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IGI 1300 bis : quelles archives publiques postérieures à 1934 pourra-t-on consulter ? Empty IGI 1300 bis : quelles archives publiques postérieures à 1934 pourra-t-on consulter ?

par Condorcet le Ven 4 Déc 2020 - 16:31
La parution d'une nouvelle mouture de l'IGI 1300 (Instruction générale interministérielle) au Journal Officiel de la République française le 15 novembre 2020 a renforcé l'inquiétude de tous les usagers des archives publiques. Pourquoi ? La loi du 15 juillet 2008, plus libérale en de nombreux points que celle de 1979, permettait à tous d'accéder aux archives publiques de plus de 50 ans (sauf archives incommunicables tels les secrets nucléaires). Or, l'IGI 1300 de 2011 puis sa nouvelle mouture de 2020 subordonnent la communication des archives publiques antérieures à 1970 dans un premier temps puis la communication des archives publiques postérieures à 1934 et antérieures à 1970 dans un second temps à une obligation de déclassification par le service producteur. De surcroît, il sera possible de classer a posteriori secret défense une archive postérieure à 1934.
Cette situation ubuesque est très bien expliquée par l'Association des Contemporanéistes de l'Enseignement Supérieur et l'Association des Archivistes de France qui signent un communiqué commun accessible ici : https://twitter.com/ArchiCaDebloque/status/1334868839184683008/photo/3
La dérive du secret défense contre l'accès des citoyens et des chercheurs aux documents publics", communiqué de l'@ahcesr, l'@Archivistes_AAF, et l'association Josette et Maurice Audin (document en 4 photos).

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"L'esprit même du château fort, c'est le pont-levis" (René Char).
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