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par monseigneur Jeu 1 Oct 2020 - 14:50
Bonsoir, j'ai une question concernant le stage en entreprise pour les élèves de 3e.

Cette année deux élèves de la 3e dont je suis PP n'auront pas atteint leurs 14 ans à la date du stage (janvier 2021). Il me semblait que cela ne posait pas de problème, mais on m'a dit le contraire : dans leur cas, ils auraient interdiction de faire leur stage dans une entreprise, mais devraient le faire au travail de l'un de leurs parents ou dans une administration publique...

Quelqu'un connait le texte de référence sur ce sujet ? Merci de votre aide !
Hélips
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par Hélips Jeu 1 Oct 2020 - 14:56
Je confirme, j'ai eu ce souci avec mon ainé.

Je pense que c'est ce texte :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=1891

Le souci, c'est qu'il y a mélange entre "stage actif" et "stage d'observation".

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par EnglishTidsear Jeu 1 Oct 2020 - 15:00
Bonjour, je n'ai pas le texte de référence mais je confirme que ma fille avait dû faire son stage en mairie ( administration publique), car trop jeune pour le faire ailleurs. Son pp lui avait déconseillé de le faire dans mon lycée car en tant que collégienne connaissait déjà le système scolaire, et stage malheureusement pas possible avec le papa.
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par frimoussette77 Jeu 1 Oct 2020 - 15:21
Je ne sais pas parce que mon fils a pu faire un stage d'une journée en quatrième alors qu'il venait juste d'avoir 13 ans. Cette année, il n'aura pas 14 ans et pourtant il pourra faire son stage comme les autres.
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par monseigneur Jeu 1 Oct 2020 - 15:37
Hélips a écrit:Je confirme, j'ai eu ce souci avec mon ainé.

Je pense que c'est ce texte :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=1891

Le souci, c'est qu'il y a mélange entre "stage actif" et "stage d'observation".

Mon ancien CDE avait parlé d'un texte de 2018, mais je n'arrive pas à le retrouver...
Amaliah
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par Amaliah Jeu 1 Oct 2020 - 15:39
Moi aussi, j'ai eu le problème il y a deux ans avec mon fils aîné qui a eu 14 ans en mars de sa 3e et n'a pas pu faire le stage qu'il voulait.
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par monseigneur Jeu 1 Oct 2020 - 15:46
Merci pour vos réponses ! D'après ce que vous dites, parfois c'est possible et d'autres fois non... C'est bizarre !
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par Hélips Jeu 1 Oct 2020 - 15:54
C'est ici :
https://www.education.gouv.fr/le-stage-de-3e-8192

Là, c'est clairement écrit.

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par monseigneur Jeu 1 Oct 2020 - 16:09
Merci beaucoup Hélips, c'est impec' ! Je mets un extrait ici, si ça peut servir à quelqu'un d'autre :

Education.gouv.fr a écrit:

Le stage est obligatoire pour tous les élèves des classes de troisième.

Il se déroule dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues par le Code du travail. Les élèves de moins de 14 ans effectuent leur stage uniquement dans des établissements publics ou des entreprises familiales.
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Kea
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par Kea Jeu 1 Oct 2020 - 16:10
Mon collège autorise les élèves de 4e et 3e à faire un stage même s'ils ont moins de 14 ans, depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (article 19) :
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a écrit:Au 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, les mots : « dernières années de leur scolarité obligatoire » sont remplacés par les mots : « derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée ».
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037367660


On retrouve la transcription dans le code du travail:
Code du travail a écrit:Article L4153-1
Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 19
Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans, sauf s'il s'agit :

1° De mineurs de quinze ans et plus titulaires d'un contrat d'apprentissage, dans les conditions prévues à l'article L. 6222-1 ;

2° D'élèves de l'enseignement général lorsqu'ils font des visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée, lorsqu'ils suivent des périodes d'observation mentionnées à l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation ou des séquences d'observation et selon des modalités déterminées par décret ;

3° D'élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils accomplissent des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel selon des modalités déterminées par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189718/2020-09-30/

Ce n'est effectivement pas cohérent avec ce qui est indiqué sur education.gouv.fr (faut-il s'en étonner ?)...
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par monseigneur Jeu 1 Oct 2020 - 17:48
Ah... La fameuse loi de 2018 dont on m'a parlé ! C'est donc pour ça que la situation est différente selon les établissements... C'est à l'appréciation du CDE, alors ?
frimoussette77
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par frimoussette77 Jeu 1 Oct 2020 - 18:04
monseigneur a écrit:Ah... La fameuse loi de 2018 dont on m'a parlé ! C'est donc pour ça que la situation est différente selon les établissements... C'est à l'appréciation du CDE, alors ?
Oui sûrement.
mafalda16
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par mafalda16 Jeu 1 Oct 2020 - 18:20
Un parent d'élève juriste l'an dernier nous avait trouvé une parade. Etant donné que le stage est obligatoire on peut passer outre le problème de la barrière d'âge à 14 ans. Je ne me souviens plus exactement des textes, mais c'est passé parfaitement l'an dernier. Et on est reparti sur les mêmes bases cette année. D'ailleurs, ils partent en stage la semaine prochaine.

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par Hélips Jeu 1 Oct 2020 - 18:26
Alors quand on lit le texte du premier lien que j'ai cité :
Les établissements d'enseignement scolaire (écoles, collèges, lycées) peuvent organiser des visites d'information pour leurs élèves, quels que soient leur âge et leur classe.

En revanche seuls les collèges et les lycées, dans le cadre de leur projet d'établissement, peuvent organiser des séquences d'observation pour leurs élèves durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire. Les séquences d'observation ne peuvent donc être proposées qu'à des élèves scolarisés au moins dans une classe de quatrième ou de troisième de collège.

Les stages (d'initiation, stages d'application) ou les périodes de formation en milieu professionnel ne peuvent s'adresser qu'à des élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel. Les stages ne peuvent être proposés qu'à des élèves âgés de quatorze ans au moins, comme le précise l'article 8 du décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège.
on peut lire en toute bonne foi je pense que les stages d'initiation ou d'applications sont les seuls concernés par l'histoire de l'âge. Les stages de 3ème sont des stages d'observation et donc n'entrent pas dans cette restriction (restriction qui en plus porte sur le type d'enseignement suivi, et le collège classique est exclu).

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par Thalia de G Jeu 1 Oct 2020 - 18:28
Hélips a écrit:Alors quand on lit le texte du premier lien que j'ai cité :
Les établissements d'enseignement scolaire (écoles, collèges, lycées) peuvent organiser des visites d'information pour leurs élèves, quels que soient leur âge et leur classe.

En revanche seuls les collèges et les lycées, dans le cadre de leur projet d'établissement, peuvent organiser des séquences d'observation pour leurs élèves durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire. Les séquences d'observation ne peuvent donc être proposées qu'à des élèves scolarisés au moins dans une classe de quatrième ou de troisième de collège.

Les stages (d'initiation, stages d'application) ou les périodes de formation en milieu professionnel ne peuvent s'adresser qu'à des élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel. Les stages ne peuvent être proposés qu'à des élèves âgés de quatorze ans au moins, comme le précise l'article 8 du décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège.
on peut lire en toute bonne foi je pense que les stages d'initiation ou d'applications sont les seuls concernés par l'histoire de l'âge. Les stages de 3ème sont des stages d'observation et donc n'entrent pas dans cette restriction (restriction qui en plus porte sur le type d'enseignement suivi, et le collège classique est exclu).
Tout à fait. L'intitulé exact est même "Séquence d'observation". L'élève est censé ne rien faire, mais nous savons bien qu'on lui confie des tâches mineures.

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par EnglishTidsear Jeu 1 Oct 2020 - 18:34
A part compléter un tableau Excel avec les heures effectuées par le personnel, ma fille avait eu peu de taches intéressantes à faire ou observer, elle avait passé une journée à mettre des bulletins de vote sous pli :-(
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par frimoussette77 Jeu 1 Oct 2020 - 18:36
Thalia de G a écrit:
Hélips a écrit:Alors quand on lit le texte du premier lien que j'ai cité :
Les établissements d'enseignement scolaire (écoles, collèges, lycées) peuvent organiser des visites d'information pour leurs élèves, quels que soient leur âge et leur classe.

En revanche seuls les collèges et les lycées, dans le cadre de leur projet d'établissement, peuvent organiser des séquences d'observation pour leurs élèves durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire. Les séquences d'observation ne peuvent donc être proposées qu'à des élèves scolarisés au moins dans une classe de quatrième ou de troisième de collège.

Les stages (d'initiation, stages d'application) ou les périodes de formation en milieu professionnel ne peuvent s'adresser qu'à des élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel. Les stages ne peuvent être proposés qu'à des élèves âgés de quatorze ans au moins, comme le précise l'article 8 du décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège.
on peut lire en toute bonne foi je pense que les stages d'initiation ou d'applications sont les seuls concernés par l'histoire de l'âge. Les stages de 3ème sont des stages d'observation et donc n'entrent pas dans cette restriction (restriction qui en plus porte sur le type d'enseignement suivi, et le collège classique est exclu).
Tout à fait. L'intitulé exact est même "Séquence d'observation". L'élève est censé ne rien faire, mais nous savons bien qu'on lui confie des tâches mineures.
Heureusement d'ailleurs, parce que ce serait drôlement long.
Cette année, avec le virus, c'est plus compliqué de trouver un stage.
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par EnglishTidsear Jeu 1 Oct 2020 - 19:01
C'est le cas pour mes BTS 2ieme année. Ils n'ont pas pu effectuer le stage obligatoire en juin en raison du confinement, et ont beaucoup de mal à en trouver un cette année. Les salariés qui travaillent seuls dans un bureau en entreprise ne veulent pas accueillir de stagiaire ou préfèrent rester en télé travail partiel.
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par choup78 Jeu 1 Oct 2020 - 19:55
Dernière loi de janvier 2019:
https://eduscol.education.fr/cid46879/sequence-d-observation-en-classe-de-troisieme.html#lien2

Extrait:

'' L'âge des élèves
Depuis le 1er janvier 2019, l'article L. 4153-1 du code du travail, modifié par l'article 19 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, autorise les élèves de moins de 14 ans, des classes de quatrième ou de troisième, à effectuer leur séquence d'observation dans une entreprise régie par le droit privé. Ainsi tous les élèves de classe de quatrième et de troisième sont soumis à la même réglementation, quelque soit leur âge, pour effectuer leur séquence d'observation.''

Donc les élèves de moins de 14 ans, s'ils sont en 3e peuvent faire leur stage où ils veulent.
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