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Détachement ou dispo au choix Empty Détachement ou dispo au choix

par Hope Mer 24 Fév 2021 - 12:40
Bonjour ! Je viens de signer pour un poste aux USA qui ouvre le droit à un visa J1, et l'établissement me laisse le choix de demander une dispo ou un détachement, les deux étant possibles. Je pensais jusqu'ici que le détachement était préférable, mais c'était sans compter sur quelques modifications récentes : on peut désormais être en dispo de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans, et plus 8 ; le détachement n'est plus renouvelé que dans la limite de 6 ans, et n'impose plus de cotiser pour la retraite ; et les périodes de dispo comptent pour la retraite dans la limite de 5 ans.

Du coup je suis complètement perdue Very Happy

Questions pour les pros, donc :

- si je demande une dispo pour enfant de moins de 12 ans, est-ce que cette dispo s'arrête à la date des 12 ans de l'enfant, ou bien à la fin de l'année scolaire durant laquelle il atteint ses 12 ans ?

- les règles de réintégration sont-elles les mêmes en dispo et en détachement ? La dernière fois que j'ai été détachée, il y a 6 ans, on perdait tous ses points d'ancienneté de poste et bonus TZR, et certes, on rentrait dans l'académie, mais avec uniquement ses points d'échelon, et l'ancienneté du détachement lui-même. Est-ce que cela a changé ?

- l'activité d'enseignement à l'étranger est-elle compatible avec le motif enfant de moins de 12 ans, sachant qu'il sera scolarisé dans l'établissement où j'enseigne ?

Merci d'avance !

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par FloEarth Mer 24 Fév 2021 - 12:46
Réponse très partielle : quand la dispo de droit était pour "enfant de 8 ans", c'était arrêt aux 8 ans jour anniversaire de l'enfant, rien à voir avec année scolaire ou année civile. À anticiper pour les demandes de poste.
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par Mehitabel Mer 24 Fév 2021 - 12:56
Ta carrière est totalement à l'arrêt en dispo, tu n'avances plus dans les échelons, donc quand tu retourneras dans ton académie d'origine, tu n'auras aucun point. En détachement, tu seras considérée en poste fixe sur la durée totale de ton détachement.
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par Hope Mer 24 Fév 2021 - 13:06
Justement, Mehitabel, les règles ont changé : en dispo, on garde maintenant sous conditions l'avancement de carrière et, en dispo pour enfant, la retraite. D'où mes interrogations...

Pour la réintégration, on voit sur certains sites des personnes qui ont conservé en dispo les points acquis antérieurement, alors qu'ils semblent les perdre en détachement pour ne garder que les 1000 points sur le vœu académique.

Je suis perdue Very Happy

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par Mehitabel Mer 24 Fév 2021 - 13:24
Hope a écrit:Justement, Mehitabel, les règles ont changé : en dispo, on garde maintenant sous conditions l'avancement de carrière et, en dispo pour enfant, la retraite. D'où mes interrogations...

Pour la réintégration, on voit sur certains sites des personnes qui ont conservé en dispo les points acquis antérieurement, alors qu'ils semblent les perdre en détachement pour ne garder que les 1000 points sur le vœu académique.

Je suis perdue Very Happy

Il faudrait regarder mais ce qui a changé c'est le fait de pouvoir cotiser pour sa retraite, mais pas le changement d'échelon si ?
Est-ce que tu as plus de points acquis antérieurement à ta dispo/détachement de la rentrée ? Je pense que les règles doivent être académiques, donc un appel à ton rectorat/gestionnaire s'impose à mon avis. Comme m'avait dit ma gestionnaire, "attendez je mets les plus fins limiers des RH sur votre cas" Razz . Je pense qu'en dispo, tu gèles ton "état" de points, mais tu ne progresses plus dans ces points là. A voir si c'est plus intéressant de garder ton nombre de points acquis maintenant, ou bien de ceux que tu auras à la fin de ta dispo/détachement.
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par Hope Mer 24 Fév 2021 - 13:46
En fait, le changement d'échelon se fait aussi, mais lors de la réintégration. Il faut soit avoir été en dispo de droit pour garde d'enfant, soit avoir suffisamment travaillé pour justifier la progression si c'est une dispo pour convenance perso.

Je vais effectivement contacter mon rectorat !

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par piesco Mer 24 Fév 2021 - 13:48
Aucune idée, mais félicitations !
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par Barbargent Mer 24 Fév 2021 - 13:53
Je viens de lire également que depuis 2019, les règles avaient changées. Je me demande si cela fonctionne avec le suivi de conjoint.
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par Hope Mer 24 Fév 2021 - 14:00
piesco a écrit:Aucune idée, mais félicitations !

Merci ! Espérons que cette fois le Covid ne fasse pas annuler le contrat à la veille de la rentrée Smile

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par Hope Mer 24 Fév 2021 - 14:01
Barbargent a écrit:Je viens de lire également que depuis 2019, les règles avaient changées. Je me demande si cela fonctionne avec le suivi de conjoint.

Si je trouve l'info, je la partagerai !

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par Barbargent Mer 24 Fév 2021 - 14:17
Hope a écrit:
Barbargent a écrit:Je viens de lire également que depuis 2019, les règles avaient changées. Je me demande si cela fonctionne avec le suivi de conjoint.

Si je trouve l'info, je la partagerai !

Merci beaucoup!
J'ai l'impression que les règles sont floues.
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par Hope Mer 24 Fév 2021 - 14:20
Oui, c'est franchement confus, et il semble y avoir des différences entre académies...

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par Ainos63 Mer 24 Fév 2021 - 14:29
Bonjour Hope et félicitations !
Je ne peux pas t'aider non plus mais je suis heureuse que tu aies obtenu un poste .
👏
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par Hope Mer 24 Fév 2021 - 14:31
Ainos63 a écrit:Bonjour Hope et félicitations !
Je ne peux pas t'aider non plus mais je suis heureuse que tu aies obtenu un poste .
👏

Merci Ainos !

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par Furby Mer 24 Fév 2021 - 14:35
Le droit à l'avancement est conservé à condition d'avoir travaillé un minimum de 600 h par an, quelle que soit la disponibilité.
Mais : l'administration se réserve le droit de vérifier qu'une dispo pour élever un enfant est compatible avec une activité salariée (à interpréter...)
Autre problème : la protection sociale, il semble que le détachement soit plus "sûr" que la dispo. Le mieux serait de contacter des collègues sur place pour peser le pour et le contre.
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par Barbargent Mer 24 Fév 2021 - 14:38
Furby a écrit:Le droit à l'avancement est conservé à condition d'avoir travaillé un minimum de 600 h par an, quelle que soit la disponibilité.
Mais : l'administration se réserve le droit de vérifier qu'une dispo pour élever un enfant est compatible avec une activité salariée (à interpréter...)
Autre problème : la protection sociale, il semble que le détachement soit plus "sûr" que la dispo. Le mieux serait de contacter des collègues sur place pour peser le pour et le contre.

En effet, il faut être affilié à la Caisse des Français de l'Etranger pour être couvert en ce qui concerne la santé et la retraite quand on est en dispo.
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par Hope Mer 24 Fév 2021 - 14:52
Barbargent a écrit:
Furby a écrit:Le droit à l'avancement est conservé à condition d'avoir travaillé un minimum de 600 h par an, quelle que soit la disponibilité.
Mais : l'administration se réserve le droit de vérifier qu'une dispo pour élever un enfant est compatible avec une activité salariée (à interpréter...)
Autre problème : la protection sociale, il semble que le détachement soit plus "sûr" que la dispo. Le mieux serait de contacter des collègues sur place pour peser le pour et le contre.

En effet, il faut être affilié à la Caisse des Français de l'Etranger pour être couvert en ce qui concerne la santé et la retraite quand on est en dispo.

Même en dispo de droit pour élever un enfant, pour la retraite ?

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par exvivo Mer 24 Fév 2021 - 14:56
Tu ne peux pas faire un détachement puis enchaîner avec une dispo au bout de 6 ans si tu veux rester ?
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par Hope Mer 24 Fév 2021 - 15:07
exvivo a écrit:Tu ne peux pas faire un détachement puis enchaîner avec une dispo au bout de 6 ans si tu veux rester ?

J'ai l'impression qu'il est plus intéressant pour moi de me mettre en dispo pour enfant les 18 premiers mois, si la retraite n'est pas à payer en plus, et d'embrayer sur une dispo pour convenance perso pour les 18 mois suivants du contrat (prévu pour 3 ans) afin de garder mes points acquis avant dispo si je souhaite réintégrer une académie française. Mais je n'en suis pas sûre !

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par exvivo Mer 24 Fév 2021 - 15:59
Ça dépend des académies, mais souvent il y a beaucoup de points (1000 p. ex.) accordés à l'intra pour les réintégrations, que ce soit suite à un détachement ou une disponibilité. A vérifier sur la précédente circulaire intra de ton académie.
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par Bobby00 Mer 24 Fév 2021 - 16:38
Il y a des infos ici :
service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

"Les périodes de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, né ou adopté après 2003, sont prises en compte dans le régime de retraite des fonctionnaires, pour le calcul de la durée d'assurance, dans la limite de 3 ans par enfant."

Je ne sais pas si la mention "durée d'assurance" veux dire : ok la durée est prise en compte mais la pension sera moins importante ?

Pour moi, le détachement a l'air plus serein : tout les droits sont maintenus (à part le poste...)
mais il faut déjà avoir l'idée de rentrer au bout de 6 ans. En revanche, le détachement peut être refusé. Je n'ai pas de retour sur les départements qui acceptent facilement ou ceux qui refusent.
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par Hope Mer 24 Fév 2021 - 17:29
Ce qui m'inquiète, c'est qu'en cas de non-renouvellement de contrat, si je suis en détachement, je n'aurai au bout de 3 ans que mes 3 ans de points d'ancienneté, et je n'aurai plus le bénéfice des points déjà acquis, alors que si j'ai bien compris, je garde mon nombre de points si je suis en dispo (sans augmenter, certes).

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par Shajar Mer 24 Fév 2021 - 17:41
Sur le plan administratif, un détachement est beaucoup plus long et compliqué qu'une dispo. Si tu ne perds pas de cotisations retraite et d'avancement avec ta dispo, préfère-la au détachement. La dispo est plus souple.
Si tu n'as plus de contrat, tu es automatiquement réintégré dans ton corps d'origine en détachement, mais pas en dispo, me semble-t-il du moins.


Dernière édition par Shajar le Mer 24 Fév 2021 - 17:44, édité 1 fois
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par Shajar Mer 24 Fév 2021 - 17:44
exvivo a écrit:Ça dépend des académies, mais souvent il y a beaucoup de points (1000 p. ex.) accordés à l'intra pour les réintégrations, que ce soit suite à un détachement ou une disponibilité. A vérifier sur la précédente circulaire intra de ton académie.
C'est pour les voeux départements. (en tout cas sur Créteil quand j'ai réintégré).
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par exvivo Mer 24 Fév 2021 - 17:50
Oui, tout poste fixe dans le département ou académie chez moi, ou ZRD et ZRA si TZR avant de partir.
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