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Kimberlite
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Mobiliser encore et encore - Page 31 Empty Re: Mobiliser encore et encore

par Kimberlite le Dim 1 Mar 2020 - 16:38
@Vivivava a écrit:
@Kimberlite a écrit:Y a qu'à faire des manifs où tous les manifestants respectent un écart d'au minimum 1m. Tous avec un masque, en plus... j'imagine la perplexité des FDO...
Je veux aller manifester.
On ne peut pas respecter un écart d'un mètre entre les manifestants car c'est exactement dans ces conditions que les forces de l'ordre nassent les manifestants. A chaque fois qu'il y a eu creux, début janvier, les forces de l'ordre se sont insérées pour couper la manif et nasser. C'est ce qui s'est passé à Paris en décembre et le 9 janvier.
Zut (je ne suis pas habituée, en province, les manifs c'est plus que pépère... du moins jusqu'à maintenant). Que faire alors? Tout le monde porte gants et masques?
Vivivava
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par Vivivava le Dim 1 Mar 2020 - 17:38
@Kimberlite a écrit:
@Vivivava a écrit:
@Kimberlite a écrit:Y a qu'à faire des manifs où tous les manifestants respectent un écart d'au minimum 1m. Tous avec un masque, en plus... j'imagine la perplexité des FDO...
Je veux aller manifester.
On ne peut pas respecter un écart d'un mètre entre les manifestants car c'est exactement dans ces conditions que les forces de l'ordre nassent les manifestants. A chaque fois qu'il y a eu creux, début janvier, les forces de l'ordre se sont insérées pour couper la manif et nasser. C'est ce qui s'est passé à Paris en décembre et le 9 janvier.
Zut (je ne suis pas habituée, en province, les manifs c'est plus que pépère... du moins jusqu'à maintenant). Que faire alors? Tout le monde porte gants et masques?
Suis partante, même si on va me dire que je suis une black block (les CRS ont pour ordre de prendre toute personne avec un foulard pour une menace potentielle).
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elisa18
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par elisa18 le Dim 1 Mar 2020 - 23:34
Serait-ce le début de la fin?

https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5913212/le-senateur-des-bouches-du-rhone-michel-amiel-quitte-lrem-a-cause-du-49-3.html

Le sénateur des Bouches-du-Rhône, ancien maire des Pennes-Mirabeau et candidat à sa réélection Michel Amiel a annoncé dimanche qu'il quittait La République en Marche, après la décision du gouvernement de recourir au 49-3 pour faire adopter le projet de réforme des retraites par l'Assemblée nationale. "Il y a eu une succession de maladresses très très défavorables à une action gouvernementale fluide", a-t-il déclaré à l'AFP. "Le fin du fin, c'est le 49-3, un samedi soir en pleine période d'épidémie de coronavirus, presque en catimini", a-t-il poursuivi.
gauvain31
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par gauvain31 le Dim 1 Mar 2020 - 23:47
@elisa18 a écrit:Serait-ce le début de la fin?

https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5913212/le-senateur-des-bouches-du-rhone-michel-amiel-quitte-lrem-a-cause-du-49-3.html

Le sénateur des Bouches-du-Rhône, ancien maire des Pennes-Mirabeau et candidat à sa réélection Michel Amiel a annoncé dimanche qu'il quittait La République en Marche, après la décision du gouvernement de recourir au 49-3 pour faire adopter le projet de réforme des retraites par l'Assemblée nationale. "Il y a eu une succession de maladresses très très défavorables à une action gouvernementale fluide", a-t-il déclaré à l'AFP. "Le fin du fin, c'est le 49-3, un samedi soir en pleine période d'épidémie de coronavirus, presque en catimini", a-t-il poursuivi.

Oh c'est rien : juste un monsieur qui a une conscience et un honneur. C'est tellement old-school. Pas sûr que les jeunes pousses de LREM suivent hélas son acte (qu'ils ne doivent pas comprendre d'ailleurs).
Vivivava
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par Vivivava le Lun 2 Mar 2020 - 0:41
Infos SNES/CGT/FO :
Lundi 2 mars, rassemblement à Paris
Mardi 3 mars, manifestation interprofessionnelle Île de France à 14h en direction de l'Assemblée nationale.
Laotzi
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par Laotzi le Lun 2 Mar 2020 - 16:35
Effectivement, l'intersyndicale appelle à réagir au 49.3 par une nouvelle journée de mobilisation, grève et manifestation, demain dans toute la France.
A Paris, une manifestation est a priori prévue à 13h30 Place de la République.

L'appel de l'intersyndicale :

Mobiliser encore et encore - Page 31 Sans_titre-2419

La mobilisation me semble en grande partie éteinte sur le forum... Espérons que cela ne soit pas la même chose dans la rue.

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"Trouvez donc bon qu'au lieu de vous dire aussi, adieu comme autrefois, je vous dise, adieu comme à présent."
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par Hypermnestre le Lun 2 Mar 2020 - 16:43
Une question sur le 49.3 : son utilisation n'aurait pas été mentionnée dans le PV du conseil des ministres et celui-ci serait de fait inconstitutionnel.
Y a-t-il un spécialiste sur ce forum qui pourrait confirmer / infirmer ?
Celadon
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par Celadon le Lun 2 Mar 2020 - 16:49
Ils auraient "oublié" de le mentionner dans le PV ? Ca a dû venir comme un cheveu sur la soupe en fin de Conseil (j'en doute bcp...) et tout contents d'avoir bouclé l'arnaque, ils ne l'auraient pas mentionné... mouais. Je ne suis pas constitutionnaliste mais il semble logique que dans ces conditions ils ne puissent pas l'appliquer.
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par Invité le Lun 2 Mar 2020 - 16:52
https://www.liberation.fr/checknews/2020/03/02/est-il-vrai-que-le-recours-au-493-est-anticonstitutionnel-suite-a-un-defaut-de-communication_1780264

Le fait que le 49.3 ne soit pas mentionné dans le communiqué de presse du Conseil des ministres au cours duquel le sujet a été évoqué ne rend donc en aucun cas anticonstitutionnelle son utilisation.
Celadon
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par Celadon le Lun 2 Mar 2020 - 16:53
Dingue.
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par Invité le Lun 2 Mar 2020 - 16:56
Tout à fait logique, au contraire : manquerait plus qu'un communiqué de presse eût une valeur juridique.
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par Illiane le Lun 2 Mar 2020 - 17:03
Et peut-on avoir accès au procès-verbal du conseil des ministres ou pas (désolée pour cette question sans doute bête, mais je suis totalement ignare en la matière) ? Parce que, si j'ai bien compris l'article, l'absence de mention dans le PV (sur lequel porte la question d'Hypermnestre) rendrait pour le coup la manoeuvre anticonstitutionnelle.
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par Hypermnestre le Lun 2 Mar 2020 - 17:06
@Illiane a écrit:Et peut-on avoir accès au procès-verbal du conseil des ministres ou pas (désolée pour cette question sans doute bête, mais je suis totalement ignare en la matière) ? Parce que, si j'ai bien compris l'article, l'absence de mention dans le PV (sur lequel porte la question d'Hypermnestre) rendrait pour le coup la manoeuvre anticonstitutionnelle.
Merci Illiane ! Oui Pauvre Martin, ma question portait sur le PV et non, bien entendu, sur le communiqué de presse.
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par Invité le Lun 2 Mar 2020 - 17:10
Le procès-verbal, établi par le secrétariat général du gouvernement, n'est pas rendu public. Wink
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par Hypermnestre le Lun 2 Mar 2020 - 17:12
Mais le conseil constitutionnel doit bien y avoir accès, non ?
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par Celadon le Lun 2 Mar 2020 - 17:12
Que de transparence et de différence avec l'ancien monde !
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par Invité le Lun 2 Mar 2020 - 17:16
@Hypermnestre a écrit:Mais le conseil constitutionnel doit bien y avoir accès, non ?

S'il est saisi, oui.

@Celadon a écrit:Que de transparence et de différence avec l'ancien monde !

Ça a toujours fonctionné ainsi.
Celadon
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Demi-dieu

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par Celadon le Lun 2 Mar 2020 - 17:17
C'est bien ce que je dis.
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par Invité le Lun 2 Mar 2020 - 17:31
@Hypermnestre a écrit:
@Illiane a écrit:Et peut-on avoir accès au procès-verbal du conseil des ministres ou pas (désolée pour cette question sans doute bête, mais je suis totalement ignare en la matière) ? Parce que, si j'ai bien compris l'article, l'absence de mention dans le PV (sur lequel porte la question d'Hypermnestre) rendrait pour le coup la manoeuvre anticonstitutionnelle.
Merci Illiane ! Oui Pauvre Martin, ma question portait sur le PV et non, bien entendu, sur le communiqué de presse.

J'avais zappé ce message.

Ce serait la même chose si le PV ne mentionnait pas le 49.3 (même si, en ce cas, ce serait anormal). Un commentaire du CC, qui figure dans l'article de Libé reprenant lui-même le travail d'un journaliste, le dit expressément :

Mobiliser encore et encore - Page 31 ESAtghQXUAApIie?format=png&name=small

@Celadon a écrit:C'est bien ce que je dis.

Vous faites un mauvais procès, là.


Dernière édition par Pauvre Martin le Lun 2 Mar 2020 - 17:35, édité 1 fois (Raison : Oubli d'un mot.)
Celadon
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par Celadon le Lun 2 Mar 2020 - 17:33
Je ne fais de procès à personne, que je sache, et surtout pas verbal... Smile
Illiane
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par Illiane le Lun 2 Mar 2020 - 17:38
Pauvre Martin a écrit:
@Hypermnestre a écrit:
@Illiane a écrit:Et peut-on avoir accès au procès-verbal du conseil des ministres ou pas (désolée pour cette question sans doute bête, mais je suis totalement ignare en la matière) ? Parce que, si j'ai bien compris l'article, l'absence de mention dans le PV (sur lequel porte la question d'Hypermnestre) rendrait pour le coup la manoeuvre anticonstitutionnelle.
Merci Illiane ! Oui Pauvre Martin, ma question portait sur le PV et non, bien entendu, sur le communiqué de presse.

J'avais zappé ce message.

Ce serait la même chose si le PV ne mentionnait pas le 49.3 (même si, en ce cas, ce serait anormal). Un commentaire du CC, qui figure dans l'article de Libé reprenant lui-même le travail d'un journaliste, le dit expressément.

Ce n'est pas ce que je comprends ici :

Libération a écrit:le Conseil constitutionnel ajoute, dans la même série de commentaires, que «l’exigence constitutionnelle réside dans une simple délibération (et non une autorisation) préalable du Conseil des ministres : il faut et il suffit que le sujet ait été évoqué au cours du Conseil, ce que le procès-verbal – et pas nécessairement le communiqué de presse – doit retracer»

D'après ce qui est dit plus haut, il y a obligation à mentionner ce point dans le PV (ou le verbe "devoir" a un sens que je méconnais Razz)...
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par Invité le Lun 2 Mar 2020 - 17:52
C'est ce que j'exprime par « anormal ».

Je résume. Dans le communiqué de presse, établi par le cabinet de la Présidence de la République (rôle politique donc), le gouvernement fait bien ce qu'il veut : il mentionne ou non la discussion autour d'un 49.3. Dans le procès-verbal, établi par le secrétariat général du gouvernement (rôle administratif donc), la mention du 49.3 devrait apparaître, parce qu'on demande à ceux qui rédigent le document de reprendre tous les échanges, pas de faire le service com' de Matignon. Mais s'ils ne le font pas pour une raison ou pour une autre, ce n'est pas suffisant pour entraîner la nullité de la procédure : « seule importe la réalité d'une délibération du Conseil des ministres antérieure à l'engagement de la responsabilité. » Comme pour un PV de CA : c'est un élément qu'on peut faire valoir devant un TA pour tenter de prouver qu'un vote n'a pas eu lieu par exemple ; mais ça n'empêche pas que si le vote a eu lieu et que le PV ne le mentionne pas, il est régulier — charge à ceux qui ont commis la bourde de prouver par un autre moyen qu'il a bien eu lieu.


Dernière édition par Pauvre Martin le Lun 2 Mar 2020 - 20:22, édité 2 fois (Raison : Coquille, tsss…)
Illiane
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par Illiane le Lun 2 Mar 2020 - 17:53
Je comprends mieux maintenant, merci pour ces précisions !
Hypermnestre
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par Hypermnestre le Lun 2 Mar 2020 - 19:24
Merci beaucoup pour ces explications.
Une question demeure : comment prouver la réalité de la délibération si elle n'apparaît pas dans le PV ?
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par Invité le Lun 2 Mar 2020 - 20:34
Je ne sais pas. Par le témoignage des membres présents peut-être ?

Mais je pense qu'on prend cette affaire par le mauvais bout : pour quelle raison la délibération n'apparaîtrait-elle pas sur le PV (que l'auteur du billet qui a lancé cette polémique n'a pas consulté, puisqu'il parle du communiqué de presse) ? Je ne suis pas dans le secret des dieux et je ne sais pas comment se présente un PV de Conseil des ministres (prises de parole résumées ou notées avec exactitude ?), mais il y a fort à parier que les secrétaires de séance ne se sont pas mis à lever le nez en l'air pendant le passage sur le 49.3. Et puis, plus fondamentalement, c'est quand même triste d'en être réduit à parler du chat-noir-dans-la-pièce-noire où-le-chat-n'est-pas pour contester l'action de Macron. Il y a bien d'autres choses à dire. Le seul intérêt de cette polémique, c'est qu'elle permet de faire du droit constitutionnel. Wink
Condorcet
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par Condorcet le Lun 2 Mar 2020 - 22:15
Entretien de Thomas Porcher à France Culture vendredi dernier

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"L'esprit même du château fort, c'est le pont-levis" (René Char).
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