Service/temps incomplet mais ...presque complet secondaire (dans le privé)

Bonjour à tous,
je suis enseignant agrégé dans l'enseignement privé sous contrat (lycée). J'ai donc une obligation de service de 15h.
Pour la rentrée 2020-2021 on me propose un service de 14,8 heures (pondération incluse) cela m'intéresse car avec la réforme du lycée j'aurai 1 seul nouveau programme à travailler et non 2 si je demande plus d'heures mais avant d'accepter quelqu'un s'est-il déjà retrouvé dans cette situation (ou à 17,8h /18 lorsque l'on est certifié) ?
Accepter un temps incomplet est il problématique pour retrouver un temps complet l'année suivante ?
Comment est-on rémunéré (à 98,5% ? ou une sorte de décôte est elle appliquée (par exemple on est payé à 80% même pour un service réduit de 0,2h) ?
merci d'avance pour vos réponses

Si tu es à temps complet, tu es payé à temps complet même en sous-service, on ne peut pas t'imposer d'accepter un temps partiel.

En revanche, l'établissement peut te demander de faire quelques heures supplémentaires pour compenser le sous-service (type aide aux devoirs ou AP) ; mais c'est à voir avec le chef d'établissement.


Edit : je parle pour le public, à vérifier s'il n'existe pas des modalités plus spécifiques dans le privé.

Nos ORS sont des maxima de service. Il m'est arrivé d'être à moins de 14 heures (sur 15) sans que l'on m'oblige à rien prendre en plus. Bien sûr la tendance récente est « d'optimiser » et donc d'éviter ces sous-services.

Danska a écrit:Si tu es à temps complet, tu es payé à temps complet même en sous-service, on ne peut pas t'imposer d'accepter un temps partiel.

En revanche, l'établissement peut te demander de faire quelques heures supplémentaires pour compenser le sous-service (type aide aux devoirs ou AP) ; mais c'est à voir avec le chef d'établissement.


Edit : je parle pour le public, à vérifier s'il n'existe pas des modalités plus spécifiques dans le privé.

Je crois que dans le privé les enseignants ne sont justement payés qu'au prorata.

Oui, j'y ai repensé après mon message, d'où mon ajout

Mais je connais assez mal le privé, donc je laisse quelqu'un qui s'y connaît mieux compléter.

merci pour vos réponses, en effet je suis dans un établissement privé sous contrat et visiblement les règles du jeu ne sont pas les mêmes mais il est difficile de les connaitre avec précision...

Hélas, dans le privé, ils ne nous doivent que 9h. Et il est parfois compliqué de reprendre un temps complet par la suite.

Je pense que quand on est "juste en-dessous" du quota, ça passe. Il me semble avoir été à 14,85h au lieu de 15, sans que ma paye s'en ressente, mais mes souvenirs sont flous, c'était peut-être 14,95... et je n'ai pas forcément vérifié le détail de ma paye.... bref, je dis peut-être une bêtise. Par contre, entre 80% et 100%, il y a un calcul que je n'ai jamais compris qui fait que tu as une paye légèrement au-dessus du pourcentage théorique. Donc ça ne doit pas jouer beaucoup.
Au lycée, avec les pondérations, il est fréquent de se retrouver dans des situations de ce genre. Avec la baisse horaire cette année, on a eu toutes les peines du monde à se répartir les classes pour avoir chacun un temps plein tout en équilibrant les niveaux (dans les premières simulations, une collègue se retrouvait justement à 17,95).
Par contre, aucun souci pour les années suivantes, la répartition sera renégociée, si tu demandes un temps plein, tu l'auras.

Dans le privé, si tu acceptes un temps incomplet (et la paie qui va avec, car tu ne seras pas payé comme pour un temps complet), le risque est que si tu perds des heures, l'an prochain, tu ne seras pas prioritaire pour le mouvement : le privé considère que si tu as accepté un temps incomplet, cela ne te pose pas de problème d'en perdre quelques unes de plus (que ce soit pour être à 14h ou 9h).

Tu es sûre, Mélisande ? On peut très bien accepter un temps incomplet à 17h mais ne pas en vouloir à 11h... Du moment qu'il est en perte d'heures, il devrait bénéficier de la priorité. Mais je n'ai pas de certitude absolue, il faudrait demander à un syndicat peut-être.

Le temps partiel est bonifié, à compter de 80%, je n'ai plus les montants exacts, mais on est environ à 85% de salaire pour 80% travaillé, ça doit être 93% pour 90% travaillé...c'est sans doute la même chose privé et public, puisque ce sont des circulaires rectorales qui régissent cela (à demander au moment des temps partiels, début février en général). ça peut être un bon moyen d'éviter les HSA (si on n'en veut pas), et 5% de bonus, c'est pas mal déjà. Si on est dans une académie qui ne refuse pas les temps partiels, ça arrive, sauf quand c'est de droit.

Pour le temps incomplet, j'ai une collègue (EPS) qui remplit chaque année une demande de temps partiel car elle est à 17/20e, et ne peut pas vraiment aller compléter ailleurs, elle est à un an de la retraite et ne peut pas trouver dans un environnement assez proche (en gros, si elle devait compléter, elle devrait faire 70km). Mais elle est payée le montant qu'elle travaille. Quand il s'agit d'un temps très proche, de l'ORS, j'aurais tendance à penser qu'on te paye les 0,2h qui manquent, histoire de ne pas compliquer la tâche des gestionnaires. Mais demande à un syndicat...

bonjour à tous, alors voici quelques nouvelles: j'ai donc contacté les syndicats comme conseillé. Il en ressort que:

1- il existe bien une différence public/privé sous contrat: dans le privé l'ORS (18h ou 15h) n'est pas un maxima de service: si on a moins, le service est incomplet, on est alors moins payé (au prorata du nombre d'heures effectuées)
2- Pour un temps incomplet, il n'y a pas de bonification (80% payé 85%) comme pour un temps partiel
3- selon un premier syndicat, accepter un temps incomplet est un gros risque car l'établissement n'est plus obligé de proposer l'année suivante un temps complet , et peut même me proposer bien moins (dans mon cas, en acceptant 14,8h au lieu de 15h en 2020-2021, je prends le risque de me voir proposer 9h ou 10h en 2021-2022)
4- selon un second syndicat, l'établissement est tenu de me proposer au moins un nombre d'heures équivalent (en 2021-2022 il sont obligé de me proposer au moins 14,8h, ils n'auraient pas le droit de me proposer moins mais ne seraient pas obligés de me proposer plus). Par ailleurs, toujours d'après ce syndicat, je deviens néanmoins prioritaire pour retrouver un temps complet dans l'établissement ou dans un autre établissement, donc le risque serait faible d'accepter pour 1 an, un temps incomplet.

merci pour toutes et tous pour vos réponses.

j'ai donc accepté ce temps incomplet étant plutôt rassuré par le second syndicat, advienne que pourra.