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Guillaume49
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par Guillaume49 Mar 8 Juin 2021 - 15:06
Bonjour à tous,

Je ne suis plus stagiaire depuis 2018 (octobre). J'ai été licencié à l'issue de mon stage.
Ce matin j'ai reçu un courrier de la part de la division des personnels retraités concernant mes droits retraites.
Ils y expliquent que j'ai été "affilié rétroactivement à l'assurance vieillesse du régime général des retraites de la sécurité sociale pour mes périodes de stages". (Pas pressé depuis 2018...).

Dans une notice explicative, on m'explique que concernant la sécurité sociale, "il sera opéré à la charge de l'État, un versement égal au montant des cotisations qui auraient été acquittées pour votre compte au titre de la retraite du RG de la SS pour cette période". Il explique que ce versement concerne la part agent et employeur et qu'il est calculé sur la base du dernier traitement annuel brut soumis à retenue pour pension civile.

Dans une seconde partie, l'on m'explique que l'État prendra à sa charge et versera directement à l'IRCANTEC la part employeur mais que je devrai m'acquitter personnellement de la part "agent". On m'explique aussi que "si le montant des retenues pour pensions civiles prélevées sur votre traitement durant votre carrière de fonctionnaire est supérieur à celui des cotisations part agent nécessaire pour votre rétablissement auprès du RG de la SS, l'État reversera la différente à l'IRCANTEC.

En sommes pouvez-vous m'aider à y voir plus clair ?

  • Combien coûte un rétablissement auprès du RG de la SS ?

    Comment puis-je savoir si le montant des retenues pour pensions civiles prélevées sur mes traitements sera ou non supérieurs ?

    Dois-je prendre en considération sur mes anciennes fiches de paie la ligne "COT SAL RAFP"

    Comment puis-je savoir la différence entre ce que j'ai acquis au titre de la fonction publique et ce que ca aurait donné si j'avais été dans le régime générale de la sécurité sociale ?


Je serai étudiant infirmier à partir de septembre prochain et je n'ai plus de droits ouverts chez pôle emploi. Je ne puis toucher le RSA car étudiant et je vis chez mes parents qui m'aideront à subvenir à mes charges durant les 3 ans d'études . Je ne pourrai absolument pas payer des milliers d'euros si on me le demande.

Lorsque j'ai contacté l'IRCANTEC l'on m'a brièvement expliqué qu'il s'agissait de % et qu'il fallait faire la différence entre montant de mon rétablissement-la part employeur ce qui allait me donner la part agent. D'où ma première question, combien coûte ce fameux rétablissement ?

Merci à tous de votre lecture et de vos réponse...

Guillaume.
Mathador
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par Mathador Mar 8 Juin 2021 - 15:43
Tu as été licencié au bout d'un ou deux ans ?
Si c'est 2 ans, l'affiliation rétroactive ne te concerne pas.

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Guillaume49
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par Guillaume49 Mar 8 Juin 2021 - 15:46
Mes périodes calculées sont du 1/09/2016 au 31/08/2017 et 01/09/2017 au 09/10/2018...
Mathador
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par Mathador Mar 8 Juin 2021 - 15:59
Tu dois donc être maintenu dans le régime des retraites de l'État.
Cette carrière de fonctionnaire sera « reprise » pour les droits à la retraite si tu reviens plus tard dans la fonction publique (infirmier scolaire titulaire, infirmier en hôpital public titulaire…).

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par Guillaume49 Mar 8 Juin 2021 - 18:59
Certes mais pour eux l’instruction de mon dossier est close et ont envoyé un relevé de carrière à l’Ircantec ... ils m’ont déjà rétablis dans le RG de la SS...
Que puis-je faire ?
J’ai contacté un syndicat...
GB
Mathador
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par Mathador Mar 8 Juin 2021 - 19:30
Comme d'habitude pour une décision administrative erronée: recours gracieux auprès du rectorat, médiateur, recours contentieux auprès du TA.
(au passage, même si tu restes reversé au régime général, l'opération inverse sera effectuée si tu redeviens fonctionnaire)
Motif: tes droits à pension sont déjà ouverts car tu satisfais à la durée minimale de services (2 ans: art. R4-1 du Code des pensions civiles et militaires) et tu n'as pas été révoqué de la fonction publique, ce qui fait l'article L65 du Code des pensions civiles et militaires ne s'applique pas.

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