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Magadd
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date limite de prise en compte du PACS mutations inter 2020/2021 Empty date limite de prise en compte du PACS mutations inter 2020/2021

par Magadd Mar 13 Oct 2020 - 11:25
Bonjour,

Je m'interroge sur la date limite de prise en compte du PACS. J'ai lu que qu'elle habituellement fixée au 31 août pour que le rapprochement de conjoint soit pris en compte pour le mouvement de l'année à venir.
Or, sur le site d'un syndicat j'ai pu voir que compte tenu des difficultés liées à la situation sanitaire, cette date limite de prise en compte serait repoussée au 31 octobre pour le mouvement de cette année (je ne sais pas si j'ai le droit de mettre le lien de la source).
Malheureusement, je n'ai pas réussi à trouver la même information sur le site d'autres syndicats et je n'ai pas trouvé de source officielle permettant de confirmer ce propos initial (mais étant néophyte, je ne cherche peut-être pas au bon endroit, ni de la bonne manière).

Auriez-vous des informations à partager permettant d'éclairer la situation ?
Mathador
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Grand Maître

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par Mathador Mar 13 Oct 2020 - 11:32
Cela sera confirmé ou infirmé au moment de la parution de la nouvelle circulaire inter.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Magadd
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date limite de prise en compte du PACS mutations inter 2020/2021 Empty Re: date limite de prise en compte du PACS mutations inter 2020/2021

par Magadd Mar 13 Oct 2020 - 11:47
Mathador a écrit:Cela sera confirmé ou infirmé au moment de la parution de la nouvelle circulaire inter.

Merci pour ta réponse, la date de parution de cette nouvelle circulaire est connue ?
Daphné
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Demi-dieu

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par Daphné Mar 13 Oct 2020 - 17:29
Cette date "exceptionnelle" doit d'abord être confirmée ou infirmée par le CTM du 21 octobre.
Il n'y a donc qu'à attendre un peu.
neotitcreteil
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par neotitcreteil Sam 31 Oct 2020 - 6:43
Des retours du ctm ?
Heisenberg
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par Heisenberg Sam 31 Oct 2020 - 9:05
Le CTM du 21 octobre a été reporté au 03 novembre.

_________________
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neotitcreteil
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par neotitcreteil Sam 31 Oct 2020 - 15:07
Merci Heisenberg, la circulaire doit sortir jeudi ?
Daphné
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Demi-dieu

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par Daphné Sam 31 Oct 2020 - 17:20
Si le CTM a lieu jeudi la circulaire sortira un peu plus tard.
neotitcreteil
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par neotitcreteil Sam 31 Oct 2020 - 17:55
Daphné le 3 novembre c'est mardi.
ApollogyZe
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par ApollogyZe Sam 14 Nov 2020 - 9:32
Bonjour à tous,

Y a-t-il eu de nouvelles informations officielles à ce sujet? Est-il déjà trop tard pour cette année?
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