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Deedlot
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TZR 2020-2021 - Page 9 Empty Re: TZR 2020-2021

par Deedlot Mer 9 Sep 2020 - 9:02
Myrrha : à partir du moment où tu es affectée après la rentrée (même si c'est le lendemain) tu as droit aux ISSR. Que ce soit marqué remplacement, suppléance ou quoi que ce soit d'autre n'y change pas.
Fais bien attention aux dates, certains rectorats sont les spécialistes pour antidater les arrêtés (j'ai une collègue qui a bataillé pendant quasiment un an, elle a eu une affectation à compter du 10 septembre et le rectorat avait antidaté son arrêté au 1er pour éviter de lui payer des ISSR (très conséquents en plus puisqu'elle était à + de 50km de son RAD 5j/semaine)
freakfeatherfall
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TZR 2020-2021 - Page 9 Empty PV d'installation

par freakfeatherfall Mer 9 Sep 2020 - 10:24
Dites, si je ne me trompe pas, on doit bien signer un PV d'installation quand on se présente dans son RAD ? TZR 2020-2021 - Page 9 3795679266
Parce que je n'ai toujours pas d'affectation, et mon RAD n'a reçu aucune notification officielle me concernant (apparemment c'est moi qui leur ai dit, juste avant la pré-rentrée, que j'étais chez eux)...
En fait, tant que je n'ai pas signé ce document, je ne suis pas couvert, et donc je ne devrais pas pouvoir faire de missions dans mon collège de rattachement ?
Cats'n'pumpkins
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par Cats'n'pumpkins Mer 9 Sep 2020 - 10:26
@DaphNenya a écrit:
@Cats'n'pumpkins a écrit:Il faut que tu regardes sur Iprof. Si ton affectation est indiquée comme "remplacement" et court jusqu'au 31/08/2021, c'est une affectation à l'année (parfois les administrations forcent et font passer des remplacements qui débutent après le 1er septembre pour des AFA) et tu n'as pas droit aux ISSR, mais éventuellement aux frais de déplacement. Si elle est indiquée comme "suppléance" et s'arrête en cours d'année, tu as forcément droit aux ISSR pour toute suppléance hors de la commune de ton RAD.

L'ISSR étant une indemnité de remplacement et pas de déplacement, elle est aussi due lorsque la suppléance est effectuée dans la commune du RAD.


L'ISSR est en effet une indemnisation globale, mais il n'en demeure pas moins qu'elle ne peut être touchée qu'à la condition que la suppléance n'ait pas lieu dans l'établissement de rattachement. Mais il y a bien une erreur dans mon propos : si l'établissement est dans la commune du RAD, mais n'est pas le RAD, cela ouvre droit aux ISSR. Merci de l'avoir pointé.

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Jenny
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par Jenny Mer 9 Sep 2020 - 10:40
@freakfeatherfall a écrit:Dites, si je ne me trompe pas, on doit bien signer un PV d'installation quand on se présente dans son RAD ? TZR 2020-2021 - Page 9 3795679266
Parce que je n'ai toujours pas d'affectation, et mon RAD n'a reçu aucune notification officielle me concernant (apparemment c'est moi qui leur ai dit, juste avant la pré-rentrée, que j'étais chez eux)...
En fait, tant que je n'ai pas signé ce document, je ne suis pas couvert, et donc je ne devrais pas pouvoir faire de missions dans mon collège de rattachement ?

Les PV d'installation ne sont pas toujours à signer (et c'est un peu après la rentrée).
Il faut en revanche que tu aies un arrêté, c'est ce document qui te couvre.
freakfeatherfall
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par freakfeatherfall Mer 9 Sep 2020 - 10:51
@Jenny a écrit:Les PV d'installation ne sont pas toujours à signer (et c'est un peu après la rentrée).
Il faut en revanche que tu aies un arrêté, c'est ce document qui te couvre.

Ah, effectivement, j'ai retrouvé dans mes documents un arrêté d'affectation pour mon ancien RAD l'année précédente, document qui n'était pas à signer. J'ai aussi retrouvé le PV d'installation signé qui prouvait que je m'étais bien présenté devant eux.
Cette année il me manque les deux...
Jenny
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par Jenny Mer 9 Sep 2020 - 11:22
Réclame ton arrêté à ton gestionnaire.
Siggy
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par Siggy Mer 9 Sep 2020 - 11:44
J'ai reçu l'arrêté de mon rad par courrier dès juillet. Il faut que tu en aies un. Par contre moi non plus je n'ai pas signé de PV d'installation.
Médée
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par Médée Mer 9 Sep 2020 - 13:11
Pour le PV d'installation, il me semble que maintenant il y a une case à cocher informatiquement par la secrétaire de direction mais qu'on n'a plus à signer physiquement.

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par freakfeatherfall Mer 9 Sep 2020 - 13:56
@Siggy a écrit:J'ai reçu l'arrêté de mon rad par courrier dès juillet. Il faut que tu en aies un. Par contre moi non plus je n'ai pas signé de PV d'installation.

Ah oui. Moi j'ai eu connaissance de mon RAD une semaine avant la pré-rentrée parce que j'ai fini par écrire à ma gestionnaire. Je pensais que le rectorat préviendrait aussi l'établissement et enverrait les documents. Apparemment non.

@Jenny a écrit:Réclame ton arrêté à ton gestionnaire.
Je le fais de suite. Est-ce qu'un exemplaire envoyé par mail en pdf suffit ou je dois attendre le document original par la poste ?
Jenny
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par Jenny Mer 9 Sep 2020 - 14:01
Le PDF suffit.
Aliice
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par Aliice Mer 9 Sep 2020 - 15:43
@Deedlot a écrit:
@Aliice a écrit:Bonjour tout le monde,
Je vois passer des questions sur les indemnités de déplacement mais je n'ai toujours pas compris comment on faisait pour toucher les ISSR. Le secrétaire de l'établissement où j'effectue mon remplacement de quelques semaines n'a pas su me renseigner. Est-ce que je dois passer par chorus ?
Autre question purement financière : c'est rapide pour toucher les indemnités ou ça prend plusieurs mois ?
Désolée pour toutes ces questions et merci d'avance !

Alors attention, indemnités de déplacement et ISSR, ce n'est pas la même chose.
Si tu as une AFA, tu as droit aux indemnités de déplacement, et là effectivement ça se passe via chorus à partir de février globalement. Tu dois rentrer ton kilométrage journalier, et le calcul se fait automatiquement. Tu as aussi droit à des paniers repas quand tu passes la journée dans l'établissement. Tu n'as cependant pas droit aux indemnités si tu es affecté dans ton RAD ou un établissement de la commune de ton RAD.

Si tu as des remplacements qui ne durent pas toute l'année, tu as droit aux ISSR. Là, ce n'est pas toi qui t'en occupe mais la secrétaire de l'établissement qui va faire remonter ça à ton ou ta gestionnaire. La secrétaire fait remonter ton EdT à chaque fin de mois et la mise en paiement est effective environ 2 mois après.

D'accord merci ! Je suis bien sur un remplacement court. Je crois que je ne maitrise pas encore bien tout le vocabulaire. Smile
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Poke
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par Poke Mer 9 Sep 2020 - 21:07
Bonsoir à tous,
J'aurais une petite question dont je n'arrive pas à trouver la réponse : si j'ai bien compris, un TZR affecté en suppléance ne peut pas officiellement refuser les heures supplémentaires (même au delà de deux heures). Si l'affectation en suppléance devient en cours de route une affectation à l'année (grâce par exemple à une prolongation de congé), peut-on finalement refuser les heures ?

Merci pour vos lumières !
bohu
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par bohu Mer 9 Sep 2020 - 21:25
@Poke a écrit:Bonsoir à tous,
J'aurais une petite question dont je n'arrive pas à trouver la réponse : si j'ai bien compris, un TZR affecté en suppléance ne peut pas officiellement refuser les heures supplémentaires (même au delà de deux heures). Si l'affectation en suppléance devient en cours de route une affectation à l'année (grâce par exemple à une prolongation de congé), peut-on finalement refuser les heures ?

Merci pour vos lumières !

C'est aussi une question que j'avais posée il y a quelques années lors d'un stage TZR. Il ne semblait pas y avoir de réponses précises sur ce point. A mon sens, c'est un bon argument pour dire qu'il ne peut y avoir de transformation en AFA.
Dans ma discipline et mon académie, la question ne se posait pas, dans le sens ou la DPE ne modifiait pas les suppléances en AFA dans ces situations (c'est du vécu). Mais dans d'autres disciplines, la transformation en AFA était faite...
Cats'n'pumpkins
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par Cats'n'pumpkins Mer 9 Sep 2020 - 22:28
Si ça se transforme en AFA c'est un bidouillage non réglementaire, dès lors un minimum de négociation est peut-être possible, puisqu'on est dans l'arrangement pas net... Mais dans le principe il n'y a pas de conversion de suppléances en AFA. Une suppléance courte peut se prolonger, devenir de durée moyenne, voire se maintenir jusqu'à la fin de l'année, elle se distinguera toujours sur le papier de l'affectation à l'année, déterminée au plus tard au moment de la rentrée et n'impliquant pas le même système d'indemnisation. Bref, ce n'est pas vraiment la durée qui définit l'AFA mais plutôt la modalité de l'affectation.

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bohu
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par bohu Jeu 10 Sep 2020 - 10:40
Je suis d'accord avec ça, mais visiblement, dans mon académie, avec les différences de traitement entre les disciplines, aucun syndicat n'a réussi à faire passer ce message au rectorat.
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Sarahandr
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par Sarahandr Jeu 10 Sep 2020 - 11:52
Alors voilà j’écris dans la foulée de deux échanges téléphoniques de ce matin car je ne sais pas avec qui partager cela et qu’il m'apparait cathartique d’écrire :

(Pour le contexte administratif : Je suis TZR Anglais sans affectation à ce jour et en arrêt maladie jusqu’au 27 septembre)


28 août 2020 : Sortie d’hôpital avec un arrêt maladie jusqu’au 27 septembre suite à des problèmes médicaux nécessitant une hospitalisation de 5 jours et une convalescence avec traitement de 4 semaines donc.

29 août 2020 : Envoi de l’arrêt de travail à mon RAD en application de la procédure d’avertissement d’autant plus que je n’ai pas reçu d’affectation pour la rentrée.

31 août 2020 : Appel téléphonique au RAD pour avoir confirmation de la réception de l’arrêt, une secrétaire me confirme la bonne réception ayant le courriel avec les scans de l’arrêt sous les yeux. Elle me conseille tout de même d’envoyer l’arrêt à ma DPE « au cas où d’autant plus que je n’ai pas reçu d’affectation ». Je transfère donc l’arrêt à le DPE.

Mercredi 9 septembre (10 jours plus tard) : Courriel de la DPE sec me disant qu’il est inutile de leur envoyer mon arrêt et que c’est le RAD qui doit s’en charger. De là je me demande si le RAD a bien saisi mon arrêt d’autant plus que je n’ai pas d’affectation.

Jeudi 10 septembre : Appel au RAD dont la secrétaire, qui ne semble pas reconnaître ma voix, me dit qu’elle n’a pas saisi le moindre arrêt me concernant car visiblement pas au courant (c’est pourtant la même que j’ai eu au téléphone le 31 août) et qu’elle allait regarder les mails et s’en charger. Je me rends donc compte que personne n’est au courant que je suis arrêtée et que je pourrais être affectée du jour au lendemain et devoir prévenir de mon arrêt maladie à un ou plusieurs établissements en direct. Un peu décontenancée par le fait que finalement, depuis 10 jours personne ne sait que je suis arrêtée, j’appelle le rectorat pour les prévenir que le RAD n’a encore rien saisi mais que cela va arriver, cet appel est purement consciencieux et voilà les belles paroles dont j’ai eu le droit par la secrétaire de la DPE, qui ne m’a pas laissé finir une seule phrase:
«mais pourquoi vous m’appelez pour l’arrêt maladie je vous ai écrit pour vous dire que c’est le
RAD moi ça ne m’intéresse pas ! » «et « l’affectation va arriver elle sera sur Iprof » « Au revoir ».

Alors voilà il n’y a rien de grave mais en cette heure je suis attristée de la pauvreté des échanges, du fait qu’on ait pas compris que je voulais juste prévenir, ne pas me retrouver sur le registre des « profs absents » lundi prochain par exemple car n’ayant pas eu d’affection je préférerais encore qu’on m’affecte à mon retour d’arrêt.

:/
Deedlot
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par Deedlot Jeu 10 Sep 2020 - 19:50
Tu as largement fait plus que ta part du contrat. Si on t'affecte dans la foulée, tu laisseras la secrétaire de ton RAD et la DPE se débrouiller puisqu'un agent en arrêt n'est pas tenu de répondre aux sollicitations de son employeur.
Je comprends que ça soit rageant, tu essayes de bien faire les choses, tu préviens au max pour arranger la DPE et on te répond comme ça. Clairement il n'y a absolument rien à attendre des RH des rectorats. C'est dommage pour la secrétaire de ton RAD par contre.
Myrrha
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par Myrrha Jeu 10 Sep 2020 - 19:51
@Cats'n'pumpkins a écrit:Il faut que tu regardes sur Iprof. Si ton affectation est indiquée comme "remplacement" et court jusqu'au 31/08/2021, c'est une affectation à l'année (parfois les administrations forcent et font passer des remplacements qui débutent après le 1er septembre pour des AFA) et tu n'as pas droit aux ISSR, mais éventuellement aux frais de déplacement. Si elle est indiquée comme "suppléance" et s'arrête en cours d'année, tu as forcément droit aux ISSR pour toute suppléance hors de la commune de ton RAD.

Sur iProf il y a écrit "Du 08/09/2020 au 31/08/2021" et "Remplacement". Donc c'est une AFA même si elle a commencé après le 1er septembre.

@Jenny a écrit:Tu n'es pas dans ton RAD ?
Si tu as été affecté après le 1er septembre, tu y as le droit. Attention à bien corriger la date sur l'arrêté s'il est antidaté.
Non, je ne suis plus dans mon RAD, c'est une affectation dans un autre établissement. Je n'ai pas encore signé d'arrêté (je sais, ce n'est pas bien...). La secrétaire m'a même dit qu'il n'y aurait rien à signer...
J'ai signé une fiche de renseignements (pour l'établissement) en revanche, et là j'ai bien remplacé le 01/09/20 par un 08/09/20 au cas-où, mais je ne pense pas que ce soit la même chose que l'arrêté.

@Deedlot a écrit:Myrrha : à partir du moment où tu es affectée après la rentrée (même si c'est le lendemain) tu as droit aux ISSR. Que ce soit marqué remplacement, suppléance ou quoi que ce soit d'autre n'y change pas.
Fais bien attention aux dates, certains rectorats sont les spécialistes pour antidater les arrêtés (j'ai une collègue qui a bataillé pendant quasiment un an, elle a eu une affectation à compter du 10 septembre et le rectorat avait antidaté son arrêté au 1er pour éviter de lui payer des ISSR (très conséquents en plus puisqu'elle était à + de 50km de son RAD 5j/semaine)
C'est ce qu'il me semblait aussi. Mais j'ai regardé sur le site de plusieurs syndicats et il était écrit que les ISSR étaient pour les remplacements courts et moyens et pour les affectations tombées après la rentrée, à condition qu'elles ne durent pas jusqu'au 31/08.

Mais c'est vrai que beaucoup de personnes disent qu'on a droit aux ISSR quand on est affecté après la rentrée... je ne sais plus qui croire. D'autant plus que ma secrétaire n'a jamais entendu parler des ISSR.

Bon je devrais juste chercher le texte officiel et arrêter de douter, mais j'étais pas mal débordée ces jours-ci.
Deedlot
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TZR 2020-2021 - Page 9 Empty Re: TZR 2020-2021

par Deedlot Jeu 10 Sep 2020 - 20:05
Non, j'ai déjà perçu des ISSR pour un remplacement (appelé comme ça sur iprof) qui courait jusqu'au 31/08. A partir du moment où tu ne commences pas l'année à la rentrée, tu dois percevoir les ISSR.
Il faut impérativement que la secrétaire de ton RAD se renseigne car c'est à elle de gérer ça, mais tu as droit aux ISSR, c'est sur et certain. Le seul critère pour y avoir droit, c'est commencer après la rentrée (et ne pas être dans ton RAD)
bohu
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TZR 2020-2021 - Page 9 Empty Re: TZR 2020-2021

par bohu Jeu 10 Sep 2020 - 20:12
Bien que mon cas ne valant pas généralité, étant donné les variations dans les DPE, je suis allé regarder sur i-prof les différentes dénominations de mes précédentes affectations:
Plusieurs "affectation à l'année" du 1er septembre au 31 aout ----> pas d'ISSR, c'est normal.
Plusieurs "affectation en suppléance", parfois du 1er septembre jusqu'au dernier jour avant les vacances, avec un seul arrêté, je remplaçait une collègue en longue maladie (ou longue durée) ---> ISSR, je pense que le fait qu'il y ait une date de fin d'arrêt maladie empêche la transfo en AFA
Un "remplacement" du 7 septembre au 31 aout (à noter que je ne remplaçais personne, c'était un poste vacant non pourvu) ----> J'ai aussi eu droit aux ISSR, en appuyant sur le fait que le début de la mission était le 7 septembre.

EDIT: trop lent pour écrire la même chose que le post au-dessus ;-)
Himpy
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Érudit

TZR 2020-2021 - Page 9 Empty Re: TZR 2020-2021

par Himpy Jeu 10 Sep 2020 - 20:53
Idem, l'année dernière j'ai commencé le 6 septembre, jusqu'au 31 Août sur un bmp attribué à l'origine à une contractuelle qui a démissionné.
J'ai fait l'année complète, à partir du 6, et j'ai eu des ISSR.
Myrrha
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TZR 2020-2021 - Page 9 Empty Re: TZR 2020-2021

par Myrrha Jeu 10 Sep 2020 - 21:39
Bon vous m'avez convaincue ! Merci pour vos précisions. Je vais essayer insister auprès de la secrétaire...

edit : Mais, j'ai beau chercher, je ne trouve pas de texte officiel expliquant ce que sont les ISSR et qui y a droit. J'ai regardé sur education.gouv et sur le site de mon académie. Où est-ce que ça peut être ? Je vois des sites de syndicats mais je cherche quelque chose d'officiel, pour le montrer à ma secrétaire (et même carrément lui donner le papier qu'elle doit compléter, si ça peut se trouver).

re-edit : Je vais envoyer un mail à mon syndicat, ils doivent avoir l'habitude.
Mathador
Mathador
Doyen

TZR 2020-2021 - Page 9 Empty Re: TZR 2020-2021

par Mathador Jeu 10 Sep 2020 - 22:13
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006067369&dateTexte=20100403
Extrait de l'article 2:
Toutefois, l'affectation des intéressés au remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute la durée d'une année scolaire n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité.
(graissage par mes soins)

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Myrrha
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TZR 2020-2021 - Page 9 Empty Re: TZR 2020-2021

par Myrrha Ven 11 Sep 2020 - 6:25
Merci @Mathador.
J'ai l'impression donc de ne pas avoir droit aux ISSR puisque mon remplacement est pour l'année. Certes, j'ai commencé après la rentrée donc ce n'est pas toute la durée d'une année scolaire exactement, mais je trouve que le texte laisse planer le doute, et je comprends les différentes interprétations que j'ai pu lire ici ou là. Malheureusement, je ne pense pas que la secrétaire de mon établissement sera convaincue, elle me dira que mon remplacement est pour toute l'année.
Jenny
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Modérateur

TZR 2020-2021 - Page 9 Empty Re: TZR 2020-2021

par Jenny Ven 11 Sep 2020 - 6:50
Fais appel à un syndicat. Je suis sûre que tu y as le droit.
Cicyle
Cicyle
Vénérable

TZR 2020-2021 - Page 9 Empty Re: TZR 2020-2021

par Cicyle Ven 11 Sep 2020 - 6:52
+1 avec Jenny. Tu y as droit.
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