Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Doctoresse
Niveau 4

Jury de titularisation : possibilité de faire appel ? - Page 2 Empty Re: Jury de titularisation : possibilité de faire appel ?

par Doctoresse Lun 2 Aoû 2021 - 10:16
@Lupinou, ils avaient déclenché une procédure d’alerte dans l’année ? Si non, il y a vice de procédure et donc de quoi les attaquer au TA. Ce n’est pas parce qu’on est stagiaire qu’on a aucun droit.
avatar
Lupinou
Niveau 2

Jury de titularisation : possibilité de faire appel ? - Page 2 Empty Re: Jury de titularisation : possibilité de faire appel ?

par Lupinou Mar 17 Aoû 2021 - 14:54
@Doctoresse, merci beaucoup pour l'info !
avatar
malicroix
Niveau 2

Jury de titularisation : possibilité de faire appel ? - Page 2 Empty Re: Jury de titularisation : possibilité de faire appel ?

par malicroix Jeu 19 Aoû 2021 - 11:19
Bonjour,

Avant de saisir le TA , on peut faire un référé-suspension: c'est une procédure d'urgence qui permet d'empêcher l'exécution du licenciement.
Si vous êtes licencié le 1 er septembre prochain, vous avez encore le temps d'agir.
Bon courage!
Panta Rhei
Panta Rhei
Érudit

Jury de titularisation : possibilité de faire appel ? - Page 2 Empty Re: Jury de titularisation : possibilité de faire appel ?

par Panta Rhei Jeu 19 Aoû 2021 - 11:34
@malicroix a écrit:Bonjour,

Avant de saisir le TA , on peut faire un référé-suspension: c'est une procédure d'urgence qui permet d'empêcher l'exécution du licenciement.
Si vous êtes licencié le 1 er septembre prochain, vous avez encore le temps d'agir.
Bon courage!

Si dans l'académie de Besançon, vous pouvez oublier. Pas avec Thierry Trottier comme Président du TA.


_________________
Signature:
'Don't you find yourself getting bored?' she asked of her sister. 'Don't you find, that things fail to materialise? NOTHING MATERIALISES! Everything withers in the bud.'
'What withers in the bud?' asked Ursula.
'Oh, everything—oneself—things in general.'
First Page of Women in Love, D. H. Lawrence
avatar
tintin4444
Niveau 6

Jury de titularisation : possibilité de faire appel ? - Page 2 Empty Re: Jury de titularisation : possibilité de faire appel ?

par tintin4444 Jeu 19 Aoû 2021 - 12:21
Avant de saisir le TA , on peut faire un référé-suspension: c'est une procédure d'urgence qui permet d'empêcher l'exécution du licenciement.

Euh... à moins d'un vice de procédure (fort peu probable), c'est un gaspillage d'argent et de temps : le jury est souverain
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum