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Lubérine
Niveau 2

Remboursement frais de transport/changement d'académie Empty Remboursement frais de transport/changement d'académie

par Lubérine le Dim 26 Juil 2020 - 13:58
Bonjour,

J'ai envoyé ce matin à deux gestionnaires du rectorat tous mes justificatifs de transport à l'année pour le remboursement partiel des frais de déplacement. Cet envoi est effectivement tardif, j'ai pris l'habitude de les envoyer en une seule fois début juillet, mais là, j'ai un peu plus tardé, je le reconnais. Or, je change d'académie et je demandais, dans le mail, aux dits gestionnaires, comment pouvait s'effectuer le remboursement. Je ne m'y attendais pas - puisque nous sommes dimanche - mais voilà que je reçois un mail de l'un des gestionnaires du rectorat pour me dire qu'il est surpris de cet envoi tardif, que 99% des enseignants envoyaient leurs justificatifs mensuellement et qu'il était au regret de ne pas pouvoir effectuer le remboursement sur la paie d'août pour des raisons logistiques. Je réponds que je comprends tout à fait et demande comment et quand le remboursement pourra se faire, étant donné que je change d'académie. Je n'ai pas eu de réponse (normal, nous sommes dimanche, mais comme il avait répondu...).

Ma question est la suivante : puis-je, d'un point de vue légal, ne jamais voir la couleur de cet argent, sachant qu'il s'agit d'une somme non négligeable ? Je sais bien que j'aurais dû envoyer plus tôt ces justificatifs (j'étais très prise et angoissée par une recherche de logement en région parisienne), même si j'ai pris l'habitude de le faire en une seule fois sans que jamais cela ne pose souci. Je précise que c'est ce même rectorat qui met parfois plus de six mois à régulariser une somme qu'ils me doivent à cause d'une erreur de leur part.

Merci pour vos éventuelles réponses et bon dimanche (sans mail du rectorat !).
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tintin4444
Niveau 5

Remboursement frais de transport/changement d'académie Empty Re: Remboursement frais de transport/changement d'académie

par tintin4444 le Dim 26 Juil 2020 - 22:08
Bonsoir,

Il faut demander la prise en charge à son administration d’accueil dans les 12 mois suivant la date de son changement de résidence administrative.
Cette prise en charge doit être demandée dans l’académie (ou le département pour le P.E.) dans lequel vous arrivez.

Cordialement
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Lubérine
Niveau 2

Remboursement frais de transport/changement d'académie Empty Re: Remboursement frais de transport/changement d'académie

par Lubérine le Dim 26 Juil 2020 - 23:16
Merci pour votre réponse ! Cependant, je n'ai pas dû être assez précise. Il ne s'agit pas de la prise en charge des frais de changement de résidence d'une académie à l'autre, mais du remboursement partiel des frais de transport entre mon domicile et le lycée où j'ai exercé en poste fixe durant l'année scolaire qui vient de s'écouler. Je ne pense donc pas que c'est à ma nouvelle académie en septembre de prendre en charge ce remboursement, mais bien à mon académie actuelle. Je me demande donc si le rectorat peut refuser de me rembourser parce que j'ai envoyé tous les justificatifs en juillet (ce que j'ai pourtant toujours fait, sans que cela ne pose problème).
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