Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Adri
Adri
Vénérable

congé formation : quelle indemnité ? Empty congé formation : quelle indemnité ?

par Adri Ven 25 Sep 2009 - 13:30
Si l'on obtient un congé formation (oui, je sais, je rêve, mais ça ne fait de mal à personne), quel est le montant de l'indemnité mensuelle versée ?
J'ai vu 85% mais je crois que c'est plafonné. Quelqu'un a-t-il des infos précises ?
Daphné
Daphné
Demi-dieu

congé formation : quelle indemnité ? Empty Re: congé formation : quelle indemnité ?

par Daphné Ven 25 Sep 2009 - 13:35
Si tu es en début de carrière, tu as 85 % de ton salaire, c'est plafonné au dessus d'un certain échelon pour les collègues en fin de carrière mais je ne suis plus certaine du seuil.
Adri
Adri
Vénérable

congé formation : quelle indemnité ? Empty Re: congé formation : quelle indemnité ?

par Adri Ven 25 Sep 2009 - 13:43
Je ne suis pas en fin de carrière, mais je suis agrégée.
Adri
Adri
Vénérable

congé formation : quelle indemnité ? Empty Re: congé formation : quelle indemnité ?

par Adri Ven 25 Sep 2009 - 13:46
Trouvé : le plafond, c'est 85% de l'indice 650 (que je n'ai pas encore atteint).
Si seulement ...
Daphné
Daphné
Demi-dieu

congé formation : quelle indemnité ? Empty Re: congé formation : quelle indemnité ?

par Daphné Ven 25 Sep 2009 - 14:05
Donc tu auras 85 % de ton salaire.
Adri
Adri
Vénérable

congé formation : quelle indemnité ? Empty Re: congé formation : quelle indemnité ?

par Adri Ven 25 Sep 2009 - 14:41
Ce serait chouette, si j'obtenais un congé formation pour l'an prochain...
Pseudo
Pseudo
Demi-dieu

congé formation : quelle indemnité ? Empty Re: congé formation : quelle indemnité ?

par Pseudo Ven 25 Sep 2009 - 15:02
Le calcul est un plus plus compliqué. C'est 85% du salaire brut, mais dont il faut ôter je ne sais plus quoi (la retraite je crois). Bref, ca fait à peu près 80 % du salaire net (sans les primes)
Adri
Adri
Vénérable

congé formation : quelle indemnité ? Empty Re: congé formation : quelle indemnité ?

par Adri Ven 25 Sep 2009 - 16:00
Merci pour cette précision.
De toute façon, pour l'instant, ce sont des plans sur la comète !
Karine B.
Karine B.
Guide spirituel

congé formation : quelle indemnité ? Empty Re: congé formation : quelle indemnité ?

par Karine B. Ven 25 Sep 2009 - 18:57
Le congé de formation professionnelle (Décret n° 85-607 du 14 juin 1985)

En 1986, un congé de formation professionnelle est créé, première réponse aux exigences de la profession.
Il permet de préparer un concours ou de suivre tout type de formation, la demande est annuelle et est à effectuer auprès du rectorat.

Conditions

Il faut être titulaire et en activité au moment de la demande et avoir accompli au moins 3 années de services effectifs en qualité de titulaire, de stagiaire ou de non-titulaire. Il faut s’engager à rester au service de l’État pendant une durée égale au triple de celle du congé.
La demande doit comporter la nature de la formation demandée, sa durée, l’organisme de formation.


Durée du congé
La durée totale du congé de formation professionnelle ne peut excéder trois ans sur l’ensemble de la carrière. Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti en plusieurs périodes tout le long de la carrière.
Ces périodes devront être d’une durée minimum équivalente à un mois à plein temps ; ces périodes peuvent être fractionnées en semaines, journées ou demi-journées.

Rémunération
Seuls les douze premiers mois de congé sont rémunérés.
Le fonctionnaire perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.
En ce qui concerne les fonctionnaires précédemment en disponibilité et qui ont été réintégrés, la rémunération à prendre en compte est le traitement correspondant à l’indice détenu à la date de la réintégration.
Les fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps partiel et bénéficiant, durant cette période, d’un congé de formation professionnelle perçoivent l’indemnité mensuelle forfaitaire de 85 % calculée sur la quotité de rémunération correspondant au travail à temps partiel. Il en va de même pour les fonctionnaires qui percevaient une rémunération sur la base de leur quotité de travail à temps partiel le mois précédant le début de leur congé de formation professionnelle.
L’indemnité mensuelle forfaitaire n’est pas revalorisable en cas de hausse des traitements de la fonction publique.
Seule une modification affectant le traitement et l’indemnité de résidence perçus le mois précédant le congé de formation peut donner lieu à revalorisation du montant de l’indemnité mensuelle forfaitaire.
Ne sont donc pas pris en compte les avancements ou promotions obtenus en cours de congé de formation.


Le supplément familial continue à être versé au fonctionnaire.

_________________
Le SNES, what else ?
Stagiaire agrégée à la rentrée 2015

Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013
Adri
Adri
Vénérable

congé formation : quelle indemnité ? Empty Re: congé formation : quelle indemnité ?

par Adri Ven 25 Sep 2009 - 19:44
merci pour ces infos complètes
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum