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Isis39
Enchanteur

La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts. - Page 22 Empty Re: La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts.

par Isis39 Mer 1 Déc 2021 - 21:55
On n’a pas eu ce mail à Besançon.
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chmarmottine
Monarque

La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts. - Page 22 Empty Re: La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts.

par chmarmottine Mer 1 Déc 2021 - 22:00
@albertine123 a écrit:Je viens de recevoir un email de la Mgen m'indiquant que pour les adhérents dont la cotisation était prélevée directement sur salaire, il n'y avait finalement rien à faire. Le versement de 15 euros sera automatique.
D'autres adhérents mutuelle mgen ont ils reçu cet e-mail ?
Rectification : c'est un email de mon académie.

Même mail reçu dans l'académie de Toulouse.

Spoiler:
Madame, monsieur,

Dans le cadre de l’engagement #6 du Grenelle de l’éducation « construire un lien direct entre les personnels et les services administratifs », le portail numérique « Colibris » est mis en place afin de faciliter vos démarches avec votre administration.

Cette plateforme numérique vise à dématérialiser et à faciliter vos démarches RH grâce à un accès plus simple, via PC, tablette ou mobile. Vous trouverez l’ensemble de vos démarches sur un point unique et vous aurez la possibilité de suivre en temps réel l’avancement du traitement de vos demandes.

Ainsi, votre relation avec votre service RH est simplifiée.

Utilisation de Colibris et mise en œuvre du remboursement forfaitaire de la cotisation « protection sociale complémentaire » en santé

La réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics initiée par l’ordonnance du 17 février 2021 prévoit que les employeurs publics de l’État remboursent à leurs agents, à compter du 1er janvier 2022, une partie des cotisations de protection sociale complémentaire. Le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 publié au Journal officiel le 9 septembre 2021, précise notamment les conditions d'application de ce dispositif de remboursement transitoire.

Si vous êtes adhérents à la MGEN et que votre cotisation mutuelle est prélevée sur votre salaire par nos soins avant son versement (agents en situation de précompte – cf. bulletin de salaire disponible sur ENSAP), vous recevrez automatiquement le remboursement de 15 € sans démarche de votre part.

Pour les autres personnels, afin d’obtenir ce remboursement forfaitaire, nous vous proposons d’utiliser l’outil numérique Colibris.

- Personnels éligibles au dispositif
Vous êtes éligible si vous êtes dans l’une des positions suivantes :
En activité
En détachement ou congé de mobilité
En congé parental
En disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération pour raison de santé ou tout dispositif de même nature
En congé de proche aidant, congé de présence parentale et congé de solidarité familiale
ou en position, situation ou congé de toute nature donnant lieu au versement d’une rémunération, d’un traitement, d’une solde, d’un salaire ou d’une prestation en espèces versée par l’employeur.

Vous devez être bénéficiaire d’une couverture complémentaire santé faisant l’objet d’un contrat à caractère solidaire et responsable. Si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C), vous n’êtes pas éligible à ce remboursement.

Par ailleurs, les maitres agréés des établissements de l’enseignement privé sous contrat simple, les agents en disponibilité, en congé divers non rémunéré (hors disponibilité ou congé pour raison de santé), en cessation définitive d’activité (démission, retraite, licenciement) ne sont pas éligibles au remboursement.

Vous avez aussi la possibilité de consulter la page dédiée sur le site de l’académie de Toulouse qui développe les modalités du dispositif PSC dans la Fonction publique.

Si vous avez perçu ou percevez une rémunération pour exécuter des missions déterminées, pour faire face à des besoins ponctuels de l’administration, c’est-à-dire pour un besoin dit « non permanent » sans rémunération par un traitement indiciaire, vous n’êtes pas éligible au remboursement forfaitaire, ouvert aux agents titulaires et non titulaires.

- Modalités d’utilisation de Colibris
Si vous êtes éligible, vous pouvez bénéficier du remboursement d'un forfait mensuel brut de 15 €, correspondant à une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé.

Pour bénéficier de ce remboursement, vous effectuez votre demande via un formulaire dématérialisé mis à disposition dans l’espace numérique COLIBRIS . Cette étape est indispensable même en cas de documents déjà adressés à votre service gestionnaire.

Vous pouvez consulter le mode opératoire qui vous guidera pour le dépôt et le suivi de votre demande de remboursement. Vous aurez besoin d’informations figurant sur votre bulletin de paye (disponible sur ENSAP).

En fonction de votre situation, vous déposerez également l’attestation émise par votre organisme de protection sociale complémentaire dans l’outil COLIBRIS.

Après le dépôt de votre demande, merci d'être attentif aux courriels adressés par votre service gestionnaire via l’outil COLIBRIS. En cas d’erreur ou de difficulté pour instruire votre demande, vous serez averti par un message.

Une fois votre demande validée, vous devrez signaler tout changement de situation mais n’aurez pas à renouveler votre demande.

- Calendrier
Les documents devront être renvoyés dans les meilleurs délais pour une prise en charge du remboursement sur paye de janvier ou de février 2022

- Accompagnement par les services académiques

Enfin, en cas de besoin, votre gestionnaire habituel demeure à votre disposition pour vous accompagner dans l’accomplissement de ces premières démarches dans Colibris. Il vous est également rappelé ci-dessous à toutes fins utiles les adresses mails de votre service de gestion :

- Personnels enseignants du premier degré : dpe6@ac-toulouse.fr

- Personnels du second degré (enseignants, CPE et psychologues) : dpe.sec@ac-toulouse.fr

- Personnels administratifs, médicaux, sociaux, ITRF et encadrement : dpae@ac-toulouse.fr

- Personnels AESH (rémunérés sur le titre 2 uniquement) : dpae@ac-toulouse.fr

- Personnels de l’enseignement privé du second degré et du premier degré Haute-Garonne : dep@ac-toulouse.fr

- Personnels de l’enseignement privé du premier degré (hors Haute-Garonne) : votre service de gestion départemental

Bien cordialement
Yann Couedic
Secrétaire Général Adjoint DRH
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stephielucky
Niveau 10

La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts. - Page 22 Empty Re: La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts.

par stephielucky Jeu 2 Déc 2021 - 6:07
Bonjour

Même mail à Montpellier
albertine123
albertine123
Niveau 6

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par albertine123 Jeu 2 Déc 2021 - 7:19
Oui, justifié par gros bugs sur colibri et suite "décision ministerielle"...
Donc ça devrait tomber dans toutes les académies.
mistinguette
mistinguette
Fidèle du forum

La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts. - Page 22 Empty Re: La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts.

par mistinguette Jeu 2 Déc 2021 - 7:31
même message sur académie de Grenoble

_________________
.'..Texte sur les l'oies' commentaires du prof hg que j’adorais sur ma copie de 6e : loi/ l'oie Vous en êtes une!. J'ai évolué depuis mais mon complexe orthographique m'accompagnera toujours. Il semble qu'aujourd’hui on parle de dyslexie pour l'étourdie éternelle que j'étais...alors si c'est la science des ânes, merci de pas charger la mule.
Parisienne84
Parisienne84
Niveau 1

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par Parisienne84 Jeu 2 Déc 2021 - 7:47
Bonjour,
Je suis enseignante gérée par la 29e base... Savez-vous comment se connecter à Colibris: quels identifitants? quelle académie? Je désespère des mails envoyés aux gestionnaires qui se renvoient la balle. Par ailleurs, cette aide de 15 euros bruts: c'est vrai que c'est symbolique; d'autant que nous en 29e base, nous n'avons pas la prime informatique... snif.
Bon courage à vous tous et toutes.
Bartlebooth
Bartlebooth
Niveau 5

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par Bartlebooth Jeu 2 Déc 2021 - 19:12
Même message dans l'académie d'Amiens: il n'y a plus de démarches à faire pour les précomptés.
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koiler
Niveau 1

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par koiler Jeu 2 Déc 2021 - 19:44
Bonjour,

Désolé si la question a déjà été posée, mais si les 2 conjoints sont enseignants, est-ce qu'on touche 2x15€ ou une seule fois ? J'avais compris 2x15€ car ils disent par agent mais je ne suis pas sûr..

Le contrat est au nom de ma conjointe, et je suis bien inscrit sur le contrat en tant que bénéficiaire tiers payant. La gestionnaire m'a répondu en me disant que le contrat n'était pas à mon nom et donc que cela ne marchait pas. Avez vous déjà eu des retours ? (académie de Versailles)
Isis39
Isis39
Enchanteur

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par Isis39 Jeu 2 Déc 2021 - 19:46
@Parisienne84 a écrit:Bonjour,
Je suis enseignante gérée par la 29e base... Savez-vous comment se connecter à Colibris: quels identifitants? quelle académie? Je désespère des mails envoyés aux gestionnaires qui se renvoient la balle. Par ailleurs, cette aide de 15 euros bruts: c'est vrai que c'est symbolique; d'autant que nous en 29e base, nous n'avons pas la prime informatique... snif.
Bon courage à vous tous et toutes.

C’est quoi la 29e base ? Un truc extraterrestre ?
Jenny
Jenny
Médiateur

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par Jenny Jeu 2 Déc 2021 - 19:50
C'est l'étranger. Wink
Lédissé
Lédissé
Modérateur

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par Lédissé Jeu 2 Déc 2021 - 20:25
Dommage, l'hypothèse d'Isis faisait rêver...
La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts. - Page 22 3046774911

_________________
Life is what happens to you while you're making other plans. John Lennon
Life is not governed by will or intention. Life is a question of nerves, and fibres, and slowly built-up cells in which thought hides itself and passion has its dreams. Oscar Wilde


Bien que femme, je me suis permis_ / demandé_ / rendu_ compte / fait_ désirer...La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts. - Page 22 Vieille etc._  Smile
Isis39
Isis39
Enchanteur

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par Isis39 Jeu 2 Déc 2021 - 20:32
@Lédissé a écrit:Dommage, l'hypothèse d'Isis faisait rêver...
La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts. - Page 22 3046774911

abi
TFS
TFS
Habitué du forum

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par TFS Jeu 2 Déc 2021 - 22:37
@Parisienne84 a écrit:Bonjour,
Je suis enseignante gérée par la 29e base... Savez-vous comment se connecter à Colibris: quels identifitants? quelle académie? Je désespère des mails envoyés aux gestionnaires qui se renvoient la balle. Par ailleurs, cette aide de 15 euros bruts: c'est vrai que c'est symbolique; d'autant que nous en 29e base, nous n'avons pas la prime informatique... snif.
Bon courage à vous tous et toutes.

Pour l'instant les gestionnaires de l'AEFE sont incapables de dire quelles procédure sera mise en.place...

La 29ème base n'est pas extraterrestre, mais on a vraiment l'impression d'être sur une autre planète !
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Kea
Habitué du forum

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par Kea Ven 3 Déc 2021 - 12:57
@koiler a écrit:Bonjour,

Désolé si la question a déjà été posée, mais si les 2 conjoints sont enseignants, est-ce qu'on touche 2x15€ ou une seule fois ? J'avais compris 2x15€ car ils disent par agent mais je ne suis pas sûr..

Le contrat est au nom de ma conjointe, et je suis bien inscrit sur le contrat en tant que bénéficiaire tiers payant. La gestionnaire m'a répondu en me disant que le contrat n'était pas à mon nom et donc que cela ne marchait pas. Avez vous déjà eu des retours ? (académie de Versailles)
Bonjour,
Puisque tu es un ayant-droit sur le contrat de ta conjointe, tu es éligible. Je crois qu’il y a sur ce fil des témoignages de collègues qui sont ayant-droit sur une mutuelle d’entreprise privée. Il n’y a pas de raison pour que ce soit différent pour l’ayant-droit d’un agent public, ou bien quelque chose m’échappe.
education.gouv.fr a écrit:L’agent doit être bénéficiaire d’un contrat ou règlement de protection sociale complémentaire responsable et solidaire destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, à titre individuel ou en qualité d’ayant-droit.
https://www.education.gouv.fr/la-protection-sociale-complementaire-pour-les-personnels-de-l-education-nationale-de-la-jeunesse-et-325214
frimoussette77
frimoussette77
Monarque

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par frimoussette77 Ven 3 Déc 2021 - 15:26
Je ne savais pas qu'un enseignant en activité pouvait être l'ayant droit de son conjoint enseignant en activité.

Elaïna
Elaïna
Enchanteur

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par Elaïna Ven 3 Déc 2021 - 15:41
@frimoussette77 a écrit:Je ne savais pas qu'un enseignant en activité pouvait être l'ayant droit de son conjoint enseignant en activité.


C'est tout à fait possible. Mon père, agrégé, a fait la grande majorité de sa carrière dans le privé tout en gardant son statut de fonctionnaire. La MGEN l'a radié de la mutuelle quand il a intégré le privé, il est donc devenu ayant droit de ma mère.

_________________
It took me forty years to realize this. But for guys like us... our lives aren't really our own. There's always someone new to help. Someone we need to protect. These past few years, I fought that fate with all I had. But I'm done fighting. It's time I accept the hand I was dealt. Too many people depend on us. Their dreams depend on us.

Kiryu Kazuma inYakuza 4 Remastered

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kiwi
kiwi
Monarque

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par kiwi Ven 3 Déc 2021 - 18:07
Et bien, refus, car mon attestation me couvre que jusqu'en décembre 2021. Je devrai donc transmettre à nouveau une attestation.... quand je l’aurais. J’espère donc que ça sera possible.
Himpy
Himpy
Expert

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par Himpy Ven 3 Déc 2021 - 19:30
@albertine123 a écrit:Je viens de recevoir un email de la Mgen m'indiquant que pour les adhérents dont la cotisation était prélevée directement sur salaire, il n'y avait finalement rien à faire. Le versement de 15 euros sera automatique.
D'autres adhérents mutuelle mgen ont ils reçu cet e-mail ?
Rectification : c'est un email de mon académie.

Peut-on déduire que c'est identique pour la mage ? A votre avis ?
Myrtille
Myrtille
Niveau 9

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par Myrtille Ven 3 Déc 2021 - 19:39
Je suis adhérente à la Mage et j'ai dû faire la procédure. J'ai reçu un mail m'indiquant que c'était bien pris en compte.
Ananké
Ananké
Niveau 7

La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts. - Page 22 Empty Re: La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts.

par Ananké Ven 3 Déc 2021 - 19:39
Je suis à la MAGE et elle m'avait bien envoyé l'attestation dans les temps, tout comme il faut. Je l'ai déposé sur Colibri avec la demande, tout semblait aller pour le mieux dans le meilleur des mondes. Et ce matin je me connecte pour voir l'avancée du dossier : "dossier incomplet", il faut que l'attestation mentionne la "date de validité" du contrat, ce qui pour eux signifie que la date de janvier 2022 doit apparaître ... J'ai fait une capture d'écran et remonté cette demande à la MAGE. Pour une fois je pensais ne pas râler mais là c'est vraiment pas possible : la mutuelle a fait son taf, moi le mien, même les informaticiens ont réussi à fournir le logiciel et c'est une connerie administrative qui fiche tout par terre, comme d'hab quoi. J'entends bien qu'il faut que le contra soit valide mais s'il est cours il l'est. Bref, je ne cherche pas à comprendre et m'exécute...
Madame_Prof
Madame_Prof
Empereur

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par Madame_Prof Ven 3 Déc 2021 - 20:01
Pas eu de souci avec l'attestation initiale de la Mage.
Ananké, c'est n'importe quoi.

_________________
2017-2021 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) ! 
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
Cerny
Cerny
Niveau 1

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par Cerny Ven 3 Déc 2021 - 20:10
@koiler a écrit:Bonjour,

Désolé si la question a déjà été posée, mais si les 2 conjoints sont enseignants, est-ce qu'on touche 2x15€ ou une seule fois ? J'avais compris 2x15€ car ils disent par agent mais je ne suis pas sûr..

Le contrat est au nom de ma conjointe, et je suis bien inscrit sur le contrat en tant que bénéficiaire tiers payant. La gestionnaire m'a répondu en me disant que le contrat n'était pas à mon nom et donc que cela ne marchait pas. Avez vous déjà eu des retours ? (académie de Versailles)

Bonjour,

Je ne suis pas dans ce cas de figure, mais je pense pouvoir répondre.

Ma mutuelle m'a fourni une attestation complète, il y a bien la date, bien "responsable et solidaire" mais il est écrit " titulaire ou ayant droit".

Et mon dossier ne passe pas à cause de cela. A Créteil en tout cas ils veulent qu'il soit précisé que je suis titulaire car si j'étais ayant droit il faudrait attester que le titulaire ne bénéficie déjà pas d'un remboursement.

Ma mutuelle refuse en disant que son attestation est conforme et que ça va à tout le monde. Ils ne vont pas la changer rien que pour moi.
Et je me fais retoquer à chaque fois sur Colibris car mon attestation n'a pas la précision nécessaire ( j'ai joint en plus une capture d'écran de mon dossier mais rien à faire ).

Bref tout ça pour dire que normalement si vous êtes ayant-droit et que votre conjointe bénéficie des 15€, vous ne devriez - d'après ce que j'ai compris et j'espère pour vous avoir tort - ne pas y avoir droit.

_________________
"Protéger les livres, c'est protéger le monde"
exvivo
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Niveau 8

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par exvivo Ven 3 Déc 2021 - 20:35
Non, le titulaire et l'ayant droit peuvent chacun bénéficier du remboursement de sa part de cotisation. Car même s'il n'y a qu'un seul contrat (et qu'un seul paiement), la cotisation est répartie entre le titulaire et l'ayant droit.

Cf. FAQ, 4° :
"Les cotisations versées en qualité d’ayant droit sont éligibles au remboursement.
C’est le cas, par exemple :
- lorsque l’agent est ayant droit du contrat de son conjoint également agent public ;
- lorsque l’agent est ayant droit d’un salarié qui bénéficie d’un contrat collectif obligatoire conclu par une entreprise du secteur privé pour ses salariés. Dans ce cas, le remboursement n’est possible qu’à la condition que l’employeur ayant mis en place ce contrat collectif ne participe pas au  financement de la part de l’ayant droit."
A Tuin
A Tuin
Doyen

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par A Tuin Ven 3 Déc 2021 - 20:55
@Himpy a écrit:
@albertine123 a écrit:Je viens de recevoir un email de la Mgen m'indiquant que pour les adhérents dont la cotisation était prélevée directement sur salaire, il n'y avait finalement rien à faire. Le versement de 15 euros sera automatique.
D'autres adhérents mutuelle mgen ont ils reçu cet e-mail ?
Rectification : c'est un email de mon académie.

Peut-on déduire que c'est identique pour la mage ? A votre avis ?

Non. J'avais zappé, et j'ai fait ma demande sur colibri pour la mage hier à 23h. J'ai reçu un mail ce matin pour dire que c'était ok et bien pris en compte.
J'avais fait une copie écran de l'attestation incluse dans un mail de la mage que j'avais reçu, apparemment le document leur a convenu.
EU1
EU1
Fidèle du forum

La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts. - Page 22 Empty Re: La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts.

par EU1 Dim 5 Déc 2021 - 9:54
Bonjour,

Admettons qu'une personne fasse sa demande maintenant mais qu'elle se trouve prise dans un ping-pong entre sa mutuelle qui ne veut pas adapter ses modèles d'attestation et le rectorat qui juge non conforme l'attestation de la mutuelle, et que ce ping-pong dure plusieurs mois...
est-ce que l'agent perçoit avec rétroactivité les sommes qu'il aurait dû percevoir depuis janvier ?

Merci
ProvençalLeGaulois
ProvençalLeGaulois
Érudit

La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts. - Page 22 Empty Re: La complémentaire santé des fonctionnaires financée en partie par leur employeur : 15 euros bruts.

par ProvençalLeGaulois Dim 5 Déc 2021 - 10:18
Oui

_________________
N'empêche que je suis une légende.
Perceval
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