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Ninjabzh
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Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ? Empty Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ?

par Ninjabzh Ven 7 Mai 2021 - 21:05
Bonjour à tous,

je me présente: Ninjabzh, 40 et quelques années, PLP en éco-gestion, originaire de Bretagne, 9 ans de bons et loyaux services auprès de l'EN dans l'académie de Strasbourg après une petite carrière passée dans le secteur privé. J'ai bien tenté de rentrer "chez moi" dans l'académie de Rennes par le biais des mutations inter mais c'est peine perdue et de toute façon ça fait 2 ans que je m'em...de dans mon métier, j'en ai fait le tour. C'est pourquoi j'ai fait une demande de rupture conventionnelle cette année, qui m'a été refusée. Pourtant tout les voyants étaient au vert: mon ancienneté ne pose pas de problème majeur, j'enseigne un métier dans lequel l'EN recrute des profs sans difficulté et enfin mon projet de reconversion professionnelle est béton. Demande refusée par mail donc, sans aucune explications à part la RH de proximité qui m'a dit "vous allez certainement recevoir un courrier explicatif". A côté de ça un collègue qui était en conflit ouvert avec la hierarchie et régulièrement en arrêt a royalement pipeauté sur sa reconversion pro, et a obtenue sa rupture conventionnelle. Ce principe expérimental (sur 5 ans), soit disant gagnant/gagnant me laisse perplexe. De toute façon aucun recours n'est possible.

Or il FAUT absolument je je sois libérée de tout lien avec la fonction publique après les grands vacances et de toute façon je ne veux plus bosser pour l’État, en tout cas en tant que titulaire. Je veux travailler dans le secteur privé a temps partiel histoire d'avoir le temps de me consacrer au projet professionnel que j'ai argumenté dans ma demande de rupture, quitte à bosser en CDD et n’avoir plus la sécurité de l'emploi.

La RH m'a bien proposé de me mettre en disponibilité mais il y a plusieurs hic à cela:
- la disponibilité pour convenance personnelle n'est pas de droit, je devrais encore fournir une énergie dingue pour la justifier sans certitude de l'obtenir
- Si toutefois je la demandais et l'obtenais je resterais liée à l'académie de Strasbourg, dans laquelle je n'ai absolument aucune attache personnelle (ma vie est en Bretagne: famille, amis, domicile, loisirs) et si je demandais une réintégration dans la fonction publique on m'ouvrirait grands les bras en Alsace. Tout mon salaire y passe entre location d'appartement, déplacements, charges incompréhensibles...
- Si toutefois je la demandais et l'obtenais et que pour X ou Y raison j'avais besoin de faire quelques remplacements en Bretagne histoire de mettre du beurre dans les épinards ou me dirait là aussi que c'est en Alsace qu'il faudrait que j'aille bosser
- Si toutefois je la demandais et l'obtenais (oui je me répète ^^), et qu'entre deux CDD j'avais besoin de faire appel à Pôle emploi afin de pallier une période sans emploi grâce aux ARE, Pôle emploi me dirait que je ne suis pas réellement sans emploi puisque j'ai moyen de réintégrer la fonction publique... à 1000km de chez moi

Bref, vous l'aurez compris je ne veux pas de disponibilité car elle est -dans mon cas- bien plus contraignante que sécurisante MAIS...

La démission semble une galère sans nom! Elle n'est pas de droit elle non plus: on doit envoyer une demande écrite et attendre que l'administration nous l'accorde, ou pas. Et cela dans un délai de 4 mois, ou pas. Je m'explique, sans réponse de l’administration au bout de ces 4 mois il faut refaire une demande, et ainsi de suite. Ca peut durer longtemps! Et d'un autre côté l'administration peut aussi très bien vous répondre le jour suivant: "c'est ok pour nous, à partir de demain vous ne faites plus partie des fonctionnaires" Pas très pratique pour organiser une transition si on comptait sur une période de préavis pour faire les choses sereinement: les vivres sont coupées du jour au lendemain!

Du coup j'envisage sérieusement d'envoyer une lettre démission fin aout, et dans la foulée de ne pas me pointer à la rentrée. Les mettre devant le fait accompli, au mieux ils sont un peu malins et ils acceptent ma démission ce qui permet de me remplacer rapidement, au pire ils font la sourde oreille et m'ordonnent de retourner bosser, me menacent de blâmes et exclusions temporaires jusqu'à ce qu'ils s'épuisent et se décident à me virer.

Est-ce que certains d'entre vous auraient des témoignages récents de ce type? J'ai lu peu de témoignages sur les démissions et abandon de poste ... et il y a peu de littérature sur le sujet sur la toile.

Merci d'avoir pris le temps de me lire!

Kenavo!
Cléopatra2
Cléopatra2
Doyen

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par Cléopatra2 Ven 7 Mai 2021 - 21:46
Je poserais ma demande de démission dès maintenant, en fait. Pourquoi attendre la rentrée s'il faut 4 mois?
Ninjabzh
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Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ? Empty Re: Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ?

par Ninjabzh Ven 7 Mai 2021 - 22:04
C'est qu'ils peuvent tout aussi bien l'accepter tout de suite, sans préavis
Pat B
Pat B
Neoprof expérimenté

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par Pat B Ven 7 Mai 2021 - 22:17
Bah je suppose que tu peux annoncer que tu es démissionnaire à partir de la fin d'année scolaire, non ? Ou alors tu crains de ne pas être payé cet été ?
A mon avis, ils ne vont pas te licencier avant la fin d'année, c'est trop compliqué de trouver un remplacement et ça fait mauvais genre de ne pas en trouver.
sansara
sansara
Modérateur

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par sansara Ven 7 Mai 2021 - 22:59
Juste quelques précisions sur la dispo, tout de même :
- À ma connaissance pas besoin de dépenser une énergie dingue pour justifier sa demande : une simple lettre, transmise par voie hiérarchique, suffit. La mienne faisait 10 lignes.
- Je ne comprends pas ce qui t'oblige à rester liée à l'académie de Strasbourg : certes tu y es toujours officiellement rattachée, mais rien ne t'empêche de partir. Je suis techniquement en dispo dans l'académie de Lyon depuis septembre, mais j'ai déménagé à Paris sans problème en août (et le rectorat est parfaitement au courant puisque j'ai transmis mes coordonnées immédiatement).
- Il me semble (mais je ne suis pas experte) que tant que tu es en dispo, tu n'as pas droit aux ARE, que tu aies déménagé à l'autre bout de la France ou pas.

Bref, tout ça pour dire que la démission n'est peut-être pas la seule solution.

Et je ne crois pas que le rectorat puisse accepter une démission sans préavis, d'autant qu'il me semble que dans ta lettre tu sollicites ta démission à partir d'une date que tu définis toi-même (en général le 1er septembre). S'ils l'acceptent, je suppose qu'ils acceptent aussi la date, ils ne s'amusent pas à la changer.
Lagomorphe
Lagomorphe
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Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ? Empty Re: Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ?

par Lagomorphe Sam 8 Mai 2021 - 9:36
Il n'y a pas de notion de préavis en cas de démission dans notre statut.

Certes, l'administration se réserve le droit de refuser une démission (ou de faire traîner, de ne pas répondre), mais si on cesse de travailler quand même, ses moyens de rétorsion se limitent au domaine disciplinaire: retrait sur salaire, mutation d'office, rétrogradation d'échelon, toutes ces petites vacheries dont un démissionnaire se fiche éperdument. Un rectorat n'envoie pas la gendarmerie chez vous pour vous forcer à travailler (contrairement à ce qui peut arriver à du personnel médical réquisitionné).

Dans l'hypothèse où l'on aurait commencé un nouveau travail alors que la démission n'a pas encore été acceptée, il y aurait là cumul d'activité non autorisé, pour lequel la sanction maximal est la "confiscation" des sommes illégalement perçues par voie de retrait sur salaire (et éventuelles sanctions disciplinaires). Sauf qu'une fiche de paie négative, ça ne peut pas exister. La démission brutale ne pose donc de problème qui si l'on souhaite retravailler pour l'EN comme contractuel.
Provence
Provence
Bon génie

Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ? Empty Re: Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ?

par Provence Sam 8 Mai 2021 - 9:42
Mon conseil serait que tu te tournes vers un syndicat pour trouver de l’aide et quitter l’EN de la façon la plus avantageuse pour toi.
Une de mes amies a démissionné en oubliant de préciser la date. Sa démission a été actée au 1er septembre.
Ninjabzh
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Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ? Empty Re: Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ?

par Ninjabzh Sam 8 Mai 2021 - 11:17
Merci pour vos diverses réponses.

Oui, en effet, le rectorat à le droit d'accepter une démission sans préavis c'est pourquoi je me garderais bien de l'envoyer avant les vacances scolaires estivales! Je mettrai mon chef d'établissement et mon inspecteur au courant oralement ces prochaines semaines parce que je n'ai rien contre eux et je leur souhaite de pouvoir anticiper mon remplacement dans l'intérêt des élèves, mais par écrit seulement fin août pour me prémunir d'un non versement de salaire en juillet et aout (en cas de démission acceptée le titulaire démissionnaire à le droit de s'asseoir sur ces congés non pris auparavant).

Non, je ne demanderai pas de disponibilité. Je préfère avoir ni droit ni obligation envers l’État comme employeur, être libérée délivrée!
Sansara, certes rien ne m'oblige a rester en Alsace si je suis en disponibilité (et heureusement!) mais si toutefois je souhaitais revenir dans la boucle EN on me renverrait en Alsace puisque c'est à cette académie que je resterais attachée. Alors qu'en étant radiée de la fonction publique rien ne m'empêcherait de postuler en tant que contractuelle dans l'académie de Rennes.

Merci Lagomorphe, tu confirmes ce que j'avais pu lire entre les lignes au niveau des conséquences d'une démission couplée à un abandon de poste: des vacheries qui n'ont aucune importance quand on est bel et bien décidé à partir. J'avais peur d'une perte de droits civiques, perte de droits à la retraite, sanction pécuniaire en dommages et intérêts par exemple.

Et enfin, j'ai évidemment pris attache avec mon syndicat mais les démissions sont tellement rares qu'il n'a pas été capable de me répondre, j'en savais plus que lui! La RH de proximité non d'ailleurs, elle m'a renvoyé à mon gestionnaire pour prendre connaissance de la procédure à suivre pour démissionner.
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Randoschtroumf
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par Randoschtroumf Sam 8 Mai 2021 - 11:23
Change de syndicat !

Ne démissionne surtout pas dès maintenant : l'administration est décisionnaire de la date de démission.
J'ai accompagné syndicalement un collègue qui a demandé sa démission au 1er septembre. Démission acceptée au 6 juillet, aucun recours possible sur la date. Le collègue, après avoir travaillé toute l'année, sera sans salaire durant l'été.
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Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ? Empty Re: Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ?

par Ninjabzh Sam 8 Mai 2021 - 11:27
Pffff... c'est lamentable. Ça confirme le bien fondé de la façon dont je pense agir! Attendre la dernière minute pour envoyer ma lettre de démission.
Lagomorphe
Lagomorphe
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par Lagomorphe Sam 8 Mai 2021 - 11:51
@Ninjabzh a écrit:Pffff... c'est lamentable. Ça confirme le bien fondé de la façon dont je pense agir! Attendre la dernière minute pour envoyer ma lettre de démission.

Avant de l'annoncer oralement aussi.

Dieu sait ce que le chef d'établissement, l'IPR, ou toute personne à qui ils transmettront l'info est capable d'imaginer comme vacherie d'ici septembre. Je ne vois pas l'intérêt de fournir à une hiérarchie globalement hostile et malfaisante une information prématurée que rien ne t'oblige à fournir. L'intérêt de tes élèves n'est pas en jeu: si tu ne fais pas la rentrée, tu n'auras pas d'élève. L'intérêt des élèves en général, ça ne te concerne pas, tu n'es ni recteur ni ministre (et eux s'en tapent, d'ailleurs).
Ninjabzh
Ninjabzh
Niveau 1

Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ? Empty Re: Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ?

par Ninjabzh Sam 8 Mai 2021 - 11:53
C'est pas faux... Neutral tu es sage!
Ninjabzh
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Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ? Empty Re: Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ?

par Ninjabzh Sam 8 Mai 2021 - 12:01
Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ? Captur10


A toute fins utiles, si le contenu de cette discussion peut aider par la suite à futur-ex-collègue, lettre type de démission de la fonction publique, trouvée sur service-pulbic.fr
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floisa
Niveau 9

Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ? Empty Re: Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ?

par floisa Jeu 10 Juin 2021 - 9:47
Bonjour, je remonte ce sujet pour poser une question: que risque-t-on à envoyer sa démission pour le 31 août par exemple, et à signer ailleurs dès mi-juillet un contrat de travail pour le 1er septembre?
Question subsidiaire: double-t-on la lettre recommandée par une lettre par voie hiérarchique?
Marie-Henriette
Marie-Henriette
Niveau 8

Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ? Empty Re: Rupture conventionnelle refusée, démission et/ou abandon de poste ?

par Marie-Henriette Jeu 10 Juin 2021 - 21:42
Pour ma part, avec une démission début juin pour septembre, j'avais reçu mon arrêté de radiation assez rapidement. Il n'y a rien à mon sens qui interdit de signer un contrat de travail dès lors qu'on est sûr de son choix.
Et oui pour la voie hiérarchique. Je n'ai pas souvenir d'avoir fait de recommandé.
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