Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
kero
kero
Grand sage

Fiscalité et remboursement des frais de transport Empty Fiscalité et remboursement des frais de transport

par kero Ven 23 Avr 2021 - 19:47
Bonjour,

Je suis en train de me plonger dans cette activité gratifiante qu'est le remplissage de la déclaration d'impôts et j'ai une question (enfin, deux).

Ma conjointe (qui est aussi de la maison) se fait rembourser partiellement les frais de transport. Le résultat est que dans la fiche déclarative qu'on trouve sur ENSAP on trouve la ligne suivante, dans la case "Pour information":
REMBOURSEMENTS DE FRAIS PROFESSIONNELS            XXX €

Je ne sais pas comment gérer proprement cette ligne dans la déclaration, j'ai en fait deux questions:
1) Je suppose que ce montant n'est pas inclu dans le revenu imposable ? (ce serait illogique de devoir payer un impôt sur un remboursement)
2) Ce montant doit-il être reporté quelque part ? J'ai déjà indiqué le montant des heures supplémentaires exonérées (cf. https://www.neoprofs.org/t119680-defiscalisation-des-heures-supplementaires-regularisation-automne-2019) mais je me demande si je dois rajouter cette ligne.

Merci d'avance.
avatar
User12750
Niveau 3

Fiscalité et remboursement des frais de transport Empty Re: Fiscalité et remboursement des frais de transport

par User12750 Ven 23 Avr 2021 - 19:59
Bonsoir,

Moi, par défaut je l'ai signalé. Dans la case frais réel (ou un truc du genre), j'ai indiqué le montant. Puis, tu as la possibilité de remplir une rubrique avec des explications. Et j'ai expliqué que ces frais m'avaient été remboursées. Voilà.
Thalia de G
Thalia de G
Médiateur

Fiscalité et remboursement des frais de transport Empty Re: Fiscalité et remboursement des frais de transport

par Thalia de G Ven 23 Avr 2021 - 19:59
1/ Il est déduit, s'il dépasse les 10% forfaitaires
2/ Tu n'as pas une ligne "Frais réels" ? Je ne sais pas où elle se trouve, cela fait longtemps que je n'ai plus eu à la remplir.

Edit
Didie a écrit:Moi, par défaut je l'ai signalé. Dans la case frais réel (ou un truc du genre), j'ai indiqué le montant. Puis, tu as la possibilité de remplir une rubrique avec des explications. Et j'ai expliqué que ces frais m'avaient été remboursées. Voilà.
Tu les déclares alors que tu es remboursée ?

_________________
Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
Soleil noir de mes mélancolies.
kero
kero
Grand sage

Fiscalité et remboursement des frais de transport Empty Re: Fiscalité et remboursement des frais de transport

par kero Ven 23 Avr 2021 - 20:32
Hello,

Merci pour vos réponses.

Je précise un point sur notre situation: notre intention n'est pas de passer en frais réels. On reste sur le modèle standard de l'abattement de 10% pratiqué par défaut. Par ailleurs, le montant de ce remboursement est relativement faible (300€ et quelques). C'est juste que je tente de comprendre.

À partir de là,
@Thalia de G : si je comprends bien :
1) Dans notre cas, cette somme est bien incluse dans le revenu imposable, mais en fait c'est normal puisque par ailleurs, il existe l'abattement de 10%.
2) On est d'accord que dans mon cas, je n'ai pas à renseigner une ligne "frais réels" ?

Edit: à la réflexion, je crois que je peux répondre par moi-même à la question 2 : je ne dois rien indiquer dans la déclaration puisque ces revenus sont déjà compris dans le revenu imposable si je fonctionne sur l'abattement de 10%.
avatar
User12750
Niveau 3

Fiscalité et remboursement des frais de transport Empty Re: Fiscalité et remboursement des frais de transport

par User12750 Ven 23 Avr 2021 - 20:42
@Thalia de G a écrit:
Tu les déclares alors que tu es remboursée ?
Je ne savais pas trop comment faire, c'était la première fois qu'on me demandait de compléter ma feuille d'impôt avec des éléments pareils. Comme je n'étais pas trop sûre de mon coup, j'ai préférer le signaler à l'agent. De toute façon, lui saura quoi en faire de cette info.
Vincent35
Vincent35
Niveau 6

Fiscalité et remboursement des frais de transport Empty Re: Fiscalité et remboursement des frais de transport

par Vincent35 Ven 23 Avr 2021 - 21:10
Les remboursements de frais professionnels ne sont pas compris dans le montant des rémunérations imposables pré-rempli sur la déclaration de revenus et ne sont pas à déclarer sauf pour ceux qui optent pour les frais réels, auquel cas il faut ajouter les remboursements de frais au revenu imposable.
avatar
User12750
Niveau 3

Fiscalité et remboursement des frais de transport Empty Re: Fiscalité et remboursement des frais de transport

par User12750 Ven 23 Avr 2021 - 21:31
@Vincent35 a écrit:Les remboursements de frais professionnels ne sont pas compris dans le montant des rémunérations imposables pré-rempli sur la déclaration de revenus et ne sont pas à déclarer sauf pour ceux qui optent pour les frais réels, auquel cas il faut ajouter les remboursements de frais au revenu imposable.
C'est noté, merci pour l'info.
Thalia de G
Thalia de G
Médiateur

Fiscalité et remboursement des frais de transport Empty Re: Fiscalité et remboursement des frais de transport

par Thalia de G Sam 24 Avr 2021 - 3:34
@kero a écrit:À partir de là,
@Thalia de G : si je comprends bien :
1) Dans notre cas, cette somme est bien incluse dans le revenu imposable, mais en fait c'est normal puisque par ailleurs, il existe l'abattement de 10%.
2) On est d'accord que dans mon cas, je n'ai pas à renseigner une ligne "frais réels" ?

Edit: à la réflexion, je crois que je peux répondre par moi-même à la question 2 : je ne dois rien indiquer dans la déclaration puisque ces revenus sont déjà compris dans le revenu imposable si je fonctionne sur l'abattement de 10%.
Voilà, c'est tout à fait ça.

_________________
Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
Soleil noir de mes mélancolies.
bohu
bohu
Niveau 3

Fiscalité et remboursement des frais de transport Empty Re: Fiscalité et remboursement des frais de transport

par bohu Sam 24 Avr 2021 - 8:58
@Thalia de G a écrit:
@kero a écrit:À partir de là,
@Thalia de G : si je comprends bien :
1) Dans notre cas, cette somme est bien incluse dans le revenu imposable, mais en fait c'est normal puisque par ailleurs, il existe l'abattement de 10%.
2) On est d'accord que dans mon cas, je n'ai pas à renseigner une ligne "frais réels" ?

Edit: à la réflexion, je crois que je peux répondre par moi-même à la question 2 : je ne dois rien indiquer dans la déclaration puisque ces revenus sont déjà compris dans le revenu imposable si je fonctionne sur l'abattement de 10%.
Voilà, c'est tout à fait ça.

En fait, non, ce n'est pas ça ;-)
Comme l'a dit Vincent35, cette somme n'est, par défaut, pas incluse dans le revenu imposable, et il n'y a rien à faire si on ne veut pas être "aux frais réels". (et on bénéficie de 10% d'abattement sur les revenus imposables uniquement)
Si on choisit "frais réels", il faut ajouter les remboursements aux revenus des salaires, modifier la valeur du revenu imposable en conséquence, puis calculer les frais réels (barème kilométrique, fourniture, espace bureau...) en vérifiant que ceux-ci dépassent {le remboursement de frais pro + les 10% d'abattement sur les revenus imposables "de départ"} pour être intéressants.
bas-médiéviste
bas-médiéviste
Niveau 8

Fiscalité et remboursement des frais de transport Empty Re: Fiscalité et remboursement des frais de transport

par bas-médiéviste Sam 24 Avr 2021 - 10:29
Petite incise pour ceux qui touchent la prime d'activité : le remboursement des frais de transport doit être déduit du revenu net imposable avant prélèvement à la source. Un petit truc qui m'a fait perdre 3 mois de prime d'activité. Faut dire que le site de la CAF ne met pas en avant cette information.

_________________
"Les instructions émanant des socio-pédagogues infestant les cabinets ministériels depuis plusieurs années sont un charabia dont le pathos infernal mériterait d'être traduit en français afin d'en saisir tout le sel lorsque l'on sait qu'il vise un enseignement destiné, je vous le rappelle, à des enfants." (Goubert, 1984)
EdithW
EdithW
Neoprof expérimenté

Fiscalité et remboursement des frais de transport Empty Re: Fiscalité et remboursement des frais de transport

par EdithW Jeu 6 Mai 2021 - 9:42
Bonjour,

au moment de me pencher sur les impôts et frais réels, je me pose la question des doubles affectations. Un de mes proches, quand il était TZR, était rattaché à un établissement et devait calculer ses frais à partir de celui-là uniquement, même les jours où il allait à l'autre. C'était il y a un moment déjà, donc peut-être plus d'actualité. Et nous ne sommes pas TZR.

Pour calculer les km effectifs, est-ce qu'il y a une règle du type "on calcule la distance domicile établissement de rattachement" ou bien est-ce qu'on doit calculer au km près selon le lieu où on va travailler. Je précise que nous sommes tous les deux rattachés administrativement à l'établissement le plus éloigné de notre domicile dans nos deux collèges et que ça serait donc plus avantageux (on ne paie pas d'impôts mais baisser notre revenu imposable est important pour les bourses des enfants, notamment de l'aînée qui, sans bourse, n'aura pas accès à un internat). ça va déjà être compliqué avec le confinement et les km non faits, les frais à la maison, etc, de s'y retrouver, alors si en plus, il faut reprendre un calendrier et faire des comptes d'apothicaire...

Merci d'avance de vos retours d'expérience!
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum