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Indemnité de rupture conventionnelle en cas de travail à temps partiel en N -1 Empty Indemnité de rupture conventionnelle en cas de travail à temps partiel en N -1

par clba Jeu 25 Fév 2021 - 15:11
bonjour à tous.

J'ai lu quelque part sur ce forum que l'indemnité de rupture conventionnelle ne tenait pas compte de la quotité de travail effective, et serait donc basée sur le salaire brut à temps plein, si j'ai bien compris ce qui était indiqué.

Je suis à mi temps depuis 2 ans, et si j'en crois les textes sur la rupture conventionnelle, l'indemnité se base sur le salaire brut de l'année N-1. A aucun moment, il n'est question de la quotité de service.

Or, je n'ai pas toujours exercé à temps partiel et j'aimerais comprendre dans quelle mesure mes quotités de service à temps plein ou à 80% tout au long de mes années de service pourraient être prises en compte pour le calcul de l'indemnité.

J'ai beau chercher sur internet, je ne trouve aucune réponse officielle à cette question.

En outre, je m'interroge sur la phrase suivante "L’indemnité est plafonnée à 24 mois de salaire brut" quand le calcul est (puisque 24 mois de salaire brut signifierait que ce soit le mois entier de rémunération x 24 années et non les proratas suivant ) :
– un quart de mois de rémunération brute par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans ;
– deux cinquièmes de mois de rémunération brute par année d’ancienneté pour les années à partir de dix ans et jusqu’à quinze ans ;
– un demi mois de rémunération brute par année d’ancienneté à partir de quinze ans et jusqu’à vingt ans ;
– trois cinquièmes de mois de rémunération brute par année d’ancienneté à partir de vingt ans et jusqu’à vingt-quatre ans..

L'administration allant toujours sur le moins disant pour l'agent, on est plutôt à maximum 10 mois de salaire brut si l'on se base sur ces règles...

Merci de votre aide !
Namad
Namad
Niveau 1

Indemnité de rupture conventionnelle en cas de travail à temps partiel en N -1 Empty Re: Indemnité de rupture conventionnelle en cas de travail à temps partiel en N -1

par Namad Sam 27 Fév 2021 - 8:01
Bonjour
Le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle est basé uniquement sur le salaire brut de N-1. J’étais à mi- temps depuis 2 ans et je viens d’obtenir un accord de rupture conventionnelle. Ce n’est pas encore signé mais ce ne devrait plus tarder... Mes années précédentes à temps plein ne comptent pas dans le calcul. Ainsi pour 25 ans d’ancienneté je vais avoir une indemnité équivalente à une année de salaire à mi- temps.
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