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- AsclépiosNiveau 7
celitian a écrit:
Ça dépend peut-être aussi des académies ou du temps de travail (plein temps pour moi), j'ai eu l'autorisation d'avoir un CDI de 5h semaine pour de l'administratif avec mon mari.
Merci Celitian,
En fait je cherche à savoir ce que peut faire un rectorat, car ce qui est possible qq part doit forcément l'être ailleurs.
C'est une autorisation "durable"? ou il faut la renouveler chaque année?
- celitianSage
Ce n'est pas très clair car j'ai bien indiqué sur ma demande mais j'ai quand même l'impression qu'il faut demander tous les ans.
- AsclépiosNiveau 7
il y a la loi:
-Le fonctionnaire peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui lui sont confiées et n'affecte pas leur exercice.
Il faut que je me renseigne sur "accessoire" ... ça veut dire combien de vaches ?
Je ne suis pas sûr que l'activité soit limitée dans le temps, mais si le chef change ça peut changer...
-Le fonctionnaire peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui lui sont confiées et n'affecte pas leur exercice.
Il faut que je me renseigne sur "accessoire" ... ça veut dire combien de vaches ?
Je ne suis pas sûr que l'activité soit limitée dans le temps, mais si le chef change ça peut changer...
- uneodysséeÉrudit
De mémoire, l'autorisation peut être révoquée (je ne trouve pas le terme juste) si l'activité ou ses conditions d'exercice sont modifiées : nature, volume horaire, statut… Ce qui a l'air de sous-entendre que si rien ne change elle reste valable.
J'avais déposé une demande pour être stagiaire d'une asso, puis salariée de cette même asso, puis micro-entreprise… mais depuis plusieurs années rien n'a changé.
J'avais déposé une demande pour être stagiaire d'une asso, puis salariée de cette même asso, puis micro-entreprise… mais depuis plusieurs années rien n'a changé.
- HirondelleNiveau 8
Je ressuscite ce sujet car une question me taraude : le métier d'écrivain public fait-il parti des "ouvres de l'esprit" qui donnent droit à une autorisation de cumul ?
- LagomorpheFidèle du forum
Hirondelle a écrit:Je ressuscite ce sujet car une question me taraude : le métier d'écrivain public fait-il parti des "ouvres de l'esprit" qui donnent droit à une autorisation de cumul ?
A priori non, puisqu'une oeuvre de l'esprit doit "manifester la personnalité de son auteur". Écrire un livre dont on est l'auteur ou l'un des auteurs, sous son propre nom ou un pseudonyme, c'est une oeuvre de l'esprit. Écrire sous la dictée de quelqun d'autre, ce n'est plus une oeuvre de l'esprit (de celui qui écrit).
Mais je ne vois pas pourquoi on refuserait une autorisation pour ce type d'activité annexe. Il faut la demander, mais je doute qu'elle soit refusée.
Pour répondre à quelques interrogations précédentes:
- les demandes d'autorisation de cumul, quand elles s'appliquent, sont valables pour l'année scolaire et doivent être renouvelées tous les ans. C'est pénible mais c'est comme ça. Les formulaires ad hoc sont assez clairs sur ce point. Il y a une sorte de logique: ce que cherche à éviter l'État, c'est qu'un fonctionnaire néglige ses missions pour se consacrer exagérément à l'activité annexe. Or la négligence éventuelle des missions s'apprécie annuellement, on peut donner satisfaction à un instant t et devenir un gros fumiste quelques années plus tard.
- un tribunal administratif aura probablement une vision très terre-à-terre de la notion d'activité accessoire, si d'aventure la hiérarchie venait à contester ce caractère accessoire: laquelle des deux rapporte le plus d'argent à l'agent ? Dès lors que le traitement annuel est supérieur au revenu de l'activité annexe, cette dernière est de fait accessoire. C'est du moins ce qu'avait expliqué un CDE assez calé en droit à une collègue qui envisageait de demander un temps partiel en cumulant avec une activité très rémunératrice : ça risquait de coincer à cause du ratio traitement/revenu annexe.
- HirondelleNiveau 8
Merci pour la réponse très complète.
- MaribouSacayouNiveau 2
On ne peut donc pas cumuler plus de trois ans enseignement à temps partiel et activité accessoire en auto-entreprise? Je suis en train de lancer mon auto-entreprise d'écrivain public comme @Hirondelle, mais je ne pourrais pas en vivre comme activité principale...
- dansesNiveau 9
Bonjour à tous,
Je remonte le fil...
Professeur de lettres, puis-je demander une autorisation de cumul pour une charge de copywriter (vilain mot pour dire - en gros - que je pourrais écrire des textes pour le site d'une coach sportive, qui n'en a plus le temps) ? Est-ce considéré comme une œuvre de l'esprit ?
Ce serait pour une quinzaine d'heures par mois (et là tout de suite, je n'ai aucune idée du salaire).
Dois-je plutôt passer à temps partiel et ouvrir une micro-entreprise ? L'idée de la reconversion commence à me tarauder sérieusement... Ce serait un essai, histoire de voir où ça me mène (et si c'est loin de l'EN, tant mieux).
Merci de votre éventuelle réponse !
D.
Je remonte le fil...
Professeur de lettres, puis-je demander une autorisation de cumul pour une charge de copywriter (vilain mot pour dire - en gros - que je pourrais écrire des textes pour le site d'une coach sportive, qui n'en a plus le temps) ? Est-ce considéré comme une œuvre de l'esprit ?
Ce serait pour une quinzaine d'heures par mois (et là tout de suite, je n'ai aucune idée du salaire).
Dois-je plutôt passer à temps partiel et ouvrir une micro-entreprise ? L'idée de la reconversion commence à me tarauder sérieusement... Ce serait un essai, histoire de voir où ça me mène (et si c'est loin de l'EN, tant mieux).
Merci de votre éventuelle réponse !
D.
- ElaïnaDevin
A temps partiel en dessous de 80 % l'autorisation de cumul est systématiquement refusée... Et être à temps partiel même à plus de 80 % est un motif de refus assez courant. Donc personnellement je déconseille franchement le temps partiel.
_________________
It took me forty years to realize this. But for guys like us... our lives aren't really our own. There's always someone new to help. Someone we need to protect. These past few years, I fought that fate with all I had. But I'm done fighting. It's time I accept the hand I was dealt. Too many people depend on us. Their dreams depend on us.
Kiryu Kazuma inYakuza 4 Remastered
Ma page Facebook https://www.facebook.com/Lire-le-Japon-106902051582639
- dansesNiveau 9
Merci pour ta réponse.
Je ne souhaite pas prendre de temps partiel, de toute façon, pour quelques temps encore.
Mais créer une micro entreprise me permettrait d'entamer une reconversion en douceur, en me laissant le temps d'y voir clair, et surtout de voir si mon projet est viable.
Et en rédigeant ce message, je réalise qu'un certain nombre de mots ne sont désormais plus de mise dans l'EN : douceur/y voir clair/viable...
Je ne souhaite pas prendre de temps partiel, de toute façon, pour quelques temps encore.
Mais créer une micro entreprise me permettrait d'entamer une reconversion en douceur, en me laissant le temps d'y voir clair, et surtout de voir si mon projet est viable.
Et en rédigeant ce message, je réalise qu'un certain nombre de mots ne sont désormais plus de mise dans l'EN : douceur/y voir clair/viable...
- CathEnchanteur
Pour moi, c'est une "oeuvre de l'esprit" et ça devrait passer, surtout vu le faible nombre d'heures.
- FlorentGDGNiveau 5
danses a écrit:
Je ne souhaite pas prendre de temps partiel, de toute façon, pour quelques temps encore.
Mais créer une micro entreprise me permettrait d'entamer une reconversion en douceur, en me laissant le temps d'y voir clair, et surtout de voir si mon projet est viable.
Et en rédigeant ce message, je réalise qu'un certain nombre de mots ne sont désormais plus de mise dans l'EN : douceur/y voir clair/viable...
cumul/fonctionnaire-auto-entrepreneur
Le temps partiel, c'est uniquement pour la création d'entreprise. A ne pas confondre avec micro-entreprise (anciennement "auto-entrepreneur").
Tu dois faire une demande de cumul. A renouveler chaque année (le refus ou l'autorisation dépendra de l'humeur de celui qui lira ta demande...).
Regarde sur le site de ton rectorat, il doit y avoir le formulaire caché dans un coin.
Puis te déclarer, avoir un numéro de SIRET (la procédure dure 1mois ou 2 en moyenne).
- Mrs HobieGrand sage
J'ai un statut d'AE, je fais la demande de cumul d'activité, mais "bizarrement", depuis que j'ai repris à temps complet, mon chiffre d'affaire a baissé.
Mince, tout augmente, mais pas la durée des journées !!!
Honnêtement, faire autre chose à côté d'un temps complet, ça me parait difficile quand on fait le boulot "correctement" ...
Mince, tout augmente, mais pas la durée des journées !!!
Honnêtement, faire autre chose à côté d'un temps complet, ça me parait difficile quand on fait le boulot "correctement" ...
_________________
Plus tu pédales moins vite, moins t'avances plus vite.
Et même que la marmotte, elle met les stylos-plumes dans les jolis rouleaux
Tutylatyrée Ewok aux Doigts Agiles, Celle qui Abrite les Plumes aux Écrits Sagaces, Rapide Chevalier sur son Coursier Mécanique
- FlorentGDGNiveau 5
Mrs Hobie a écrit:J'ai un statut d'AE, je fais la demande de cumul d'activité, mais "bizarrement", depuis que j'ai repris à temps complet, mon chiffre d'affaire a baissé.
Mince, tout augmente, mais pas la durée des journées !!!
Honnêtement, faire autre chose à côté d'un temps complet, ça me parait difficile quand on fait le boulot "correctement" ...
Tout dépend du type d'activité, donner des cours le week-end, revendre des herbes aromatiques de son jardin... C'est faisable.
Mais quand on sait qu'en moyenne, un artisan ne passe que 30% de son temps (en moyenne) a réaliser des choses, le reste en consacré a se faire connaitre, faire de la relation client, envoyer des colis, faire la paperasse... la ca devient compliqué d'être vraiment rentable
- dansesNiveau 9
Bonjour à tous, et merci pour vos réponses !
A vous lire, je peux donc créer ma micro-entreprise et rédiger des articles de blog et des newsletters, lesquelles seraient qualifiées d’œuvres de l'esprit. Le tout à condition de demander et d'obtenir une autorisation de cumul.
J'entends bien que le cumul est toujours délicat et laborieux, je pratique depuis le début de ma carrière, soit depuis 20 ans. Mais voilà, j'ai envie d'autre chose que l'enseignement (chargée de TD dans le sup, j'ai donné). 15 heures par mois, cela reste somme toute gérable (je suis agrégée en collège, et j'ai pris beaucoup beaucoup de recul : je ne suis plus PP, je ne fais plus de projets chronophages, je fais cours, très simplement).
La thématique dont il est question me plaît, les gens pour qui je travaillerais éventuellement sont sympathiques, et surtout j'ai envie/besoin de sortir de l'EN. Toute occasion qui me permet de fuir le système, même quelques heures, est bonne à prendre. J'ai un deuxième entretien ce soir, on verra bien.
Mais si c'est concluant, je vais appeler directement le rectorat, c'est en effet plus sage, car je veux demeurer dans la plus stricte légalité.
C'est quand même extraordinaire toutes ces chinoiseries qui consistent à nous enfermer dans nos métiers de prof, quand on entend partout dénoncer la fin de cet infâme privilège qu'est l'emploi à vie
Manquerait-on d'enseignants en réalité ?
A vous lire, je peux donc créer ma micro-entreprise et rédiger des articles de blog et des newsletters, lesquelles seraient qualifiées d’œuvres de l'esprit. Le tout à condition de demander et d'obtenir une autorisation de cumul.
J'entends bien que le cumul est toujours délicat et laborieux, je pratique depuis le début de ma carrière, soit depuis 20 ans. Mais voilà, j'ai envie d'autre chose que l'enseignement (chargée de TD dans le sup, j'ai donné). 15 heures par mois, cela reste somme toute gérable (je suis agrégée en collège, et j'ai pris beaucoup beaucoup de recul : je ne suis plus PP, je ne fais plus de projets chronophages, je fais cours, très simplement).
La thématique dont il est question me plaît, les gens pour qui je travaillerais éventuellement sont sympathiques, et surtout j'ai envie/besoin de sortir de l'EN. Toute occasion qui me permet de fuir le système, même quelques heures, est bonne à prendre. J'ai un deuxième entretien ce soir, on verra bien.
Mais si c'est concluant, je vais appeler directement le rectorat, c'est en effet plus sage, car je veux demeurer dans la plus stricte légalité.
C'est quand même extraordinaire toutes ces chinoiseries qui consistent à nous enfermer dans nos métiers de prof, quand on entend partout dénoncer la fin de cet infâme privilège qu'est l'emploi à vie
Manquerait-on d'enseignants en réalité ?
- dansesNiveau 9
Merci beaucoup Musa, je t'ai répondu en MP également.
- CathEnchanteur
C'est toi qui vois, mais tu n'as pas besoin de devenir AE pour ça.
- dansesNiveau 9
Si, puisque je serais free-lance, et que la micro entreprise facturerait à mon endroit.
- Mrs HobieGrand sage
Une des raisons pour lesquelles mon CA a baissé, c'est qu'effectivement je n'ai plus le temps d'être active dans la partie "publicité" ... Bref ...FlorentGDG a écrit:Mrs Hobie a écrit:J'ai un statut d'AE, je fais la demande de cumul d'activité, mais "bizarrement", depuis que j'ai repris à temps complet, mon chiffre d'affaire a baissé.
Mince, tout augmente, mais pas la durée des journées !!!
Honnêtement, faire autre chose à côté d'un temps complet, ça me parait difficile quand on fait le boulot "correctement" ...
Tout dépend du type d'activité, donner des cours le week-end, revendre des herbes aromatiques de son jardin... C'est faisable.
Mais quand on sait qu'en moyenne, un artisan ne passe que 30% de son temps (en moyenne) a réaliser des choses, le reste en consacré a se faire connaitre, faire de la relation client, envoyer des colis, faire la paperasse... la ca devient compliqué d'être vraiment rentable
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Plus tu pédales moins vite, moins t'avances plus vite.
Et même que la marmotte, elle met les stylos-plumes dans les jolis rouleaux
Tutylatyrée Ewok aux Doigts Agiles, Celle qui Abrite les Plumes aux Écrits Sagaces, Rapide Chevalier sur son Coursier Mécanique
- CathEnchanteur
Ah oui d'accord, je vois, tu n'auras pas à proprement parler d'employeur, d'où la nécessité de devenir toi-même AE.
- colombaneFidèle du forum
danses a écrit:
C'est quand même extraordinaire toutes ces chinoiseries qui consistent à nous enfermer dans nos métiers de prof, quand on entend partout dénoncer la fin de cet infâme privilège qu'est l'emploi à vie
Manquerait-on d'enseignants en réalité ?
Cela n'a rien à voir avec les enseignants, mais avec la fonction publique. Un fonctionnaire ne peut pas exercer d'autres fonctions que celles pour lesquelles il est rémunéré. Sauf dérogation.
_________________
N'allez pas là où le chemin peut mener. Allez là où il n'y a pas de chemin et laissez une trace (R. W. Emerson)
- dansesNiveau 9
Certes.
Sauf que certaines universités ne peuvent fonctionner sans vacataires, et recrutent des enseignants du secondaire pour boucler leurs maquettes.
Sauf que certains élus cumulent allègrement les mandats.
Et que si mon emploi (je ne parle plus de métier) me satisfaisait, je n’éprouverais pas le besoin d’aller voir ailleurs
Sauf que certaines universités ne peuvent fonctionner sans vacataires, et recrutent des enseignants du secondaire pour boucler leurs maquettes.
Sauf que certains élus cumulent allègrement les mandats.
Et que si mon emploi (je ne parle plus de métier) me satisfaisait, je n’éprouverais pas le besoin d’aller voir ailleurs
- PrCosinusNiveau 7
Bonjour,
la question ne me semble pas déjà avoir été posée. Elle concerne les profs de NSI.
Peut-on cumuler le métier d'enseignant et le coding en freelance (pardon pour les anglicismes), au titre de création d' "oeuvre de l'esprit" ?
" La notion d’œuvre de l’esprit au sens du droit de la propriété intellectuelle renvoie à toute création résultant d’une activité intellectuelle ou artistique, qu’il s’agisse de livres, de musiques, de dessins ou encore de logiciels"
source : https://beaubourg-avocats.fr/oeuvre-esprit/
la question ne me semble pas déjà avoir été posée. Elle concerne les profs de NSI.
Peut-on cumuler le métier d'enseignant et le coding en freelance (pardon pour les anglicismes), au titre de création d' "oeuvre de l'esprit" ?
" La notion d’œuvre de l’esprit au sens du droit de la propriété intellectuelle renvoie à toute création résultant d’une activité intellectuelle ou artistique, qu’il s’agisse de livres, de musiques, de dessins ou encore de logiciels"
source : https://beaubourg-avocats.fr/oeuvre-esprit/
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"Quand les gens sont d'accord avec moi, j'ai toujours le sentiment que je dois me tromper." O.Wilde
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