Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
N.H.
N.H.
Je viens de m'inscrire !

Entretien des masques par les établissements Empty Entretien des masques par les établissements

par N.H. le Mar 19 Mai 2020 - 9:12
Bonjour,

Je recherche les textes en terme de droit du travail dans le domaine public concernant l'entretien des masques.
Actuellement, je ne trouve que ceux concernant le privé, semble-t-il

Qu’en dit le Droit du travail ?
Obligation de l’employeur de fournir des masques (R. 4422-1, L. 4121-2, L. 4122-1)
Obligation de l’employeur d’assurer l’entretien des masques (L. 4122-2)

Le droit du travail indique clairement que l'entretien des masques est à la charge de l'employeur.

Est-ce que vous sauriez si cela concerne également les établissements scolaire ?
Thalia de G
Thalia de G
Médiateur

Entretien des masques par les établissements Empty Re: Entretien des masques par les établissements

par Thalia de G le Mar 19 Mai 2020 - 9:17
Merci de ne pas multiplier les sujets coronavirus et de poster la question dans un topic déjà ouvert https://www.neoprofs.org/t127931-coronavirus-fabriquer-son-masque-le-laver-le-transporter-l-acheter?highlight=masques

_________________
Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
Soleil noir de mes mélancolies.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum