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chmarmottine
Doyen

Transfert de messages, est-ce légal ? Empty Transfert de messages, est-ce légal ?

par chmarmottine Mer 20 Jan 2021 - 10:39
Bonjour,
Un parent m'envoie des messages et transfèrent les réponses que je lui fais aux cde et au prof principal.
Je voudrais savoir si c'est légal.
Mes réponses transférées ne contiennent que des banalités, mais j'en ai un peu ras-le-bol.

Merci.
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MC311
Niveau 9

Transfert de messages, est-ce légal ? Empty Re: Transfert de messages, est-ce légal ?

par MC311 Mer 20 Jan 2021 - 11:11
Bonjour
Je ne sais pas si c'est légal mais la pratique est de plus en plus courante, pour les profs, de transférer un mail de parent ou d'élève au cde/cpe.
La prochaine fois, tu pourrais directement mettre en copie le cde, peut-être en précisant que la pratique de ce parent étant de transférer toutes tes réponses à ses messages tu lui épargnes un envoi.
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chmarmottine
Doyen

Transfert de messages, est-ce légal ? Empty Re: Transfert de messages, est-ce légal ?

par chmarmottine Mer 20 Jan 2021 - 11:28
Je vais y songer ...

Habituellement, j'évite les discussions par mail avec les parents. J'ai eu la mauvaise idée de répondre à l'un une fois et j'ai vu où ça mène. Je vais donc retourner à mes bonnes vieilles habitudes !


beaverforever
beaverforever
Niveau 9

Transfert de messages, est-ce légal ? Empty Re: Transfert de messages, est-ce légal ?

par beaverforever Mer 20 Jan 2021 - 11:51
Légal ?
Si tu envoie une correspondance à un destinataire, ce destinataire a parfaitement le droit de diffuser le contenu de cette correspondance à qui il veut.

(Sauf, si par, ailleurs, cette information doit rester confidentielle : secret d'État ou secret professionnel. Mais ce secret est lié à la nature de l'information, pas au fait qu'elle soit transmise par courrier.)

Imagine que l'on t'envoie une lettre d'insultes, que tu portes plainte et que l'expéditeur te reproche d'avoir diffusé sa lettre d'insultes à un tiers, son raisonnement te paraîtrait-il solide ?

Le secret de la correspondance, c'est l'interdiction d'ouvrir un courrier qui ne t'es pas destiné pas l'obligation de garder secrète une correspondance reçue.
uneodyssée
uneodyssée
Niveau 9

Transfert de messages, est-ce légal ? Empty Re: Transfert de messages, est-ce légal ?

par uneodyssée Mer 20 Jan 2021 - 11:53
Sauf que la courtoisie serait d'informer, voire de demander, avant de diffuser un courrier reçu… question de confiance
Shajar
Shajar
Vénérable

Transfert de messages, est-ce légal ? Empty Re: Transfert de messages, est-ce légal ?

par Shajar Mer 20 Jan 2021 - 12:19
@beaverforever a écrit:Légal ?
Si tu envoie une correspondance à un destinataire, ce destinataire a parfaitement le droit de diffuser le contenu de cette correspondance à qui il veut.

(Sauf, si par, ailleurs, cette information doit rester confidentielle : secret d'État ou secret professionnel. Mais ce secret est lié à la nature de l'information, pas au fait qu'elle soit transmise par courrier.)

Imagine que l'on t'envoie une lettre d'insultes, que tu portes plainte et que l'expéditeur te reproche d'avoir diffusé sa lettre d'insultes à un tiers, son raisonnement te paraîtrait-il solide ?

Le secret de la correspondance, c'est l'interdiction d'ouvrir un courrier qui ne t'es pas destiné pas l'obligation de garder secrète une correspondance reçue.
Visiblement, c'est un peu plus compliqué. Le secret de la correspondance, c'est l'interdiction de partager une information sans l'accord de son expéditeur. Transférer un mail sans l'accord de son envoyeur n'est pas légal, sauf, semble-t-il, dans le cadre professionnel (ce qui est le cas ici : envoi d'un message à l'administration d'un fonctionnaire). Il y a des marges de tolérance, vu la différence entre cadre légal et usages.

Voir ici : https://www.annuaireavocats.fr/articles/publier-ou-partager-une-conversation-dune-application-ou-des-reseaux-sociaux-un-delit
Et ici : https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/communication-de-courriels-a-des-tiers.html
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chmarmottine
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Transfert de messages, est-ce légal ? Empty Re: Transfert de messages, est-ce légal ?

par chmarmottine Mer 20 Jan 2021 - 13:30
@Shajar a écrit:
@beaverforever a écrit:Légal ?
Si tu envoie une correspondance à un destinataire, ce destinataire a parfaitement le droit de diffuser le contenu de cette correspondance à qui il veut.

(Sauf, si par, ailleurs, cette information doit rester confidentielle : secret d'État ou secret professionnel. Mais ce secret est lié à la nature de l'information, pas au fait qu'elle soit transmise par courrier.)

Imagine que l'on t'envoie une lettre d'insultes, que tu portes plainte et que l'expéditeur te reproche d'avoir diffusé sa lettre d'insultes à un tiers, son raisonnement te paraîtrait-il solide ?

Le secret de la correspondance, c'est l'interdiction d'ouvrir un courrier qui ne t'es pas destiné pas l'obligation de garder secrète une correspondance reçue.
Visiblement, c'est un peu plus compliqué. Le secret de la correspondance, c'est l'interdiction de partager une information sans l'accord de son expéditeur. Transférer un mail sans l'accord de son envoyeur n'est pas légal, sauf, semble-t-il, dans le cadre professionnel (ce qui est le cas ici : envoi d'un message à l'administration d'un fonctionnaire). Il y a des marges de tolérance, vu la différence entre cadre légal et usages.

Voir ici : https://www.annuaireavocats.fr/articles/publier-ou-partager-une-conversation-dune-application-ou-des-reseaux-sociaux-un-delit
Et ici : https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/communication-de-courriels-a-des-tiers.html


Merci pour vos réponses.

@Shajar, peux-tu préciser ce que j'ai mis en gras, s'il te plaît ?

Shajar
Shajar
Vénérable

Transfert de messages, est-ce légal ? Empty Re: Transfert de messages, est-ce légal ?

par Shajar Mer 20 Jan 2021 - 13:34
Je suis très loin d'être spécialiste, mais de ce que j'ai compris, les mails que tu envoies en tant que fonctionnaire ne peuvent pas être considérés comme privés ; ils relèvent d'une pratique professionnelle et dans ce cadre, il est légitime que ton supérieur puisse en prendre connaissance. Leur transfert à ton CDE serait donc légal. Ce ne serait pas le cas si tu envoyais un mail contenant des considérations non-professionnelles.

A vérifier auprès de gens plus compétents !
Kilmeny
Kilmeny
Guide spirituel

Transfert de messages, est-ce légal ? Empty Re: Transfert de messages, est-ce légal ?

par Kilmeny Mer 20 Jan 2021 - 13:42
Oui, une amie qui semblait s'y connaître me disait que tout mail envoyé par la boite académique peut être lu. Je n'y crois guère, mais pourquoi pas. En droit privé, je crois que tout mail échangé (à partir de sa boite professionnelle) dans le cadre de l'entreprise peut être lu par les dirigeants de la société. Quelqu'un confirmera ou infirmera.

_________________
Un petit clic pour les animaux : http://www.clicanimaux.com/catalog/accueil.php?sites_id=1
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chmarmottine
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Transfert de messages, est-ce légal ? Empty Re: Transfert de messages, est-ce légal ?

par chmarmottine Mer 20 Jan 2021 - 13:57
Merci pour les précisions.
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