours pas de réponse aujourd'hui et, contacté par téléphone, le service RH du rectorat me dit d'attendre et n'est pas en mesure de me donner les dates des prochaines commissions... Voilà, ça traîne, j'aurais aimé avoir le temps d'annoncer mon départ que ce soit par RC ou démission avant la fin de l'année scolaire à mes collègues en étant fixée mais non. Pour moi depuis quelques jours, la décision est prise, je ne reviendrai pas en septembre. J'aimerais la RC pour mieux préparer la suite mais surtout j'aurai aimé avoir une réponse positive ou négative pour pouvoir prévenir l'établissement de ce que je fais. Mais non. Si l'administration ne respecte pas ses propres délais, je ne le ferai pas non plus si je dois démissionner.  

Merci pour votre témoignage. Je suis dans le même cas que vous...
Vous avez totalement raison pour la démission.
Vous avez mon soutien !

@Stop a écrit:Toujours en attente de la réponse depuis fin d'année 2020. Procédures involontairement ou volontairement mal gérées pour pousser les agents vers la démission. Je me demande également si le nombre grandissant des demandes n'est pas caché pour dissimuler le malaise et l'échec de la gestion humaine du personnel. Les mots ressources humaines font leur apparition dans les discours et mails aux enseignants mais derrière ces mots du vide. Les enseignants sortants sont privés de préparer leur départ, les équipes seront chamboulées à la prochaine rentrée, et il y aura encore une pénurie de remplaçants au détriment des élèves.

Il est clair que ce terme de "ressources humaines" a une drôle de définition pour nos métiers.
Les services se tirent des balles dans le pied en faisant cela - comme vous dites au détriment des élèves...
Courage !
Stop
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Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Stop Mar 29 Juin 2021 - 8:19
Rc refusée.
Trop de succès !
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Bottom-of-my-heart
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Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Bottom-of-my-heart Mar 29 Juin 2021 - 20:16
@Stop a écrit:Rc refusée.
Trop de succès !

Je suis désolé de l'apprendre. Il ne faut pas lâcher !

Comment t'ont-ils fait part de leur décision ? Lettre recommandée ou e-mail ?
Stop
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Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Stop Jeu 1 Juil 2021 - 7:33
Bonjour !
Par email. Je me demande combien de demandes, combien de réponses favorables pour cette année. Bonne journée à tous.
supersoso
supersoso
Sage

Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par supersoso Mar 6 Juil 2021 - 6:44
Pour ma part, toujours pas de réponse de la DSDEN. Ils sont encore en attente des directives de la commission académique... Ce n'est pas comme si il y avait une éventuelle rentrée à préparer, hein Razz
Bref, l'EN...
estevan
estevan
Je viens de m'inscrire !

Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par estevan Mar 6 Juil 2021 - 8:42
Bonjour,
Pouvez-vous préciser si vous êtes enseignant ou administratif SVP ? merci
supersoso
supersoso
Sage

Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par supersoso Mer 7 Juil 2021 - 8:20
Enseignante du primaire comme il est indiqué dans mon profil : PE.
GGeT
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Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Se regrouper pour faire pression

par GGeT Jeu 8 Juil 2021 - 13:34
Bonjour, même si je fais partie des chanceux qui ont pu obtenir la RC cette année, je suis encore ce post et je suis révoltée par ces refus qui poussent certains à vouloir démissionner. Effectivement, le gouvernement ne pensait certainement pas à avoir autant de demandes, mais je pense qu'il doit assumer ses choix : il a remplacé l'IDV par la RC en faisant miroiter aux fonctionnaires un départ facilité et maintenant refuse ces RC par l'intermédiaire des différents ministères. Tout cela pour pousser à des démissions qui ne coûteront rien à l'état.
Un collègue avait posté sur ce site qu'il refusait de faire cours mais était payé quand même (car il n'avait pas démissionné). Pourquoi tous ceux qui ont eu un refus ne se regrouperaient pas et menaceraient de faire pareil ? Notre métier a tellement évolué que le contrat que nous avions signé au départ est quelque part obsolète et il y a peut-être moyen de mettre cela en avant pour EXIGER une rupture conventionnelle, la rupture du contrat de départ ayant été imposée par les réformes successives.
Je vous encourage à vous regrouper (peut-être faire appel à un avocat ou les syndicats) et à entamer ce "bras de fer" avant de démissionner (puisque c'est ce qu'ils cherchent, même si c'est pas terrible pour l'image, en tout cas c'est bon pour leurs finances) ou au pire, au moins médiatiser des démissions en nombre.
Bon courage à tous. Géraldine
Stop
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Niveau 1

Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Stop Jeu 8 Juil 2021 - 13:44
Bonjour
Oui, le regroupement serait bien en étant peut-être plus derrière les syndicats, en leur redonnant une force.
Les pe sont en général de trop bons petits soldats et on en abuse.
Démissionner seulement si un projet professionnel est sûr car en étant fragilisé(e) financièrement ce serait difficile de rebondir.
Courage à ceux qui attendent encore.


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Bottom-of-my-heart
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Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Bottom-of-my-heart Jeu 15 Juil 2021 - 18:48
@Bottom-of-my-heart a écrit:Lettre recommandée av. accusé réception: 14 FÉVRIER 2021
Convocation entretien par mail: 09 AVRIL 2021 (les textes indiquent que "cet entretien doit avoir lieu entre 10 jours francs et un mois après la réception du courrier"...).
Entretien téléphonique: 28 AVRIL 2021 (je décide de NE PAS me faire assister par un syndicat, on me dit "une commission se réunira fin mai/début juin" pour statuer et "on vous tiendra au courant début juin au plus tard")

J'ai fait une relance par mail au service RH de proximité le 15 JUIN 2021

Depuis, aucune réponse...

Ni oui, ni non...

J'ai renvoyé une lettre recommandée A/R le 6 juillet. J'ai résumé toute la procédure datée avec les interlocuteurs différents que j'ai eus depuis mi-février, je pointe du doigt qu'ils n'ont pas respecté la date limite pour l'entretien comme le disent les textes.

E-mail reçu le 7 juillet comme quoi la commission qui statuait sur les RC allait se réunir la semaine le 12 juillet finalement en raison de la crise sanitaire.

Appel téléphonique ce 15 juillet: AVIS DÉFAVORABLE. Raison: "besoin en RH".

Cet avis me sera confirmé par courrier dans les prochains jours.

On me dit que je peux retenter une demande de rupture mais qu'il n'y aura pas de commission avant le mois de septembre. J'avais pourtant indiqué un projet de reconversion professionnel détaillé avec des revenus commerciaux incompatibles avec la fonction publique.



@Fires of Pompeii a écrit:
@zigmag17 a écrit:S'il était simple d'obtenir la RC, la boîte de Pandore serait ouverte et il ne serait plus possible de retenir les agents de l'EN pressés d'en finir avec ses ineffables joies - moi la première - ni, par le fait, de cacher ce qu'il s'y passe.
L'argent est hélas souvent le nerf de la guerre. Je viens d'apprendre qu'une des collègues de mon ancien lycée, venait de royalement poser sa démission (une conjonction de raisons diverses fait qu'elle se trouve quasiment du jour au lendemain dans une situation financière plus que confortable, et pouvait se permettre de toute façon de partir sans émoluments): elle change de vie, tout simplement, et au sens propre a posé sa lettre de démission sur le bureau du CdE. En gros, ça a donné le discours suivant: "Je vous quitte, je quitte le lycée, je quitte l'EN, je ne serai pas là à la rentrée prochaine ni plus jamais, au revoir et bon courage à tous". Et clac! Net, clair, précis, sans bavure. Je trouve ça tellement génial, je rêverais d'en faire autant. J'ai eu des échos de ses collègues, évidemment ça rigole moins, comme on le sait, ça suscite des réflexions, des inquiétudes, des jalousies (le "elle a pas le droiiiiiiit de nous faire çaaaaaa" me fait bien bien rire).
Voilà: la RC c'est quasi impossible à avoir, par contre dès qu'on peut faire la nique au système, n'hésitons pas je dirais!!!!
Un petit santeverre pour mon ex collègue!!

Quand je démissionnerai, je ferai ça. C'est net dans ma tête. Je ne dois rien à cette administration pourrie.

Ca me botterait bien du coup !

@GGeT a écrit:Bonjour, même si je fais partie des chanceux qui ont pu obtenir la RC cette année, je suis encore ce post et je suis révoltée par ces refus qui poussent certains à vouloir démissionner. Effectivement, le gouvernement ne pensait certainement pas à avoir autant de demandes, mais je pense qu'il doit assumer ses choix : il a remplacé l'IDV par la RC en faisant miroiter aux fonctionnaires un départ facilité et maintenant refuse ces RC par l'intermédiaire des différents ministères. Tout cela pour pousser à des démissions qui ne coûteront rien à l'état.
Un collègue avait posté sur ce site qu'il refusait de faire cours mais était payé quand même (car il n'avait pas démissionné). Pourquoi tous ceux qui ont eu un refus ne se regrouperaient pas et menaceraient de faire pareil ? Notre métier a tellement évolué que le contrat que nous avions signé au départ est quelque part obsolète et il y a peut-être moyen de mettre cela en avant pour EXIGER une rupture conventionnelle, la rupture du contrat de départ ayant été imposée par les réformes successives.
Je vous encourage à vous regrouper (peut-être faire appel à un avocat ou les syndicats) et à entamer ce "bras de fer" avant de démissionner (puisque c'est ce qu'ils cherchent, même si c'est pas terrible pour l'image, en tout cas c'est bon pour leurs finances) ou au pire, au moins médiatiser des démissions en nombre.
Bon courage à tous. Géraldine

Bravo pour ta RC, Géraldine ! Merci de ton soutien ! C'est exactement ça dans ce que tu décris dans ton 1er paragraphe !
Pourrais-tu nous indiquer si tu pars avec ton indemnité plancher ?

On pourrait contacter Sarah Asali, journaliste ayant rédigé cette année un article sur la RC dans la fonction publique
Stop
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Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Stop Ven 16 Juil 2021 - 7:10
Bel article. Merci pour le lien. Les refus sont durs à encaisser. Toute la perte de temps et d'énergie à monter ces dossiers !
Compliqué de rebondir, de se former sans moyen.
zigmag17
zigmag17
Esprit éclairé

Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par zigmag17 Ven 16 Juil 2021 - 7:47
J'ai vu hier la collègue dont j'avais mentionné le changement de vie ici il y a quelque temps.
Elle est heureuse de quitter le navire mais c'est avec une grande amertume et une rancoeur absolue envers le système: c'est exactement ce dont vous témoignez. Elle a avisé le rectorat en début d'année scolaire dernière de sa demande de RC. Ils ont fait traîner son dossier pendant des mois. Elle a rencontré le DRH qui a estimé que son dossier tenait la route, mais au bout du compte a fini par lâcher que devant le nombre de demandes, ils n'avaient pas prévu le budget. Elle a fini par poser sa démission. C'est tout bénef pour eux: pas d'indemnités à verser, ils attendent que les gens s'épuisent et capitulent, soit en continuant à occuper leur poste, soit en partant sans rien.
Ma collègue m'a donné d'autres détails encore plus sordides qui montrent le mépris dans lequel nous sommes tenus (on ne le découvre pas, ce n'est pas nouveau, mais à chaque fois les méthodes utilisées laissent pantois) mais je ne peux pas les exposer ici pour respecter l'anonymat (ce serait trop reconnaissable sinon je pense).
Ce système est à vomir.
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butters
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Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par butters Ven 16 Juil 2021 - 14:01
Ma deuxième demande de RC a été refusée pourtant mon courrier était assez incisif avec des mots et des idées pas très 'éthiques et responsables'. Toujours les mêmes motifs nécessité de service et budget.
Mais quel employeur laisserait quelqu'un qui les déteste retourner au travail? C'est stupide pour tout le monde.
Je n'ai pas les moyens ni le courage de démissionner, je l'admets humblement.
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Bottom-of-my-heart
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Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Bottom-of-my-heart Ven 16 Juil 2021 - 16:42
@zigmag17 a écrit:J'ai vu hier la collègue dont j'avais mentionné le changement de vie ici il y a quelque temps.
Elle est heureuse de quitter le navire mais c'est avec une grande amertume et une rancoeur absolue envers le système: c'est exactement ce dont vous témoignez. Elle a avisé le rectorat en début d'année scolaire dernière de sa demande de RC. Ils ont fait traîner son dossier pendant des mois. Elle a rencontré le DRH qui a estimé que son dossier tenait la route, mais au bout du compte a fini par lâcher que devant le nombre de demandes, ils n'avaient pas prévu le budget. Elle a fini par poser sa démission. C'est tout bénef pour eux: pas d'indemnités à verser, ils attendent que les gens s'épuisent et capitulent, soit en continuant à occuper leur poste, soit en partant sans rien.
Ma collègue m'a donné d'autres détails encore plus sordides qui montrent le mépris dans lequel nous sommes tenus (on ne le découvre pas, ce n'est pas nouveau, mais à chaque fois les méthodes utilisées laissent pantois) mais je ne peux pas les exposer ici pour respecter l'anonymat (ce serait trop reconnaissable sinon je pense).
Ce système est à vomir.

Merci pour ton retour.
On se fait assez facilement une idée avec tout ce qu'on a pu vivre dans notre travail ou ces derniers mois au cours de la procédure de RC...

@butters a écrit:Ma deuxième demande de RC a été refusée pourtant mon courrier était assez incisif avec des mots et des idées pas très 'éthiques et responsables'. Toujours les mêmes motifs nécessité de service et budget.
Mais quel employeur laisserait quelqu'un qui les déteste retourner au travail? C'est stupide pour tout le monde.
Je n'ai pas les moyens ni le courage de démissionner, je l'admets humblement.

Je suis désolé pour ta demande, Butters...
Tu as bien fait pour ton courrier incisif, faut pas se laisser faire après tout.
Ils ont "le décence" de t'invoquer le problème de budget au moins...
Je t'envoie beaucoup de force en tout cas, prends encore plus de temps pour toi cet été et peut-être que ta décision n'est pas irrévocable pour la rentrée [modéré]
Lagomorphe
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Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Lagomorphe Ven 16 Juil 2021 - 17:56
@butters a écrit:Ma deuxième demande de RC a été refusée pourtant mon courrier était assez incisif avec des mots et des idées pas très 'éthiques et responsables'. Toujours les mêmes motifs nécessité de service et budget.
Mais quel employeur laisserait quelqu'un qui les déteste retourner au travail? C'est stupide pour tout le monde.
Je n'ai pas les moyens ni le courage de démissionner, je l'admets humblement.

Un employeur qui se donnerait pour seul objectif qu'il y ait un adulte devant chaque classe. On sait bien, vu comment sont recrutés certains contractuels, que la capacité dudit adulte à enseigner la matière qu'il est censé enseigner n'est pas un critère pour l'administration; on peut imaginer que l'envie d'enseigner dudit adulte ou inversement sa détestation du métier n'en est pas un non plus.

[modéré]
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par Pourquoi 3,14159 Ven 16 Juil 2021 - 18:12
@Lagomorphe a écrit:[modéré]
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"Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité. " (Albert Einstein).
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butters
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par butters Ven 16 Juil 2021 - 20:42
@Bottom-of-my-heart a écrit:
@butters a écrit:Ma deuxième demande de RC a été refusée pourtant mon courrier était assez incisif avec des mots et des idées pas très 'éthiques et responsables'. Toujours les mêmes motifs nécessité de service et budget.
Mais quel employeur laisserait quelqu'un qui les déteste retourner au travail? C'est stupide pour tout le monde.
Je n'ai pas les moyens ni le courage de démissionner, je l'admets humblement.

Je suis désolé pour ta demande, Butters...
Tu as bien fait pour ton courrier incisif, faut pas se laisser faire après tout.
Ils ont "le décence" de t'invoquer le problème de budget au moins...
Je t'envoie beaucoup de force en tout cas, prends encore plus de temps pour toi cet été et peut-être que ta décision n'est pas irrévocable pour la rentrée [modéré]

Merci pour tes encouragements. Malheureusement ça fait 3 ans déjà que je veux partir et je passe des entretiens infructueux notamment pour d'autres ministères. Le problème étant qu'on est considéré comme Catégorie A.
Or dans toutes les autres administrations Cat.A c'est le chef de service et les postes qui m'intéressent sont de Cat.C ou B et on a déclaré certaines de mes candidatures irrecevables, car je ne peux apparemment postuler qu'à une Cat.A.
Il faudrait que je passe un autre concours, mais je ne suis pas en condition.

@Lagomorphe a écrit:
@butters a écrit:Ma deuxième demande de RC a été refusée pourtant mon courrier était assez incisif avec des mots et des idées pas très 'éthiques et responsables'. Toujours les mêmes motifs nécessité de service et budget.
Mais quel employeur laisserait quelqu'un qui les déteste retourner au travail? C'est stupide pour tout le monde.
Je n'ai pas les moyens ni le courage de démissionner, je l'admets humblement.

Un employeur qui se donnerait pour seul objectif qu'il y ait un adulte devant chaque classe. On sait bien, vu comment sont recrutés certains contractuels, que la capacité dudit adulte à enseigner la matière qu'il est censé enseigner n'est pas un critère pour l'administration; on peut imaginer que l'envie d'enseigner dudit adulte ou inversement sa détestation du métier n'en est pas un non plus.

[modéré]

Oui je leur ai dit que je ne voulais pas faire garderie et que c'était assez.
Je suis allée faire un remplacement en tant que bouche-trou, mais au bout d'un mois j'ai rendu les clés, car je dénonçais les conditions de travail. La collègue que je remplaçais, je l'ai découvert au fur et à mesure avait fait beaucoup de rapports, une fiche SST, j'ai donc demandé des comptes à la chef au bout d'un mois car il y avait des dysfonctionnements graves et elle m'a dit que c'était 'mon job'. J'ai dit que 'non et au revoir', et je suis retournée dans mon RAD. Tout le monde s'en foutait. Bref, l'EN dans toute sa splendeur.
Thalia de G
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Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Thalia de G Sam 17 Juil 2021 - 5:02
La modération est bien consciente du désarroi et de la colère qu'engendrent de telles difficultés à se reconvertir. Elle ne peut néanmoins tolérer certains conseils et propos tenus sur un fil public d'un forum professionnel : cela relève de la faute professionnelle.

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Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
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délivrée
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Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par délivrée Mar 20 Juil 2021 - 16:38
Bonjour,

En tant que bénéficiaire d'une RC en 2020, je confirme ce qui a été exposé précédemment : les rectorats doivent prendre sur leur budget propre pour financer les indemnités de rupture (source: le rectorat de mon ex-académie). Il n'y a donc AUCUNE égalité possible sur l'ensemble du territoire.
Quelques détails : pour 20 ans d'ancienneté, j'ai touché une indemnité de 22 000 Euros.
J'ai été, je pense, une des toutes premières à avoir sauté sur cette occasion que j'attendais depuis longtemps : j'ai même fait la demande quinze jours avant que la loi ne passe...
Devant la longueur de la procédure, j'avais envoyé un message à X. Dussopt à l'époque, pour dénoncer la difficulté d'obtenir cette RC, avec copie au rectorat. Je ne sais pas si cela a eu un quelconque effet, mais enfin cela ne peut pas nuire à mon avis. Sinon, contacter le député de sa circonscription, cela peut aider.
Le prétexte de la nécessité de service est bidon : j'enseignais une matière dans laquelle les besoins sont criants et de nombreux postes non pourvus faute de titulaires.
Je n'irais pas jusqu'à conseiller de devenir un "élément problématique" pour l'EN afin qu'elle cherche à se débarrasser de vousn mais bon...
Je vous souhaite à tou.te.s bon courage
Stop
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Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Stop Mer 21 Juil 2021 - 7:54
Bonjour
Merci pour ton message. Pour info les montants sont fixés au minimum désormais. Avec un peu plus d'ancienneté que toi, il était envisagé 16 700 environ. Mais rc refusée.
Marieke
Marieke
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Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? - Page 31 Empty Re: Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

par Marieke Ven 23 Juil 2021 - 12:52
En cherchant complètement autre chose, je suis tombée sur une pépite que je ne connaissais pas (mais j'avoue, je n'ai pas lu la totalité du topic).

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699956/

Article 49-9 :
"Les agents qui, dans les six années suivant la rupture conventionnelle, sont recrutés en tant qu'agent public pour occuper un emploi au sein de la fonction publique de l'Etat, sont tenus de rembourser à l'Etat, au plus tard dans les deux ans qui suivent leur recrutement, les sommes perçues au titre de l'indemnité spécifique de la rupture conventionnelle.

Préalablement à leur recrutement, les candidats retenus pour occuper, un emploi en qualité d'agent public dans la fonction publique de l'Etat adressent à l'autorité de recrutement une attestation sur l'honneur qu'ils n'ont pas bénéficié de la part de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics, durant les six années précédant le recrutement, d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle."
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