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Remboursement frais déplacement service partagé (ac Lille) Empty Remboursement frais déplacement service partagé (ac Lille)

par Juliana le Mar 1 Sep 2020 - 22:29
Bonsoir à toutes et à tous,

Je suis enseignante de SVT en collège dans l'académie de Lille et cette année, je partage mon service sur deux établissements, qui sont situés dans deux communes différentes (séparées de 11,9 km selon Mappy). Mon logement se situe dans une 3ème commune (à 19,8 km du collège 1, et 31 km du collège 2, dans lequel je dois faire mon complément de service).

J'ai lu sur Internet qu'un décret nous permettait de prétendre à un remboursement des frais de transport lorsqu'on partage notre service dans deux établissements situés dans deux communes différentes, non limitrophes, et différentes de notre lieu d'habitation. Si j'ai bien tout compris, c'est mon cas.

J'ai également lu qu'il fallait tout d'abord que je demande l'autorisation d'utiliser mon véhicule personnel. Existe-t-il un document officiel pour faire cette demande, dans l'académie de Lille ? Où dois-je transmettre cette demande ?
Et pour le reste ? Quels autres documents dois-je envoyer et où ?


J'ai lu aussi que :
"La circulaire 2015-228 du 13-01-2016 précise bien cette nuance d'importance : " il est donc possible
d'indemniser le parcours effectué par l'agent entre la commune de sa résidence familiale et le lieu du déplacement,
dès lors qu'il n'exerce aucune fonction, le jour du déplacement, dans la commune de sa résidence
administrative. Le choix des résidences à prendre en compte pour l'indemnisation doit s'effectuer avant le départ de
l'agent et l'indemnisation doit correspondre au trajet qu'il a effectivement accompli ". "

Or, le lundi, je n'ai cours que dans mon collège 2 (complément de service), le matin. Pourrai-je donc me faire rembourser du trajet domicile/collège 2 ?
Le vendredi, je suis le matin dans le collège 2, et l'après-midi dans le collège 1. Dans ce cas, c'est le trajet collège 1/collège 2 qui me serait remboursé, c'est bien ça ?

J'ai trouvé, dans un PDF de l'académie de Rennes (disponible à l'adresse suivante : toutatice.fr/toutatice-portail-cms-nuxeo/binary/R2019+circulaire+TZR+et+SP.pdf?type=ATTACHED_FILE&path=%2Facademie.1221136265052%2Fressources-publidoc%2Fpublidoc-dsden22-safd%2Ffrais-de-deplacement-201&portalName=default&index=0&t=1598980788 ), l'info suivante :
" Sont uniquement prises en charge les réunions suivantes, à condition qu’elles
aient lieu un jour où l’enseignant ne se trouve pas dans l’établissement de par son
emploi du temps :
- les conseils de classe,
- les réunions parents/professeurs,
- les conseils pédagogiques,
- les journées portes ouvertes,
- les journées de pré-rentrée dans les établissements d’affectation secondaire,
- les surveillances d’examen organisées par le chef d’établissement (sur
présentation d’un justificatif visé par le chef d’établissement.)
- l’UNSS sur présentation d’un emploi du temps validé et signé du chef de
l’établissement concerné,
- un aller et un retour pour accompagner un voyage scolaire,
- les réunions « liaison école-collège, cycle 3 »."

Ceci signifie que je pourrai également me faire rembourser de mes déplacements (collège 1/collège 2) pour ces réunions (notamment conseils de classe, parents-profs...) si je ne bosse pas déjà dans le collège 2 ces jours là ?
Autre exemple : comme mes établissements sont des REP+, il existe des réunions REP+, qui sont placées une semaine sur 2 dans mon collège 2, le mardi après-midi. Or, je n'ai pas cours le mardi (ni dans le collège 1, ni dans le 2). Je me déplacerai donc de mon domicile au collège 2 uniquement pour la réunion. Puis-je également me faire rembourser pour ce déplacement ?

Voilà, je pense avoir fait le tour de mes questions. Désolée pour ce long message, mais si quelqu'un peut m'aider, ça serait top Smile
Passez une bonne soirée et merci d'avance !
Adri
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Grand Maître

Remboursement frais déplacement service partagé (ac Lille) Empty Re: Remboursement frais déplacement service partagé (ac Lille)

par Adri le Mer 2 Sep 2020 - 8:32
Je ne suis pas dans l'académie de Lille, mais s'il est vrai que les procédures diffèrent, et même parfois l'application des droits,  Evil or Very Mad qui sont pourtant des droits nationaux...
Je vais essayer de te répondre.

@Juliana a écrit:Bonsoir à toutes et à tous,

Je suis enseignante de SVT en collège dans l'académie de Lille et cette année, je partage mon service sur deux établissements, qui sont situés dans deux communes différentes (séparées de 11,9 km selon Mappy). Mon logement se situe dans une 3ème commune (à 19,8 km du collège 1, et 31 km du collège 2, dans lequel je dois faire mon complément de service).

J'ai lu sur Internet qu'un décret nous permettait de prétendre à un remboursement des frais de transport lorsqu'on partage notre service dans deux établissements situés dans deux communes différentes, non limitrophes, et différentes de notre lieu d'habitation. Si j'ai bien tout compris, c'est mon cas.

J'ai également lu qu'il fallait tout d'abord que je demande l'autorisation d'utiliser mon véhicule personnel. Existe-t-il un document officiel pour faire cette demande, dans l'académie de Lille ? Où dois-je transmettre cette demande ?
Et pour le reste ? Quels autres documents dois-je envoyer et où ?


La demande d'autorisation d'utiliser ton véhicule personnel te permettra de demander d'être indemnisée au tarif "voiture" et non "SNCF", c'est un peu moins mal indemnisé (mais il faudra batailler).
Pas de formulaire à ma connaissance : un courrier citant le décret, avec copie de tes Edt, adressé directement au Recteur, par voie hiérarchique (par l'intermédiaire de ton chef d'établissement donc, celui qui te gère).
Pour le reste, vois avec ton secrétariat, en principe, ils doivent savoir, ou pourront t'indiquer auprès de qui te renseigner. Pour l'ouverture de tes droits, il est possible qu'il faille faire une demande de remboursement des frais de trajets (dans ce cas, tu fais la demande d'autorisation d'utiliser ton véhicule dans le même courrier, et pour les repas aussi (voir plus bas)). Peut-être y a-t-il un formulaire, ou encore un service en ligne (mais je doute que tu puisses y accéder sans avoir au préalable un ordre de mission ou un truc équivalent.

@Juliana a écrit:J'ai lu aussi que :
"La circulaire 2015-228 du 13-01-2016 précise bien cette nuance d'importance : " il est donc possible
d'indemniser le parcours effectué par l'agent entre la commune de sa résidence familiale et le lieu du déplacement,
dès lors qu'il n'exerce aucune fonction, le jour du déplacement, dans la commune de sa résidence
administrative. Le choix des résidences à prendre en compte pour l'indemnisation doit s'effectuer avant le départ de
l'agent et l'indemnisation doit correspondre au trajet qu'il a effectivement accompli ". "
Les circulaires n'ont pas de valeur légale, c'est une lecture du texte, locale, et pas forcément très compréhensible (même si elles ont pour objet de préciser les modalités d'application des décrets... Il vaut toujours mieux se référer au décret (qui doit être mentionné dans la circulaire). Sauf quand la circulaire est une application intelligente, comme cela semble être le cas ici.

@Juliana a écrit:Or, le lundi, je n'ai cours que dans mon collège 2 (complément de service), le matin. Pourrai-je donc me faire rembourser du trajet domicile/collège 2 ?
Le vendredi, je suis le matin dans le collège 2, et l'après-midi dans le collège 1. Dans ce cas, c'est le trajet collège 1/collège 2 qui me serait remboursé, c'est bien ça ?

N'oublie pas le retour  Wink
En général, le rectorat rembourse le trajet calculé au plus court, ce qui veut dire que le jour où tu vas dans ton établissement 2, soit ils rembourseront à partir de ton domicile, soit à partir de ton établissement principal, en fonction de leur intérêt. (Ce qui ne t'empêche pas de tenter le remboursement depuis ton domicile : qui ne tente rien...Et comme ici la circulaire semble être plus favorable, cite la circulaire à l'appui de ta demande !

@Juliana a écrit:
J'ai trouvé, dans un PDF de l'académie de Rennes (disponible à l'adresse suivante : toutatice.fr/toutatice-portail-cms-nuxeo/binary/R2019+circulaire+TZR+et+SP.pdf?type=ATTACHED_FILE&path=%2Facademie.1221136265052%2Fressources-publidoc%2Fpublidoc-dsden22-safd%2Ffrais-de-deplacement-201&portalName=default&index=0&t=1598980788 ), l'info suivante :
" Sont uniquement prises en charge les réunions suivantes, à condition qu’elles
aient lieu un jour où l’enseignant ne se trouve pas dans l’établissement de par son
emploi du temps :
- les conseils de classe,
- les réunions parents/professeurs,
- les conseils pédagogiques,
- les journées portes ouvertes,
- les journées de pré-rentrée dans les établissements d’affectation secondaire,
- les surveillances d’examen organisées par le chef d’établissement (sur
présentation d’un justificatif visé par le chef d’établissement.)
- l’UNSS sur présentation d’un emploi du temps validé et signé du chef de
l’établissement concerné,
- un aller et un retour pour accompagner un voyage scolaire,
- les réunions « liaison école-collège, cycle 3 »."

Ceci signifie que je pourrai également me faire rembourser de mes déplacements (collège 1/collège 2) pour ces réunions (notamment conseils de classe, parents-profs...) si je ne bosse pas déjà dans le collège 2 ces jours là ?  

Oui.

Et je réclamerais aussi si je devais aller dans établissement 2 le matin, puis dans 1 l'après-midi pour retourner dans 2 le soir. Avec un risque de refus : on peut te répondre, un seul déplacement par jour, mais cela n'empêche pas de demander, avec assurance.
L'autre façon de procéder, c'est aussi de ne pas multiplier les trajets : si une réunion a lieu le soir dans établissement 1 alors que tu es l'après-midi dans établissement 2, eh bien tant pis. (Un service partagé, c'est déjà beaucoup de contraintes.)


@Juliana a écrit:Autre exemple : comme mes établissements sont des REP+, il existe des réunions REP+, qui sont placées une semaine sur 2 dans mon collège 2, le mardi après-midi. Or, je n'ai pas cours le mardi (ni dans le collège 1, ni dans le 2). Je me déplacerai donc de mon domicile au collège 2 uniquement pour la réunion. Puis-je également me faire rembourser pour ce déplacement ?

En fait, tu as droit à remboursement de ton AR à chaque fois que tu te rends pour le boulot dans ton établissement secondaire (en mission). Et s'il t'arrive d'y être le matin et l'après-midi, plus précisément si tu dois y être de 11h à 14h, tu as droit à des frais de repas aussi, bien plus intéressant que les frais de déplacement.

@Juliana a écrit:Voilà, je pense avoir fait le tour de mes questions. Désolée pour ce long message, mais si quelqu'un peut m'aider, ça serait top Smile
Passez une bonne soirée et merci d'avance !

Bon courage.
Juliana
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Remboursement frais déplacement service partagé (ac Lille) Empty Re: Remboursement frais déplacement service partagé (ac Lille)

par Juliana le Mer 2 Sep 2020 - 9:06
Bonjour,

Merci beaucoup pour ta réponse si rapide !
Si j'ai bien compris, je dois donc me rapprocher du secrétariat de mon établissement de rattachement (collège 1). C'est la secrétaire qui transmettra tout aux services concernés c'est ça ? Je n'ai aucun courrier à envoyer moi-même ?

Tu dis : "Et s'il t'arrive d'y être le matin et l'après-midi, plus précisément si tu dois y être de 11h à 14h, tu as droit à des frais de repas aussi, bien plus intéressant que les frais de déplacement."
Donc par exemple le lundi j'ai cours dans le collège 2 jusque midi puis j'ai normalement fini ma journée. Si jamais il y a un conseil de classe le soir, puis-je me faire rembourser les frais de repas, même si le conseil de classe est à 16h30 ?
Et pour ces demandes ponctuelles, je devrai repasser par le secrétariat à chaque fois, ou c'est en ligne ?

Merci encore Smile
Bonne journée
Adri
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Grand Maître

Remboursement frais déplacement service partagé (ac Lille) Empty Re: Remboursement frais déplacement service partagé (ac Lille)

par Adri le Mer 2 Sep 2020 - 10:52
Pour la transmission des courriers, de toute façon, privilégie la voie hiérarchique (comme ça tu es dans les clous si jamais tu devais engager une procédure pour faire valoir tes droits), ça veut dire que tu adresses au Recteur mais en faisant transmettre par ton CDE (je ne me souviens plus de la formulation, tu retrouveras). Si ton/ta secrétaire te précise directement l'interlocuteur à qui tu dois t'adresser, rien ne t'empêche de t'adresser directement à cette personne, il n'empêche que pour la demande d'autorisation pour le véhicule perso, c'est au Recteur qu'il faut s'adresser dans le courrier (tu indiques alors en plus le nom de la personne qui gère le dossier. Je suis désolée, tout cela est un peu confus, j'ai un peu perdu le fil sur les formulations exactes pour ce genre de courrier. Si tu ne retrouves pas, je pourrais essayer de rechercher ça dans mes archives (mais j'ai fait du tri...)

Pour ta journée avec l'après-midi libre et réunion le soir, on pourra t'opposer que tu as le temps de rentrer déjeuner. Si on accepte de t'indemniser les deux AR, ça se tient, sinon, c'est bancal et tu peux prétendre aux frais de repas (mais tu n'es pas sûre de les obtenir facilement, et engager un recours pour cette seule question, c'est sans doute beaucoup d'énergie pour quelque chose de très ponctuel. )

Normalement, une fois que ton ordre de mission pour l'année a été créé, ensuite, cela se passe en ligne. Je ne peux cependant pas être sûre de ce que j'avance pour ton académie, d'où l'intérêt de voir avec le secrétariat, qui te renseignera sur les modalités locales.
Juliana
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Remboursement frais déplacement service partagé (ac Lille) Empty Re: Remboursement frais déplacement service partagé (ac Lille)

par Juliana le Mer 2 Sep 2020 - 14:13
Merci pour les infos. C'est encore un peu confus mais je passerai voir la secrétaire du collège 1 pour lui en parler.

Bonne journée Smile
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