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Rando
Niveau 2

Retenue sur salaire liée à grève Empty Retenue sur salaire liée à grève

par Rando le Mer 27 Nov 2019 - 14:02
Bonjour,
j'ai effectué des HSE au premier trimestre et elles me seront payées en décembre, n'apparaissant pas sur la paye de novembre. Je vais faire grève le 5 décembre et j'envisage de ne pas me limiter à un jour ! Je sais qu'un trentième de la paie est retenu par jour de grève. J'imagine que ces retenues auront lieu en janvier.
Ainsi, je m'interroge :
- est-ce que les retenues seront calculées d'après le salaire du mois concerné par la grève ? (décembre avec les HSE comprises)
- est-ce que les retenues seront calculées d'après le salaire du mois où elles sont effectuées ? (janvier)

J'avoue ne pas trouver de réponse claire dans les documents syndicaux. J'ai conscience aussi de faire des petits calculs face à un enjeu crucial de réforme qui vise à diminuer de plusieurs centaines d'euros par mois les pensions de retraite.... mais ces "petits calculs" à court terme me permettront de déterminer la durée de ma mise en grève !
Merci,
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Bouboule
Grand sage

Retenue sur salaire liée à grève Empty Re: Retenue sur salaire liée à grève

par Bouboule le Mer 27 Nov 2019 - 14:05
Ce qui est retiré est un trentième de tout ce qui est forfaitaire sur l'année (brut, ISOE, HSA, prime PP, ...) ; les HSE correspondent à un travail effectué complètement et à l'heure donc rien ne leur sera retiré.
Volo'
Volo'
Fidèle du forum

Retenue sur salaire liée à grève Empty Re: Retenue sur salaire liée à grève

par Volo' le Mer 27 Nov 2019 - 20:57
Pour le mois concerné : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F499

C'est sur le traitement du mois concerné que les jours sont retirés même s'ils seront décomptés sur un autre mois.

De toute façon, pour décembre, j'ai demandé à la gestionnaire de mon établissement pour une question de paiement d'HSE, et elle m'a dit que les paies de décembre sont déjà bouclées comme ils la versent une semaine auparavant.
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chmarmottine
Doyen

Retenue sur salaire liée à grève Empty Re: Retenue sur salaire liée à grève

par chmarmottine le Lun 2 Mar 2020 - 22:48
Circulaire parue dans l'académie de Toulouse, pour ceux que ça intéresse.
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Bouboule
Grand sage

Retenue sur salaire liée à grève Empty Re: Retenue sur salaire liée à grève

par Bouboule le Lun 2 Mar 2020 - 23:43
@chmarmottine a écrit:Circulaire parue dans l'académie de Toulouse, pour ceux que ça intéresse.

Pas très claire concernant les HSE...
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Matheod
Habitué du forum

Retenue sur salaire liée à grève Empty Re: Retenue sur salaire liée à grève

par Matheod le Mar 3 Mar 2020 - 3:11
@Bouboule a écrit:Ce qui est retiré est un trentième de tout ce qui est forfaitaire sur l'année (brut, ISOE, HSA, prime PP, ...) ; les HSE correspondent à un travail effectué complètement et à l'heure donc rien ne leur sera retiré.

Et aussi sur la majoration de 10% de la première HSA.
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JayKew
Niveau 9

Retenue sur salaire liée à grève Empty Re: Retenue sur salaire liée à grève

par JayKew le Mar 3 Mar 2020 - 5:25
C’est fou ce que le système est rudement efficace lorsqu’il s’agit de ponctionner de l’argent à ses agents.
En sens inverse (indemnités de concours et examens, par exemple), c’est une toute autre histoire...
pseudo-intello
pseudo-intello
Expert spécialisé

Retenue sur salaire liée à grève Empty Re: Retenue sur salaire liée à grève

par pseudo-intello le Mar 3 Mar 2020 - 7:13
L'arrêt Omont n'est pas appliqué en Picardie (pour l'instant).
kroutu
kroutu
Niveau 6

Retenue sur salaire liée à grève Empty Re: Retenue sur salaire liée à grève

par kroutu le Mar 3 Mar 2020 - 20:38
Ici non plus.
Tivinou
Tivinou
Neoprof expérimenté

Retenue sur salaire liée à grève Empty Re: Retenue sur salaire liée à grève

par Tivinou le Mar 3 Mar 2020 - 20:43
Aix-Marseille: le recteur a demandé l'application stricte de l'arrêt Omont à la demande du Ministère. Je connais des CDE qui ont choisi de ne pas le faire.
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