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User2507
Niveau 3

Cumul de décharges PFA Empty Cumul de décharges PFA

par User2507 Ven 21 Mai 2021 - 21:12
Bonjour à tous,
je ne trouve pas de texte qui régit les décharges de PFA. Je souhaiterais savoir si un plafond existe et s'il est possible de cumuler plusieurs décharges de PFA dans des domaines différents.
Si quelqu'un a ces informations, je lui en serais reconnaissant.
Merci !
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